Arrêté - ARRETE 121

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Arrêté - ARRETE 121 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 121)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Folio 158

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ,

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2021-121

OBJET : Arrêté de fermeture et d'interdiction d'utilisation du terrain A au stade de football d'Aunay-sur-Odon, pendant la durée des travaux (jusqu’au printemps 2022)

VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police des Maires,

Considérant les travaux réalisés sur le terrain A

(réfection du drainage, replantation du gazon

naturelle et mise en place de 4 mâts d'éclairage) ;

Considérant que les travaux de rénovation et

d'entretien de terrain engazonné à réaliser:

décompactage des sols, sablage et regarnissage de

gazon;

Considérant la nécessité d'exclure toute utilisation

du terrain A durant les travaux de rénovation pour

permettre au gazon de prendre racine ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre

toutes les mesures nécessaires à la sécurité du

public sur le territoire communal,

Considérant que pour permettre l'exécution des

travaux, assurer la sécurité des ouvriers des

entreprises chargées de leur réalisation et des

usagers de la voie, et des utilisateurs il y a lieu de

réglementer l'accès au stade de football selon les

dispositions suivantes :

ARRÊTE

Article 1 : Le terrain A est fermé et interdit d'accès au public jusqu'au 30/04/2022.

© Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 3 - L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— Le bureau d'études SPORTINITIATIVES et le contrôleur SPS QUALICONSULT, — Les entreprises ARTDAN et TSE,

— M.Bertrand CAHU, président de l'USAO, M. David JACQ, président de l'AVAX, — Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — _ L'Agent Surveillant de la Voie Publique,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution

Fait à Les Monts d'Aunay le 27 septembre 2021

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON