Déliberation - DEL 2014 20140329 14292431

Documents similaires

Déliberation - DEL 2014 20140620 15774813

Ordre du Jour - DEL 2014 20140905 16265010

Déliberation - DEL 2014 20140606 15504724

Déliberation - DEL 2014 20140425 15342548

Déliberation - Regitre 64 26.05.2020 1

Déliberation - Regitre 64 26.05.2020 1

Déliberation - 16 01 151424

Déliberation - Regitre 345725

Déliberation - 16.09.2022 fusion

Déliberation - Regitre 325324

Déliberation - DEL 2014 20140329 14292431 Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2014 20140329 14292431)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 6

SOUDEILLES, le 25 mars 2014

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles : salle de réunion, le 29 mars 2014, à 20h00 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Election du Maire et des Adjoints.

02 - Détermination du nombre d'adjoints

03 - Délégués SIERRE

04 - Indemnités élus

05 - Délégués PNR

06 - Délégués SIRTOM

07 - Commission Marché à procédure adaptée

08 - Commissions des travaux

09 - Commission des finances

10 - Délégués ARCADOUR

11 - Délégués Syndicat Pays de Meymac

12 - Délégué Défense

13 - Délégation au maire en application de l'article L 2122.22 4 du CGCT

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 7

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 29 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt neuf mars, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, M. Jean-Michel CHASSAING, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT, M. Maxime RIGAUDIE.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Pascal DRUON.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-009 : Détermination du nombre d'adjoints

Monsieur Jean-François LAFON ayant obtenu 11 voix sur 11 a été proclamé maire de la commune de Soudeilles et a été immédiatement installé.

Le Conseil Municipal a ensuite décidé de fixer à trois (3) le nombre d'adjoint à élire.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-010 : Délégués SIERRE

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués devant siéger au SIERRE :

 délégués titulaires : Jean-François LAFON – Le Monjanel 19300 SOUDEILLES (né le 11.11.1961)

Benoit MAZE - Les Pierres Blanches 19300 SOUDEILLES

(né le 26/10/77)

délégués suppléants : Pascal DRUON - Le Cayre 19300 SOUDEILLES

(né le 15/02/43)

Gilles ROUCHES - Le Breuil 19300 SOUDEILLES

(né le 07/11/72)

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 8

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-011 : Indemnités élus

Le Conseil Municipal fixe le montant des indemnités des élus de la manière suivante à compter du 29 mars 2014:

maire adjoints

indemnité pourcentage Indemnité pourcentage

Jean-François LAFON 17% de l’indice

1015

100% 100%

Pascal DRUON 100% 6,60% de l’indice 1015

100%

Maxime RIGAUDIE 100% 6,60% de l’indice 1015

100%

Gilles ROUCHES 100% 6,60% de l’indice 1015

100%

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-012 : Délégués PNR

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans la mesure où la commune de Soudeilles adhère au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de Millevaches en Limousin, il est nécessaire, suite au renouvellement du Conseil Municipal de Mars 2014, d’élire les représentants de la commune pour siéger au Comité Syndical Mixte du PNR.

Conformément aux dispositions de l’article 6-1 des statuts du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner :  Monsieur Pascal DRUON en tant que délégué titulaire

 Monsieur Jean-Michel CHASSAING en tant que délégué suppléant

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-013 : Délégués SIRTOM

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués devant siéger au Comité Syndical du SIRTOM :

 délégués titulaires : Jean-François LAFON – Le Monjanel 19300 SOUDEILLES Maxime RIGAUDIE, Robert 19300 SOUDEILLES

 délégués suppléants : Pascal DRUON – Le Cayre 19300 SOUDEILLESMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 9

Gilles ROUCHES - Le Breuil 19300 SOUDEILLES

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-014 : Commission Marché à procédure adaptée

Monsieur le Maire rappelle que la commission de marché à procédure adaptée d’une commune de moins de 3500 est composée du maire ou de son représentant qui en est le président et de trois membres titulaires et de trois membres

suppléants élus au

sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cette élection doit avoir lieu à scrutin secret.

Après avoir sollicité les candidatures, il est procédé à l’élection des trois membres

titulaires et des trois membres suppléants.

Ont été élus :

 membres titulaires :

* CHABRERIE Joëlle

* CHASSAING Jean-Michel

* MIGNAUT Thomas

 membres suppléants :

* DRUON Pascal

* ROUCHES Gilles

* MAZE Benoit

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-015 : Commissions des travaux

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de la commission des travaux :

 Jean-François LAFON

 Pascal DRUON

 Maxime RIGAUDIE

 Gilles ROUCHES

 Jean-Michel CHASSAING

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTIONMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 10

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-016 : Commission des finances

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation de la commission des finances :

 Jean-François LAFON

 Pascal DRUON

 Maxime RIGAUDIE

 Jean-Michel CHASSAING

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-017 : Délégués ARCADOUR

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués devant siéger à ARCADOUR :

 délégué titulaire : Pascal DRUON Le Cayre 19300 SOUDEILLES

 délégué suppléant : Jean-Michel CHASSAING Bonneval 19300 SOUDEILLES

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-018 : Délégués Syndicat Pays de Meymac

Sous la présidence de Monsieur Jean-François LAFON maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des délégués devant siéger au Syndicat du Pays de Meymac :

 délégués titulaires : Jean-François LAFON – Le Monjanel 19300 SOUDEILLES Maxime RIGAUDIE - Robert 19300 SOUDEILLES

- délégués suppléants : Yvonne MAGNE - Chaudemaisons 19300 SOUDEILLES Mireille HOWSON - Moulin de Boule 19300 SOUDEILLES

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-019 : Délégué DéfenseMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 11

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner un Conseiller Municipal chargé des questions de défense servant d’intermédiaire entre le Ministère de la Défense et la Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne MAZE Benoit - Le Theil 19300 SOUDEILLES pour remplir ces fonctions.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-020 : Délégation au maire en application de l'article L 2122.22 4 du CGCT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nouvelles dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22-4° modifié par la loi n° 2009-179 du 17 février 2009).

Désormais le maire peut recevoir délégation pour prendre « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur le Maire :

- de prendre toute décision dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum (de 193 000€ HT) ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 12

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2014_008 : Election du Maire et des Adjoints.

MA_DEL_2014_009 : Détermination du nombre d'adjoints

MA_DEL_2014_010 : Délégués SIERRE

MA_DEL_2014_011 : Indemnités élus

MA_DEL_2014_012 : Délégués PNR

MA_DEL_2014_013 : Délégués SIRTOM

MA_DEL_2014_014 : Commission Marché à procédure adaptée

MA_DEL_2014_015 : Commissions des travaux

MA_DEL_2014_016 : Commission des finances

MA_DEL_2014_017 : Délégués ARCADOUR

MA_DEL_2014_018 : Délégués Syndicat Pays de Meymac

MA_DEL_2014_019 : Délégué Défense

MA_DEL_2014_020 : Délégation au maire en application de l'article L 2122.22 4 du CGCTMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 29/03/2014 - Folio 13

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

M. Pascal DRUON

(Secrétaire de séance) Mlle Amélie BATTEJAT

Mme Joëlle

CHABRERIE

M. Jean-Michel

CHASSAING

Mme Mireille HOWSON Mme Yvonne MAGNE

M. Benoit MAZE M. Thomas MIGNAUT

M. Maxime RIGAUDIE

Séance du 29/03/2014 clôturée à 22h00