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Arrêté - ARRETE 2025 A ST 099 14MARS25 30 RUE Curie Serpollet Pour Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 A ST 099 14MARS25 30 RUE Curie Serpollet Pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Date de publication en ligne le:
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE CURIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT SOUTERRAIN ET
TERRASSEMENT
2025 - A -ST (DGA
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L,2213-1 à L.2213-
2,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.41 7-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue Curie,
VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SERPOLLET » sise TSA 70011- Chez SOGELINK 69134 DARTILLY CEDEX pour le compte de ENEDIS, pour des travaux de modification de branchement SOUT et de terrassement.
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 26 mars 2025 au mardi 22 avril 2025, de 08h30 à 17h00, l'entreprise
Serpollet est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant une partie au droit du n°30 rue Curie afin de procéder à des travaux de modification de branchement souterrain et de terrassement.
Article 2 : Le mercredi 26 mars 2025 au mardi 22 avril 2025, de 08h30 à 17h00, la circulation
est maintenue rue Curie mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.
14 mars 2025 Article 3 : Le mercredi 26 mars 2025 au mardi 22 avril 2025, de 08h30 à 17h00, le stationnement
des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 4 places de
stationnement afin de favoriser le déroulement des travaux situés au droit du n°30 rue Curie.
Article 4: Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
Signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site de la ville.
Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Curie à la
date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les
conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 14 MARS 2095
Madame le Maire,
Conseillère départementale,
Kristell NIASME