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Arrêté - 2023 002
Arrêté - 24 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 002)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
: le
12/01/2024
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
BP
87073
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres(@wanadoo.fr
Arrêté
n° 24/002
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-6
;
VU
le Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L2122-1
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L113-1
à
4,
L113-4,
L115-1
et
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants.
VU
la
demande
en
date
du
19/12/2023
par
laquelle
le
SPEHA
domiciliée
: 514
Route
de
Nailloux
31560
MONTGEARD,
Demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
de
travaux : 28
avenue
de
Belpech
09270
MAZERES
VU
le dossier
technique
joint
à
la demande
Arrête, Article
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande:
Raccordement
au
réseau
d’eau
potable
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
Le
remblai
de
la
tranchée
sous
chaussée
en
revêtement
bitumineux
sera
réalisé
à
l'identique
de
l'existant
et
conformément
aux
prescriptions
ci-dessous
:
6
cm
de
béton
bitumineux
Qualité
de
compactage
q2
12
cm
de
grave
bitume
Qualité
de
compactage
q2
3 fois
20cm
de
grave
ciment
Qualité
de
compactage
q3
20
cm
de
grain
de
riz
Un
grillage
avertisseur
conforme
sera
posé
30
cm
au-dessus
de
la canalisation.
Le
remblai
de
la
tranchée
sous
chaussée
en
revêtement
bicouche
sera
identique
à
l'existant
et
sera
effectué
conformément
aux
prescriptions
ci-dessous
:
Revêtement
bi
couche
pré
gravillonné
à
l'identique
de
l'existant
10
cm
de
grave
émulsion
qualité
de
compactage
q2
2 fois
15
cm
de
GNT
0/20
,0/31.5
qualité
de
compactage
q3
3 fois
20
cm
de
GNT
0/63
qualité
de
compactage
q4
L'enrobage
de
la canalisation
sera
réalisé
avec
du
grain
de
riz
2/4,4/60u2/6
roulé. Un
grillage
avertisseur
conforme
sera
posé
30
cm
au-dessus
de
la
canalisation.
Le
remblai
de
la
tranchée
réalisée
sous
accotement
sera
identique
à
l'existant
et
conformément
aux
prescriptions
ci-dessous
: Couche
de
finition
identique
à
l'existant
60
cm
de
GNT
0/20
Qualité
de
compactage
q3
20
cm
de
grain
de
riz
L'enrobage
de
la canalisation
sera
réalisé
avec
du
grain
de
riz 4/6.
Un
grillage
avertisseur
conforme
sera
posé
30
cm
au-dessus
de
la canalisation.
La
réfection
provisoire
de
la chaussée
pourra
rester
en
remblai
grave
émulsion.
La
réfection
définitive
de
la
chaussée
sera
réalisée
dans
un
délai
de
1
mois
entre
la
réfection
provisoire
et
la
réfection
définitive.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Article
3
: Autorisation
d'entreprendre
et
circulation
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
se
renseigner
via
le
site
www.reseaux-et-canalisation-ineris.fr
pour
connaître
l'existence
d'ouvrages
à
proximité
de
son
projet.
La
demande
d'arrêté
temporaire
de
circulation
sera
adressée
à
Monsieur
le Maire
de
Mazères.
=
15
jours
au
moins
avant
la
date
envisagée
pour
le
début
ou
la
reprise
des
travaux,
si
le
chantier
n'a
pas
d'incidence
et ne
nécessite
pas
d'arrêté
temporaire
de
circulation.
=
21
jours
au
moins
avant
la
date
envisagée
pour
le
début
ou
la
reprise
des
travaux,
si
le
chantier
a
une
incidence
et
nécessite
un
arrêté
temporaire
de
circulation.
Si
les
travaux
n'ont
pas
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
le
maire
peut,
dans
l'autorisation
d'entreprendre
les
travaux,
fixer
une
période
d'exécution
différente
de
celle
proposée
par
le
pétitionnaire.
Il
peut,
en
outre,
fixer
dans
cette
autorisation
une
fin
d'exécution
du
chantier.
Enfin,
si
des
travaux
en
agglomération
nécessitent
des
mesures
de
circulation
sur
les
routes
hors
agglomération,
déviation
par
exemple,
une
copie
de
l'autorisation
du
maire
sera
adressée
au
service
gestionnaire
de
la
route
21
jours
au
moins
avant
la
date
du
début
des
travaux.
Article
4 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
municipal
temporaire
de
circulation
délivré
par
monsieur
le
Maire
de
Mazères.
Article
5
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
5 jours. La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
de
chantier
est fixée
au
22/01/2024.
Article
6 - Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Le
délai
de
garantie
sera
de
2
ans
à
compter
de
la
date
d'achèvement
des
travaux
figurant
sur
le
PV
de
réception.
Jusqu'à
ce
jour,
le
bénéficiaire
sera
tenu
d'assurer
un
entretien
permanent
de
la
chaussée
définitivement
reconstituée.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
8 —- Recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
—
68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
—
31068
TOULOUSE
CEDEX
7
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait à
Mazères.,
le 10
janvier
2024.
Le
Maîre
Loys
MARETTE.
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution,
La
commune
de
Mazères
pour
attribution.