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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 122 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 122 25)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040857-20250526-2025
04
_03-DE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
122-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur à été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSi
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michei
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc),
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ARS
Vu,
la délibération
n°
144-23
actant
l'inscription
d'un
projet
territorial
de
santé
et
d'un
Contrat
Local
de
Santé
{CLS}
dans
le
champ
d'intervention
de
la
compétence
« action
sociale
d'intérêt
communautaire
» ;
Le
Projet
Régional
de
Santé
2018-2028
adopté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
(ARS
AURA)
inclut
les
Contrats
locaux
de
santé
parmi
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
«Les
Contrats
locaux
de
santé
(CLS)
ont
vocation
à
renforcer
les
partenariats
sur
un
même
territoire
dans
l'objectif
de
mieux
prendre
en
charge
la
santé
des
habitants
(Code
de
la
santé
publique).
Outils
de
mise
en
œuvre
du
projet
régional
de
santé,
ils
sont
conclus
entre
l'ARS
et
les
collectivités
territoriales
à
partir
d'un
diagnostic
établi
de
façon
concertée.
C'est
également
un
engagement
pour
coordonner
davantage
les
interventions
des
différents
acteurs
locaux
de
santé
sur
leur
territoire,
que
ce
soit
en
matière
de
prévention,
promotion
de
la
santé,
d'accès
aux
soins
ou
d'accompagnement
médico-social
».
.
| 13 Route
du Terril
38350
Susville
ath
eys
ine
| 04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
ommunauté
de communes
À sww.cematheysine.fr
- www.lacemtetri.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
L
9
Publié
le 26/05/2025
S
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_03-DE
La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
a
bénéficié,
en
2024,
d'un
co-financement
par
l'ARS
d'un
montant
de
15
000
€
pour
une
mission
d'élaboration
du
Projet
territorial
de
Santé.
Cette
mission
a
permis
la
mobilisation
de
plus
de
180
professionnels
du
social
et
de
la
santé
autour
d’un
diagnostic
local
de
santé,
mené
par
l'Observatoire
Régional
de
Santé.
L'Agence
Régionale
de
Santé
contractualise
prioritairement
avec
les
territoires
ayant
des
problématiques
fortes
d'accès
aux
soins
et un
indice
de
défavorisation
sociale
élevé.
En
2025,
ce
diagnostic
sert
de
base
à
l'élaboration
d'un
plan
d'actions
et à la signature
d'un
Contrat
Local
de
Santé
entre
la Communauté
de
Communes,
l'ARS
et de
nombreux
organismes
partenaires.
Pour
animer
ce
CLS,
la
collectivité
peut
prétendre,
de
nouveau,
à
un
co-financement
à
hauteur
de
50%
et
dans
la
limite
de
35
000
€
par
an.
Cette
aide
est
destinée
aux
missions
de
coordination
du
Contrat
Local
de
Santé
et
du
Conseil
Local
de
Santé
Mentale.
Ce
dernier
a
pour
objectif
de
déterminer
des
actions
spécifiques
à la santé
mentale
des
habitants,
à l'échelle du
territoire
et en
réunissant
les différents
acteurs
de
ce domaine.
En
2025,
un
chargé
de
mission
à temps
plein
est
dédié
à la coordination
globale
du
CLS
et du
CLSM.
La
délibération
n° 03-25
prévoyait
de
solliciter
l'ARS
à hauteur
de
20
000
£, en
cofinancement
de
ce
poste.
Mais
l’ARS
a
par
la suite
précisé
qu'il
était
possible
de
valoriser
plus
largement
les
moyens
humains
mobilisés
sur
le
CLS,
pour
un
financement
de
35
000
€
représentant
au
maximum
50%
des
dépenses.
Dans
une
logique
transversale,
la
chargée
de
mission
Projet
Alimentaire
Territorial
(0,25
ETP),
la
coordinatrice
du
Projet
social
de
territoire
(0,15
ETP)
et
la chargée
d'urbanisme
(0,10
ETP)
participent
également
à la coordination
du
CLS,
sur
les thématiques
liées
à leurs
expertises
respectives.
La
masse
salariale
dédiée
à ce
projet
s'élève
donc
à 70
540,25
€, ce
qui
donne
la possibilité
de
réévaluer
la demande
auprès
de
l'ARS
à hauteur
de
35
000
€ pour
la coordination
du
projet.
Cette
subvention
sera
versée
sous
réserve
de
l'avis favorable
de
la commission
régionale
de
l’ARS.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
VALIDE
le programme
tel-que
présenté
ci-dessus;
SOoLLIciTE
l'aide
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
50%
et
plafonnée
à 35
000
€ par
an;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
6
ài 2025
La
Présidente,
Al
Coraline
saura,
f
(f)
.
13
Route
du Terril
38350
Susville
D
atheysi
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2