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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 199 25
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 199 25)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
6
Publié
le
17/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
12-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
199-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités territoriales,
Le
treize
novembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCMà
Susville,
sur convocations
qui
leur a été
adressées
par
la Présidente,
datées
du
28
octobre
et 6 novembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents : SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
SIAUD
Alain
GONNORD
Franck
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
KAITANDIJIAN
Patrick
BONNIER
Eric
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
CHAUD
Frédéric
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
CIOT
Xavier
GRIET
Bernard
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
FAYARD
Adeline
SAURAT
Coraline
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
LANEYRIE
Jean-Marc
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
TOSCAN
Michel
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
BARTHELEMI
Maryse
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
CURT
Jean-Pierre
ROUSSET
Alain
ROBERT
Philippe
LAURENS
Patrick
GIRAUD
Murielle
MORA
Serge
MASLO
Raymond
MONTANER-DUMOLARD
RAVANAT
Jean-Luc
ROSSI
Angélique
Guillaume
GARNIER
Jean-Luc
Absents
excusés
représentés
: SIMONNET
Martine
(pouvoir
à BONNIER
Eric),
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à FERREIRA
Michel),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à CIOT
Xavier),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
GRAND
Florence
(pouvoir
à GONNORD
Franck),
PERRIN
Gilda
(pouvoir
à GERBI
Franck),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
53
Nombre
de
pouvoirs:
07
Nombre
de
délégués
votants :
60
OBJET
: VALIDATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
D’EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
(DUERP)
Vu
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et suivants,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
octobre
2025,
Madame
la Présidente
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
la mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
la
collectivité
a
renforcé
sa
démarche
de
prévention
en
établissant
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels.
(9)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
il
ey si
ne
04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
4 communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2025
S
L
n
Publié
le
17/11/2025
ID
: 038-200040657-20251113-2025
07
12-DE
Ce
travail
a été
réalisé
dans
le cadre
de
la mission
« Accompagnement
à la réalisation
du
document
unique
» confiée
au
Cabinet
spécialisé
JR
Prevent.
L'ensemble
des
services
et matériels
a été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques.
Un
panel
d'agents
a également
été
consulté
afin
d'analyser
les
postes
de
travail.
Le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
-__
De
sensibiliser
les agents
et
la hiérarchie
à la prévention
des
risques
professionnels,
-__
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
-__
De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
-__
D'aider
à établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à ces
prescriptions.
Plus
largement,
le document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et améliorer
la santé,
la sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la collectivité.
Le
document
unique
sera
consultable
auprès
de
l'assistant
de
prévention
en
Sécurité
et
Santé
au
Travail,
bureau
des
services
techniques
basé
au
siège
de
la
collectivité.
Un
exemplaire
sera
également
déposé
dans
les
services
décentralisés
(bureau
du
directeur
à
la
piscine
territoriale
Aqua
Mira
et
bureau
du
chef
d'exploitation
à
la
déchetterie
principale
basée
à Sousville).
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
VALIDE
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
Professionnels
(DUERP)
et
le
plan
d'actions,
annexés
à la présente
délibération
;
>
APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et à en
assurer
le suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à une
réévaluation
régulière
du
document
unique.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
13
novembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
Al
eysi
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2