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Déliberation - 10072020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Déliberation - 10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juillet 2020. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS.
SESSION ORDINAIRE DU 10 JUILLET 2020 à 17 heures 30.
Date de convocation : 02 JUILLET 2020.
Affiché le : 10 JUILLET 2020.
L’an DEUX MIL VINGT, le 10 JUILLET, à 17 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUBREUIL Pascal. MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. LEBOURGEOIS Laurent. DAUMENS Daniel.
EXCUSE : BODDART Francis ayant donné pouvoir à CIPIERRE Francis BALLOUT Jean-Paul ayant donné pouvoir à FARNIER Isabelle
ABSENT : BUFFAT Virginie
SECRÉTAIRE : MICOURAUD Laurence
DELIBERATION N° 2020 / 025 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS
1. Mise en place du bureau électoral
M CIPIERRE Francis, Maire a ouvert la séance.
Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. DAUMENS Daniel et M. CARISTAN Yves
M. DUBREUIL Pascal et Mme MICOURAUD Laurence
2. Mode de scrutin
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art.L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).
Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L.286). Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juillet 2020. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS.
Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit
isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié.
Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral). Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant
pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 10
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
CIPIERRE FRANCIS 10 DIX
4.2. Proclamation de l’élection des délégués
M CIPIERRE Francis né le 08/04/1960 à Corgnac sur l’Isle a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
5. Élection des suppléants 5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des Suppléants
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juillet 2020. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS.
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant
pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins
déposés)
10
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le
bureau
0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 10
f. Majorité absolue 6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à
égalité de suffrages, de l’âge des candidats)
NOMBRE DE SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et en toutes lettres
CARISTAN Yves 10 DIX
FARNIER Isabelle 10 DIX
DUBREUIL Pascal 10 DIX
5.2. Proclamation de l’élection des suppléants
En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.
M. CARISTAN Yves, né le 16/01/1951 à Auxerre
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
Mme FARNIER Isabelle, née le 07/02/1966 à Champigny sur Marne
A été proclamée élue au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
M. DUBREUIL Pascal né le 24/08/1984 à Périgueux
A été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepter le mandat.
6. Clôture du procès-verbal
La séance est levée à 17h50 Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juillet 2020. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS.
Liste des membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. LEBOURGEOIS. DAUMENS. -
Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis
FARNIER Isabelle
CARISTAN Yves
DUBREUIL Pascal
MICOURAUD Laurence Secrétaire de séance
DUVERNEUIL Dominique
BODDART Francis P.P
LEBOURGEOIS Laurent
DAUMENS Daniel
BALLOUT Jean-Paul P.P
BUFFAT Virginie ABSENTE