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Arrêté - 147 25 989 A chemin de la Traille 11 06?m=25
Arrêté - 76 25 1 allée de la Lautière 24 03?m=250321074
Arrêté - 33 25 rue de la Véraison chemin de l'Oiselay
Arrêté - 129 25 Chemin de la Traille et chemin de Brantes
Arrêté - 134 25 chemin de Coutchougus 16 05?m=2505160602
Arrêté - 215 25 Chemin de la Traille et chemin de Brante
Arrêté - 238 25 circulation chemin de Tout Vent?m=250822065
Arrêté - 369 25 Chemin de la Traille 16 12?m=2512190727
Arrêté - 52 25 277 A chemin de Fatoux 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 52 25 277 A chemin de Fatoux 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
À_
2025
_ N°
52/25
6.1.3
|
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
CHEMIN
DE
FATOUX
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
14
MARS
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
Flinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| - 8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R 411-18
et
R
411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l’entreprise
SAS
CM
MAGONNERIE,
relative
à une
création
d'un
passage
bateau
sur
trottoir
existant
au
277
À,
Chemin
de
Fatoux,
VU
la
permission
de
voirie
n°
25/00920
délivrée
par
la
Communauté
d'agglomération
« Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
10
mars
2025,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
la
création
d’un
passage
bateau
sur
trottoir
existant
au
277
À,
chemin
de
Fatoux,
un
empiètement
de
la chaussée
de
1 mêtre
à partir
du
trottoir
sera
balisé
sur
5 ml
afin
d'effectuer
les travaux
en
sécurité.
Le
balisage
sera
installé
et
enlevé
chaque
jour.
Ces
travaux
auront
lieu
à
compter
du
24
MARS
2025
pour
une
durée
de
5
jours. ARTICLE
2
-
L'entreprise
SAS
CM
MACONNERIE
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-
signalisation
indiquant
ces travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compie
3
0 la es
Le
{O3 120
Pour
le
Maire et par Dénation
La
Directrice
de
la
police
municipale
Isabelle
THIBAULT
Le présent
arrêté peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou publication
:
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
adminisiratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours s accessible
par
le sile
internet
:
www.telerecours.fr