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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 083 fonds de concours Bas Lieu
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 083 fonds de concours Bas Lieu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération : DC_2025_083
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Solre-le-Château sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 10 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Christelle PREVOST, Marie- Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST
Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoit BOUDJEMA a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT a donné procuration à Claire de GROOTE Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à Nicolas DOSEN Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Conseil Communautaire du 16 décembre 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR a donné procuration à Franck HUGOT, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT, Chloé TROUILLIEZ Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART Numéro de la délibération : DC_2025_083
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
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Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article 186,
Vu l’article L 5214-16 V le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DC_2023_015 du Conseil Communautaire du 16 mars 2023 décidant l’attribution de fonds de concours de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois à ses communes membres.
Vu le BP qui a ouvert des crédits en section d’investissement pour le versement de fonds de concours ;
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I. Exposé des motifs
Monsieur le Président indique que l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ». Il ajoute que le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement ;
- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;
- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du conseil communautaire et du ou des conseils municipaux concernés.
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de Bas-Lieu pour :
Le mobilier urbain (jeux et aménagement d’un parc) qui fait apparaître le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 5 326,59 € HT
Part communale : 3 279,09€
Fonds de concours sollicité auprès de la 3CA : 2 047,50 €
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
EN FAVEUR DE LA COMMUNES DE BAS-LIEU Considérant que cet investissement répond aux critères d’attribution du fonds de concours intercommunal fixés par la délibération du 16 mars 2023.
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II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- D’ALLOUER à la commune de Bas-Lieu un fonds de concours d’un montant de 2 047,50 € destiné au financement du projet ci-dessus exposé, étant précisé que ce versement est soumis à une délibération concordante de la commune de Bas-Lieu à la majorité simple
- DIT que cette somme sera versée en une fois à l’achèvement des travaux sur présentation de justificatifs de paiement visés par M. le Trésorier et sous réserve que le fonds de concours n’excède pas la part communale affectée à ces différents projets.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le 24/12/2025
ID : 059-200043263-20251223-DC_2025_083-DE