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Déliberation - 23 00 Approbation CFU Budget Principal Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Déliberation - 23 00 Approbation CFU Budget Principal)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Département de Seine-et-Marne

Canton de Nangis

Nangis COMMUNE DE NANGIS

République Française

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date du conseil municipal OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 26/05/2025 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE INTEGRANT LES RESULTATS DU BUDGET CAISSE DES D L Hi

Date de la convocation ECOLES DISSOUS AU 1ER JANVIER 2025 20/05/2025

Date de l'affichage

20/05/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous

la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt

mai deux mille vingt-cinq.

Etaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Maire.

Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique

RAPPAILLES Maires-adjoints.

Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.

Étaient représentés :

Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER

Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER

Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ

Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS

Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE

Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA

Était absent :

Thomas LECONTE

Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Accusè de réception en préfecture 077-21770327 1-20250606-DEL-2025-23-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/20252025/MAI/23

DELIBERATION

OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA

COMMUNE INTEGRANT LES RESULTATS DU BUDGET CAISSE DES ECOLES DISSOUS AU 1% JANVIER

2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |

4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat

d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,

VU le vote du Budget Primitif 2024,

VU les décisions modificatives et virements de crédits 2024,

VU le Compte Financier Unique approuvé par le comptable public en date du 16 avril 2025,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,

CONSIDÉRANT la présentation du Compte Financier Unique du budget de la Commune et la demande

de la trésorerie d'intégrer les résultats de clôture du budget Caisse des Ecoles sur le budget communal

suite à la dissolution de ce budget au 1° janvier 2025,

CONSIDERANT que le maire dont le CFU est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de

laquelle le conseil municipal examine ce compte et au débat et doit se retirer au moment du vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,

ARTICLE 1 : Désigne Alban LANSELLE président de séance pour le vote du Compte Financier Unique

2024 du budget de la Commune intégrant les résultats de clôture du budget caisse des écoles dissous

au 1er janvier 2025.

Le Conseil municipal,

Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE BOUTER,

Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune intégrant les

résultats de clôture du budget caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A LA MAIJORITE par 20 voix POUR,

6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,

Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)

2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Dany FAROY)

ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2024 du budget de la Commune se présente comme

suit :

Accusé de réception en préfecture 077-21770327 1-20250806-DEL-2025-23-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025 Date de réception préfecture : 06/06/20252025/MAI/23

Section de fonctionnement

Oo LES RECETTES:

Pour l’année 2024, l'ensemble des recettes de fonctionnement s'élèvent à 14 947 314.61€

Le chapitre 013 « atténuation de charges » pour 124 096.30€

Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour 989 630.36€

Le chapitre 73 « Impôts et taxes » pour 3 925 466.00€

Le chapitre 731 « Fiscalité locale » pour 5 619 208.55€

Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 3 739 390.66€

Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante » pour 351 289.62€

Le chapitre 76 « produits financiers » pour 113 100.00€

Le chapitre 77 « produits exceptionnels » pour 36 404.45€

Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention »

pour 48 728.67€

o LES DEPENSES :

Pour l’année 2024, l'ensemble des dépenses de fonctionnement s'élèvent à 14 821 482.38€

Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 3 077 508.44€

Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 7 927 409.49€

Le chapitre 014 « atténuations de produits » pour 92 857.60€

Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 3 170 264.62€

Le chapitre 66 « charges financières » pour 194 183.33€

Le chapitre 67 « charges financières » pour 3 620.98€

Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements » pour 355 637.22€

Section d'investissement

Oo LES RECETTES:

Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élèvent à 1 965 965.66€ auxquels

s'ajoutent 3 559 780.57€ de restes à réaliser soit un montant global de 5 525 746.23€.

Le chapitre 13 « autres subventions d'investissement » pour 717 072.20€ auxquels s'ajoutent

3 559 780.57€ de restes à réaliser sur les subventions à percevoir.

Le chapitre 10 « dotations et fonds diverses » pour 814 094.22€

Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » compte 1641 pour 79 161.32€

Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section -dotations aux amortissements » pour 355 637.92€.

o LES DÉPENSES :

Pour l’année 2024, l'ensemble des dépenses d'investissement s'élèvent à 6 645 944.87€ auxquels

s'ajoutent 2 330 141.07€ de restes à réaliser soit un montant global de

8 976 085.94€.

Le chapitre 20 « immobilisations incorporelles » pour 116 273.11€ auxquels s'ajoutent 85 931.40 € de restes à réaliser.

Le chapitre 204 « subvention d'équipement versée » pour 500 O0-00€ — " Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250606-DEL-2025-23-DE Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/20252025/MAI/23

- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 4 924 628.84€ auxquels s'ajoutent 2 244

209.67€ de restes à réaliser.

- Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 1 056 314.25€. - Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — reprise sur subvention » pour 48 728.67€

Soit :

Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 125 832.23€. Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 1 438 562.68€.

Soit un solde de clôture de 1 564 394.91€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des écoles dissous au 1° janvier 2025 soit 190 220.47€, affichant ainsi un solde positif au compte 002 en recettes de 1 754 615.38€, dont le Compte de gestion fiqure en annexe de la présente délibération.

Et

Un résultat d'exercice déficitaire en section d'investissement de — 4 679 979.21€.

Reprenant le solde excédentaire de l'exercice 2023 de 8 148 366.08€.

Soit un solde de clôture excédentaire de 4 698 026.37€ auquel se déduit la différence entre les

recettes et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de 1 229 639.50€ abaissant ainsi le résultat à

3 468 386.87€ auquel s'ajoute le résultat positif du budget Caisse des écoles dissous au 1° janvier

2025 soit 18 700.48€, affichant ainsi un solde positif au compte 001 en recettes de 3 487 087.35€,

dont le Compte de gestion figure en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la Commune avec intégration des résultats

du budget caisse des écoles consécutivement à la dissolution de ce budget au 1% janvier 2025.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Président Le secrétaire de séance

Angélique RAPPAILLES

Certifié exécutoire compte-tenu de la

Télétransmission en Sous-Préfecture

Le 0 6 JUN Et de la transmission ou notification et

Publication le 4 Q JUN 105

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le

Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

077-21770327 1-20250606-DEL-2025-23-DE

Date de télétransmission : 06/06/2025

Date de réception préfecture : 06/06/2025