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Arrêté - daj 2023 033 delegation signature derval 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2023 033 delegation signature derval 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
» TT Publié le 03/04/2023
ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 033-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D'OLONNE
les Sables -----
‘Olonne.. Registre des Arrêtés Permanents Pôle Ressources
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
ARRÊTÉ DAJ-2023- 033 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MADAME VALÉRIE DERVAL, DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
Le Maire des Sables d'Olonne,
Vu les articles L.2122-19, R.2122-8 et R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2022 portant mise en place du
service commun pour les services supports (notamment Ressources Humaines) entre la Ville et l'Agglomération des sables d'Olonne,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d'attributions au Maire,
Considérant que Madame Valérie DERVAL exerce les fonctions de Directrice des Ressources Humaines de la Ville des Sables d'Olonne et de l’Agglomération des Sables d'Olonne et que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,
ARRÊTE
Article 1 : Il est donné délégation de signature sous ma surveillance et ma
responsabilité à Madame Valérie DERVAL, Directrice des Ressources Humaines, pour les documents suivants :
En 1° rang, pour :
- les ordres de mission des agents de la Direction des Ressources Humaines
RESSOURCES HUMAINES
En 1° rang, pour:
- Arrêtés de maladie, de congé maternité, congé paternité, d'adoption
- Arrêtés d'imputabilité pour les accidents de travail
- Attestations Pôle Emploi
- Contrats de travail d'une durée inférieure ou égale à 15 jours (remplacement, renfort saisonnier ou occasionnel)
- Certificats de travail
- Lettres négatives suite à des demandes de recrutements et de stages
- Lettres accusant réception pour les demandes de stage et d'emplois
- Conventions de stage
- Remboursements des frais de déplacement inférieurs à 150€ Envoyé en préfecture le 03/04/2023
, . Reçu en préfecture le 03/04/2023
En 2°% rang, en cas d'absence ou d'empêchement de la ii Dés In 0 4
Ressources Humaines, pour : ID : 085-200082139-20230403-DAJ 2023 _033-AR
- Les attestations dans le cadre des maladies
- Les documents relatifs au maintien de salaire « prévoyance >» et la gestion des dossiers assurance statutaire
En 4" rang, en cas d'absence ou d'empêchement de l'Adjointe en charge de la Solidarité et du Personnel Municipal, du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Ressources Mutualisé et de l'Adjoint au Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Ressources Mutualisé, pour :
- Les arrêtés ou contrats de remplacement de plus de 3 mois
En 4% rang, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Ressources Mutualisé, de l'Adjoint au Directeur Général Adjoint en charge du Pôle Ressources Mutualisé et de l’'Adjointe en charge de la Solidarité et du Personnel Municipal , pour :
- Les arrêtés ou contrats relatifs au recensement, remplacement compris entre 16 jours et 3 mois, d'accroissement temporaire d'activité, saisonniers, intervenants musicaux, intérim
COMMANDE PUBLIQUE
Jusqu'à 3 000€ HT :
- En 1% rang, pour tous documents, du lancement jusqu'à l'exécution du marché public ou accord-cadre d’un montant inférieur à 3 000€ HT
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2022-155 en date du 19 novembre 2022.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet après transmission au contrôle de légalité et publication. Une ampliation sera adressée aux personnes intéressées.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécytoire de cet arrêté. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Glôriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication/Æt/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction adminigtrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyeñis accessible à partir du site www.telerecours.
Fait aux onne, le 3 avril 2023