unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 065 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZAI Haut Limousin

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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 065 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZAI Haut Limousin Document publié le Mardi 3 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 065 Vote du Budget Primitif 2022 Budget Annexe ZAI Haut Limousin)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le= 3 MAI 2022 ==

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

Communauté

de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

ee S DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Haut Limousin SEANCE DU 11 AVRIL 2022

en Marche

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

2022 065 BUDGET ANNEXE ZAI HAUT LIMOUSIN

RRRRRRERER

L'an deux mille vingt-deux, le onze avril à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle Polyvalente de la commune de Peyrat-de-Bellac (87300), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.

Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 avril 2022.

AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI

Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE

Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,

En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, COINDEAU Yvette, COURTIOUX Vincent, DAMAR Vincent, DAVID

Titulaires Présents 50 Daniel, De LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique,

DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD

Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie,

Suppléants Présents 1 FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GORIN Claudine,

LL GUIBERT Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean- Pouvoirs titulaires 9 Claude, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAVERGNE Michel, LAVERGNE

Votants 60 Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, MARCOUX- LESTIEUX Patricia, MAITRE Daniel, MARTIN Bernard,

MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NOUGIER Serge, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERROT Corinne, PERRIN Jean- François, PIVETEAU Michel, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine.

PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel.

POUVOIRS hors suppléant :

BOUX Michel qui donne pouvoir à NAVARRE Michel

GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier

GUILLOT Olivier qui donne pouvoir à ESCLAMADON Jean-Marie

PEYRONNET Claude donne pouvoir à LAVERGNE Viviane

REYNAUD Gilles qui donne pouvoir PERRIN Jean-François

ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à GAINAND Jean-Pierre

SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à GORIN Claudine

SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie

THEVENOT Pierrette qui donne pouvoir à MOREAU Pierre-Charles

Excusés : COMBECAU Pascal, LONDEIX Colette.

Assistaient également à la séance des délégués suppléants.

Page 1sur2Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le= 9 MAI 0 ==

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

Madame Madeleine Saillard, Vice-Présidente déléguée aux budgets, présente le projet de budget primitif « ZAI Haut Limousin » ;

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2311-1 et L 2312-1 ;

Vu l'instruction budgétaire M14 applicable au budget annexe ZAI Haut Limousin ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2020 portant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche ;

Considérant la teneur des débats sur les orientations budgétaires en date du 14 mars 2022 ;

Considérant le projet de budget annexe ZAI Haut Limousin présenté par Madame Saillard,

vice-présidente déléguée aux budgets, soumis au vote par nature et avec présentation fonctionnelle ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Le budget primitif du budget annexe ZAI Haut Limousin 2022 est adopté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement.

Le Budget annexe ZAI Haut Limousin s’équilibre en recettes et en dépenses ainsi :

Fonctionnement : 110 939,00 €

Investissement : 109 038,00 €

Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Le Président,

Signé électroniquement par : Le

Président

Date de signature : 03/05/2022 Quaié : Signature des ACTES par le

FSYBan-François PERRIN

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de 2

mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite

de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Page 2 sur219-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE |" 3 MAI 702 = ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 30-CC HAUT LIMOUSIN EN MARCHE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007194200029

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BELLAC

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN (3)

ANNEE 2022

ue et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). t pour les budgets annexes.

(8) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 119-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

Aî - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

Page 2

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

ficném 3 MAI 20227 ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

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11019-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

D2 - Arrêté et signatures Affiché le _. 3 MAI 2077 =

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements cor

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT) les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 319-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022

Code INSEE 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN mee=3 MAt 20 == 200071942 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

| — INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 23422

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 3449

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT LIMOUSIN EN MARCHE

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs parnabs potentiel financier par

ï i ï opulation DGF sn Financier (population ) habitants de la strate

180,38

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement 1,0000

2 Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement 0,0000 3 | Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement

4 Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut 0,0000

5 __| Encours de la dette 0,0000

| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) 11 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 23344 du code général des collectiviés territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). !! s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 419-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

1- INFORMATIONS GENERALES Ain 3 MAI 202 == MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID: 087-200071942-20220411-2022_065-DE

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».

{2) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ….....).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vole du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 519-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoÿe enpréfecture le 03/05/2022

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE

Reçu en préfecture le 03/05/21

= anse 4 MAI Û

VUE D’ENSEMBLE 1D : 087-200071942-20220411:2022_065-DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

Oo | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2258099 110339,09 E

+ + +

RÊ RESTES A REALISER (R.A.R) DE D 60 _—.

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 | o TL R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) F

s REPORTE (2) 88 359,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. (2) 110 939,00 110 939,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 109 038,00 12 970,00 LE compris le compte 1068)

+ + +

Rï RESTES A REALISER (R.A.R) DE do n00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

L (2) 0,00 96 068,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 109 038,00 109 038,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 219 977,00 219 977,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement volés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 619-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022

Reçu en préfecture le 03/

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

e--= Affiché lé” M À | IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET] St sn nu

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES ur = PRET

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote)

o11 Charges à caractère général 18 040,00 0,00 9 610,00 9 610,00 9 610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 18 040,00 0,00 9 610,00 9 610,00 9 610,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 040,00 0,00 9 610.00 9 610,00 9 610,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 13 000,00 12 970,00 12 970,00 12 970,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 13 000,00 12 970,00 12 970,00 12 970,00

TOTAL 31 040,00 0,00 22 580,00 22 580,00 22 580,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 88 359,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 939,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) (2) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 101 112,00 0,00 110 365,00 110 365,00 110 365,00

Total des recettes de gestion courante 101 112,00 0,00 110 365,00 110 365,00 110 365,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 401 112.00 0.00 110 365,00 110 365,00 110 365,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 574,00 574,00 574,00 574,00

043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 574,00 574,00 574,00 574,00

TOTAL 101 686,00 0,00 110 939,00 110 939,00 110 939,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 110 939,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

12 396,00

(1) Cf. Modalités de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

Page ge

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/2022

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le = 3 M A | 2 ss (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040. ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET *® 3 MAI 2027" : -200071942-20; = | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES Dr PERTE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 101 439,00 0,00 108 464,00 108 464,00 108 464,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 106 439,00 0,00 108 464,00 108 464,00 108 464,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 = 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Ï Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 106 439,00 0,00 108 464,00 108 464,00 108 464,00 €

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 574,00 574,00 574,00 574,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 574,00 574,00 574,00 574,00

d'investissement

TOTAL 107 013,00 0,00 109 038,00 109 038,00 109 038,00

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 109 038,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 13 000,00 12 970,00 12 970,00 12 970,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13 000,00 12 970,00 12 970,00 12 970,00

Page 919-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé enpréfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propos Afiché le 3 M Al 0 ae

sLugyet Slennt rouvl 10° 087:200071942-202204 11-2022 065/6E précédent (1) (2) I I TJ

TOTAL 13 000,00] 0.00 12970,00 | 12970,00 | 12970,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 96 068,00 ||

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 109 038,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 12 396,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote 1-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

Page 1019-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché 1e” 3 MAI 2022 =

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

sr

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 9 610,00 9 610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 12 970,00 12 970,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement — Total 9 610,00 12 970,00 22 580,00 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 88 359,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 939,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 574,00 574,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 108 464,00 0,00 108 464,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) () 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Bi Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 108 464,00 574,00 109 038,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 109 038,00 |

Page 1119-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS {Envoyé ervpréfeciure le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché l= 3 MAI A0 ==

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

(4) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (0) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 20

Affiché le 3 MAI ee 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET ID : 087-200071942-20220411-2022 065-DE

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 110 365,00 0,00 110 365,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 574,00 574,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 110 365,00 574,00 110 939,00 +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 939,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 12 970,00 12 970,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

Be Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 12 970,00 12 970,00 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 96 068,00 | +

Î AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 109 038,00 |

Page 1319-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 126

Affiché le— à MAI

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 1419-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/0!

a À 02 == 11] — VOTE DU BUDGET Acnele 3 MAI

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSL2:957-20007 1047 202208 1 2077 068 DE

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1 budget précédent (2) nouvelles (3)

60612 Energie - Electricité 4 200,00 6 000,00 6 000,00

6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 200,00 200,00

61521 Entretien terrains 500,00 500,00 500,00

615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 1 600,00 1 600,00

615232 Entretien, réparations réseaux 2 050,00 1 000,00 1 000,00

6262 Frais de télécommunications 110,00 110,00 110,00

Li

Autres charges de gestion courante

00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 18 040,00 9 610,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières 0,00 0,00

Dé e] 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 18 040,00 9 610,00 =atb+c+d+

. Immos 13 12 970,

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 13 000,00 12 970,00 12 970,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 31 040,00 22 580,00 22 580,00 L'EXERCICE

Î RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 88 359,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 939,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Ill — VOTE DU BUDGET mince 3 MAI 202 == SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTLID: 087200071087 20MA EE

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

Prise en charge déficit BA administratif 22 000,00 22 000,00 22 000,00

courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 101 112,00 110 365,00 110 365,00

=70+73+74+75+

s

TOTAL DES RECETTES REELLES 101 112,00 110 365,00 110 365,00

= a+b+c+d

transf 574,00 4,00

00 00

574,00 574,00 574,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 101 686,00 110 939,00 110 939,00

DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 110 939,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les propositions nouvelles.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1619-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le LUE

Ill — VOTE DU BUDGET ser à MA ne SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSELD : 087-200071942-202204 11-2027 065DE |

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Réseaux de voirie 55 000,00 52 500,00 52 500,00

de liaison : affectat®

Total des financières

Total des d' r de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 106 439,00 108 464,00 108 464,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 574,00 574,00 574,00

Sub. transf résult. Autres EPL 574,00 574,00 574,

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

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TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 107 013,00 109 038,00 109 038,00

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| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 109 038,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état Ill B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1719-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé erpréfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Il — VOTE DU BUDGET nice. 4 MAI 2028 = SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTELID 08720007 194720220407 2079 OUT TE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d' ur de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

281534 Réseaux d'électrification 868,00 870,00 870,00

281538 Autres réseaux 7 966,00 7 900,00 7 900,00

28188 Autres immo. corporelles 4 166,00 4 200,00 4 200,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 13 000,00 12 970,00 12 970,00

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TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 13 000,00 12 970,00 12 970,00

L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 96 068,00 ||

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 109 038,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 1819-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/202;

ill — VOTE DU BUDGET are 3 MAI 20 == ID : 087-200071942-20220411-2022 065-DE DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN : J

OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 999002 (1)

LIBELLE : Travaux de voirie ZA Beauchamp Blanzac

Pour information

Réalisations Restes à Propositions Art. IESIIS gs + Vote Montant pour

€) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)

01/01/N {5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 2 500,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Immobilisations

Subventions d' versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)— (a +b) -2 500,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

{1) Ouvrir un cadre par opération.

{2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

8) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

Page 1907

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IV = ANNEXES mel 3 MAI 2022 = 9 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE 10 : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME [_a26 |

A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITION Dette en capital à Dette en capital au Annuité à payer au Dont

PAR PRÊTEUR l'origine (2) 01/01/N de l'exercice cours de l'exercice Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d'émissions obligataires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(ex : émissions publiques ou privées)

(1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.

(3) I s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

Page 8619-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV — ANNEXES Affiché. 4 MA] 20 =

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DI E AUTRES DETTES | _a2.7 |

A2.7 —- AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la Dépenses de Dette restante dette l'exercice

Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - acquisitions 0,00 0,00 0,00 Dettes pour location - ventes 0,00 0,00 0,00 Dettes pour souscription au capital d'une SEM 0,00 0,00 0,00 Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices 0,00 0.00 0,00

Page 8719-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoÿe ervpréfeciure le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV — ANNEXES Afichéle

3 MA

1D--087-200071942-20220411-2022-065-DE

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 —- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2018-09-25

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L AGENCEMENT ET AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 25/09/2018

L AUTRE IMMOBILISATION CORPORELLE 10 25/09/2018

L INSTALLATIONS AGENCEMENTS AMENAGEMENT 10 25/09/2018

CONSTRUCTION

Page 8819-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Afiché le 4 MAI QE ==

1D-:087-200071942-20220411-2022-065-DE

ETAT DES PROVISIONS A4

A4 — ETAT DES PROVISIONS

Montant de la Date de Montant des | Montant total

7 ce constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de a € DE à SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

{2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).

Page 8919-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé ercpréfeciure le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES Aichéle 3 MAI 2087 77 1D--087-200071942-20220411-2022-065-DE

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS AS

A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) 1l s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.

Page 9019-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOU:

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 120%

Afichele 3 MAI (==

1D--087-200071942-20220411-2022-065-DE

Lacs | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A +B 574,00 574,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 574,00 574,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 574,00 574,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

! dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 574,00 0,00 0,00 574,00

ressources propres

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. {4) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget— vue d'ensemble.

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché | 2077 _—— IV — ANNEXES cie 3 MAI 1D-+-087-200071942-20220411-2022-065-DE-

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES | A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 12 970,00 | Il 12 970,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 970,00 12 970,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

281534 | Réseaux d'électrification 870,00 870,00

281538 | Autres réseaux 7 900,00 7 900,00

28188 Autres immo. corporelles 4 200,00 4 200,00

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

69... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00 0,00

de ee ee Solde d'exécution Affectation TOTAL X( 1 RO001 (4) (5 R1068 (4) IV ll précédent (4) (5) (4) (5) (4)

Total

ressources 12 970,00 0,00 96 068,00 0,00 109 038,00

propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 9219-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 1 702

Affiché le 3 M Al =

M — ANNEXES ID : 087-200071942-20220411 5 - - -2022 sl ELEMENTS DU BILAN PESTE

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES | AB |

A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

pures Montant de la Montant Montant des de s je $ dotation aux Nature de la < dépense amorti au titre : ë à l’'étale- Date de la te ; amortissements Exercice dépense a ppcesssge transférée au des exercices F ‘ Solde (1) Le ment délibération É de l'exercice transférée compte 481 précédents (en ( qu) (c/6812)

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{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 —(Il + Ill).

Durse Montant de la Montant Montant dé là de e £ d dotation aux Nature de la ne dépense amorti au titre : î ; l'étale- Date de la ge : amortissements Exercice dépense + transférée au des exercices eu L Solde (1) UE ment délibération Fe de l’exercice transférée compte 481 précédents (en () qu) (c/6862)

mois) (ut)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— (Il + Ill).

Page 936

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV — ANNEXES men 3 MAI 208 = 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMEN. D 081070 uneenE CE GARANTIES D'EMPRUNT | 5]

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+*B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement il 110 365,00

[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) [ LIN 0,00 |

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 9619-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV = ANNEXES Affiché le 3 MAI 202 Es

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ELD.:087:200071942-20220411-2022 065-DE ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL [_813 |]

B1.3 —- 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

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Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES Aiichéle. 3 MA] 2027 = ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES Et2::087:200071942-20220411 2022 065-DE

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES [_ 815 |

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire | Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au

{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

-' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible : -la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

-la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

Page 9919-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022

IV —- ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES E

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture | (2022

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1D::087-200071942-20220411-2022_065-DE

816 |

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme émetteur | Duréeen | Périodicité | Créance en capital à | Créance en capital Annuité reçue au

d'origine années l'origine 04/01/N cours de l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

Page 10019-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES E

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

acné 3 MAI 20 = 1D--087-200071942-20220411:2022-065-DE

RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)

Article

(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de

l'organisme

Montant de la

subvention

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention:

(8) Objet pour lequel est versée la subvention.

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Affiché =

IV — ANNEXES see 3 MA ENGAGEMENTS HORS BILAN 10 : 087-200071942-20220411-2022 065-DE

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

Page 10219-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché le 4 MAI 20 == IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D-:087:200071942-20220411-2022-065-DE

AUTORISATIONS D’'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT | B2.2

B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

Page 10319-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Regçu en préfecture le 03/05/2022

IV - ANNEXES miens 3 MAI VUE == ENGAGEMENTS HORS BILAN 1D:087-200071942-20220411-2022-068-DE

ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE B3

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D’'UNE AFFECTATION SPECIALE

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 | Total Dépenses [ 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00

Page 10419-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

IV — ANNEXES Afichét= 3 MAI 207 =< AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022 065-DE

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 -— LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

communication.

La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison s6eiale % Nare juridique de (Montant de l'organisme l'organisme l'engagement

Délégatii service public (3]

Détention d'une part du capital

Garantie ou cautionnement d'un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l'organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

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IV - ANNEXES xonse= 3 MAI 2022 = AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS EL TOITS ZOO -EOÈE-ORD UE 1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT léss |

C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU LISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE MONTANT DU

Etablissements de intercommunale

Autres

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

Page 10619-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - BP - 2022 Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Aiché> 3 MAI WE == IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE | C3.2

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de Nature de TVA

l'établissement création délibération l'activité (oui / non) {SPIC/SPA)

ccAs < Néant > - Non CE < Néant > - Non Régie personnalisée < Néant > = Non

(1) s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle el commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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IV - ANNEXES menée 3 MAI 2022 © AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS 1D :087-200071942-20220411-2022_065-DE

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE | c33 |

C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA

l'établissement création délibération l'activité (oui /

(SPIC/SPA) non)

Régie à seule autonomie financière

Lotissement

Service social et médico-social

< Néant > =

< Néant >

< Néant >

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Reçu en préfecture le | 2072

IV - ANNEXES sine 4 MAI UE =S AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ID: 087-200071942-20220411-2022-065-DE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4

C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

Page 10919-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUS /Envôye ertpréfecture le 03/05/2022 Reçu en préfecture le 03/05/

IV — ANNEXES ainsi 3 MAI pis ty

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DID 0820007 RPM E EE

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Taux appliqués par Produit voté

Bases notifiées | Variation des décision de Variation de cr Variation du Libellés (si connues à bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 UN Re produit/N-1 la date de vote) (%) délibérante (%) ee (%) (%) délibérante

TFPB 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 FRA 0,00 0,00

Page 11019-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOU:

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 62

Nombre de membres présents : 51

Nombre de suffrages exprimés : 60

VOTES :

Pour : 60

Contre : O

Abstentions : 0

Date de convocation : 04/04/2022

Présenté par le Président (1),

A Bellac, le 11/04/2022

le Président,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Bellac, le 11/04/2022

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en’préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

Affiché 3 M Al 1022 ee

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE ares

M. BACHELLERIE Pierre

M. BARRIERE Jean-Paul

M. BOULLE Jean-Claude

M. BOUX Michel

M. BREGEAUD Laurent

M. BREGEON Pascal

M. COMBECAU Pascal

M. COURTIOUX Vincent

M. DAMAR Vincent

M. DAVID Daniel

M. DE LA SALLE Jacques

M. DUFOURD Jacques

M. ESCLAMADON Jean-Marie

M. FIOUX Alain

M. GAINAND Jean-Pierre

M. GENTY Guillaume

M. GUIBERT Philippe

M. GUIBERT Xavier

M. GUILLON Jean-Claude

M. GUILLOT Olivier

M. JACQUIER Christian

Page 11119-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOU:

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Envaÿé ervpréfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 02

affiché le— 3 MAI =

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

M. JOUANNY Alain

M. LACHAISE Joël

M. LAVERGNE Michel

M. MAITRE Daniel

M. MARTIN Bernard

M. MARTIN Francis

M. MOREAU Pierre-Charles

M. NAVARRE Michel

M. NIVARD Fabrice

M. NOUGIER Serge

M. OVAN Nicolas

M. PAILLER Alain

M. PERRIN Jean-François

M. PEYRONNET Claude

M. PIVETEAU Michel

M. REYNAUD Gilles donne pouvoir à M. PERRIN Jean-François

M. ROCH Jean-Marie donne pouvoir à M. GAINAND Jean-Pierre

M. ROUET Jean-Louis

M. ROUMILHAC Pierre

M. SCHIRA Bruno donne pouvoir à Mme GORIN Claudine

Mme AUBRUN Lynda

Mme BAMBAGINI Martine

Mme BARRET-BONNIN Ma rie-Catherine

Mme BERGER Odile

Mme BOYER Eliane

Mme COINDEAU Yvette

Mme DELPEUCH Dominiqu e

Mme DESBORDES Marie-Hélène

Mme DRIEUX Sophie

Page 11219-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN - 19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOU:

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en 3 M ATAOE

Afiché 17 3 =

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

Mme FILLOUX Virginie

Mme GORIN Claudine

Mme IMBERT Ginette

Mme LAURENT-DUSSY Claudine

Mme LAVERGNE Viviane

Mme LONDEIX Colette

Mme MARCOUX-LESTIEUX Patricia

Mme MAURY Alice

Mme PERROT Corine

Mme SAILLARD Madeleine

Mme SINGEOT Anne-Marie donne pouvoir à Mme DRIEUX Sophie

Mme THEVENOT Pierrette donne pouvoir à M. MOREAU Pierre-Charles

Certifié exécutoire par le Président (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/03/2022, et de la publication le 25/03/2022

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire.

Page 113

A Bellac, le 25/03/202219-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN

BP 20227 Afiché le 3 MA

87-200071942-20220411-2022-065-DE

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en préfecture le 03/05/2022

| =

Présenté par le Président ,

A Bellac, le 11/04/2022

le Président ,

A Bellac, le 11/04/2022

Nombre de membres en exercice : 62

Nombre de membres présents: SA

Nombre de suffrages exprimés : £'e)

VOTES - Pour : ” C2

Contre : &.

Abstentions : er

Date de convocation : 04/04/2022

Délibéré par l'Assemblée délibérante en session Ordinaire

Mme AUBRUN Lynda ss

A X

M. BACHELLERIE Pierre

Les membres de l'Assemblée élibérante,

Mme Oo. | Marie

ss AT

Mme BARRET-BONNIN Marie-Catherine

CÉRQ Air LI II

M. BARRIERE (ee

2

Mme BERGER ee

M. BOULLE Jean-Claude Va

A

M. BOUX Michel| 4e pente Nchol

NGC \ RE

Mme BOYER Eliane4

>

M. BREGEAUDLaurgnt M. BREGEON Pascal

MZÉOMBECAU Pascal

EXCUSE

M. COURTIOUX er

M. DAVID Daniel M. DE LA SALLE CY Mme DELPEUCH)Domini

7 Mme DES S Marie-Hélène

RE CT

Mme DRIEUX Sophie M. DUFO 7

rginie M. FIQUX Alain M. ESCLAMADO rMarie

M. 1 Puf

|

Mme FILLOU

= À

S Claudine

Fr M. me M. GUILLON, dear Fraude

NIET

1 Ra à JM Ecloredon

Mme IMBERT Ginett EE M.J Christian ]

M. JOUANNY Alain

|

M. LACHAISE-JOË

PA ART SS

Mme LAU ENT: SSY Claudine

Ë LL

M. LAVERGNE Mi pre — Mme LAVERGNE Viviafà Mme LONDEIX Colette _ r

Cka Ne19-CCHLEM ZAI HAUT LIMOUSIN

BP 2022

Envoyé en préfecture le 03/05/2022

Reçu en AM le Al

Mme ne CA

Affiché le 3 M nas

ID : 087-200071942-20220411-2022_065-DE

IV - ANNEXES IN

| ARRÊTÉ ET SIGNATURES

L

M. MAITRE Daniel LL Mme MARC@UX-LESTIEUX Patricia M. MARTIN F4

F l TT d —

M. MARTIN Bernard . M}MOREAU Pier

« Fe {

M. NAVARRE Michel \

E— ——

M. OVAN Nicolas 9 ” M. PAILLER Alain ., M. PERRIN Ps

Mme PERROT Corin M. PEYRONNET Claude

purir à fre lave-que (M

M. PIVETEAU Michel

Rae ne

M. ROUET Jean-Louis Mme SAILLARD Madeleine

Pour M. REYNAUD GillesR2PT

M. 7

r

Re N22)

Pour W IRA Bruno

Mme GOAJN Claudidns

Pour Ve 7 Anne-Marie

a ! :, +=

Le Président,

Jean-François PERRIN

1S 141227,

Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le Z< f2ç_1232>

A Bellac, le ZS 1aç 12

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