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Arrêté - 26 104
Arrêté - 26 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRE {a mais ahmée pou ie sou
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 06/01/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
26/002
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
ans
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
BOMBAIL
TP
représentée
par
Monsieur
RAMOND
Brice
sis
Lieu-dit
les Agals
1300
route
de
Limoux
11150
VILLASAVARY,
en
date
du
5 janvier
2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D'UNE
NACELLE
EN
VUE
D'EFFECTUER
DES
PRELEVEMENTS
D'’AMIANTE
au
50
rue
du
Pont
Vieux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
le jeudi
8 janvier
2026
de
9h00
à
11h00
;
ARRETE
Article
1 :
Le
jeudi
8
janvier
2026
de
9h00
à
11h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Rue
du
Pont
Vieux
: de
l’intersection
Boulbonne
à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
AMazères,
le
05
janvier
2026
www.ville-mazeres.fr A2q 32 weS ap JIUNO :
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