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Arrêté - AC 2022 112
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2022 112)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE L’EURE
CANTON DE VERNEUIL SUR AV]
COMMUNE DE BOURTH
Arrêté municipal portant, à titre temporaire,
Circulation alternée et interdiction de stationnement
N° 2022-112
Portant réglementation de la circulation route de Chéronvilliers (VC35) — Hors agglomération de la Commune
de Bourth
Le Maire de la commune de BOURTH
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;
VU la demande de TEAM RESEAUX, représentée par Mme Valérie BROSSE, 28 rue d’Avrilly — ÉVREUX (27000) en date du 04 avril 2022.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la
circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de réalisation des
travaux de terrassement pour renouvellement d’un branchement, route de Chéronvilliers (VC35).
ARRÊTE
Article 1°: Du {À avi 2011 et jusqu’au la fin des travaux, le Groupe ALQUENRY est autorisé à
empiéter sur le domaine public communal afin de réaliser les travaux de remplacement d’un poteau télécom, route de Chéronvilliers (VC35).
Le stationnement sera interdit sur la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute leur durée. |
Sur la portion concernée par les travaux, la circulation sera alternée réglée manuellement.
Le site des travaux et ses alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins du
Groupe ALQUENRY.
Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.
Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal
ayant pu être utilisées pour la réalisation des dits travaux, selon les prescriptions faites par l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l'unité territoriale du sud de l’Eure.
Article 4: Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-
verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le chantier pourrait être
interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause.
” Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera faite au Groupe ALQUENCY.
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,
- M. le Président de l’INSE,
- M. le Directeur de l’unité territoriale sud de l’Eure,
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Eure,
- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Bourth le 06 avril 2022 Le Maire
Sébastien JOUSSET