Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 20 octobre 2022

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Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 du conseil municipal du Mans du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie, VDM-22-6724 Page 1/4

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/FM

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 14 octobre 2022 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA.

Absents et représentés : Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. M. GUIHARD, M. C. JEAN, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, M. A. EL ARRASSE, Mme B. AFFAGARD, Mme F. RAMBURE, Mme L. MÉNARD, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. H. BOURGEOIS, M. I. GARSMEUR.

Absents et excusés : Mme M. HUBERT.

Votes par procuration :

Mme L. HAMONOU-BOIROUX a donné pouvoir à M. N. ARIK après son départ M. M. GUIHARD a donné pouvoir à Mme C. LEROUX jusqu’à son arrivée M. C. JEAN a donné pouvoir à M. Q. PORTIER

M. F. EDOM a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

Mme M. CABARET a donné pouvoir à M. M. LECOSSIER après son départ M. A. EL ARRASSE a donné pouvoir à M. A. LECHAT

Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. C. LACOSTE

Mme F. RAMBURE a donné pouvoir à M. G. LE CORRE après son départ Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme S. MOISY après son départ Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. H. BOURGEOIS a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

M. I. GARSMEUR a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT

Mme Annie LARSON remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 15 septembre 2022 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.VDM-22-6724 Page 2/4

Détail du quorum

Délibérations 1 à 11 :

Délibération 12 à 14 :

Délibérations 15 à 19 :

Délibérations 20 à 23 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 45

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 43

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 42VDM-22-6724 Page 3/4

20

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2022

URBAFON/V/SV/NM/22-6724

20- LE MANS - 274 rue de Laigné - Transfert du collège le Ronceray

DGA Développement - Urbanisme - Qualité Architecturale

Rapporteur(s) M. Christophe COUNIL

La Ville du Mans a engagé une réflexion pour construire un centre de conservation destiné à réunir sur un site unique les réserves des musées, les archives municipales et les fonds anciens des médiathèques. Les œuvres sont en effet stockées dans divers locaux au Mans, qui ne répondent pas aux normes et aux conditions de conservation.

Le Département de la Sarthe est propriétaire du collège du Ronceray, situé au Mans, 274 rue de Laigné, sur la parcelle cadastré KM n°501 d’une superficie de 7 800 m2.

Cet établissement est fermé administrativement depuis septembre 2018. Le Département utilise une partie de ces locaux pour le fonctionnement de sa régie technique. Ce site sera totalement inoccupé à compter de la fin de l’année 2022.

Cet équipement scolaire est composé du collège d’une superficie totale de 3 262 m 2, d’un gymnase de 965 m 2 mis à disposition de la Ville du Mans et d’espaces extérieurs. Il correspond aux besoins de la collectivité tant par sa situation que par sa capacité.

Ce foncier ne présentant plus aucune utilité pour le Département, celui-ci accepte de transférer à la Ville du Mans cet ensemble immobilier au prix forfaitaire de 1 €.

Il est donc proposé d’acquérir cet immeuble afin d’aménager le centre de conservation après démolition du bâtiment existant, aux conditions susvisées.

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à :

- approuver le transfert au profit de la Ville Mans, du terrain d’assiette et des biens immobiliers du collège Le Ronceray situé 274 rue de Laigné au Mans, cadastré section KM n°501, moyennant un prix forfaitaire de 1 €,

- signer l’acte à intervenir et tout document se rapportant à cette opération,VDM-22-6724 Page 4/4

- régler le montant de cette acquisition et les frais qui en résulteront sur les crédits qui seront inscrits à un prochain document budgétaire.

Votes

54 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX (représentée par M. N. ARIK), M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. Q. PORTIER), Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM (représenté par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), Mme M. CABARET (représentée par M. M. LECOSSIER), Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE (représenté par M. A. LECHAT), M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD (représentée par M. C. LACOSTE), Mme F. RAMBURE (représentée par M. G. LE CORRE), M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme S. MOISY), M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. BIENCOURT), M. H. BOURGEOIS (représenté par Mme J. ROUSSEAU), M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA, M. I. GARSMEUR (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL226724H1

Affichage le 26 octobre 2022

Délibération exécutoire le 26 octobre 2022--------- -------------

ILE MANSr

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20

N° 20