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Arrêté - daj 2022 065 delegation fonction signature jean yvessix conseiller cadre de vie personnel municipal tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 065 delegation fonction signature jean yvessix conseiller cadre de vie personnel municipal tamponne)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché le 18/08/2022
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20220817-DAJ 2022 065-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne...
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRETE
DAJ-2022-065
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
JEAN-YVES
SIX
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉLÉGUÉ
EN
CHARGE
DU
CADRE
DE
VIE
ET
DU
PERSONNEL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la
Commune
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
où
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
de
services
communs
pour
les
services
supports
entre
la
ville
et
l'agglomération
des
sables
d'olonne, Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'activité
communale
et
du
service
public,
il convient
de
donner
délégation
à
Monsieur
Jean-Yves
SIX,
conseiller
municipal,
ARRÊTE
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Yves
SIX,
élu
délégué
au
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
pour
les
décisions,
arrêtés,
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
comptables
et
tous
autres
documents
relatifs
aux
domaines
du
cadre
de
vie
et
au
personnel
municipal,
notamment
:
PERSONNEL
MUNICIPAL
:
En
i*
rang:
- Arrêtés
ou
contrats
de
remplacements
de
plus
de
3
mois
- Arrêtés
relatifs
à
la
carrière
(sauf
reclassement)
: avancement
d'échelon,
avancement
de
grade,
attribution
NBI,
mutation,
mise
à
la
retraite...
- Arrêtés
relatifs
au
régime
indemnitaire
-
Documents
de
saisine
des
instances
paritaires
: convocation,
information...
- Courriers
d'accord
de
recrutement
et
de
stage
-
Les
procédures
disciplinaires
En
3%
rang,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé
et
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Resources
Mutualisé,
pour
:
- Arrêtés
de
reclassement
- Arrêtés
ou
contrats
relatifs
au
recensement,
remplacement
compris
entre
15
jours
et
3
mois,
d’accroissement
temporaire
d'activité,
saisonniers,
intervenants
musicaux,
intérim
- Etats
de
remboursement
de
frais
de
déplacement
supérieurs
à
150€,
19 Envoyé
en
préfecture
le
17/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2022
Affiché
le
ee
ID
: 085-200082139-20220817-DAJ
2022
065-AI
En
5%
rang,
en
cas
d'absence
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
la
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines,
pour
:
-
Les
documents
relatifs
au
maintien
de
salaire
«
prévoyance
»
et
envoi
des
éléments
pour
gestion
du
dossier
assurance
statutaire,
En
2°"
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l’adjoint
en
charge
de
la
solidarité
- Arrêté
de
mise
à
disposition
du
personnel
au
CCAS
COMMANDE
PUBLIQUE
EN
MATIÈRE
DE
RESSOURCES
HUMAINES
L
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT:
- Tous
documents,
du
lancement
jusqu’à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HT
:
-
De
la
signature
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
:
Les
ordres
de
services
et
tous
documents
en
lien
avec
la
réception
des
marchés,
sans
engagement
financier CADRE
DE
VIE
: COORDINATION
DES
PROJETS
D'AMÉNAGEMENT
URBAIN
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
DAJ-2020-133
du
23
novembre
2020.
Il
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
une
ampliation
sera
adressée
à
l'intéressé,
Article
3
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
adminisfrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyegS
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sab
d'Olonne,
le
F7
AO
2022
219