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Déliberation - 26 00 Approbation CFU Centre Aquatique Aqualude
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 26 00 Approbation CFU Centre Aquatique Aqualude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
ET DM nt
Date du conseil municipal
26/05/2025 OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE Date de la convocation
20/05/2025
Date de l'affichage
21/05/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous
la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le vingt
mai deux mille vingt-cinq.
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Stéphanie DEGAND, Nimca
CIGE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien
BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dany FAROY pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Frédéric BRUNOT pouvoir à Fabrice HOULIER
Suzanna MARTINET pouvoir à Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS
Mahmut GÜNER pouvoir à Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER pouvoir à Guy-Bertrand TCHIKAYA
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250606-DEL-2025-26-DE
Date de télétransmission : 06/06/2025
Date de réception préfecture : 06/06/2025 2025/MAI/26
DELIBERATION
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE -
AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,
L 3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs
au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du
débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024,
VU le vote du Budget Primitif 2024,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2024,
VU le Compte Financier Unique 2024 approuvé par le comptable public en date du 7 mars 2025,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2025,
CONSIDERANT la présentation du Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique
Aqualude,
CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 28 voix POUR,
ARTICLE 1 : Désigne Alban LANSELLE président de séance pour le vote du Compte Financier Unique
2024 du budget Centre Aquatique — Aqualude.
Le Conseil municipal,
Après avoir constaté la sortie de la salle du conseil municipal de Madame Nolwenn LE BOUTER,
Maire, pour le vote du Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique - Aqualude.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A LA MAJORITE par 20 voix POUR,
6 CONTRE (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET)
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Nolwenn LE BOUTER, Dany FAROY)
ARTICLE 2 : Dit que le Compte Financier Unique 2024 du budget Centre Aquatique — Aqualude se présente comme suit :
e Section de fonctionnement
o LES RECETTES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes de fonctionnement s'élève à 97$27g42gepéeue
- Le chapitre 70 « ventes, produits fabriqués et prestations » pour J2Mpéfenieser 0eme - Le chapitre 74 « subventions d'exploitation » pour 881 350.00€ 2025/MAI/26
o LES DÉPENSES :
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses de fonctionnement s'élève à 895 082.30€
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 337 643.63€
- Le chapitre 012 « charges de personnel » pour 552 264.19€
- Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » pour 0.30€
- Le chapitre 042 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux amortissements » pour 5 174.18€
e Section d'investissement
o LES RECETTES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des recettes d'investissement s'élève à 5 174.18€. - Le chapitre 040 « opération d'ordre de transfert entre section — dotations aux amortissements » pour 5 174.18€.
o LES DEPENSES:
Pour l’année 2024, l’ensemble des dépenses d'investissement s'élève à 3 837.74€ auxquels
s'ajoutent 879.80€ de restes à réaliser soit 4 717.54€.
- Le chapitre 21 « immobilisations corporelles » pour 3 837.74€ auxquels s'ajoutent 879,80€
de restes à réaliser soit un montant global de 4 717,54€.
Soit :
Un résultat d’exercice excédentaire en section de fonctionnement de 79 194.12€, auquel s’ajoute le
solde excédentaire de l'exercice 2023 de 318 235.04€, soit un solde excédentaire de clôture de 397
429.16€
Et
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 1 336.44€.
Reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2023 de 122 419.16€.
Soit un solde excédentaire de clôture de 122 875.80€ auquel se déduit la différence entre les recettes
et les dépenses en restes à réaliser à hauteur de - 879.80€ soit un solde excédentaire définitif de 123
755.60€.
ARTICLE 3 : Approuve le Compte Financier Unique 2024 budget Centre Aquatique — Aqualude.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Président Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILLES
L /
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
e_ 0 6 JUN 2075 Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 { JUI
Le Maire
Nolwenn LE BO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de GE feque rte ces pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans diai de deux m sè à Sonteerl ea UONEAEDn le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr