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Déliberation - DEL 2014 20140606 15504724
Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2014 20140606 15504724)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 21
SOUDEILLES, le 02 juin 2014
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles : salle dé réunion, le 06 juin 2014, à 20h30 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :
01 - Commission communale des impôts directs
02 - RPI : accord pour la création d'un RPI regroupant les communes de Moustier Ventadour, Soudeilles, Darnets
03 - Encaissement chèques
04 - Redevance ERDF 2014
05 - Délégués Instance de l'Autonomis du Canton de Meymac
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Maire, M. Jean-François LAFON
Madame, Monsieur MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 22
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 06 juin 2014
L'an deux mil quatorze, le six juin, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, M. Jean-Michel CHASSAING, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Maxime RIGAUDIE.
Étaient absents excusés : M. Thomas MIGNAUT.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : M. Maxime RIGAUDIE.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-030 : Commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite au renouvellement des conseillers municipaux de 2014, il convient de renommer une commission communale des impôts directs.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 personnes au Centre Impôts afin ces services puisse désigner une commission de 12 personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes : commissaires titulaires : BOTTE Jean-Pierre, SAGNOT Philippe, MAZE Benoit, CHABRERIE Joëlle, DOMINGO André, LLAURO Gilles (bois), ROUCHES Gilles, TAULE Pascal, MOUZAT Aline, BESSE Roger, DRUON Pascal, DELZOR Françoise
commissaires suppléants : MEDARD André, SOULARUE Jacques (bois), DELZOR Michel, DUHEM Didier, GAYE Michel, CHASSAING Jean-Michel, BUISSON Annick, COUDERT Jocelyne, VIOSSANGES Laurent, PIOT Céline, MAGNE Yvonne, CHEZALVIEL Valérie.
.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-031 : RPI : accord pour la création d'un RPI regroupant les communes de Moustier Ventadour, Soudeilles, Darnets
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un RPI regroupant les communes de Moustier Venatadour, Soudeilles, Darnets selon la répartition suivante pour la rentrée scolaire 2014-2015 :
- Moustier Ventadour : grande section maternelle, CP
- Soudeilles : CE1, CE2
- Darnets : CM1,CM2
A partir de l'année scolaire 2015-2016, Monsieur le Maire propose l'ouverture d'une classe maternelle pour associer les petites et moyennes section au RPI. MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 23
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable au regroupement pédagogique entre les écoles publiques de Moustier Ventadour, Soudeilles, Darnets;
- autorise Monsieur le Maire à signer une convention respectant les principes définis ci-dessus.
.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-032 : Encaissement chèques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal différents chèques à encaisser : - GROUPAMA : 294,45€ (remboursement cotisation maison BORDAS° - Comité des Oeuvres Sociales : 8,90€ (trop perçu cotisations 2014)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte ces deux chèques,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-033 : Redevance ERDF 2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte la redevance d’ERDF pour l’année 2014au titre de la redevance pour occupation du domaine public d’un montant de 195,00€,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement
.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-034 : Délégués Instance de l'Autonomis du Canton de Meymac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de désigner des délégués auprès de l'Instance de l'Autonomie du Canton de Meymac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les les personnes suivantes : - titulaire : RIGAUDIE Maxime
- suppléant : MAGNE Yvonne.
.
10 VOTANTS
10 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 24
________________________________________________________ MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 25
Récapitulatif des délibérations prises :
MA_DEL_2014_030 : Commission communale des impôts directs
MA_DEL_2014_031 : RPI : accord pour la création d'un RPI regroupant les communes de Moustier Ventadour, Soudeilles, Darnets
MA_DEL_2014_032 : Encaissement chèques
MA_DEL_2014_033 : Redevance ERDF 2014
MA_DEL_2014_034 : Délégués Instance de l'Autonomis du Canton de Meymac MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 06/06/2014 - Folio 26
Signatures des membres présents :
M. Jean-François
LAFON (Président de
séance)
M. Gilles ROUCHES
M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT
Mme Joëlle
CHABRERIE
M. Jean-Michel
CHASSAING
Mme Mireille HOWSON Mme Yvonne MAGNE
M. Benoit MAZE M. Maxime RIGAUDIE (Secrétaire de séance)
M. Thomas MIGNAUT ABSENT EXCUSÉ
Séance du 06/06/2014 clôturée à 23h00