Compte-Rendu - 10.06.2014

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Compte-Rendu - 10.06.2014 Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10.06.2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juin 2014. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

SESSION ORDINAIRE DU 10 JUIN 2014 à 20 heures 30.

Date de convocation : 03 JUIN 2014.

Affiché le : 17 JUIN 2014.

L'an deux mil QUATORZE, le 10 JUIN, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean Louis. PLICHON Dominique. LATOUR Philippe.

ABSENTE : BORDERIE Séverine.

SECRÉTAIRE : PLICHON Dominique est élu secrétaire.

JOVET Dominique donne lecture du procès-verbal de la session du 28 Avril 2014. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2014 / 029 – LOGEMENT INDIGNE

Monsieur le Maire informe l’assemblée des problèmes liés à un logement indigne sur la commune, fait l’historique des démarches, explique la situation actuelle, les contraintes liées à la réglementation concernent l’habitat indigne et les conséquences en découlant. Met en évidence l’état de délabrement et d’insalubrité du logement actuel concerné avec un impératif de trouver une solution dans les plus brefs délais sous peine d’intervention de l’Agence Régionale de Santé et de la préfecture.

Présente le projet, les modalités requises pour la réhabilitation par la commune de cette habitation pour loger la famille.

La seule solution pouvant être envisagée à ce jour est la cession par le propriétaire du bien à la commune, que celle ci souscrive un P.L.A.I. (prêt locatif aidé d’intégration), remette en état le logement avec mise en location du bien rénové, (cette opération aidée serait de l’ordre de 75 000 € financée pour 50 000 € par un emprunt).

Qu’il convient de prendre une décision d’urgence concernant ce dossier, la responsabilité du Maire et de la collectivité pouvant être engagée,

Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,

• Décide de l’acquisition du terrain par la commune, de la remise en état des locaux pour un montant restant à déterminer mais ne pouvant pas dépasser 80 000 €.

• Conditionne cette acquisition à la prorogation par les services de l’état du permis de construire délivré le 25 juillet 2012 et son transfert à la commune.

• Mandate Monsieur le Maire pour :

o effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes et services concernés, o rédiger et signer tout acte et contrat à intervenir au mieux des intérêts de la commune. • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

DELIBERATION N° 2014 / 030 – ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE – LES PERRIERES / LE CHATENET

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SyndicatCommune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juin 2014. Feuillet n°2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunication « FRANCE TELECOM »,

qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté. Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants : - Travaux de génie civil à la charge de commune (tranchée commune, gaine et chambres de tirage), ¾ pour un montant HT de 5 476.94 €

¾ pour un montant TTC de 6 572.33 €

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

La commune s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui vous est présentée et, en général, faire le nécessaire pour le accomplissement de l’opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants « Renf BT LES PERRIERES / LE CHATENET », tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés.

- Approuve les plans et devis estimatifs relatifs aux travaux

- S’engage à rembourser au Syndicat Départemental les sommes dues, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui sera adressé à la commune à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de St Martial d’Albarède.

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au bon accomplissement de l’opération et notamment à la convention d’opération tripartite qui vous est aujourd’hui soumise.

AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat en mission temporaire par le CDG 24 de Mme Chantal CHAPUIS a été renouvelé pour 2 mois jusqu’au 31 juillet 2014, et ne sera pas reconduit ; compte tenu des incertitudes liés au renouvellement de la convention avec la Poste.

DELIBERATION N° 2014 / 031 – PROPOSITION COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire fait connaître à l’assemblée que par mail en date du 23 MAI 2014 de la Direction des Services Fiscaux, conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, à la suite des élections municipales, il doit être procédé à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs. Que cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint délégué, qui enCommune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juin 2014. Feuillet n°3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

assure la présidence, comprend six commissaires qui sont désignés, ainsi que six suppléants, par les soins du Directeur des Services Fiscaux, sur une liste de présentation comportant douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

Le Conseil délibérant, présente la liste suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS

DUBREUIL Bernard (Propriétaire de bois) ALBERTI André (Propriétaire de bois) BLONDEL Marie-France (Propriétaire de bois) BUISSON René (Propriétaire de bois) BOUILLON Jean-Paul JOFFRE Yves

LATOUR Philippe MENOT Lionel

VOUTERS Pierre ARDILLER André

LAVAUD Bernard SENGENCE Jean-Claude

MENUT Maurice BONHOMME Jérôme

LAURENT René LASTERNAS Josiane

DUBERNET Jean-Robert BONNEAU Rémy

SARLANDIE Marcel GAREN Nicolas

REVIDAT Stéphane Le Bourg REJOU Jean-Louis

24160 St PANTALY D’EXCIDEUIL La Vitonie 24160 St PANTALY D’EXCIDEUIL LATOUR Jean-Jacques Saint Martin REVIDAT Serge

24160 EXCIDEUIL Le bourg 24160 St PANTALY D’EXCIDEUIL

QUESTIONS DIVERSES

RECENSEMENT POPULATION DESIGNATION COORDONATEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.

Par arrêté municipal, le coordonateur doit être désigné.

Monsieur le Maire propose Michel LEYMARIE comme coordonnateur.

MAIRIE / HORAIRES D’OUVERTURE

Compte tenu de la charge de travail administratif de plus en plus importante, le Conseil Municipal souhaite une modification des horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie. Proposés et acceptés les horaires suivants :

- Lundi, Mardi et Jeudi 13h30 à 16h30

- Mercredi 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

- Vendredi 8h à 12h

STELES 28 JUIN

Monsieur le Maire rappelle le sacrifice de deux résistants tombés sous les balles nazi le 28 juin 1944, comme chaque année une gerbe sera déposée

Le samedi 28 juin 2014, et demande au Conseil Municipal de bien vouloir assister à cette manifestation du souvenir.

VISITE LOCAUX COMMUNAUX

Suite à la visite des locaux communaux, Francis CIPIERRE demande de faire un bilan.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 10 Juin 2014. Feuillet n°4 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

DEMANDES DIVERSES

A la demande de Mme NARDOU, Dominique JOVET rapporte que cette dernière souhaite que les branches du noyer situé à proximité de son habitation soient élaguées et que la buse soit fleurie.

La séance est levée à 22 heures 40 minutes.

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DELIBERATION N° 2014 / 029 – LOGEMENT INDIGNE

DELIBERATION N° 2041 / 030 – ENFOUISSEMENT RESEAU TELEPHONIQUE DELIBERATION N° 2014 / 031 – PROPOSITION COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON. LATOUR.

Noms Signatures Observations

DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

BORDERIE Séverine

ABSENTE

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique

LATOUR Philippe