Arrêté - AC 24 015

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Arrêté - AC 24 015 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Arrêté - AC 24 015)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, stationnement, de dépassement et circulation alternée N° 2024-015 Portant réglementation de la circulation allée des Érables (VC190), Allée du Pré Saulé (VC801), Rue de Chandai et Place de l'Église (RD55), Rue de Francheville (RD567), Route de Rugles (RD54), Allée des Prunus (VC811) et avenue de Kronstorf (RD54E) — En agglomération

Le Maire de la commune de BOURTH

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie ;

VU la demande du SEPASE, représenté par M. Vincent ARPIN, 77 rue Longue des Plesses, à BRETEUIL

(27160) en date du 09 Janvier 2024.

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la

circulation de tous les véhicules, ainsi que le stationnement pendant la durée de travaux de

remplacement de borne de comptage en domaine public allée des Érables (VC190), Allée du Pré

Saulé (VC801), Rue de Chandai et Place de l’Église (RD55), Rue de Francheville (RD567), Route de

Rugles (RD54), Allée des Prunus (VC811) et avenue de Kronstorf (RD54E).

ARRÊTE

DEPARTEMENT DE L’'EURE

CANTON DE VERNEUIL SUR AVRE COMMUNE DE BOURTH

Arrêté municipal portant, à titre temporaire, interdiction

Article 1°: Du 15 Janvier 2024 jusqu’à la fin des travaux, le SEPASE est autorisé à empiéter sur le

domaine public communal pour des travaux de remplacement de borne de comptage en domaine

public allée des Érables (VC190), Allée du Pré Saulé (VC801), Rue de Chandai et Place de l’Église

(RD55), Rue de Francheville (RD567), Route de Rugles (RD54), Allée des Prunus (VC811) et avenue de

Kronstorf (RD54E). |

Le stationnement et le dépassement seront interdits pour les véhicules légers et les poids lourds sur

la portion de chaussée concernée par les travaux pendant toute la durée, sauf déserte locale. Sur la

portion concernée par les travaux, la chaussée sera réduite en demi-chaussée et la circulation

alternée sera régulée manuellement et la vitesse sera limité à 30 km/h. Le site des travaux et ses

alentours seront balisés selon la réglementation en vigueur par les soins du SEPASE.

Article 2 : L'entreprise sera tenue responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou

d’une insuffisance de la signalisation réglementaire mise en place.

Article 3 : L'entreprise aura à sa charge, la remise en état des parties du domaine public communal

ayant pu être utilisées pour la réalisation du déménagement, selon les prescriptions faites par

l’Interco Normandie Sud Eure (INSE) et/ou l’unité territoriale du sud de l'Eure.

Article 4 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté pourra être constaté par procès-

verbal et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Le déménagement pourrait être

interrompu sans délai, si la sécurité des usagers était mise en cause. |

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Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie. La notification du présent arrêté sera

faite au SEPASE

L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Verneuil sur Avre,

- MT la Présidente de l’INSE,

- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l'Eure,

- M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Bourth,

Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Bourth le 12 Janvier 2024 Le Maire