Déliberation - 2023 161

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Déliberation - 2023 161 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Déliberation - 2023 161)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – ÉGALITE – FRATERNITE

D E C I S I O N D U M A I R E

N° 2023-161

TARIFS 2024 – MEDIATHEQUE

Nous, Jean-Guy LETOFFE, maire de la ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier, l’article L2121-29 ; Vu la délibération n°2023-024 du Conseil Municipal en date du 6 mars 2023 donnant délégation au Maire pour « Fixer dans les limites d'une augmentation ou d’une diminution annuelle de 5% les tarifs des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal conformément aux articles L. 2331-1 à L. 2331 -4 du C.G.C.T. et notamment les :

• Des tarifs de la Médiathèque

Ces droits et tarifs peuvent, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'uti- lisation de procédures dématérialisées. »

Vu la délibération n° 2022-164 fixant les tarifs médiathèque pour l’année 2023 ; Considérant que la possibilité de ne pas augmenter les tarifs de la médiathèque au titre de l’année 2024 ;

DECIDONS :

Article 1er – De fixer les tarifs médiathèque comme suit :

Sur présentation des

pièces justificatives inhé-

rentes à la situation

Tarifs réduits Adultes

Adultes

résidant

hors Ribé-

court-Dre-

slincourt

- Tarif jeunesse : jeune résidant

à Ribécourt-Dreslincourt de

moins de 16 ans - résidant à Ribé-

court-Dreslincourt - jeune résidant à Ribécourt- Dreslincourt : de 16 à 25 ans si

sans emploi ou apprenti ou sala-

rié non imposable ou étudiant

- jeune résidant hors Ribécourt-

Dreslincourt dont un membre du

foyer travaille sur la commune

- adulte résidant

hors Ribécourt-

Dreslincourt dont

un membre du

foyer travaille à

Ribécourt-Dreslin-

court

- adulte demandeur d'emploi ou

handicapé ou non imposable ré-

sidant à Ribécourt-Dreslincourt

Adhésion livres 1,00 € 5,00 € 7,50 €

Adhésion livres et multi-

média 2,00 € 10,00 € 14,50 €

DEPARTEMENT

OISE

CANTON

THOUROTTE

COMMUNE

RIBECOURT-

DRESLINCOURTVente de livre 0,50 €

Rachat cartes perdues ou

détériorées 5.00 €

Coût copie et impression

A4 noir et blanc 0.20 €

Coût copie et impression

A3 noir et blanc 0.40 €

Coût copie et impression

A4 couleur 0.40 €

Coût copie et impression

A3 couleur 0.80 €

Non-retour des docu-

ments 30€ forfaitaire ou valeur d'achat si supérieur à 30€

Article 2 - Dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 - Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif de l'exercice en cours.

Article 4 – Charge Monsieur le Directeur Général des Services et le Trésorier Municipal, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 – Dit que la présente décision fera l’objet d’une information auprès du Conseil Municipal.

Article 6 - Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La saisine du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Ribécourt-Dreslincourt, le 14 décembre 2023

Jean-Guy, LETOFFE

Maire