Arrêté - 2022 370 Reglementation de la pratique du VTT du Bike Park 1

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Arrêté - 2022 370 Reglementation de la pratique du VTT du Bike Park 1 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Arrêté - 2022 370 Reglementation de la pratique du VTT du Bike Park 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Département de l’Ain ARRETE

Commune de PLATEAU d’HAUTEVILLE n° 2022-370

Arrondissement de Belley

Thématique : Police Municipale

Objet : Arrêté permanent de la pratique du VTT de descente du Bike Park de Cormaranche-en-Bugey sur la commune de Plateau d’Hauteville.

Le Maire de la Commune de Plateau d’Hauteville,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2122,

Vu le code forestier,

Vu la norme AFNOR NF S 52 -110 relative aux pistes de descente VTT

Considérant le développement de l’activité VTT sur le site du Bike Park situé à Cormaranche-en-Bugey, commune de Plateau d’Hauteville

Considérant que certains itinéraires peuvent être simultanément empruntés par des pratiquants de VTT, des promeneurs, des animaux, etc...,

Considérant les risques de collision et conflits d’usage qui pourraient résulter d’une telle situation,

Considérant qu’avec le développement du tourisme d’été dans les stations de montagne, le VTT est devenu un moyen d’accueillir une nouvelle clientèle pour des pratiques sportives variées. Cependant, ce sport de descente reste une activité réservée à un public sportif et sa pratique doit s’attacher à une prise en compte d’un certain nombre de paramètres sécuritaires et de civilité, liés aux aspects suivants : condition physique, équipements de protection adaptés, prudence et protection de l’environnement, courtoisie et respect des autres pratiquants (promeneurs, encadrent du site, animaux...),

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique et le respect de l’environnement, de réglementer l’activité du VTT de descente du Bike Park sur la commune déléguée de Cormaranche-en-Bugey à Plateau d’Hauteville, notamment :

ARRETE

Article 1 : DEFINITIONS

1.1 Site de Vélo tout terrain (VTT) dit « Bike Park »

Le site VTT se compose de l’ensemble des itinéraires, pistes et zone spécifique permettant la pratique du VTT de descente.

1.2 Piste de descente VTT

Une piste de descente est un parcours de dénivelée négative, réglementé, tracé, ou aménagé, balisé, délimité, contrôlé, entretenu et réservée à la seule pratique du VTT de descente ne pouvant être emprunté que dans le sens de la descente.

Sont classés du débutant au confirmé les itinéraires suivants :

 Ludik Park,

 Junior,

 Chicken Lane,

 Cormavalanche,

 Bugey Libre,

 Voltage,

 Johnny,

 Tagada.

1.3 Piste enduro

L’itinéraire enduro est un parcours linéaire ou en boucle, de dénivelée, nulle ou négative, balisé, non contrôlé, utilisant des pistes et chemins carrossable (incluant les pistes forestières). Sont classés du débutant au confirmé les itinéraires suivants : E1 Le Réservoir,

 E2 Le Golet Marmier,

 E3 Le Trou de la Marmite,

 E4 Mazières,

 E5 La Pierre à l’Ours.

Ces parcours ne sont pas strictement réservés à la pratique du VTT. Du fait de cette cohabitation, notamment envers les piétons, les pratiquants doivent signaler leur présence pour croiser ou dépasser, ralentir et respecter une distance de sécurité, la priorité revenant aux piétons.

Article 2 : OBJET

Le présent arrêté a pour objet de réglementer la pratique du VTT et notamment l’accès aux pistes de descentes et au zones spécifiques.

Article 3 : CLASSEMENT DES PARCOURS VTT

Les parcours de VTT, tous types confondus sont classés selon leur niveau de difficultés techniques, en fonction de leur tracé topographique (conformément à la norme AFNOR NF S 52-110 : dénivelée, distance, mouvements de terrain, etc...) en quatre catégories, représentées par quatre couleurs :

 Vert, parcours facile,

 Bleu, parcours de difficulté moyenne,

 Rouge, parcours difficile,

 Noir, parcours très difficile.

Chaque piste est signalée par des balises de couleurs adaptées à la difficulté de la piste.

Article 4 : BALISAGE, SIGNALISATION ET ENTRETIEN

Le balisage permet aux pratiquants de se repérer et de s’orienter sur le site. Le plan VTT n’étant qu’un document indicatif, il est nécessaire de se conformer à la signalétique mise en place. Le balisage et l’entretien des circuits du « Bike Park » sont réalisés par les agents techniques compétents de la station de Plateau d’Hauteville / Haut Bugey-Agglomération, conformément aux statuts.

Article 5 : PRESCRIPTIONS ET OBLIGATIONS COMMUNES AUX PRATIQUANTS

Les pratiquants de VTT de descente doivent veiller à ne pas créer de danger pour eux-mêmes ou pour les autres utilisateurs en adoptant un comportement prudent et en adaptant leur vitesse aux circonstances.

Tout pratiquant des parcours de VTT de descente doit se comporter de manière à ne pas mettre en danger les autres pratiquants.

Ils s’obligent à respecter les règles générales et particulières de sécurité édictées sur ces parcours.

Ils doivent notamment tenir compte de la difficulté du parcours, de la configuration des lieux, de leurs capacités techniques et physiques et de leur matériel.

Ils doivent utiliser un matériel et des accessoires en bon état de fonctionnement permettant la pratique du VTT de descente et ne présentant aucun danger tant pour son utilisateur que pour les tiers.

Le port d’équipements de protection (casque, coudières, genouillères, dorsales, gants, lunettes...) est fortement recommandé pour la pratique du VTT de descente.

Ils s’interdisent de modifier et plus généralement de porter atteinte au éléments ou dispositifs de signalisation, sous peine de poursuites légales.

Le respect de la signalisation et du balisage en place constitue une obligation au sens du présent arrêté. Article 6 : INFORMATIONS DES PRATIQUANTS

Avant leur départ, les pratiquants doivent prendre connaissance des informations suivantes : - Le plan des pistes de descente VTT,

- Les horaires d’ouverture et fermetures du site,

- Les prévisions météorologiques,

- Les numéros d’appel en cas d’urgence sont le 18 ou le 112.

Les itinéraire (ou portions d’itinéraires) peuvent être fermés dans les cas suivants : - En cas de travaux (créations, modifications...),

- En cas d’exploitation forestière,

- En cas de période de chasse (battue),

- Pendant la saison d’hiver lorsque les pistes sont enneigées.

- Lors de l’organisation de compétition (Cormavalanche)

Article 7 : ANNEXES

Sont annexés au présent arrêté :

- Le plan du site VTT de descente (annexe 1), comprennent l’ensemble des pistes, zone et itinéraires du « Bike Park », sur la commune de Cormaranche-en-Bugey, située sur la commune nouvelle de Plateau d’Hauteville,

- Le règlement intérieur (annexe 2).

Article 8 : SANCTIONS

Les agents de la police municipale et de la Brigade de Gendarmerie veilleront au respect de la législation en vigueur et de la mise en application du présent arrêté.

Les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amande prévue pour les contraventions de première classe.

Article 9 : NOTIFICATION

Le présent arrêté sera affiché aux emplacements habituels ainsi qu’en tout lieu approprié, notamment aux départs des pistes de descentes, aux caisses de remontées et chez les loueurs professionnels.

Copie du présent arrêté à :

* Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Belley,

∗ Monsieur l e Major, Commandant la Brigade Territoriale Autonome du Plateau d’Hauteville, * Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers d’Hauteville-Lompnes, ∗ Mons ieur le Directeur des Services Techniques,

* Madame la Directrice Générale des Services,

∗ Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale d e Plate au d’Hauteville, ∗ Madame la Directrice du Pôle « Attractivité touristique et sport » de Haut-Bugey Agglomération, .

Fait à Hauteville-Lompnes, le 23 novembre 2022

Le Maire de Plateau d’Hauteville,

Philippe EMIN

Publié sur le site de la Commune de Plateau d'Hauteville

le 23 novembre 2022