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Arrêté - daj 2022 158 delegation de signature grit
Arrêté - daj 2022 096 daj 2022 096 deleg sign dir vie asso
Arrêté - daj 2022 065 delegation fonction signature jean yv
Arrêté - daj 2022 110 deleg dir mediatheques n bellenger ta
Arrêté - daj 2022 056 delegation maginot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 056 delegation maginot)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2022
Reçu
en
orétecture
le 23/08/2022
Affiché le 23/08/2028
8-88.
ID
: 665-200082139-20220823-DAJ
2022 056-AI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
f Olonne..
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022-056
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
A
MADAME
PATRICIA
MAGINOT
DIRECTRICE
ADJOINTE
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022
portant
mise
en
place
du
service
commun
pour
les
services
supports
(notamment
Ressources
Humaines)
entre
la
Ville
et
l'Aggiomération
des
sables
d'olonne,
Considérant
que
Madame
Patricia
MAGINOT
exerce
les
fonctions
de
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines
de
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
de
l’Agglomération
des
Sabies
d'Olonne
et
que
dans
un
souci
d'une
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
signature
dans
une
série
de
domaines,
ARRÊTE
Article
1
:
Il
est
donné
délégation
de
signature
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité
à
Madame
Patricia
MAGINOT,
Directrice
Adjointe
des
Ressources
Humaines,
pour
l’ensemble
des
documents
suivants :
RESSOURCES
HUMAINES
En
1%
rang,
pour:
- Arrêtés
d'imputabilité
pour
les
accidents
de
travail
En
2ème
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines,
pour
les
documents
suivants
:
- Arrêtés
de
maladie,
de
congé
maternité,
congé
paternité,
d'adoption
- Attestations
Pôle
Emploi
- Contrats
de
travail
d'une
durée
inférieure
ou
égale
à
15
jours
(remplacement,
renfort
saisonnier
ou
occasionnel)
-
Certificats
de
travail
-
Lettres
négatives
suite
à
des
demandes
de
recrutements
et
de
stages
-
Lettres
accusant
réception
pour
les
demandes
de
stage
et
d'emplois
- Conventions
de
stage
-
Remboursements
des
frais
de
déplacement
inférieurs
à
150€
En
5î"e
rang,
en
cas
d'absence
du
Directeur
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
du
Directeur
Adjoint
du
Pôle
Ressources
Mutualisé,
de
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
de
l'élu
en
charge
du
cadre
de
vie
et
du
personnel
municipal
, pour : Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/08/2022
Affiché le
ee
ID
: 085-200082139-20220823-DAJ.
2022 056-AI
-
Les
documents
relatifs
au
maintien
de
salaire
«
prévoyance
p
gestion
du
dossier
assurance
statutaire
Article
2
: Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°2020-055
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Patricia
MAGINOT,
Directrice
Adjointe
du
service
des
Ressources
Humaines,
en
date
du
8
juillet
2020.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Une
ambpliation
sera
adressée
aux
personnes
intéressées.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
arrêté.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoÿens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait Aux
Sables
d'Olonne,
le
:? 3 AU
2077
Yañnick
MOREAU
2/2