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Compte-Rendu - avril Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 AVRIL 2018.

Présents : DUGELAY Valérie, BOUVET Nicole, BERJOT Valérie, BARJON Hervé, FORNAS Maurice, DIDIER Michel, DAVAINE Alix, SOSPEDRA Gilles, LE CALVE Jean-Philippe, BERNARD Anne-Sophie, COLLEN Christian, MAZZOTTI Cédric, FOURRICHON Annick, CUZOL Raphaele, VERMARE Michelle, HUG Catherine, VIVION Daniel Absent : BESSON Anthony

Absent excusé : CHANDIOUX Georges,

Pouvoir : CHANDIOUX Georges a donné pouvoir à DIDIER Michel.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

Secrétaire de séance : HUG Catherine.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 13 mars 2018.

2. Pour chaque budget annexe, dans l’ordre suivant : quartier du rond-point, service assainissement non collectif, service assainissement collectif :

A approbation du compte administratif 2017

B approbation du compte de gestion 2017.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2017.

D Vote du budget primitif 2018 sauf pour le quartier du rond-point.

3. Pour le budget général :

A approbation du compte administratif 2017

B approbation du compte de gestion 2017.

C Affectation du résultat de fonctionnement 2017.

D Contribution 2018 aux syndicats.

E Vote de provisions budgétaires.

F Participation aux eaux pluviales pour le budget assainissement collectif.

G Vote des impôts locaux 2018.

H Vote du budget primitif 2018.

4. Demandes de subventions au Département.

5. Tarifs des locations de la salle des Pierres Blanches.

6. Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 MARS 2018

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire indique au conseil municipal que le montant des dotations communales versées par l’Etat, relatives au budget principal est connu depuis hier. Par conséquent, Madame le Maire propose au conseil municipal de présenter un budget ajusté à ces dernières données. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition.

2) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AUX BUDGETS ANNEXES

QUARTIER ROND POINT

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le compte administratif 2017 du budget du quartier du rond-point présente en section de fonctionnement un excédent de clôture 2017 de 10 833,64 euros ; le total des dépensess’élève à 244,47 euros et celui des recettes à 11 078,11 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 16 673 euros et les recettes de 5 867,12 euros ; le déficit de clôture s’élève donc à 10 805,88 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2017 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 18 voix Pour. Il est conforme au compte administratif du budget annexe du Quartier du Rond-Point.

SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le compte administratif 2017 du service assainissement non collectif présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 1668,58 euros, le total des dépenses s’élève à 25 521,50 euro et celui des recettes à 27 190,08 euros. Aucune écriture n’a été réalisée en section d’investissement. Il est approuvé par 17 voix Pour.. ( Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2017 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 18 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement non collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2017 du service assainissement non collectif et approuve par 18 voix Pour, les propositions ci-dessous. L’excédent de fonctionnement de clôture de 1668,58 euros est reporté au budget primitif 2018 en excédent antérieur au compte 002 en section de fonctionnement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le budget assainissement non collectif présente en section de fonctionnement des dépenses pour un montant de 200 euros et des recettes pour un montant de 1668,58 euros. Il ne comprend pas de section d'investissement.

Il est voté par 18 voix Pour, par le conseil municipal.

SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF.

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le compte administratif 2017 du service assainissement collectif présente en section de fonctionnement un déficit de clôture 2017 de 2 804,24 euros ; le total des dépenses s’élève à 56 731,92 euros et celui des recettes à 53 927,28 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 117 398,50 euros et les recettes de 74 545,60 euros ; le déficit de clôture s’élève donc à 42 852,90 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. (Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2017 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé par 18 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du service assainissement collectif.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2017 du service assainissement collectif et approuve par 18 voix Pour, les propositions ci-dessous. Le déficit de fonctionnement de clôture de 2 804,24 euros est reporté au budget primitif 2018 en résultat reporté au compte 002 en section de fonctionnement et le déficit d’investissement de 42 852,90 euros est reporté au 001 en résultat reporté en section d’investissement.

D) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

Le service assainissement collectif s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 104 696 euros et en section d’investissement à la somme de 81 160 euros.

Il est voté par 18 voix pour, par le conseil municipal.

3) DOCUMENTS BUDGETAIRES RELATIFS AU BUDGET PRINCIPAL

A) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 :

Le compte administratif 2017 du budget communal présente en section de fonctionnement un excédent de clôture de 502 634 euros, le total des dépenses s’élève à 2 768 965,31 euros et celui des recettes à 3 271 599,31 euros. En section d’investissement, les dépenses sont de 1 323 858,22 euros et les recettes de 1 814 292,63 euros ; l’excédent de clôture s’élève donc à 490 434,41 euros. Les restes à réaliser de recettes sont de 99 530 euros et les restes à réaliser de dépenses 739 805 euros. Il est approuvé par 17 voix Pour. (Madame le Maire n’ayant pas le droit de participer au vote en son nom et au nom du conseiller municipal qui lui a donné procuration conformément au code général des collectivités territoriales qui indique que le Maire doit se retirer au moment du vote.)

B) APPROBATION DU COMPTE GESTION 2017 :

Le compte de gestion du Receveur Municipal est approuvé, par 18 voix Pour, par le Conseil Municipal. Il est conforme au compte administratif du budget principal.

C) AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 : Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur l’affectation du résultat 2017 du budget principal et approuve par 18 voix Pour, la proposition ci-dessous.

L’excédent de fonctionnement de 502 634 euros est reporté au budget primitif 2018 pour la somme de 149 840,59 euros au compte 1068 en section d’investissement pour couvrir le déficit d’investissement et reporté en section de fonctionnement pour 352 793,41 euros en excédent antérieur reporté au compte 002.

D CONTRIBUTIONS 2018 AUX SYNDICATS

Contribution au SYDER

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 169 335,31 Euros pour l'année 2018. Comme chaque année, il est possible soit de budgétiser c'est-à-dire de l'inscrire au budget 2018, soit de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, décide de budgétiser partiellement sa participation au syndicat pour un montant de 26 834,40 euros. Le solde (142 500,91 euros) sera fiscalisé, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les contribuables.Contribution au SIBA :

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la part aux charges du Syndicat Beaujolais Azergues incombant à la Commune de Lucenay qui s'élève à 26 249 Euros pour l'année 2018. De la même manière que le SYDER, il est possible soit de budgétiser, soit de fiscaliser. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour, décide de fiscaliser, les services fiscaux se chargeant de recouvrir directement sur les impôts locaux.

E VOTE DES PROVISIONS BUDGETAIRES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application du 29° de l’article L2321- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, une provision doit être constituée par délibération du conseil municipal notamment dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce pour les créances de la commune à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. (article R2321-2 du CGCT)

Suite à la procédure collective (liquidation judiciaire de la Sarl Noyret), ancien gérant du restaurant situé 17 route de Lachassagne, il convient de provisionner 10 771.55 euros Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette proposition.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient d’effectuer une reprise de la provision budgétaire comptabilisée dans l’affaire Acro pour la somme de 27 897,30 correspondant notamment aux loyers et caution impayés depuis l’année 2013 par l’intermédiaire d’un débit du compte 15112 chapitre 040 et par le crédit du compte 7815 chapitre 042, pour un montant de 27 897.30 euros. Au budget primitif 2018, il est proposé par conséquent d’ouvrir les crédits suivants :

En dépenses au 15112 chapitre 040 : 27 898 euros

En recettes au 7815 chapitre 042 : 27 898 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré et par 18 voix Pour, approuve cette reprise de provisions budgétaires et ouvre au budget primitif 2018 les crédits proposés ci-dessus.

F PARTICIPATION AUX EAUX PLUVIALES POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire, informe l’Assemblée Municipale que, compte tenu du caractère séparatif à 71 % et unitaire à 29 % du réseau de collecte des eaux usées recevant les eaux pluviales, la commune doit reverser au budget assainissement une participation au titre des eaux pluviales, conformément à la circulaire du 12 décembre 1978. Les fourchettes de cette participation sont fonction des charges d’exploitation, amortissements et intérêts des emprunts. Madame le Maire propose après application de ces critères de verser une participation à ce titre de 5517 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 18 voix Pour, accepte cette proposition.

G VOTE DES IMPOTS LOCAUX 2018

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts en 2018. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, approuve cette proposition. Les taux suivants sont maintenus :

- Taxe d’habitation : 19,37%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,71%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,53%H VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 :

- Il s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 1 570 792 euros et en section d'investissement à la somme de 1 225 048 euros.

- Il est voté par 18 voix Pour, par le conseil municipal.

4) DEMANDES DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Amendes de police

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, comme chaque année, le Conseil Général doit répartir le produit des amendes de police, au profit des communes présentant des demandes de subvention, pour des travaux relatifs à la circulation routière. Madame le Maire propose de présenter une demande de subvention pour le projet suivant :

Création de trottoirs et aménagement d’un plateau ralentisseur entre le rond-point du chemin du Passeloup et le début de la route de Morancé. Madame le Maire expose la notice explicative motivant le choix de ce dossier commandé par les exigences de la sécurité routière. Madame le Maire expose que ce projet qui vise à améliorer la circulation automobile et la sécurité piétonne dans ce secteur, est estimé à 14 827,00 euros HT soit 17 793 euros TTC .

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, considérant le bien- fondé de ce projet, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve cette demande de subvention, charge Madame Le Maire d'effectuer toutes les démarches utiles à son obtention.

Appel à projet

Madame le Maire indique au conseil municipal que le Département depuis sa délibération du 22 avril 2016 a adopté une nouvelle politique de soutien aux communes qui s’applique sous forme d’appels à projets.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une opération est projetée à savoir la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la salle Polysons ainsi que l’aménagement de cette salle afin de permettre sa mise aux normes acoustiques et d’en améliorer les performances énergétiques. Les travaux sont estimés à un montant total de 900 000 euros HT. Ce dossier s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et l’accessibilité.

Madame le Maire demande donc aux Conseillers municipaux de se prononcer sur cette proposition et de l’autoriser à déposer un appel à projet pour cette opération relative aux travaux, négocier et signer la convention avec le Département.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne délégation au Maire pour déposer un appel à projet pour cette opération indiquée ci-dessus et signer tous documents nécessaires à l’obtention de la subvention.

5) TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE DES PIERRES BLANCHES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs de location des salles communales sont fixés par délibération du 14 mars 2017. Madame le Maire propose à l’assemblée de les revoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de modifier les tarifs de location des salles communales ainsi qu’il suit en annexe à compter du 15 avril 2018. Madame le Maire propose également de revoir le règlement intérieur des salles en précisant que la caution sera remise lors de l’état des lieux entrant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité toutes ces propositions.6) QUESTIONS DIVERSES.

Tarif de la PAC

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été instituée par délibération du 07 juin 2012 et fixée à 1 000 €. Il est rappelé que la PAC remplace la PRE, supprimée par la Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, qui a réformé en profondeur la fiscalité de l’urbanisme avec la mise en place de la taxe d’aménagement.

La PAC peut être assimilée à un droit d’entrée dans le réseau, qui s’ajoute aux frais de raccordement à l’égoût : conformément au code de la santé publique, elle est due par tous les propriétaires qui en se raccordant à l’égout public, évitent de réaliser une installation d’assainissement individuelle ou de mettre aux normes une telle installation. Elle est également due pour les extensions et réaménagements d’immeubles générant des eaux usées supplémentaires.

Le plafond légal de la PAC domestique est fixé à 80 % du coût de fourniture et pose d’une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle règlementaire, diminué du coût des travaux de construction de la partie publique du branchement lorsqu’elle est réalisée par le service d’assainissement dans les conditions de l’article L.1331-2 du code de la santé publique.

Le fait générateur de la PAC n’est pas le permis de construire mais le raccordement à l’égout de l’immeuble ou l’apport d’eaux usées supplémentaires au réseau public dans le cadre d’une extension ou du réaménagement de tout ou partie d’un immeuble.

La PAC est également applicable aux immeubles existants devant se raccorder lors de la réalisation d’un réseau public,

Cette participation permet de financer le budget annexe de l’assainissement, notamment pour le développement des réseaux d’assainissement de la commune.

La PAC est exigible à la date du raccordement de l’immeuble d’habitation à un réseau de collecte ancien ou nouveau, ou à la date d’achèvement de l’extension ou du réaménagement d’un immeuble déjà raccordé qui rejette des eaux usées supplémentaires.

La PAC est exigible même si l’information n’est pas donnée dans l’autorisation d’urbanisme. La PFAC n’est pas passible de la taxe sur la valeur ajoutée.

La PAC, instituée sur le territoire de la commune, est due par les propriétaires d’immeubles d’habitation : immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement visée à l’article L.1331-1 du Code de la santé publique ( propriétaires d’immeubles d’habitation neufs réalisés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte des eaux usées/ propriétaires d’immeubles d’habitation existants déjà raccordés au réseau de collecte lorsqu’ils réalisent des travaux d’extensions, d’aménagements intérieurs, de changement de destination de l’immeuble ayant pour effet d’induire des eaux usées supplémentaires/ propriétaires d’immeubles d’habitation existants non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées lorsque le raccordement à un nouveau réseau de collecte ou à une extension est réalisé).

Considérant le fort impact financier que représente pour le budget annexe de l’assainissement de la commune de Lucenay les travaux pour la mise en séparatif du réseau d’assainissement et pour l’amélioration des performances de la station d’épuration, Madame le Maire propose de passer aux tarifs ci-après, à compter du 15 avril 2018 :

Maison individuelle : 1600 euros

Immeuble collectif : 1600 euros par logement.

Dans le cas d’une division d’un immeuble individuel existant en plusieurs logements individuels ou collectifs, le 1er logement est assimilé comme existant et n’est pas assujetti à la PAC. Les autres sont taxables sur la base de 1600 euros par logement.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur toutes ces propositions. Le conseil Municipal après en avoir délibéré, par 17 voix Pour et 1 abstention, approuve l’augmentation de la PAC à compter du 15 avril 2018 aux conditions exposées ci-dessus.Absence d’un conseiller municipal

Une question est posée à propos de l’absence continue d’un conseiller municipal. Madame le Maire indique que depuis la Loi du 2 mars 1982 et son article 21, il n’est plus possible de prononcer la démission d’office d’un conseiller municipal s’abstenant de se rendre aux séances de l’assemblée délibérante.

Circulation

Les conseillers municipaux attirent l’attention sur les problèmes de circulation liés, d’une part, au chantier du Clos des Ecoliers aux abords de l’école et d’autre part, à la livraison des denrées et produits pour le restaurant scolaire. Le policier municipal sera présent le matin pour assurer le respect de la règlementation.

7) LE POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur LE CALVE Jean-Philippe, adjoint à la voirie, fait le compte rendu des travaux de voirie.

Les travaux de voirie sont programmés pour le mois de juillet. Les riverains concernés seront conviés à une réunion de présentation avec le bureau d’étude, la communauté de communes et l’entreprise en charge des travaux AXIMA :

- Rue des Carriers (réfection de voirie)

- Impasse des Places (création d’une voirie)

- Impasse du Poizat (réfection de voirie)

- Rue du Puits de la Ville (réfection de voirie uniquement sur la partie haute) - RD 30, côté Morancé (création d’un plateau ralentisseur)

Par ailleurs, le traitement d’une partie de nos voiries en PATA, essentiellement en périphérie du village, sera réalisé à la fin du mois de mai.

Monsieur DIDIER Michel, conseiller municipal délégué aux bâtiments, fait le compte rendu des travaux de bâtiments.

Restaurant scolaire : L’entreprise Cuny est intervenue suite à une panne au niveau de la hotte. Un composteur de 600 litres a été mis à disposition dans la cour arrière de l’école. Ecole primaire : L’entreprise Dumoulin a réparé un luminaire dans la classe de Madame Paviolo.

Ecole maternelle : L’entreprise Vervier est intervenue pour divers travaux (réparation serrure porte d’entrée, remplacement d’un cylindre bouton, réglage des châssis.

Salle des Pierres Blanches : un point lumineux doit être installé dans les combles pour permettre une bonne visibilité lors des interventions de dépannage.

Tennis : le démoussage des cours a été fait le 5 avril 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.