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Arrêté - Arrete 2023 258 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 258 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE nou
ARRÈTE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-258
OBJET : Arrêté temporaire de fermeture exceptionnelle du cimetière de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon - travaux de végétalisation prolongation jusqu’au vendredi 15 décembre 2023
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3:
Vu l'arrêté MA-ART-2021-107 portant règlement des cimetières de la commune Les Monts d'Aunay ;
Considérant que la végétalisation du cimetière permet de:
— Mettre en Valeur certaines parties du cimetière,
— Faciliter l'infiltration de l'eau de pluie et ainsi limiter les problèmes liés à l'érosion des sols,
— Diminuer la sensation de chaleur liée à la réverbération du soleil sur le minéral,
— Contribuer à un aménagement favorable à la biodiversité,
— Aménager les lieux pour favoriser le recueillement et la sérénité.
Considérant que les travaux de végétalisation réalisés entre le 21 et le 30 décembre 2023, qui consistaient à un désherbage manuel approfondi, à l'enlèvement d'une partie des graviers, à la pose de tapis de sédum et à la plantation par hydromulching (solution liquide de gazon à pulvériser) pour enherber la totalité des allées et des terrains non revêtus, interdisent le piétinement dans les endroits semés.
ARRÊTE
Article 1 :
Le cimetière de la commune déléguée d’Aunay-sur-Odon sera exceptionnellement fermé pendant la période du vendredi 1er au vendredi 15 décembre 2023 en raison de travaux de végétalisation, à l’exception des circulations goudronnées.
Article 2 : En dehors des circulations goudronnées, la marche est interdite.
Article 3 : L'accès au cimetière communal d'Aunay/Odon sera interdit à tout public à partir du 30 novembre et pendant 15 jours.
Article 4 : Cette interdiction pourra être levée en cas de nouvelle inhumation dans le cimetière
pendant la période requise.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les services de la gendarmerie et pourront donner lieu à des poursuites. Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Publication par voie d'affichage sur les panneaux de l'Hôtel de ville et du cimetière. Fait à Les Monts d'Aunay, le 30 novembre 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON