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Document publié le Mardi 9 janvier 2018 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Arrêté - 1523533363ArreteRCGEL2017 49)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DE L'ALIMENTATION
2018.03.21_49.RC
ARRETE
portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité
agricole aux dommages subis par
les agriculteurs de Maine-et-Loire
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
VU les articles L. 361-1 à L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime organisant la gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-1 à D. 361-42 du code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de Maine-et-Loire suite au gel du 20 au 30 avril 2017 ;
VU l'avis émis par le Comité national de gestion des risques en agriculture au cours de sa séance du 21 mars 2018,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2018 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
Biens sinistrés : pertes de récolte sur fruits (pomme, poire, prune, cerise), petits fruits (cassis, groseille, myrtille, fraise), noix.
Zone sinistrée : Département.
ARTICLE 2 : La Directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fatie 2 9 MARS 2010
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Pour le ministre et par délégation
rine SERREC