Arrêté - ARRETE N°44 Circulation Reparation Conduite Souterraine Solutions 30 1

Documents similaires

Arrêté - ARRETE N°44 CIRCULATION REPARATION CONDUITE SOUTER

Arrêté - ARRETE N°107 BIS CIRCULATION REPARTION DE CONDUITE

Arrêté - ARRETE N°18 BIS CIRCULATION CURAGE RESEAU PLUVIAUX

Arrêté - ARRETE ANNUEL N°132 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET

Arrêté - ARRETE 44 CIRCULATION CITE LUCO

Arrêté - ARRETES 01 01 Bis TRAVAUX REPARATIONS CANALISATION

Arrêté - ARRETE N°48 CIRCULATION TRAVAUX CHEMIN ROSIERE

Arrêté - ARRETE N°97 CIRCULATION RENFORCEMENT DU RESEAU BTA

Arrêté - ARRETE N° 30 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STA

Arrêté - ARRETE N°48 CIRCULATION TRAVAUX CHEMIN ROSIERE 2

Arrêté - ARRETE N°44 Circulation Reparation Conduite Souterraine Solutions 30 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°44 Circulation Reparation Conduite Souterraine Solutions 30 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, œ Xe LEZ / REPUBLIQUE FRANCAISE Ole de Ossasss SAINT-JOSEPH COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE A S dE s VILLE DE SAINT-JOSEPH DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mairie. dé Saint-Joseph

ARRETÉ N°44/DAGAJ/2024

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU PROFIT DE SOLUTIONS 30 INTERVENANT POUR LE COMPTE DE ORANGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DE CONDUITE SOUTERRAINE

SUR LA RUE EUGENE MAILLARD DANS LE BOURG

Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale

Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VW le Code de la Route,

Vi la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

Wu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,

Vu la demande en date du 28 février 2024 de la société SOLUTIONS 30, s'agissant des travaux de création et réparation de conduite souterraine,

Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,

ARRETE

ARTICLE 1-

Des travaux de création et réparation de conduite souterraine, seront réalisés par l’entreprise SOLUTIONS 30 pour le compte de la société ORANGE, à la rue Eugéne Maillard dans le bourg. Ces travaux se dérouleront du 18 mars 2024 au 15 avril 2024.

ARTICLE 2-

La zone de chantier est ainsi délimitée :

o Espace situé à la sortie du stationnement des bus devant l'ilot face à l'école Henri Maurice

o Au poteau droit situé à l'intersection des rues Séphora Louis Félix et Eugène Maillard face à la place Adèle

ARTICLE 3-

Le stationnement sera strictement interdit sur les zones de stationnement de l'enseigne VERDELEC n°13 (passage Piéton) jusqu'au restaurant Haitien Food (sanctuarisées par des barrières vauban et rubalises.

ARTICLE 4-

Pendant la durée des travaux, la circulation sera perturbée, au droit du chantier, Les travaux se dérouleront de 08h00 à 16h00, du lundi 18 mars au vendredi 15 avril 2024,

Mairie - Rue de la République. n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 « Email : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique D éLe

Pour les besoins du chantier, trois places de stationnement seront réservées à l'entreprise SOLUTIONS 30 au droit du chantier,

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.

ARTICLE 5-

Pendant la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 kms / Heure sur la rue Eugène Maillard au droit du chantier.

ARTICLE 6 —

Ces limitations seront appliquées du lundi 18 mars au vendredi 15 avril 2024, de 08h00 à 16h00.

ARTICLE 7 —

L'entreprise SOLUTIONS 30 devra informer les services de la ville de Saint-Joseph par courrier électronique (courrier@stjoseph972.fr, juridique@stioseph972.fr ) du début des travaux objet du présent arrêté au plus tard 10 jours avant leur commencement dans la mesure du possible.

ARTICLE 8 -

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOLUTIONS 30.

Toutes les suggestions liées à la mise en place et au dépôt des panneaux de signalisation, à la remise en état et au nettoyage de la voirie et des rebords de trottoirs sont à la charge de SOLUTIONS 30.

La signalisation mise en place fera l'objet de vérifications par la Police Municipale.

ARTICLE 9 —

Les piétons seront amenés à emprunter les passages aménagés et sécurisés au droit des chantiers ARTICLE 10 —

Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.

ARTICLE 11 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort- de-France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 12 —

Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Ampliation en sera adressée à :

Monsieur le chef de la Police Municipale,

Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville de Saint-Joseph Monsieur le directeur de l'entreprise SOLUTIONS 30,

Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Saint-Joseph, le 05 mars 2024