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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 139 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 139 25)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 088-200040857-20250526-2025
04
_20-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ÎSERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
139-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
à été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés: BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à
GARNIER
Jean-Luc},
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE CENTRE
GDS
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Compte
tenu
du
risque
de
colonisation
de
l'Isère
par
le frelon
asiatique
apparu
en
2016
dans
le sud
du
département,
et
afin
de
prévenir
les
conséquences
que
sa
présence
croissante
fait
peser
sur
l'apiculture,
la
biodiversité,
l’environnement
et la santé
publique,
il est
nécessaire
de
mener
une
lutte
active
pour
limiter
son
expansion.
Il est également
important
d'informer
les populations
sur les procédures
de
signalement
et les mesures
de
prudence
en
présence
d’un
nid
de
frelons
asiatiques.
La
lutte
contre
la
prolifération
du
frelon
asiatique
en
Isère
pour
protéger
la
population
et
l'apiculture
passe
par
différentes
actions :
- _
Piégeage
de
printemps
des
fondatrices
: de
février
à mai
-
Recherche
et destruction
des
nids
primaires
: d'avril
à juin
- _
Signalement
et destruction
des
nids
secondaires
: de
juillet
à octobre
Math
«
113 Route du Terril 38350 Susville
LU
a
eysi
ne
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
{ommunauté
de
communes
vrawcermatheysine.fr-wwulaccmtetri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
L
9
Publié
le 26/05/2025
S
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_20-DE
Pour
rappel,
le nombre
de
nids
secondaires
détruits
sur
le département
de
l'Isère
était
d'environ
400
nids
en
2021,
900
nids
en
2022,
1 600
nids
en
2023
et
2 000
nids
en
2024.
Un
nid
peut
abriter
500
futures
fondatrices,
chacune
pouvant
potentiellement
construire
un
nouveau
nid
en
année
n+1.
Un
nid
non
détruit
est
donc
l'assurance
de
plusieurs
nouveaux
nids
dans
le voisinage
l'année
suivante.
Depuis
2022,
la Communauté
de
Communes
de
la Matheysine
intervient
dans
la
lutte
contre
le frelon
asiatique
en
conventionnant
avec
le GDS.
Madame
la Présidente
présente
les
chiffres
correspondant
au
territoire
pour
2024
:
Communes
| NombredeNid|
La
Motte-d'Aveillans
3
Monteynard
EL
1
Pierre-Châtel
…
1
\
Valjouffrey
Ce
1
Total
général
6
Aussi,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le GDS,
plafonnée
à
1 000
€ pour
la CC
Matheysine,
qui
permettra
en
co-financement
des
aides
du
Département
de
l'Isère
(50%)
de
faire
face
à
ce
front
de
colonisation,
participation
calibrée
pour
le
traitement
d'environ
10
nids.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
délibération. LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVEle
partenariat
avec
le GDS
et le Département
de
l'Isère selon
les termes
de
la convention
tripartite
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
signer
la
convention,
ses
annexes
le
cas
échéant,
et
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 26
mai
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(f)
.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
D
atheysine
04 76 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2