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Déliberation - 20260310 DELIB BP 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 12h36 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 20260310 DELIB BP 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Exploration spatiale,
20 202607 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
7.1
Délibération
n°
: 03/08
Séance
Ordinaire
du
mardi
10
mars
2026
Président
de
séance
: Madame
BRUEL
Nicole
Vice-Présidente
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents :
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL
et
ROBERT
Absents
excuses
ayant
donnés
pouvoirs :
Absents
excusés
: Messieurs
DRIOL
et
FRANCE
Quorum
: atteint
Date
de
convocation :
le 09
février
2026
Objet
: Budget
Primitif
2026
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président
et
en
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
:
. APPROUVE
le
budget
CCAS
2026
(documents
consultables
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Fait
à Andrézieux-Bouthéon,
le
10
mars
2026,
La
Vice-Présidente
du
CCAS,
Nicole
BRUEL,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-264200486-20260310-202607-D
E]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 18/03/2026
Publication
: 18/03/2026
Pour
l'autorité
compétente
par délégation