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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 036 dmd subv ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Beauchamp, mercredi 20 mars 2024
Décision n° 2024-DEC-036
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE AU TITRE DE L’AIDE A LA STRUCTURATION DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE POUR L’ANNEE 2024
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,
Considérant qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise une subvention annuelle dans le cadre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise, au titre de l’aide à la structuration pédagogique des établissements d’enseignement artistique spécialisé pour l’année 2024 ;
Article 2 : De fixer le montant de la subvention sollicitée à 9 000,00 € ;
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d’Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 4 : DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le