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Arrêté - 121
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Folio 139
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2020-121
OBJET : Arrêté de stationnement devant le 4, rue du 12 Juin 1944 à Aunay-sur-Odon
Le Maire des Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande présentée par Madame Christelle GUIBOUT domiciliée à Aunay-sur-Odon, Commune déléguée des Monts d'Aunay, 4 rue du 12 Juin 1944 visant à faire réserver deux places de stationnement devant le 4, rue du 12 Juin 1944 à Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d'Aunay, afin de procéder à son déménagement le 24 octobre 2020 ;
ARRÊTE
Article 1 — Deux places de stationnement sont réservées devant le 4, rue du 12 Juin 1944 le 24 octobre 2020.
Article 2 — La signalisation règlementaire est mise en place par la commune.
Article 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie selon les lois en vigueur.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Madame Christelle GUIBOUT,
— Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay, — L’Agent Surveillant de la Voie Publique,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d’Aunay, le 23 octobre 2020.
Pour extrait certifié conforme
le Maire délégué, M. Nicolas BARAY/