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Compte-Rendu - 27.04.2012
Document publié le Vendredi 27 avril 2012 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27.04.2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de St Martial d’Albarède – Session du 27 avril 2012. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. GUEDEC. SEMENY
SESSION ORDINAIRE 2 AVRIL 2012 à 19 heures 30.
Date de convocation : 23 AVRIL 2012.
Affiché le 2012.
L'an deux mil DOUZE, le 27 avril, à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l'article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL. JOVET. NARDOU. SEMENY.
ABSENTS : Magali MICHAUD, Didier JAMET, Yannick GUEDEC
SECRÉTAIRE : Patricia REBEYROL est élue secrétaire.
Yveline LEYMARIE donne lecture du procès-verbal de la session du 04 Avril 2012. Le procès verbal est adopté et signé par tous les membres présents sans aucune modification.
DELIBERATION N° 1) CNIL / DESIGNATION CORRESPONDANT (CIL)
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE CELLE EN DATE DU 13 FEVRIER 2012
Monsieur le Maire informe le conseil d’un courrier en date du 22 novembre 2011 de la Commission Nationale d’Informatique et des Libertés (CNIL) demandant à la commune de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
Le fait de désigner un correspondant permet de bénéficier d’un accès personnalisé aux services de la CNIL.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) ne faisant pas parti du Conseil Municipal.
Le conseil délibérant,
- Désigne M. JOVET Dominique comme Correspondant Informatique et Libertés (CIL).
DELIBERATION N° 2) ACHAT EPAREUSE / CHOIX FOURNISSEUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale « VOIRIE » s’est réunie le 2012 pour analyser les offres présentées par les différents fournisseurs, pour l’achat d’une épareuse.
Sept propositions de prix ont été faites par les fournisseurs suivants : SARL BLONDY, SARL ROCHE, AGRAM, NOREMAT, SAVIMAT, PORCHER et MAPL.
Au vue de l’analyse de ces offres faite par la commission communale « Voirie », et sur recommandation de cette dernière,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide de retenir le fournisseur MAPL, pour l’achat d’une épareuse « Lagarde Pluton 50 CS », d'un montant de 19500 € H.T.
- Accepte la reprise de l’ancien broyeur pour une montant de 3 200 € HT. ? - Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces comptables concernant l’acquisition de cette épareuse et la reprise de l’ancien broyeur.
DELIBERATION N° 3) TRAVAUX AMELIORATION BATIMENTS COMMUNAUX / CHOIX ENTREPRISES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale « appel d’offres » s’est réunie le 05 avril 2012 pour l’ouverture des plis des entreprises dans le cadre des travaux d’amélioration des bâtiments communaux. Pour le lot n° 1 maçonnerie, 8 entreprises ont déposées une offre de prix.
Pour le lot n° 2 menuiserie bois, pvc, alu, 1 seule entreprise a déposée une offre de prix. Pour le lot n° 3, couverture zinguerie, 10 entreprises ont déposées une offre de prix.
Suite à l’analyse des offres effectuée par la commission communale « Travaux » en date du 23 avril 2012, il ressort que les entreprises préconisées par la commission sont les suivantes : - Lot 1 Maçonnerie et Lot 3 Couverture Zinguerie : REY P. CONSTRUCTION PERIGORD : 67 312,85 € HT - Lot 2 Menuiserie alu CHATENET CLEDAT 27 930,00 € HT
TOTAL HT DES TRAVAUX 95 242,85 € HT
Le début des travaux est prévu la mi-mai avec une fin impérative fixée au 14 Août 2012. Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver le choix des entreprises et de le mandater.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Approuve le choix des entreprises fait par la commission communale « travaux », - Mandate Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables relatives à ces travaux.
DELIBERATION N° 4) LOGEMENT 3 BARDET / CHOIX LOCATAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil que le logement n° 3 de l’immeuble Bardet situé au bourg, sera libre à compter du 1 er juin 2012, suite au départ de Mme BISIACCO Catherine. Deux demandes de logement ont été déposées en Mairie.
Qu’il convient de choisir un locataire, de fixer le point de départ et le montant du loyer à réclamer au futur occupant en vue de la rédaction du contrat de bail.
Entendu l’exposé, le Conseil délibérant,
- Décide de retenir la demande de Monsieur Benoit GIBAUD et Melle Camille SAGNE au 1 er JUIN 2012.
- Décide que le montant du loyer annuel sera de 6 132 €uros soit 511 €uros par mois, payable le 1er de chaque mois et d’avance.
- Décide que le montant de la caution est de 511 €uros équivalent à un mois de loyer. - Fixe le point de départ du loyer au 1 er JUIN 2012.
- Mandate Monsieur le Maire pour qu’il rédige et signe le contrat de bail à intervenir, au mieux des intérêts de la commune.
DELIBERATION N° 5) DEMANTELLEMENT DU SERVICE DE PREVISIONS DES CRUES DE LA DORDOGNE
Monsieur le Maire fait part à l’assemble du courrier concernant la suppression du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne basé à Périgueux qui gère six départements : Dordogne, Corrèze, Lot, Charente, Gironde et Charente-Maritime.
Ce service a fait l’objet depuis plusieurs années, d’investissements conséquents de l’Etat et des collectivités afin de répondre aux exigences de sécurité et de prévention qui font tant défaut dans d’autres départements.
Ce service bénéficie d’un matériel performant, de personnels compétents dont l’expertise et le professionnalisme ne sont plus à démontrer et de la proximité qui permet une réactivité et un dialogue direct en cas de crise auprès des élus et des citoyens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Demande à l’Etat de suspendre la suppression du service de prévision des crues du bassin de la Dordogne basé à Périgueux.
- Apporte son soutien au service de prévision des crues du bassin de la Dordogne basé à Périgueux qui gère six départements : Dordogne, Corrèze, Lot, Charente, Gironde et Charente-Maritime.
VOTE : Pour : 5 Abstention : 2
DELIBERATION N° 6) APPROBATION SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Prendre pour modèle la délibération prise pour Excideuil
ATTENDRE MODELE DELIBERATION DE CAUSSES ET RIVIERES DELIBERATION N° 7 ) AGENCE POSTALE / RENOUVELLEMENT CONVENTION
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de la Poste concernant le renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Saint Martial d’Albarède.
La convention doit être renouvelée à compter du 1er mai 2012 pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à l’organisation de l’agence postale communale de Saint Martial d’Albarède, à intervenir entre la Poste et la Commune, à compter du 1er MAI 2012.
QUESTIONS DIVERSES
Compte tenu des difficultés rencontrées pour la distribution du courrier par la poste, la livraison de colis et d’une manière général pour situer exactement nos administrés, Monsieur le Maire propose au conseil la mise en place de noms de rues ou de routes afin de faciliter cette distribution. Le conseil est favorable à cette mise en place. Une étude sera réalisée prochainement.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 20.
DELIBERATION N° 1 /
DELIBERATION N° 2 /
DELIBERATION N° 3 /
DELIBERATION N° 4 /
DELIBERATION N° 5 /
DELIBERATION N° 6 /
Liste des membres présents : DUPUY. LEYMARIE. CIPIERRE. REBEYROL JOVET. NARDOU. SEMENY.
Noms Signatures
DUPUY Michel
LEYMARIE Yveline
CIPIERRE Francis
REBEYROL Patricia
MICHAUD Magali ABSENTE
JOVET Anne
NARDOU Alain
JAMET Didier ABSENT
GUEDEC Yannick ABSENT
SEMENY Marie-Caroline