Déliberation - DEL 2014 20140425 15342548

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Déliberation - DEL 2014 20140425 15342548 Document publié le Dimanche 12 janvier 2014 par la commune de Soudeilles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2014 20140425 15342548)Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 14

SOUDEILLES, le 18 avril 2014

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal ordinaire qui aura lieu à la Mairie de Soudeilles, salle de réunion, le 25 avril 2014, à 20h30 et dont vous voudrez bien trouver l'ordre du jour ci-dessous :

01 - Comptes de Gestion 2013

02 - Tarifs gîtes 2015

03 - ARCADOUR

04 - Subvention collège Albert Thomas

05 - Réseau élus référents sécurité routière

06 - Voirie 2014

07 - Moulin du Deiro : subvention CG

08 - Moulin du Deiro : subvention PNR

09 - Aide à Mlle Laëtitia ALZAGA et M. BUJON Christophe

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Maire, M. Jean-François LAFON

Madame, MonsieurMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 15

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Séance du 25 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt cinq avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.

Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Pascal DRUON, Mlle Amélie BATTEJAT, Mme Joëlle CHABRERIE, M. Jean-Michel CHASSAING, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Benoit MAZE, M. Thomas MIGNAUT, M. Maxime RIGAUDIE.

Étaient absents excusés : -

Étaient absents non excusés : -

Procurations : -

Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-021 : Comptes de Gestion 2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion de l'année 2013 de la Commune et du Service de l'Eau.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-022 : Tarifs gîtes 2015

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des gîtes ruraux pour l’année 2015 de la façon suivante :

Semaine Juillet - août mois Semaine Week end

Gîte 7 personnes 380 380 90 72 Gîte 5 personnes 335 335 81 65 Gîte 4 personnes 320 320 78 53

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-023 : ARCADOUR

Monsieur le Maire présente le devis d'ARCADOUR concernant l'entretien des divers aménagements paysagers autour de l'église pour l'année 2014 s'élevant à 2 280,53€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve ce devis,MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 16

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-024 : Subvention collège Albert Thomas

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du Collège Albert Thomas concernant une demande de subvention destinée à la participation au financement du projet de voyage scolaire en Espagne des deux élèves domiciliés à Soudeilles .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'attribuer la somme de 100€ pour le voyage(50€ par enfant) - autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-025 : Réseau élus référents sécurité routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Pascal DRUON comme élu référent pour la création d'un réseau en terme de sécurité routière.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-026 : Voirie 2014

Monsieur le maire présente au conseil municipal une estimation

des travaux de voirie concernant le programme 2014.

Les travaux sont à réaliser sur plusieurs voies communales :

- VC n° 6 du Monjanel vers Chaudemaisons

- VC n° 22 des Ganes (sortie village côté Egletons)

- VC n° 22 des Ganes (enduit complémentaire tranchées)

L’estimation de ces travaux est estimée à 24 420 €/H.T

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux

peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil

Général dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle génération de dotation de voirie pour la période 2014 – 2019.

Cette dotation pour notre commune est de 32 894 € pour la

période.

Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité :MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 17

- Valide le programme de travaux présenté ci-dessus.

- Décide de solliciter les services du conseil Général pour

l’attribution d’une subvention au titre de la dotation de voirie

2014 – 2019.

- Fixe le plan de financement suivant :

? Subvention du Conseil général 40 % ? 9 768 €

? Autofinancement ?19 536 €

Montant total TTC 29 304 €

- Charge Monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires

relatifs à cette opération.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-027 : Moulin du Deiro : subvention CG

Monsieur le maire présente au conseil municipal l'estimation des

travaux à réaliser sur le moulin du Deiro pour sa réhabilitation.

L’estimation de ces travaux est de à 47 000 €/H.T soit 56 000€

TTC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux

peuvent bénéficier d’une subvention du Conseil

Général à hauteur de 45% + 5 % au tître de site inscrit.

Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité :

- Valide le programme de travaux présenté ci-dessus.

- Décide de solliciter les services du Conseil Général pour

l’attribution d’une subvention

- Fixe le plan de financement suivant :

* Subvention du Conseil général 50 % : 23 500 €

* Subvention PNR 55%€ de 30000€ : 16 500€

* Autofinancement : 16 000€

Montant total TTC : 56 000€

- Charge Monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires

relatifs à cette opération.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 18

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-028 : Moulin du Deiro : subvention PNR

Monsieur le maire présente au conseil municipal l'estimation des

travaux à réaliser sur le moulin du Deiro pour sa réhabilitation.

L’estimation de ces travaux est de à 47 000 €/H.T soit 56 000€

TTC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux

peuvent bénéficier d’une subvention du PNR de

Millevaches en Limousin au titre du dispositif 323E "Conservation et gestion du patrimoine rural culturel".

Après délibération, le conseil municipal, à l‘unanimité :

- Valide le programme de travaux présenté ci-dessus.

- Décide de solliciter les services du PNR de Millevaches en

Limousin pour l’attribution d’une subvention

- Fixe le plan de financement suivant :

* Subvention PNR 55%€ de 30000€ : 16 500€

* Subvention du Conseil général 50 % : 23 500 €

* Autofinancement : 16 000€

Montant total TTC : 56 000€

- Charge Monsieur le maire de signer tous les documents nécessaires relatifs à cette opération.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2014-029 : Aide à Mlle Laëtitia ALZAGA et M. BUJON Christophe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'accorder une aide de 2 000€ pour venir en aide à Mlle Laëtitia ALZAGA et M BUJON Christophe suite à l'incendie de leur résidence située aux Gannes de Soudeilles dont ils ont été victimes au mois d'avril 2014 et qui a détruit tout leurs biens;

- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour le versement de cette aide.

.

11 VOTANTS

11 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________MAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 19

Récapitulatif des délibérations prises :

MA_DEL_2014_021 : Comptes de Gestion 2013

MA_DEL_2014_022 : Tarifs gîtes 2015

MA_DEL_2014_023 : ARCADOUR

MA_DEL_2014_024 : Subvention collège Albert Thomas

MA_DEL_2014_025 : Réseau élus référents sécurité routière

MA_DEL_2014_026 : Voirie 2014

MA_DEL_2014_027 : Moulin du Deiro : subvention CG

MA_DEL_2014_028 : Moulin du Deiro : subvention PNR

MA_DEL_2014_029 : Aide à Mlle Laëtitia ALZAGA et M. BUJON ChristopheMAIRIE DE SOUDEILLES - Séance du 25/04/2014 - Folio 20

Signatures des membres présents :

M. Jean-François

LAFON (Président de

séance)

M. Gilles ROUCHES

(Secrétaire de séance)

M. Pascal DRUON Mlle Amélie BATTEJAT

Mme Joëlle

CHABRERIE

M. Jean-Michel

CHASSAING

Mme Mireille HOWSON Mme Yvonne MAGNE

M. Benoit MAZE M. Thomas MIGNAUT

M. Maxime RIGAUDIE

Séance du 25/04/2014 clôturée à 23h00