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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST226 DemSubvSiOnChantait
Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CST226 DemSubvSiOnChantait)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS Co.^Ut'iAUrE DE: CoMF.'UNiS
Décision du Président n°2024 CST 226
Thème : Culture Objet : Demande de subvention d'aide à projet « Si On Chantait - 11ème édition » au Département des Hautes-Alpes Pôle : Cohésion Sociale et Territoriale Contexte :
Dans le cadre de sa politique d'aide, le Département des Hautes-Alpes soufsent les communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le domaine culture! par i'attributîon d'aides au fonctionnement. A cet effet, le dépôt d'un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental fait l'obj'et de cette décision du Président.
Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L521M7etL5211-20;
VU la décision préfectorale n° 05-2022-12.19.00001 du 19 décembre 2022 arrêtant les statuts
de la Communauté de Communes du Brîançonnois, compétente dans le cadre de la construction, de l'entretien et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'întérêt communautaire,
VU la délibération n°2020-48 du ConseEÎ Communau+aire du 24 juillet 2020 portant
délégations au Conseil du Président concernant les affaires générales, et notamment s'agissant des «demandes de subventions et conventions y afférent concernant les opérations d'investissement »,
CONSIDERANT ie projet «Si On Chantait» du Conservatoire à rciyonnement intercommunal du
Briançonnais en collaboration avec l'Educa+ion Nationale ;
Décision
du
Président
n°
2024_CST_226
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241023-DP2024CST226-DE Reçu
le 23/10/2024 CONSIDÉRANT
le plan de financement 2025 suivant :
Location de
BUDGET PREVISIONNEL
DÉPENSES en € ne
4 modules de toilettes 300,00
Mise en place et nettoyage des 4 modules de toilettes
900,00
Sonorisation de l'évènement 2800,00
TOTAL 4 000,00 € TTC
e € €
RECETTES
Département CCB
en € ne
2 400,00 1 600,00
TOTAL 4 000,00 € ne
€ €
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De solliciter l'aide du département pour la mise en place du projet sous la forme d'une subvention selon le plan de financement ci-dessus. ARTICLE 2: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui [e concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
2 3 OCT, 2024
Arnctjd
Nation: 2 3. Ulï. 2024 ismission en Préfecture : L J uui.
Date de publication: ^ ^ Ulï. Date de Transmission en Préfecture : L J uui. Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Adminisîratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024 CST 226
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AR
Prefecture
005-240500439-20241023-DP2024CST226-DE Reçu
le 23/10/2024