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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA DEC part1 15dec2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA DEC part1 15dec2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L’ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL DU MOIS DE DECEMBRE 2020 –
partie 1 (du 1er au 15)
Publié le 15 décembre 2020
A C C U E I L D U P U B L I C : r u e d u f a u b o u r g M o n t b e l , M e n d e
S e r v i c e s a d m i n i s t r a t i f s : d u l u n d i a u j e u d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 7 h 0 0 l e v e n d r e d i d e 8 h 3 0 à 1 2 h 0 0 e t d e 1 3 h 3 0 à 1 6 h 3 0
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS
du MOIS de DECEMBRE 2020 – partie 1
du 15 décembre 2020
SOMMAIRE
Département de la Lozère
Agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Arrêté n° ARS48-2020-336-001 du 1er décembre 2020 portant autorisation d’exercice des étudiants de 3éme cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population
Décision tarifaire n° 3972 portant modification du prix de journée pour 2020 de CEM de Montrodat – 48078004
Décision tarifaire n° 3991 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Assoc le clos du nid – 480782119 pour les établissements et services suivants : - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES DOLINES – 480000959
- Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS ENTRAYGUES – 480001221 - Etablissement d'accueil temporaire d'adultes handicapés - EATU LA MAISON DES SOURCES – 480001759
- Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PRO – 480002955 - Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM SAINT HELION – 480002997 - Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ATELIERS DE LA COLAGNE – 480780055
- Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO LE GALION – 480780188
- Institut médico-éducatif (IME) - IME LES SAPINS – 480780352
- Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT BOULDOIRE – 480780428 - Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LA VALETTE – 480780584 - Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA LUCIOLE – 480780592 - Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS AUBRAC – 480780857
- Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM DE BERNADES – 480783786
Décision tarifaire n° 4018 portant modification pour 2020 du montant et de la repartion de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADPEP 48 – 480782473 pour les établissements et services suivants :
- Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP MARIA VINCENT – 480780691
Décision tarifaire n° 4030 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de L’EEAP LES GENETS – 480780246
Décision tarifaire n° 4069 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD INSTITUT BELLESSAGNE - 480000785
Décision tarifaire n° 4081 portant modification du prix de journée globalisée pour 2020 de ITEP BELLESSAGNE - 480000777
Décision tarifaire n° 4101 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT LE PRIEURE – 480780436
2Décision tarifaire n° 4103 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM RESIDENCE DU VAL D'ALLIER - 480003003
Décision tarifaire n° 4128 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM ABBE BASSIER – 480001023
Décision tarifaire n° 4165 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS LES BANCELS - 480783836
Décision tarifaire n° 4168 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 DESSIAD PA Langogne -480000850
Décision tarifaire n° 4169 portant modification du prix de journée pour 2020 de MAS STE ANGELE - 480781939
Décision tarifaire n° 4174 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de FAM SAINTE ANGELE - 480002815
Décision tarifaire n° 4175 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 - DESSIAD PA Vallée Longue et Calbertois -480001809
Décision tarifaire n° 4176 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 DESSIAD PA La Colagne -480783430
Décision tarifaire n° 4199 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de ESAT DE CIVERGOLS – 480780493
Décision tarifaire n° 4203 portant modification du prix de journee pour 2020 de MAS DE CIVERGOLS - 480780337
Décision tarifaire n° 4205 portant modification de la dotation globale de financement pour 2020 de CAMSP MENDE - 480001312
Décision tarifaire n° 4220 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la MAS LES BRUYERES - 480000801
Décision tarifaire n° 4221 portant modification pour 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT – 480782218 pour les établissements et services suivants :
- Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PH RESIDENCE L'AURORE – 480001700
- Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DU DOMAINE DE BOOZ – 480001320 - Etablissement expérimental pour adultes handicapés - SAMSAH – 480001718 - Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM L'ENCLOS – 480780204
Direction départementale des finances publiques de la Lozère
Arrêté n° DDFiP48-2020-338-01 du 03 décembre 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Mende
Direction départementale des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-336-0001 du 1er décembre 2020 relatif au barème d'indemnisation agricole du maïs ensilage pour les dégâts causés par le gibier au cours de la saison 2020-2021
3Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-337-0001 en date du 2 décembre 2020 mettant en demeure M. Daniel LONGEAC de régulariser sa situation administrative sur le territoire de la commune de BRION
Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-344-0001 du 9 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de destruction de grands cormorans de l'espèce Phalacrocorax Carbo Sinensis pour la saison d'hivernage 2020-2021
Préfecture et sous-préfecture de Florac
Arrêté préfectoral nº PREF-BRE-2020-339-007 en date du 4 décembre 2020 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers promotion du 4 décembre 2020
Arrêté n° PREF-BER2020-342-008 du 08 décembre. 2020 portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire pour le compte de la S.A.R.L. « Pompes Funèbres Nurit Filles » - St- Chély D’apcher (48200)
Arrêté préfectoral nº SOUS-PREF2020-343-006 en date du 8 décembre 2020 portant classement de l’office de tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II
Arrêté préfectoral nº PREF–CAB–SIDPC2020–343-005 en date du 8 décembre 2020 portant obligation de port du masque – commune de Marvejols
Arrêté préfectoral nº Pref-Sidpc2020-344-001 en date du 9 décembre 2020 portant agrément à l’association Montagnes Massif Central pour assurer les formations aux premiers secours
Arrêté préfectoral nº PREF-SIDPC2020-344-002 en date du 9 décembre 2020 portant agrément à la Croix Rouge – délégation départementale Lozère pour assurer les formations aux premiers secours
Arrêté nº PREF-BER2020-346-001 en date du 11 décembre 2020 modifiant l’Arrêté n° PREF- BER2020-268-002 en date du 24 septembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
Arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BRE-2020-349-003 en date du 14 décembre 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture dominicale des commerces
Arrêté préfectoral nº PREF-BER2020-350-002 en date du 15 décembre 2020 instituant un bureau de vote au titre de l’article R.40-1 du code électoral
Arrêté préfectoral nº PREF-BER2020-350-003 en date du 15 décembre 2020 rapportant l’Arrêté préfectoral nº PREF-BER-2020-318-001 en date du 13 novembre 2020 portant convocation des électeurs de la commune de Gabrias pour une élection municipale partielle intégrale
Autres :
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté n° 2020-C-293 du 7 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère – commune de Cassagnas
Arrêté n° 2020-C-298 du 10 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère – commune de Cassagnas
Arrêté n° 2020-C-303 du 15 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère
4Arrêté n° 2020-C-308 du 15 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 88 dans le département de la Lozère
Arrêté n° 2020-C-309 du 15 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère
Arrêté n° 2020-C-310 du 15 décembre 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 106 dans le département de la Lozère
Arrêté temporaire n° 2020-N-36 du 15 décembre 2020 réglementant la circulation sur l’A75 dans le département de la Lozère - tunnel de Montjézieux
5AGENCE REGIONALE
DE LA SANTE OCCITANIE
Délégation départementale de la
Lozère
ARRETE n° ARS48-2020-336-001 du 1er décembre 2020
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DES ETUDIANTS DE 3éme CYCLE DES ETUDES MEDICALES COMME ADJOINT D’UN MEDECIN EN CAS D’AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
La préfète de la Lozère,
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4131-2 et D. 4131-1 et suivants de ce même code ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH, préfète de la Lozère -
Vu l’instruction n°DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d’exercice des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population ;
Vu les informations et données recueillies confirmant une situation de déséquilibre manifeste entre l’offre de soins et les besoins de la population en matière de médecine générale, sur le département de la Lozère ;
Vu l'avis favorable du directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie pour prendre cette mesure ;
CONSIDERANT que l’afflux exceptionnel de population doit notamment s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance voire une carence d’offre de soins, dans une ou plusieurs spécialités;
CONSIDERANT que le nombre de médecins généralistes en exercice sur le territoire de la Lozère est insuffisant pour répondre aux besoins de santé de la population ;
CONSIDERANT que le manque de médecins libéraux est de nature à créer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce territoire et constitue une atteinte à la sécurité sanitaire ;
SUR proposition du directeur général de l’agence régionale de l’Occitanie,
1/2ARRETE
ARTICLE 1 :
Le département de la Lozère, notamment dans le contexte épidémique présent, constitue une zone caractérisée par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les besoins de la population, générant une insuffisance d’offre de soins en médecine générale ;
ARTICLE 2 :
Ce constat est valable à partir du 1er décembre 2020 pour un an ;
ARTICLE 3 :
Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère est autorisé à délivrer à des étudiants de 3ème cycle des études médicales, remplissant les conditions requises, une autorisation d'exercer la médecine comme adjoint d'un médecin installé sur le département de la Lozère ;
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif territorialement compétent (le Tribunal administratif peut notamment être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr) ;
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère,
Le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Lozère, Le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au conseil départemental de l'Ordre des Médecins et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
La préfète
Valérie HATSCH
2/2
Signé SignéDECISION TARIFAIRE N°3972 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
CEM DE MONTRODAT - 480780048
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IEM dénommée CEM DE MONTRODAT (480780048) sise 0, , 48100, MONTRODAT et gérée par l’entité dénommée A2LFS (480782101) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1869 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée CEM DE MONTRODAT - 480780048 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
11
9 705 921.57
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
186 051.56
TOTAL Recettes
0.00
7 476 633.97
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
320.40
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
24 051.56
1 325 511.60
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
326.61
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée CEM DE MONTRODAT (480780048) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
903 776.00
0.00
SEMI-INT AUT_1
148 629.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
162 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/11/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
55 578.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
9 705 921.57
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
9 501 714.57
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 162 000.00€ s’établit à 9 339 714.57€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A2LFS » (480782101) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3ASSOC LE CLOS DU NID - 480782119
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°3991 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LES DOLINES - 480000959
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS ENTRAYGUES - 480001221
Etablissement d'accueil temporaire d'adultes handicapés - EATU LA MAISON DES SOURCES - 480001759
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PRO - 480002955
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM SAINT HELION - 480002997
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LES ATELIERS DE LA COLAGNE - 480780055
Institut médico-éducatif (IME) - IMPRO LE GALION - 480780188
Institut médico-éducatif (IME) - IME LES SAPINS - 480780352
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT BOULDOIRE - 480780428
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT LA VALETTE - 480780584
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA LUCIOLE - 480780592
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS AUBRAC - 480780857
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM DE BERNADES - 480783786
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
1 / 6VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°2107 en date du 06/07/2020.
- personnes handicapées : 25 091 965.29 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480000959 465 114.63 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001221 4 553 872.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001759 1 427 996.29 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002955 209 970.37 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002997 302 319.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780055 2 151 151.30 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
DECIDE
(dont 25 091 965.29€ imputable à l'Assurance Maladie)
A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC LE CLOS DU NID (480782119) dont le siège est situé 0, QUA COSTEVIEILLE, 48100, MARVEJOLS, a été fixée à 25 524 465.29€, dont :
- 413 864.05€ à titre non reconductible dont 432 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 25 091 965.29€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2020 étant également mentionnés.
2 / 6480780188 1 481 679.56 650 743.53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780352 1 600 758.80 673 302.23 0.00 244 837.50 0.00 0.00 0.00
480780428 879 847.65 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780584 1 009 372.13 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780592 4 426 166.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780857 4 196 444.35 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480783786 818 389.33 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480000959 111.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001221 215.54 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001759 212.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002955 120.46 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002997 69.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780055 74.83 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780188 237.30 308.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780352 288.63 313.60 0.00 2 267.01 0.00 0.00 0.00
480780428 67.19 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780584 50.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780592 207.38 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780857 210.53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
3 / 6Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 090 997.10
480783786 70.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 090 997.10€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 25 110 601.24€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 25 110 601.24 €
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480000959 460 923.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001221 4 520 576.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001759 1 415 738.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002955 206 629.50 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002997 300 909.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780055 2 145 726.32 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780188 1 516 959.91 664 131.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780352 1 646 537.93 692 799.10 0.00 251 927.28 0.00 0.00 0.00
480780428 877 496.83 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780584 1 006 153.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780592 4 409 517.53 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 25 110 601.24€ imputable à l'Assurance Maladie)
4 / 6Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 092 550.11
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480000959 110.27 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001221 213.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001759 210.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002955 118.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480002997 69.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780055 74.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780188 242.95 315.20 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780352 296.89 322.68 0.00 2 332.66 0.00 0.00 0.00
480780428 67.02 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780584 50.33 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780592 206.60 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780857 210.36 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480783786 69.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780857 4 193 029.75 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480783786 801 545.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 092 550.11€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LE CLOS DU NID (480782119) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
5 / 6Fait à Mende,
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Le 07/12/2020
6 / 6ADPEP 48 - 480782473
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°4018 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
VU
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP MARIA VINCENT - 480780691
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°1979 en date du 06/07/2020.
DECIDE
A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADPEP 48 (480782473) dont le siège est situé 0, R CHANTERONNE, 48000, MENDE, a été fixée à 2 854 848.28€, dont : - 60 558.73€ à titre non reconductible dont 5 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 849 848.28€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2020 étant également mentionnés.
1 / 3- personnes handicapées : 2 849 848.28 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 237 487.36€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480780691 2 849 848.28 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480780691 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 849 848.28€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 237 487.36€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 232 857.46€
Article 2
Prix de journée (en €)
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 2 794 289.55€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 2 794 289.55 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480780691 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480780691 2 794 289.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 2 794 289.55€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 232 857.46€ imputable à l'Assurance Maladie)
2 / 3Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ADPEP 48 (480782473) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à Mende,
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Le 07/12/2020
3 / 3DECISION TARIFAIRE N°4030 PORTANT MODIFICATION
POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L’EEAP LES GENETS - 480780246
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EEAP dénommée EEAP LES GENETS (480780246) sise 0, , 48170, CHATEAUNEUF DE RANDON et gérée par l’entité dénommée ASSOC LES GENETS (480782184) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1886 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée EEAP LES GENETS - 480780246 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
112 978 173.13
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
94 713.80
TOTAL Recettes
0.00
2 294 131.93
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
400.49
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
5 354.71
345 565.04
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
273.70
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée EEAP LES GENETS (480780246) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
338 476.16
0.00
SEMI-INT AUT_1
199 663.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
89 359.09
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/01/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
72 391.19
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
2 978 173.13
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
2 706 118.94
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 44 250.00€ s’établit à 2 661 868.94€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
SIGNE
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC LES GENETS » (480782184) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N°4069 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SESSAD INSTITUT BELLESSAGNE - 480000785
FINANCEMENT POUR 2020 DE
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD INSTITUT BELLESSAGNE (480000785) sise 0, ALL RAYMOND FAGES, 48000, MENDE et gérée par l'entité dénommée ASE (480782192) ;
VU
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
VU
La décision tarifaire initiale n°1963 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée SESSAD INSTITUT BELLESSAGNE - 480000785.
Considérant
11Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
313 637.77
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
- dont CNR
A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 313 637.77€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
323 637.77
Reprise de déficits
- dont CNR
GROUPES FONCTIONNELS
DEPENSES
- dont CNR
TOTAL Dépenses
1 491.86
16 160.00
0.00
10 000.00
270 107.77
37 370.00
TOTAL Recettes
MONTANTS
EN EUROS
2 000.00
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
Article 1
323 637.77
3 491.86
Groupe I
Produits de la tarification
RECETTES
- dont CNR 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 25 969.81€.
er
Reprise d’excédents
DECIDE
Le prix de journée est de 114.57€.
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 2 000.00€ s’établit à 311 637.77€.
2Article 5
Article 4
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASE (480000785) et à l’établissement concerné.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
, Le 07/12/2020 Fait à Mende
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Article 3
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2021 : 320 145.91€
(douzième applicable s’élevant à 26 678.83€)
• prix de journée de reconduction : 117.70€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3DECISION TARIFAIRE N°4081 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE GLOBALISEE POUR 2020 DE
ITEP BELLESSAGNE - 480000777
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ITEP dénommée ITEP BELLESSAGNE (480000777) sise 0, ALL RAYMOND FAGES, 48000, MENDE et gérée par l’entité dénommée ASE (480782192) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1934 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée ITEP BELLESSAGNE - 480000777 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
112 516 849.66
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
247 657.97
TOTAL Recettes
0.00
2 095 062.13
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
568.34
Article 1
130 663.63
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
3 891.83
4 936.43
188 000.00
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
323.64
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée ITEP BELLESSAGNE (480000777) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
233 787.53
0.00
SEMI-INT AUT_1
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
113 102.51
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/01/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
159 081.73
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
2 516 849.66
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
2 352 831.50
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 21 000.00€ s’établit à 2 331 831.50€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASE » (480782192) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N° 4101 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
ESAT LE PRIEURE - 480780436
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT LE PRIEURE (480780436) sise 0, , 48600, SAINT BONNET LAVAL et gérée par l’entité dénommée L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259) ;
1
Considérant
La décision tarifaire initiale n°1912 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée ESAT LE PRIEURE - 480780436 ;1A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est fixée à 1 497 393.10€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 531 796.10
Groupe I
Produits de la tarification
54 885.60
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
34 403.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 531 796.10
DEPENSES
210 000.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
75 150.84
35 000.00
- dont CNR
1 497 393.10
1 286 796.10
- dont CNR 20 265.24
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 122 282.76€.
Le prix de journée est de 58.88€.
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de financement 2021 : 1 456 645.26€ (douzième applicable s’élevant à 121 387.10€)
• prix de journée de reconduction : 58.45€
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
DECIDE
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 30 000.00€ s’établit à 1 467 393.10€.
2Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259) et à l’établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Fait à Mende, Le 07/12/2020
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N° 4103 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM RESIDENCE DU VAL D'ALLIER - 480003003
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/01/2015 de la structure FAM dénommée FAM RESIDENCE DU VAL D'ALLIER (480003003) sise 0, CHE DU VAL D'ALLIER, 48300, LANGOGNE et gérée par l’entité dénommée ASSOC ST NICOLAS (480782523) ;
La décision tarifaire initiale n°1920 en date du 06/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM RESIDENCE DU VAL D'ALLIER - Considérant
1
480003003.1Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 01/11/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 433 403.29€ au titre de 2020, dont 44 487.41€ à titre non reconductible.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2021 : 388 915.88€
(douzième applicable s’élevant à 32 409.66€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 53.84€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC ST NICOLAS (480782523) et à l’établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
DECIDE
Fait à Mende, Le 07/12/2020
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 39 000.00€ s’établit à 394 403.29€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 32 866.94€.
Soit un forfait journalier de soins de 54.60€.
2DECISION TARIFAIRE N° 4128 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM ABBE BASSIER - 480001023
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure FAM dénommée FAM ABBE BASSIER (480001023) sise 0, RTE DE SAINT ALBAN, 48600, GRANDRIEU et gérée par l’entité dénommée L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259) ;
La décision tarifaire initiale n°1917 en date du 06/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM ABBE BASSIER - 480001023. Considérant
11Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 01/11/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 797 221.26€ au titre de 2020, dont 113 239.29€ à titre non reconductible.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2021 : 683 981.97€
(douzième applicable s’élevant à 56 998.50€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 84.36€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire L'EDUCATION PAR LE TRAVAIL (480782259) et à l’établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
DECIDE
Fait à Mende, Le 07/12/2020
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 48 000.00€ s’établit à 749 221.26€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 62 435.11€.
Soit un forfait journalier de soins de 92.41€.
2DECISION TARIFAIRE N°4165 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS LES BANCELS - 480783836
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS LES BANCELS (480783836) sise 0, , 48400, FLORAC TROIS RIVIERES et gérée par l’entité dénommée ADAPEI 48 (480783828) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1948 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée MAS LES BANCELS - 480783836 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
114 047 312.63
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
89 499.08
TOTAL Recettes
0.00
3 219 967.88
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
178.43
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
12 428.08
34 000.00
394 844.75
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
206.16
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES BANCELS (480783836) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
432 500.00
0.00
SEMI-INT AUT_1
350 640.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
77 071.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/11/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
47 892.30
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
4 047 312.63
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
3 614 780.33
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 70 000.00€ s’établit à 3 544 780.33€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ADAPEI 48 » (480783828) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N° 4168 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA LANGOGNE - 480000850
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1453 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA LANGOGNE - 480000850. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA LANGOGNE (480000850) sise 10, R FELIX VIALLET, 48300, LANGOGNE et gérée par l’entité dénommée ASSOC SOINS ET SANTE (480001742) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD PA LANGOGNE (480000850) pour 2020 ; Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 3 juillet 2020 par l’ARS Occitanie ou la délégation départementale de LOZERE ;
Considérant
1/31/3
DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
630 525.98
Groupe I
Produits de la tarification
11 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 630 525.98
DEPENSES
29 214.72
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
12 009.26
17 256.26
- dont CNR
630 525.98
584 055.00
- dont CNR 1 009.26
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 619 525.98€ (fraction forfaitaire s’élevant à 51 627.17€). Le prix de journée est fixé à 40.30€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 02/07/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 630 525.98€ au titre de 2020 dont :
- 11 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 619 525.98€ et se répartit comme suit :
2/3- pour l’accueil de personnes âgées : 618 516.72€ (fraction forfaitaire s’élevant à 51 543.06€). Le prix de journée est fixé à 40.24€.
• dotation globale de soins 2021 : 618 516.72€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC SOINS ET SANTE (480001742) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 03/12/2020
Par délégation le Directeur Départemental
Aain Barthélémy
SIGNE
3/3DECISION TARIFAIRE N° 4174 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL
DE SOINS POUR 2020 DE
FAM SAINTE ANGELE - 480002815
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/04/2014 de la structure FAM dénommée FAM SAINTE ANGELE (480002815) sise 0, RTE DE SAINT DENIS, 48700, SERVERETTE et gérée par l’entité dénommée ASSOC STE ANGELE (480782390) ;
La décision tarifaire initiale n°1922 en date du 06/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée FAM SAINTE ANGELE - 480002815. Considérant
11Article 4
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
A compter du 01/11/2020, le forfait global de soins est modifié et fixé à 293 386.52€ au titre de 2020, dont 27 223.09€ à titre non reconductible.
Article 1ER
• forfait annuel global de soins 2021 : 266 163.43€
(douzième applicable s’élevant à 22 180.29€)
• forfait journalier de soins de reconduction de 47.70€
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC STE ANGELE (480782390) et à l’établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
DECIDE
Fait à Mende, Le 07/12/2020
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 20 000.00€ s’établit à 273 386.52€.
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 22 782.21€.
Soit un forfait journalier de soins de 48.99€.
2DECISION TARIFAIRE N° 4175 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS - 480001809
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1457 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS - 480001809. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/06/2008 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS (480001809) sise 0, RTE NATIONALE 106, 48160, LE COLLET DE DEZE et gérée par l’entité dénommée SCIC VIV'LA VIE (480001791) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD PA VALLEE LONGUE ET CALBERTOIS (480001809) pour 2020 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 3 juillet 2020 par l’ARS Occitanie ou la délégation départementale de LOZERE ;
Considérant
1/31/3
DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
248 215.81
Groupe I
Produits de la tarification
5 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 248 215.81
DEPENSES
21 735.00
1 918.33 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
5 480.60
40 488.60
- dont CNR
246 297.48
185 992.21
- dont CNR 480.60
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 241 297.48€ (fraction forfaitaire s’élevant à 20 108.12€). Le prix de journée est fixé à 34.47€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 02/07/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 246 297.48€ au titre de 2020 dont :
- 5 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 241 297.48€ et se répartit comme suit :
2/3- pour l’accueil de personnes âgées : 240 816.88€ (fraction forfaitaire s’élevant à 20 068.07€). Le prix de journée est fixé à 34.40€.
• dotation globale de soins 2021 : 240 816.88€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SCIC VIV'LA VIE (480001791) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 03/12/2020
Par délégation le Directeur Départemental
Alain Barthélémy
SIGNE
3/3DECISION TARIFAIRE N° 4176 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD PA LA COLAGNE - 480783430
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
la décision tarifaire initiale n°1449 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD PA LA COLAGNE - 480783430. Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD PA LA COLAGNE (480783430) sise 0, , 48700, MONTS DE RANDON et gérée par l’entité dénommée ASSOC LA COLAGNE (480000181) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du ] par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD PA LA COLAGNE (480783430) pour 2020 ; Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 3 juillet 2020, par l’ARS Occitanie ou la délégation départementale de LOZERE ;
Considérant
1/3 1/3DECIDE
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
383 334.21
Groupe I
Produits de la tarification
6 000.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 383 334.21
DEPENSES
38 550.43
14 484.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
7 788.78
22 783.78
- dont CNR
368 850.21
322 000.00
- dont CNR 1 788.78
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 362 850.21€ (fraction forfaitaire s’élevant à 30 237.52€). Le prix de journée est fixé à 40.14€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
A compter du 02/07/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 368 850.21€ au titre de 2020 dont :
- 6 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de l’épidémie de covid-19 déjà versés.
Article 1ER
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 362 850.21€ et se répartit comme suit :
2/3- pour l’accueil de personnes âgées : 361 061.43€ (fraction forfaitaire s’élevant à 30 088.45€). Le prix de journée est fixé à 39.94€.
• dotation globale de soins 2021 : 361 061.43€. Cette dotation se répartit comme suit :
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LA COLAGNE (480000181) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende Le 03/12/2020
Par délégation le Directeur Départemental
Alain Barthélémy
SIGNE
3/3DECISION TARIFAIRE N° 4199 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
ESAT DE CIVERGOLS - 480780493
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 17/06/2020 publié au Journal Officiel du 21/06/2020 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT DE CIVERGOLS (480780493) sise 0, , 48200, SAINT CHELY D APCHER et gérée par l’entité dénommée A2LFS (480782101) ;
1
Considérant La décision tarifaire initiale n°1907 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée ESAT DE CIVERGOLS - 480780493 ;1A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globale de financement est fixée à 1 392 019.39€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
Article 1ER
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
1 451 889.39
Groupe I
Produits de la tarification
22 000.00
RECETTES 1 050.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
40 000.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 1 451 889.39
DEPENSES
110 000.00
18 820.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
32 193.16
50 350.00
- dont CNR
1 392 019.39
1 291 539.39
- dont CNR 10 193.16
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 114 168.28€.
Le prix de journée est de 60.57€.
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de financement 2021 : 1 399 826.23€ (douzième applicable s’élevant à 116 652.19€)
• prix de journée de reconduction : 61.89€
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
DECIDE
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 22 000.00€ s’établit à 1 370 019.39€.
2Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A2LFS (480782101) et à l’établissement concerné.
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Fait à Mende, Le 07/12/2020
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N°4203 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2020 DE
MAS DE CIVERGOLS - 480780337
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS DE CIVERGOLS (480780337) sise 0, RTE DU MALZIEU, 48200, SAINT CHELY D APCHER et gérée par l’entité dénommée A2LFS (480782101) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1938 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée MAS DE CIVERGOLS - 480780337 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
114 946 499.77
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
92 792.45
TOTAL Recettes
0.00
3 725 499.77
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
203.94
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
14 792.45
30 393.00
615 000.00
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
199.50
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS DE CIVERGOLS (480780337) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
606 000.00
0.00
SEMI-INT AUT_1
448 080.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
78 000.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/11/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
24 310.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
4 946 499.77
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
4 443 716.77
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 78 000.00€ s’établit à 4 365 716.77€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A2LFS » (480782101) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3DECISION TARIFAIRE N° 4205 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2020 DE
CAMSP MENDE - 480001312
VU
VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure CAMSP dénommée CAMSP MENDE (480001312) sise 0, AV DU 8 MAI 1945, 48000, MENDE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOZERE (480780097) ;
Le Président du Conseil Départemental LOZERE
Considérant
La décision tarifaire initiale n°1972 en date du 06/07/2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de la structure dénommée CAMSP MENDE - 480001312.
1/3A compter du 01/11/2020, la dotation globale de financement est modifiée et fixée à 555 618.66€ au titre de 2020.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DECIDENT
Article 1 er
Groupe I
- dont CNR
- dont CNR
555 618.66
Groupe I
105 180.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
0.00
Groupe III
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 555 618.66
DEPENSES
49 000.01
0.00 Groupe III
107 415.00
93 000.00
- dont CNR
555 618.66
413 618.65
- dont CNR 2 235.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Reprise d’excédents
La dotation globale de financement est versée en application des dispositions de l’article R.314-123 CASF :
• par le département d’implantation, pour un montant de 89 640.73€
• par l’Assurance Maladie, pour un montant de 461 977.93€.
A compter du 01/11/2020, le prix de journée est de 183.44€.
La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie, en application de l’article R314-111 du CASF, s’établit à 38 498.16€.
La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit quant à elle à 7 470.06€.
Article 2
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Dépenses afférentes au personnel
Dépenses afférentes à la structure
Produits de la tarification
Autres produits relatifs à l’exploitation
Produits financiers et produits non encaissables
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 4 000.00€ s’établit à 551 618.66€.
2/32/3Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie et le président du Département sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOZERE (480780097) et à l’établissement concerné.
Fait à Mende , Le 07/12/2020
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
• dotation globale de financement 2021 : 448 203.66€, versée :
- par le département d’implantation, pour un montant de 89 640.73€ (douzième applicable s’élevant à 7 470.06€)
- par l’Assurance Maladie, pour un montant de 358 562.93€ (douzième applicable s’élevant à 29 880.24€)
• prix de journée de reconduction de 149.05€
Article 3 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
3/3DECISION TARIFAIRE N°4220 PORTANT MODIFICATION POUR 2020 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA MAS LES BRUYERES - 480000801
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure MAS dénommée MAS LES BRUYERES (480000801) sise 0, , 48170, CHATEAUNEUF DE RANDON et gérée par l’entité dénommée ASSOC LES GENETS (480782184) ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Considérant
VU
VU
La décision tarifaire initiale n°1954 en date du 06/07/2020 portant fixation du prix de journée pour 2020 de la structure dénommée MAS LES BRUYERES - 480000801 ;
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU
VU
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
111 972 219.91
0.00
Groupe I
Produits de la tarification
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
83 988.03
TOTAL Recettes
0.00
1 631 577.57
0.00
- dont CNR
SEMI-INT
309.67
Article 1
0.00
0.00
Prix de journée (en €)
Reprise d’excédents
TOTAL Dépenses
17 559.21
176 000.00
Modalité d'accueil
0.00
Modalité d'accueil
RECETTES
0.00
0.00 Prix de journée (en €)
INT
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
AUT_1
248.94
Pour 2020, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LES BRUYERES (480000801) est fixée comme suit, à compter du 01/11/2020 :
- dont CNR
A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
- dont CNR DEPENSES
- dont CNR
AUT_3
0.00
Article 3
0.00
164 642.34
0.00
SEMI-INT AUT_1
143 352.34
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
66 428.82
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
A compter du 01/01/2020, pour 2020, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
AUT_2 EXT
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
11 284.00
MONTANTS
EN EUROS
AUT_2
1 972 219.91
Article 2
EXT
Reprise de déficits
GROUPES FONCTIONNELS
AUT_3 INT
1 817 583.57
DECIDE
er
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation hors la prime exceptionnelle déjà versée dans le cadre de l’épidémie de covid-19 de 26 250.00€ s’établit à 1 791 333.57€.
2Article 4
Par délégation le Délégué Départemental
SIGNE
Mr Alain BARTHELEMY
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOC LES GENETS » (480782184) et à l'établissement concerné.
Article 6
Article 5
Le 07/12/2020 Fait à Mende,
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
3ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT - 480782218
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°4221 PORTANT MODIFICATION POUR 2020
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre RICORDEAU en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Occitanie ;
Le Directeur Général de l’ARS Occitanie
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; VU
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de LOZERE en date du 10/01/2020 ;
VU
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD PH RESIDENCE L'AURORE - 480001700
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DU DOMAINE DE BOOZ - 480001320
Etablissement expérimental pour adultes handicapés - SAMSAH - 480001718
Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM) - FAM L'ENCLOS - 480780204
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
Considérant La décision tarifaire initiale n°1993 en date du 06/07/2020.
DECIDE
A compter du 01/11/2020, au titre de 2020, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT (480782218) dont le siège est situé 0, DOM DE BOOZ, 48500, LA CANOURGUE, a été fixée à 5 911 114.84€, dont :
- 171 272.78€ à titre non reconductible dont 156 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19.
Article 1er
1 / 4- personnes handicapées : 5 755 114.84 €
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 479 592.90€.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480001320 3 866 147.61 0.00 175 166.90 0.00 0.00 0.00 0.00
480001718 281 245.26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780204 1 109 355.13 0.00 85 833.85 0.00 0.00 0.00 0.00
480001700 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 237 366.09
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480001320 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001718 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780204 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001700 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 5 755 114.84€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 479 592.90€ imputable à l'Assurance Maladie)
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 5 755 114.84€ et se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/11/2020 étant également mentionnés.
Article 2 A compter du 1er janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 5 739 842.06€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
2 / 4Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 478 320.17€
Prix de journée (en €)
- personnes handicapées : 5 739 842.06 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480001320 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001718 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780204 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480001700 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
480001320 3 857 248.06 0.00 175 166.90 0.00 0.00 0.00 0.00
480001718 280 808.67 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
480780204 1 104 564.39 0.00 85 426.76 0.00 0.00 0.00 0.00
480001700 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 236 627.28
(dont 5 739 842.06€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 478 320.17€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Occitanie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LES RESIDENCES LOZERIENNES D'OLT (480782218) et
aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
3 / 4Fait à Mende,
Par délégation le Délégué Départemental
Signé
Mr Alain BARTHELEMY
Le 07/12/2020
4 / 4DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZERE 1 TER BOULEVARD LUCIEN ARNAULT
48 005 MENDE CEDEX
Arrêté n°DDFiP48-2020-338-01
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Mende
La directrice départementale des finances publiques de la Lozère
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°PREF-BCPPAT 2020-034-014 du 3 février 2020 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Lozère,
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Mende sera fermé à titre exceptionnel le lundi 4 janvier 2021.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Mende, le 03/12/2020
Par délégation du préfet,
La directrice départementale des finances publiques de la Lozère
Caroline PERNOT
SIGNE
Administratrice Générale des Finances PubliquesARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2020-336-0001 DU 1 er DECEMBRE 2020 RELATIF AU BARÈME D'INDEMNISATION AGRICOLE DU MAÏS ENSILAGE POUR LES DÉGÂTS CAUSÉS PAR LE GIBIER AU COURS DE LA SAISON 2020-2021
La préfète de la Lozère,
officier de la Légion d’Honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 426-1 à L.426-8 et R.426-1 à R. 426-29,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2020-309-0001 du 4 novembre 2020 portant délégation de signature
à M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2020-309-0002 du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON,
directeur départemental des territoires de la Lozère, portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de la Lozère ;
VU le barème émis le 19 novembre 2020 par la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier
VU l'avis favorable donné par la formation spécialisée pour les dégâts agricoles de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
De la date du présent arrêté jusqu'à la date de l'adoption d'un nouveau barème, le montant de l'indemnisation du maïs ensilage suite à des dégâts de gibier dans le département de la Lozère est le suivant :
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/BIEF
1/2
Direction départementale
des territoires- a) Barème d'indemnisations du maïs ensilage pour la campagne 2020/2021.
Culture
Prix national du quintal en €
Prix départemental du quintal en € Minimum Maximum
Maïs ensilage 2,85 3,80 3,80
- b) Conditions des productions biologiques.
Pour les productions identifiées biologiques, le montant de l'indemnisation est basé sur les données de marché objectives et locales ou régionales. Ces indemnisations s'effectuent uniquement sur fourniture des copies de l'agrément et des certificats "culture biologique".
- c) Règle générale
Lorsque l'exploitant peut justifier d'avoir re-acheté une denrée autoconsommée, le barème est majoré de 20%, à condition :
- que les factures soient fournies dans un délai de six mois.
- que les demandes d'indemnisation soient accompagnées d'un justificatif de détention et de présence d'animaux d'élevage.
- de déclarer à l'estimateur de la FDCL, lors du premier constat, l'intention d'achat de denrée de substitution.
Cette mesure ne s'applique pas aux indemnisations liées aux dégâts causés par le gibier aux cultures biologiques.
Article 2:
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires ainsi que le président de la fédération départementale des chasseurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service biodiversité eau forêt,
signé
Xavier CANELLAS
2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2020-337-0001 EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2020 METTANT EN DEMEURE M. DANIEL LONGEAC DE RÉGULARISER SA SITUATION ADMINISTRATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BRION
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment les articles L414-4, L414-5, L415-7, L171-6 et L171-7 ;
VU l’arrêté du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer en date du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de l’Aubrac (zone spéciale de conservation) ;
VU l’arrêté préfectoral n°2013-219-0001 du 6 août 2013 modifié par l’arrêté n° DDT-BIEF 2016-300-0003 du 26 octobre 2016 fixant la liste prévue au IV de l’article L414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions ne relevant pas d’un régime administratif d’autorisation, d’approbation ou de déclaration au titre d’une législation ou réglementation distincte de Natura 2000 et soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Lozère (régime d’autorisation propre à Natura 2000) ;
VU le décret du président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie HATSCH en qualité de préfète de la Lozère ;
VU l’arrêté n° PREF-BCPPAT-2020-248-003 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Thomas ODINOT, secrétaire général de la préfecture ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-234-001 en date du 21 août 2020 mettant en demeure M. Daniel
LONGEAC de régulariser sa situation administrative sur le territoire de la commune de BRION ;
VU le document d’évaluation d’incidences Natura 2000 remis par l’intéressé en date du 2 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT que ce document conclut à l’absence d’incidence significative de ses travaux sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site Natura 2000 mais qu’il ne contient aucun argumentaire à l’appui de cette conclusion ;
CONSIDÉRANT qu’en l’absence de cet argumentaire, la conclusion sur l’absence d’incidence significative des travaux sur les objectifs de conservation du site ne peut être validée.
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
4 avenue de la Gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt48@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/BIEF 1/3
Direction départementale
des territoiresA R R Ê T E :
Article 1 – régularisation de la situation administrative
M. Daniel LONGEAC est mis en demeure de régulariser sa situation d’ici le 1er mars 2021 en complétant l’évaluation d’incidences Natura 2000 relative à ses travaux.
Article 2 – compléments à apporter
Afin de pouvoir statuer sur l’autorisation des travaux (absence d’opposition au sens de l’article L414-4 VI du code de l’environnement) en vue de la régularisation de sa situation administrative, M. LONGEAC, doit compléter son document par l’argumentaire des raisons pour lesquelles les travaux exécutés ont ou n’ont pas d’incidences sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site du Plateau de l’Aubrac.
Doivent être précisées les incidences des travaux sur le site Natura 2000 et notamment : -sur les pelouses acidiclines montagnardes du Massif Central (code UE 6230-4*) ainsi que sur les prairies à jonc acutiflore (code UE 6410) situées à proximité ;
-sur les Ecrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et le Chabot (Cottus gobio).
Article 4 – sanctions administratives et pénales
Dans le cas où il n’est pas déféré à la mise en demeure exigée, M. Daniel LONGEAC s’expose à ce que l’autorité administrative, à défaut de pouvoir statuer sur l’autorisation de travaux, ordonne d’office la remise en état des lieux.
Article 5 – publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de la Lozère ; cette
publication fait courir le délai de recours contentieux.
Le présent arrêté est mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État
(www.lozere.gouv.fr).
Article 6 – voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux alinéas précédents.
2/3Article 7 – exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté notifié à M. Daniel LONGEAC.
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2020-344-0001 DU 9 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE DÉROGATIONS AU CONFINEMENT EN MATIÈRE DE DESTRUCTION DE GRANDS CORMORANS DE L'ESPÈCE PHALACROCORAX CARBO SINENSIS POUR LA SAISON D'HIVERNAGE 2020-2021
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.331-85, R.411-1 à R.411-14, R.432-1 à R.432-1-5 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 et le décret n°2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du parc national des cévennes ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame Valérie HATSCH en qualité de préfète de la Lozère ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
VU l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax camo sinensis) ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2019 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax camo sinensis) pour la période 2019-2022 ;
4 avenue de la gare
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 41 00
Mél. : ddt@lozere.gouv.fr
PREF/DDT/BIEF 1/5
Direction départementale
des territoiresVU l’arrêté préfectoral n° 2011-343-0009 du 9 décembre 2011 réglementant l’usage des armes en Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2020-309-0001 du 4 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2020- 309-0002 du 4 novembre 2020 de M. Xavier GANDON, directeur départemental des territoires, portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
VU l'instruction ministérielle du 13 novembre 2020, de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, relative à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de pêche en eau douce ;
VU l'instruction ministérielle du 27 novembre 2020, de la ministre de la transition écologique et de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, relative à la mise en œuvre de certaines dérogations au confinement en matière d’exercice de la pêche, de la chasse et de la destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts à partir du 28 novembre 2020 ;
VU la consultation du public réalisée du 21 octobre au 11 novembre 2020 en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement et n’ayant fait l’objet d’aucune observation ;
CONSIDÉRANT que le rapport de M. Loïc MARION du 31 octobre 2018 évalue la population de grands cormorans à 118 hivernants dans le département ;
CONSIDÉRANT que la régulation du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) est une mission d’intérêt général permettant de réduire les dégâts piscicoles ;
CONSIDÉRANT l’impact du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les populations d’Ombre commun du bassin versant de l’Allier ;
CONSIDÉRANT l’impact du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur les frayères des cours d’eau du Tarn et du Lot ;
CONSIDÉRANT l’impact du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sur l’activité de la pisciculture implantée sur le lac de Villefort ;
CONSIDÉRANT que l’urgence justifiée par la protection de l'environnement et la sécurité sanitaire permet de déroger à la consultation du public afin de maintenir pendant la durée de la période de confinement une pression de prélèvement sur les espèces responsables de dégâts pisci- coles ;
SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : À titre dérogatoire, les opérations de régulation de l’espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) sont autorisées afin d’assurer la protection des populations piscicoles.
Les opérations de régulation de l’espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) pourront s’effectuer dans un périmètre de 100 mètres des rives, sur les cours d’eau et plans d’eau visés à l’article 6 du présent arrêté.
Le présent arrêté ne concerne pas le cœur du Parc national des Cévennes dont les limites sont définies par le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009.
2/5ARTICLE 2 : Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Lozère (FDAAPPMA) est chargé de la coordination des opérations de régulation.
ARTICLE 3 : Sous réserve que la prédation du Grand Cormoran soit avérée, les opérateurs suivants sont autorisés à procéder à des destructions par tir du Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) :
➢ les lieutenants de louveterie ;
➢ les agents assermentés de la FDAAPPMA :
Daniel BARRIERE, Pascal CLAVEL, Emmanuel DURAND, Christophe LACAS, Grégory RICHARD
➢ les gardes assermentés d’associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, uniquement dans leur circonscription d’habilitation :
• Emmanuel BOUNIOL, AAPPMA de Chanac
• Gilles FAGES, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Roger JACCARD AAPPMA de Langogne
• Nicolas VIANEY-LIAUD AAPPMA de Grandrieu
➢ les personnes habilitées, sous réserve qu’elles soient accompagnées d’un lieutenant de louveterie ou de l’un des agents assermentés précités :
• Robert VALETTE, 48300 Pierrefiche
• Claude BORROS, lotissement Lou Plos, 48300 Saint-Flour de Mercoire • Jean BERNAUER, RD 988, 48300 Auroux
• Richard BONHOMME, avenue de la Tour, 48300 Naussac
• Gilbert PAGES, la Gare, 43420 Pradelles
• Samuel PAGES, place du Foirail, 48140 Le Malzieu Ville
• Julien BOUVIER, Rogleton, 48250 Luc
• Maxime PRADIE, route d’Espradels, 48250 Luc
• Joseph CUOZZO, AAPPMA de Villefort
• Jean-Louis BACQUE, AAPPMA de Villefort
• Joseph GENTILLE, AAPPMA de Villefort
• Jackie LE BOBE, AAPPMA de Villefort
• Pascal GUEDEZ, AAPPMA de Villefort
• Cyril TRIOULIER, AAPPMA de Langogne
• James BOUVIER, AAPPMA de Langogne
• Olivier COLLON AAPPMA de Langogne
• Didier PERSEGOL, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Clément PERSEGOL, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Guy PERSEGOL, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Patrick GELY, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Thibault FAGES, AAPPMA des Gorges du Tarn
• Julien RAYNAL AAPPMA des Gorges du Tarn
• Christian TROUSSELIER AAPPMA de Chanac
➢ les personnels de la pisciculture "La Truite du Mont Lozère" à Villefort, sous réserve qu’ils interviennent dans le cadre de la protection de l’activité :
Cédric COMBE et Loïc PASTOR
Chaque participant à ces missions de régulation devra être porteur d’une attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle il aura coché « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».
Il détiendra le permis de chasser validé pour la saison cynégétique 2020-2021, accompagné de l’attestation valide d’assurance de responsabilité civile en matière de chasse.
3/5ARTICLE 4 : La période de destruction est fixée de la date de parution du présent arrêté au dernier jour de février 2021.
Les tirs sont suspendus pendant une semaine du 10 au 18 janvier 2021 inclus afin de ne pas perturber les opérations de dénombrement national du Grand Cormoran, conformément à l’article 9 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
Les horaires autorisés s'échelonnent entre l’heure légale du lever du soleil au chef-lieu du département et l’heure légale du coucher du soleil au chef-lieu du département.
ARTICLE 5 : Les régulations se réalisent par tir, à l’aide d’une arme à feu éventuellement équipée d’un système de visée.
Les cartouches à base de grenaille de plomb sont interdites.
Les interventions se réalisent avec précautions pour éviter de perturber les espèces protégées et les autres espèces et ne pas compromettre leur conservation.
Les dérangements significatifs entraînent l'interruption immédiate des opérations.
Les tirs s’effectuent dans le respect de la réglementation sur la sécurité publique de l’arrêté préfectoral n° 2011-343-0009 du 9 décembre 2011.
ARTICLE 6 : Le nombre de destructions de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) autorisé dans le département est fixé au maximum à soixante-dix (70) individus répartis de la manière suivante :
- lac de Villefort (protection de la pisciculture) : 30 prélèvements
- rivières Allier et Chapeauroux : 15 prélèvements
- rivière Tarn : 10 prélèvements
- rivière Lot : 10 prélèvements
- gravière du Malzieu : 05 prélèvements
ARTICLE 7 : Les oiseaux seront bien identifiés avant le tir avec règle de préservation des cormorans bagués. Toute bague d'oiseau accidentellement tué sera remise à l’association lozérienne pour l’étude et la protection de l’environnement (ALEPE) domiciliée Montée de Julhers 48000 Balsièges.
Un constat de tir daté et localisé sera joint.
ARTICLE 8 : Au moins 48 heures avant le début des opérations, les lieux précis, jours et heures d’intervention ainsi que les noms des participants sont communiqués :
- aux brigades de gendarmerie locales ;
- au service départemental de l’office français de la biodiversité (OFB).
Autant que possible, les dépouilles sont récupérées et déposées au siège de la FDAAPPMA pour analyses de contenus stomacaux.
Seules les dépouilles destinées à analyses peuvent être transportées par les agents de la FDAAPPMA et les agents chargés de la police de l'environnement.
ARTICLE 9 :
Les conditions sanitaires suivantes doivent être respectées :
• déplacement de 2 personnes maximum par véhicule ;
• port du masque obligatoire lors des rassemblements de personnes ;
• regroupement de plus de 6 personnes interdit ;
• distance minimale d’un mètre entre deux personnes ;
4/5• pendant l’action de régulation, respect d’une distance minimale de 10 mètres entre participants.
ARTICLE 10 : Après chaque intervention, le responsable remet sans délai au président de la FDAAPPMA un compte-rendu de l’opération avec les renseignements suivants :
• lieu, jour et heure de l’opération,
• nombre de cormorans détruits,
• données sur les situations rencontrées (présence de nids, autres espèces protégées présentes, quantité d'animaux observés, ...).
Le bilan détaillé définitif, accompagné des comptes-rendus des opérations, est adressé par le président de la FDAAPPMA au directeur départemental des territoires avant le 30 avril 2021.
Le non-respect des obligations prévues au présent article sera considéré comme un abandon de la gestion des opérations de régulation.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, le directeur départemental des territoires, la directrice du parc national des Cévennes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Pour le directeur et par délégation,
Le chef du service biodiversité eau forêt
Signé
Xavier CANELLAS
5/5ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BRE-2020-339-007 EN DATE DU 4 DÉCEMBRE 2020 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS PROMOTION DU 4 DÉCEMBRE 2020
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment ses articles 12 à 19.
VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, modifié, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 48.
SUR proposition de la directrice des services du cabinet.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : des médailles d’honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers ci-après nommés, qui ont fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions.
Médaille Grand Or
• M. Alain CERTES, adjudant au centre d’incendie et de secours du Malzieu-Ville, • M. Serge GARREL, capitaine au centre d’incendie et de secours de Saint-Chély-d’Apcher.
Médaille d’or
• M. Michel BONNAL, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Rieutort-de- Randon,
• M. Yves DELOR, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Rieutort-de-Randon, • M. Laurent DELPUECH, lieutenant au centre d’incendie et de secours de Saint-Alban-sur- Limagnole,
• M. Manuel LUCAS, adjudant-chef au centre d’incendie et de secours de Mende.
Médaille d’argent
• M. Jérôme ABOULIN, adjudant au centre d’incendie et de secours de Fournels, • M. Julien BARROUILLET, adjudant-chef au centre d’incendie et de secours de Chanac, • M. Christophe BREMOND, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Saint- Germain-du-Teil,
• M. Nicolas BRES, adjudant au centre d’incendie et de secours du Collet-de-Dèze, • M. Samuel CAVALIER, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours d’Aumont-Aubrac, • M. Yannick DALLE, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Fournels, • M. Charles DELBECQUE, adjudant au centre d’incendie et de secours du Collet-de-Dèze, • M. Laurent DENIER, caporal au centre d’incendie et de secours du Collet-de-Dèze,
Direction
des services
du cabinet• M. Serge DURAND, adjudant au centre d’incendie et de secours de Langogne, • M. Etienne NEGRON, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Rieutort-de- Randon,
• M. Hervé PASCAL, sergent-chef au centre d’incendie et de secours de la Canourgue, • M. Sébastien SANTOS, adjudant-chef au centre d’incendie et de secours de la Canourgue.
Médaille de bronze
• M. Pierrick CAUDROIT, sergent au centre d’incendie et de secours du Collet-de-Dèze, • M. Dimitri DOTTE, sergent au centre d’incendie et de secours du Collet-de-Dèze, • M. Stéphane HUC, sergent au centre d’incendie et de secours de Florac, • M. Yves MARTIN, caporal-chef au centre d’incendie et de secours de Meyrueis, • M. Alexandre NEGRE, sergent au centre d’incendie et de secours de Châteauneuf-de- Randon,
• Mme Virginie PERRET, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Sainte-Enimie, • M. Sylvain RICHARD, sergent au centre d’incendie et de secours de Mende, • M. Dominique THUIN, adjudant-chef au centre d’incendie et de secours de Saint-Chély- d’Apcher,
• Mme Audrey TORCASIO épouse COMBES, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Florac,
• Mme Sandrine VALDEYRON, sapeur 1ère classe au centre d’incendie et de secours de Meyrueis.
ARTICLE 2 – La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la préfète,
signé
Valérie HATSCH
2/2ARRÊTÉ N° PREF-BER2020-342-008 DU 08 DÉC. 2020
PORTANT MODIFICATION DE L’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE POUR LE COMPTE DE LA S.A.R.L. « POMPES FUNÈBRES NURIT FILLES » - SITUÉE À ST-CHÉLY D’APCHER (48200)
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R.2223-56 à R.2223-65 relatifs aux opérations funéraires ;
VU la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; VU le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BEPAR2017208-0001 du 27 juillet 2017 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise privée « SARL Nurit Filles » à St-Chély d’Apcher (Lozère) représentée par Madame Christelle NURIT ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-041-003 du 10 février 2020 portant modification des arrêtés préfectoraux d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise privée « SARL Nurit Filles » - Lozère (48) ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT2020-048-003 du 04 septembre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Thomas ODINOT, secrétaire général de la préfecture ;
CONSIDÉRANT le changement du véhicule « Citroën » immatriculé 3151 GF 48 et l’acquisition d’un véhicule funéraire « Mercedez-Benz » immatriculé FV-167-CA ;
CONSIDÉRANT le certificat d’immatriculation et rapport de contrôle de conformité du véhicule funéraire mixte « Mercedez-Benz » immatriculé FV-167-CA ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 10 février 2020 sus-visé, est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« L’entreprise de pompes funèbres « SARL NURIT FILLES » sise à SAINT-CHÉLY D’APCHER (48200) inscrite sous le n° 425 005 485 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mende est habilitée à l’effet d’exercer sur le territoire national, les prestations du service extérieur des pompes funèbres suivantes :
- l’organisation des obsèques ;
- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés n° AT-342-VY et 3151 GF 48 ;
- les soins de conservation définis à l’article L.2223-19-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales), en sous-traitance par l’intermédiaire de Mme BALDELLI Sandrina, exploitante de l’entreprise individuelle « BALDELLI THANATOPRACTEUR », dont le siège se situe : Lieu-dit Florensac à GRANDRIEU (48600), habilitée par la préfecture de la Lozère sous le n° 19-48-111 ; - la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
- la fourniture des corbillards et des voitures de deuils ;
- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations, exhumations et crémation.
.../...
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr 1/3
Direction
de la citoyenneté et
de la légalitéIl convient de lire :
« L’entreprise de pompes funèbres « SARL NURIT FILLES » sise à SAINT-CHÉLY D’APCHER (48200) inscrite sous le n° 425 005 485 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Mende est habilitée à l’effet d’exercer sur le territoire national, les prestations du service extérieur des pompes funèbres suivantes :
1 Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules funéraires immatriculés n° AT-342-VY et n° FV-167-CA ;
2 Organisation des obsèques ;
3
Soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales), en sous-traitance par l’intermédiaire de Mme BALDELLI Sandrina, exploitante de l’entreprise individuelle « BALDELLI THANATOPRACTEUR » dont le siège se situe : Lieu-dit Florensac à GRANDRIEU (48600), habilitée par la préfecture de Lozère sous le n° 20-48-0051 ;
4 La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires ;
6 La gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
7 La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8
La fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Il est rappelé que les véhicules de transport de corps avant et après mise en bière doivent
faire l’objet d’une visite de conformité tous les 3 ans au plus.
ARTICLE 5 : Le procès-verbal de la visite sus-mentionnée doit être adressé sans délai au préfet. La non-transmission de ce document constitue un motif de retrait de l’habilitation pour l’activité de transport de corps.
ARTICLE 6 : L’habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée, dans les conditions posées par l’article L. 2223-25 du CGCT, après mise en demeure par le représentant de l’État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L.2223-23 ;
non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Aux termes de l’article R. 2223-64, le préfet peut décider de retirer ou de suspendre l’habilitation pour une seule activité.
Lorsque le préfet retire ou suspend l’habilitation d’un établissement secondaire, seul cet opérateur est visé, et non l’entreprise dont il relève dans son ensemble.
Il en est de même des opérateurs franchisés. Seul l’opérateur franchisé est concerné par le retrait ou la suspension de l’habilitation.
2/3ARTICLE 7 : Tout changement dans les indications prévues à l’article R-223-57 du CGCT relatif aux renseignements contenus dans la demande d’habilitation doit être déclaré à la préfecture de la Lozère dans un délai de deux mois.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article L.2223-21-1 du CGCT, toutes régies, entreprises ou associations titulaires d’une habilitation funéraire, ont l’obligation d’établir des devis conformes au modèle fixé par l’arrêté ministériel du 23 août 2010 sus-visé.
LES OPÉRATEURS DE POMPES FUNÈBRES DÉPOSENT CES DEVIS-TYPES CHIFFRÉS AUPRÈS DES COMMUNES OÙ ILS SONT IMPLANTÉS, AINSI QU’AUPRÈS DES COMMUNES DE PLUS DE 5 000 HABITANTS.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est insérée au recueil des actes administratif de la préfecture (accessible sur la page internet :
), et transmise pour information au pétitionnaire et à la mairie de la commune concernée.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF – CAB – SIDPC 2020 –343-005
EN DATE DU 8 DÉCEMBRE 2020
PORTANT OBLIGATION DE PORT DU MASQUE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-6, L. 3131-15 et suivants;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment le 3 de son article L. 2215-1 ;
VU la loi nº 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire;
VU le décret nº 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
VU le décret nº 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la demande du 3 décembre 2020 de Madame Patricia Bremond, Maire de Marvejols ;
VU l'avis du directeur départemental de l'Agence régionale de Santé Occitanie ;
CONSIDÉRANT la propagation de l’épidémie du COVID-19 sur l’ensemble du territoire de la République ayant justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire depuis le 17 octobre 0 heure ;
CONSIDÉRANT l’accélération de la circulation du virus sur le territoire Lozérien et particulièrement sur la commune de Marvejols ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter les risques de contagion, en particulier dans l’espace public ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/2
Direction
des services
du cabinetCONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Sur la commune de Marvejols, le port du masque est rendu obligatoire de 7 heures à 22 heures pour toute personne de 11 ans ou plus à compter du 4 décembre 2020 7 heures et jusqu’au 5 janvier 2021 22 heures, dans les limites de l’agglomération tel que défini dans l’article R110-2 du code de la route.
ARTICLE 2 : Cette obligation de porter le masque, ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, dès lors qu’elles mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, définies en annexe du décret n°2020-860 susvisé.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et en cas de récidive dans les quinze jours, d’une amende de cinquième classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
ARTICLE 4 : La directrice des services du cabinet, le secrétaire général de la préfecture, Madame le maire de Marvejols, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’une contestation du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyens J accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/2
Fait à Mende, le 8 décembre 2020ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SOUS-PREF2020-343-006 EN DATE DU 8 DÉCEMBRE 2020 PORTANT CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME MARGERIDE EN GÉVAUDAN EN CATÉGORIE II
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté des communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac n°2019-10 du 25 mars 2019 par laquelle elle sollicite le renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Margeride en Gévaudan en catégorie II pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de classement et ses annexes déposées le 20 janvier 2020 ;
VU le dossier déclaré complet par la préfecture le 3 décembre 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’Office de Tourisme Margeride en Gévaudan, sis, Tour de Bodon, 48140 Le Malzieu- Ville remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Est classé en catégorie II, l’Office de Tourisme Margeride en Gévaudan,
Statut de l’office de tourisme : EPIC
Adresse : Tour de Bodon, 48140 Le Malzieu-Ville
ARTICLE 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent arrêté.
Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours de l’instruction de la demande de classement objet du présent arrêté, devra être porté à la connaissance de Madame la sous- préfète de Florac.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Nimes 16 Avenue Feuchères, 30000 Nîmes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 49 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/2
Sous-préfecture
de FloracARTICLE 4 : La sous-préfète de Florac et le président de la communauté de communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture, dont une copie sera adressée à la Direction Générale des Entreprises ainsi qu’à l’organisme « Atout France ».
Pour la préfète et par délégation,
la sous-préfète de Florac
signé
Chloé DEMEULENAERE
2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-SIDPC-2020-344-001
EN DATE DU 9 DÉCEMBRE 2020
PORTANT AGREMENT À L’ASSOCIATION MONTAGNES MASSIF CENTRAL POUR ASSURER LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992, relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l’arrêté ministériel du 08 novembre 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, notamment son titre II ;
VU l’arrêté ministériel du 08 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations de pisteurs-secouristes ;
VU l’arrêté ministériel du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, option Ski alpin et Ski nordique ;
VU l’arrêté ministériel du 18 avril 1993 portant agrément à France Ski de fond pour la formation aux activités de premiers secours en équipe ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 4 prévention et secours civiques de niveau 1 5 ;
VU l’arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 premier secours en équipe de niveau 1 5 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 4 premier secours en équipe de niveau 2 5 ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/2
Direction
des services
du cabinetVU les décisions d’agrément de l’association Montagnes Massif Central, relatives aux référentiels internes de formations et de certification requis délivrées par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises du ministère de l’Intérieur (PCS1-1703A52, PSE1-1606P73, PSE2-1606P73) ;
CONSIDERANT la demande de renouvellement d’agrément présentée par le président de l’association Montagne Massif Central le 2 novembre 2020 ;
SUR proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : Un agrément est accordé à l’association Montagnes Massif Central pour assurer les formations aux premiers secours, pour une durée de deux ans sous réserve du respect des conditions fixées par les textes en vigueur et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 2 : Cet agrément lui permet d’assurer les formations initiales et continues aux premiers secours : " Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE1) pisteurs ", " Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2) pisteurs "
Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association susvisée, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier de demande ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, l'agrément pourra être retiré.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Article 5 : La directrice des services du cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié au président de l’association Montagnes Massif Central.
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-SIDPC-2020-344-002
EN DATE DU 9 DECEMBRE 2020
PORTANT AGREMENT À LA CROIX ROUGE – DELEGATION DEPARTEMENTALE LOZERE POUR ASSURER LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié, portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU l'arrêté ministériel du 08 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours, notamment son titre II ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 portant agrément à la Croix-Rouge française pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 prévention et secours civiques de niveau 1 4 ;
VU l’arrêté ministériel du 24 août 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 2 premier secours en équipe de niveau 1 4 ;
VU l’arrêté ministériel du 14 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 2 premier secours en équipe de niveau 2 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 08 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 pédagogie initiale et commune de formateur 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs 4 ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
Direction
des services
du cabinetVU l'arrêté ministériel du 17 août 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 conception et encadrement d'une action de formation 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 03 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 04 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement 2 pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 18 février 2014 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 2 surveillance et sauvetage aquatique en eaux intérieures 4
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2014 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 2 surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral 4 ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2014 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement 2 pédagogie appliquée à l'emploi de formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel 4 ;
VU les décisions d’agrément à la Croix-Rouge française, relatives aux référentiels internes de formations et de certification requis délivrées par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises du ministère de l’Intérieur (PCS1-1801B20, PSE1-1804A04, PSE2-1804A04, SSA1-1801A04, SSA2- 1801A06, PAE FPSC-1512A03, PAE FPS-1512A02, PAEF SSA-1801A04, PAE FDF-1611A02, CEAF-1611A02) ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d'agrément présentée par la présidente de la Croix- Rouge française - délégation départementale Lozère, le 10 novembre 2020 ;
SUR proposition de Madame la directrice des services du cabinet,
A R R Ê T E :
Article 1 : Un agrément est accordé à la Croix-Rouge française - délégation départementale Lozère pour assurer les formations aux premiers secours, pour une durée de deux ans sous réserve du respect des conditions fixées par les textes en vigueur et du déroulement effectif de sessions de formation.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour les formations 2 Initiations aux Premiers Secours (IPS) 4 et 2 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) 4.
Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la fédération départementale susvisée, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier de demande ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, l'agrément pourra être retiré.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Lozère et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Celui-ci prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
2/3Article 5 : La directrice des services du cabinet et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à la présidente de la Croix-Rouge française - délégation départementale Lozère.
La préfète,
Signé
Valérie HATSCH
3/3ARRÊTÉ Nº PREF-BER2020-346-001 EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ N°PREF-BER2020-268-002 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2020 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU l’arrêté n° PREF-BER2020-268-002 en date du 24 septembre 2020 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département ;
VU la décision du Tribunal administratif de Nîmes notifiée le 18 septembre 2020 annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Gabrias en vue de l’élection des conseillers municipaux.
VU la demande de la mairie de Les Hermaux en date du 25 septembre 2020 ;
VU la demande de la mairie de Saint Julien des Points en date du 25 septembre 2020 ;
VU la demande de la mairie de Rousses en date du 27 novembre 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Le tableau annexé à l’arrêté n° PREF-BER2020-268-002 en date du 24 septembre 2020 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
La préfète
Signé
Valérie HATSCH
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/1
Direction
de la citoyenneté
et de la légalitéPage 1
Annexe à l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-346-001 en date du 11 décembre 2020
Commune Canton Conseiller Municipal Délégué de l’administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Albaret-le-Comtal Peyre en Aubrac
Albaret-Sainte-Marie Saint-Chély-d’Apcher
Allenc Grandrieu M. MAURIN Gérard M. RICHARD Albert
Altier
Antrenas Marvejols
Arzenc-d’Apcher Peyre en Aubrac
Arzenc-de-Randon Grandrieu
Auroux Langogne Mme TIXIER Laurence
Badaroux Grandrieu
Balsièges Bourgs sur Colagne
Banassac-Canilhac La Canourgue
Barjac Bourgs sur Colagne M. LABEAUME Paul
Barre-des-Cévennes Le Collet-de-Dèze Mme MEYNADIER BESSEDE Claudie
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L’ARTICLE L. 19 VII
M. DOUAY Thomas
Suppléant :
M. DELCROS Philippe
M. CHALVET Daniel
Suppléante :
Mme SADOUL FRAYSSINOUS Nadine
Mme PROUHEZE Julie
Suppléant :
M. NOAL Jean Denis
Mme TARDIEU Severine
Suppléante :
Mme BARRET Aline
M. ALBEPART Henri
Suppléant :
M. MAURY Philippe
M. AMARGER Robert
Suppléant :
M. BAFFIE Christian
M. FONTANA Dominique
Suppléante :
Mme PEYTAVIN Josette
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. VARIN D’AINVELLE Marc
Suppléante :
Mme ATGER ANDRE Véronique
M. VEYRUNES Laurent
Suppléante :
Mme VOLPILIERE PORTANIER Anne-Marie
Mme VIGNAUD Marie-Hélène
Suppléant :
M. BEYS Michel
Mme DAUNIS VIGNE Florence
Suppléant :
M. SEGUIN Frédéric
M. PRIEUR Jean-Claude
Suppléant :
M. FABRE Michel
Mme OSTY Monique
Suppléant :
M. SAGNET Marc
Mme PARAN Nicole
Suppléante :
Mme SUAU Marie-Claude
Mme SOULIER Martine
Suppléante :
Mme JAFFUEL Valérie
Mme PORTES Christiane
Suppléant :
M. TARDIEU Benoit
Mme CRESPIN Audrey
Suppléante :
Mme RAMON Stéphanie
M. LHERMET Gilbert
Suppléant :
M. TOURRENC Jean-Louis
Mme MURCIA Patricia
Suppléant :
M. BOURRET Jean-Louis
Mme BRUNEL-GILARDIN Hélène
Suppléant :
M. MOURGUES Emmanuel
Mme MILAN Edmonde
Suppléant :
M. BROUILLET Yves
Mme BONICEL Aline
Suppléante :
Mme GELY Fabienne
M. DURAND Denis
Suppléant :
M. GINESTE Jean-Paul
Mme CAYROCHE Andréa
Suppléant :
M. BRINGER Jean-Daniel
M. CLAVEL Paul
Suppléante :
Mme LIEVENS Sylvie
Mme FERREIRA DE MELO Françoise
Suppléant :
M. DELMAS Laurent
Mme CHAPTAL Chrystelle
Suppléant :
M. BONNIEU Michel
M. MATHIEU Philippe
Suppléante :
Mme PAGES SAMSON Mathilde
Mme BOURGADE Nathalie
Suppléant :
M. MALET Jean
Mme DEROUCH Noëlle
Suppléant :
M. CUARTERO Michel
Mme MALIGE Sophie
Suppléant :
M. PAGES Yves
M. JALBERT Clément
Suppléante :
Mme FELGEYROLLES-FAVIER Marie
M. CAPELIER Corentin
Suppléant :
M. ROY Patrick
Mme VION Rachel
Suppléant :
M. COUDERC RaphaëlPage 2
Bassurels Le Collet-de-Dèze
Bédouès-Cocurès
Bel-Air-Val-d’Ance Grandrieu
Blavignac Saint-Chély-d’Apcher
Brenoux M. MERSADIER Roland
Brion Peyre en Aubrac
Cans et Cévennes Le Collet-de-Dèze
Cassagnas Le Collet-de-Dèze
Chadenet Grandrieu M. BOIRAL Gérard
Chanac La Canourgue
Chastanier Langogne
Chastel-Nouvel
Châteauneuf-de-Randon Grandrieu Mme TOURRENC Denise
Chauchailles Peyre en Aubrac
Chaudeyrac Grandrieu
Chaulhac
Cheylard-l’Evêque Langogne
Mme GEMINARD DUMAZERT Christiane
Suppléant :
M. BAUDOIN Guy
Mme FOISY MEYRIEU Gisèle
Suppléante :
Mme BRAGER Odile
Mme MEUX Jacqueline
Suppléant :
M. BAZALGETTE Guy
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. ROUX André
Suppléant :
M. CREISSENT Bernard
Mme PASTRE Karine
Suppléante :
Mme ANDRE Claudette
Mme LAPEYRE Martine
Suppléant :
M. AMRANI Henri
Mme AUJOULAT Marie-Christine
Suppléant :
M. LOUBIER Nicolas
M. ARCHER Michel
Suppléant :
M. PEPIN Jean Claude
M. REBOUL Gérard
Suppléant :
M. NAUTON Jacques
M. BESTION Daniel
Suppléante :
Mme BONNEFOY Christiane
Mme VIDAL Ginette
Suppléante :
Mme WAESBERGHE Catherine
M. TARDIEU Jean
Suppléante :
Mme BEAUFILS Lucette
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. ALBERT Johann
Suppléante :
Mme AMBLARD DELMAS Cécile
Mme BONNET Pierrette
Suppléant :
M. VERDIER Daniel
M. FOSSE Christian
Suppléant :
M. SALLES Anthony
M. TIEULON Yves
Suppléant :
M. RIEUTOR Claude
M. ROSSIGNOL Jean-Claude
Suppléante :
Mme OSTY Amandine
Mme CHAPTAL Florence
Suppléante :
Mme ROCHER Christel
Mme MARCHAND CLEMENT Françoise
Suppléant :
M. GUITTARD Jean
Mme FRAISSINET Monique
Suppléant :
M. BRUN Jérôme
Mme TINEL Sylvie
Suppléante :
Mme HERISSON Lydie
M. ARNAL Michel
Suppléante :
Mme DUMAS CHAPELLE Huguette
M. SERVIERES Florian
Suppléant :
M. TURC Michel
M. BROS Augustin
Suppléant :
M. TEYSSIER Olivier
M. MAGDINIER François
Suppléant :
M. RAYNAL Louis
Mme ROUJON Lydie
Suppléant :
M. LACAN Vincent
Mme PUEL Catherine
Suppléant :
M. GERBAL Michel
Mme PELAT Michèle
Suppléant :
M. POUJOL Guy
M. TREMOLIERE Guillaume
Suppléant :
M. PIEJOUJAC Joël
Mme BENOIT Thérèse
Suppléante :
Mme AZAS Françoise
M. GAUTHIER Michel
Suppléant :
M. BENOIT Robert
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme BUGEAUD Eliane
Suppléant :
M. CAYROCHE Pierre
M. GERVAIS Michel
Suppléant :
M. BARDOU Jean-Denis
Mme SAVAJOL SAVAJOL Claudine
Suppléant :
M. BONNET Joseph
M. BRESSON Vincent
Suppléant :
M. ROLLAND Claude
M. ROUX Thierry
Suppléant :
M. RODIER François
M. FARGES Christian
Suppléant :
M. CHAYLA Anthony
Mme JUERY Christiane
Suppléante :
Mme MOURGUES Hélène
Mme VALETTE Nathalie
Suppléante :
Mme POIZAT Michelle
Mme KEIGERLIN Françoise
Suppléant :
M. PRADIER Julien
M. GRAVIL Gérard
Suppléante :
Mme VIEILLEDENT Françoise
Mme SZELK Célia
Suppléant :
M. MOURGUES Christian
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme ARCHER Christine
Suppléant :
M. COMBES Thierry
Mme RAMADIER Nicole
Suppléant :
M. TURLAN Daniel
Mme CLAVEL Isabelle
Suppléante :
Mme ROUSSET Paulette
M. BAUCHET Bruno
Suppléante :
Mme ROMIEU Gisèle
Mme RABOT Nathalie
Suppléant :
M. CELLARIER Lionel
Mme POUGET Pierrette
Suppléant :
M. PIN PhilippePage 3
Cubières
Cubiérettes
Cultures Bourgs sur Colagne M. LAURENT Christian
Esclanèdes Bourgs sur Colagne
Fontans
Fournels Peyre en Aubrac
Fraissinet-de-Fourques Le Collet-de-Dèze
Gabriac Le Collet-de-Dèze
Gabrias Bourgs sur Colagne
Gatuzières Florac Trois Rivières
Gorges du Tarn Causses Florac Trois Rivières Mme MALAVAL MARIE Jacqueline
Grandrieu Grandrieu
Grandvals Peyre en Aubrac
Grèzes Bourgs sur Colagne
Hures-la-Parade Florac Trois Rivières
Ispagnac Florac Trois Rivières
Julianges
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme RIBIERE Valérie
Suppléant :
M. COULET Joël
M. VIALA Christophe
Suppléante :
Mme JULHAN Cindy
M. BENOIT Régis
Suppléant :
M. LAURENT Nicolas
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme CHAMPEAU Joëlle
Suppléant :
M. TIRADO André
Mme BRESSON Jocelyne
Suppléant :
M. REVERSAT Frédéric
Mme BENOIT Catherine
Suppléant :
M. VIDAL Jean-Paul
Mme DUBIEN Emmanuelle
Suppléant :
M. HUGUES Clement
Mme ETIENNE Coralie
Suppléante :
Mme AIT MESSAOUD Kahena
M. PALMIER Jérôme
Suppléant :
M. BLANC Alain
M. GAUROY Emmanuel
Suppléant :
M. QUINTIN Gérard
M. PALMIER Jean-Marie
Suppléante :
Mme PAULHAC Catherine
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme BARRANDON Josette
Suppléante :
Mme DELOUSTAL Laetitia
M. GRAS Gérard
Suppléante :
Mme BERTHUIT Nathalie
M. BESSIERES Vincent
Suppléante :
Mme GRAS Marie-Christine
M. DALLE Yannick
Suppléant :
M. PELEGRY David
M. CHARDAIRE Didier
Suppléante :
Mme PRESSOIR PELEGRY Nadège
M. TEISSEDRE Lucien
Suppléante :
Mme MEISCH Jennifer
Mme CLEMENT Marie
Suppléant :
M. THUILLIER Eric
Mme TURC Julie
Suppléant :
M. VIREBAYRE Michel
Mme VIREBAYRE Eva
Suppléant :
M. DA COSTA José
M. ANDRE Philippe
Suppléant :
Mme BORECEK Sonia
M. ANDRE Eric
Suppléant :
M. PASCAL Didier
Mme OBERTI Jeanine
Suppléant :
M. SIMONI Michel
M. BARRIERE Michel
Suppléant :
M. PONS Gérard
Mme TUFFERY Marie-Pierre
Suppléante :
Mme PIOT Céline
M. PEYTAVIN Thierry
Suppléante :
Mme FOLCHER Sylvie
Mme BOYER ESTEVE Carole
Suppléant :
M. ARNAL Damien
Mme PITIOT AINE Agnès
Suppléant :
M. ARNAL François
Mme MARTIN Gisèle
Suppléante :
Mme VIGNE Amandine
Mme GASSIN Line
Suppléante :
Mme KOZLOWSKI MARESCAUX Thérèse
Mme MIAZGOWSKI Alexandra
Suppléante :
Mme GANDET Anne Marie
M. RICHARD Vincent
Suppléant :
M. GAILLARD Gaëtan
M. COUTAREL André
Suppléante :
Mme BRINGER Bernadette
M. CHANIAL Gilles
Suppléante :
Mme RICHARD Marie Claude
M. GINSAC Pascal
Suppléante :
Mme SOLESMES Jeannine
M. PRADAL Bernard
Suppléante :
Mme GINSAC Marie-Thérèse
Mme VAISSADE Lucienne
Suppléant :
M. DUSAUTOIS Romain
M. BAUDOT Marcel
Suppléant :
M. ODDOUX Jean-Philippe
Mme BADOC CELLARIER Claude
Suppléante :
Mme BOULET Sandrine
Mme CORRIGER Eliane
Suppléant :
M. BAFFIE Gérard
Mme PIN Isabelle
Suppléant :
M. JAFFARD Mickaël
M. DONNADIEU Patrice
Suppléant :
M. PRATLONG Michel
M. PRATLONG Jean Claude
Suppléante :
Mme AVESQUE Marie-Ange
M. MOURGUES Fortuné
Suppléant :
M. MOLINES Sylvain
M. NIVOLIES Claude
Suppléant :
M. BOUTEILLE Robert
M. VINCENT Bernard
Suppléant :
M. PEYRE Jean-Louis
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. SOULIER Daniel
Suppléant :
M. RUAT Henri
Mme CUMINAL Michèle
Suppléante :
Mme VALENTIN Marie
M. VACHER Philippe
Suppléante :
Mme COUTAREL Marie-FrancePage 4
La Bastide-Puylaurent
Lachamp-Ribennes Marvejols
La Fage-Montivernoux Peyre en Aubrac
La Fage-Saint-Julien Peyre en Aubrac
Lajo
La Malène La Canourgue
Lanuéjols
La Panouse Grandrieu M. MONTEIL André
La Tieule La Canourgue
Laubert Grandrieu Mme BOUQUET Annick
Laval-du-Tarn La Canourgue
Le Born Grandrieu
Le Buisson Peyre en Aubrac
Le Collet-de-Dèze Le Collet-de-Dèze Mme CHABROL BERNON Pascale
Le Malzieu-Forain
Le Malzieu-Ville
Le Pompidou Le Collet-de-Dèze
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. TOIRON André
Suppléante :
Mme CLEMENT Virginie
Mme CROS ALMERAS Marie-Claude
Suppléante :
Mme LOUCHE Danielle
Mme SAUTEREAU Jacqueline
Suppléante :
Mme TOIRON Christine
Mme MOULIN RESSOUCHE Marianne
Suppléant :
M. RAYNAL Sébastien
Mme DOUSSE Marie-José
Suppléant :
M. FLEURY de la RUELLE Philippe
M. CHALIER Jean-Louis
Suppléante :
Mme MEISSONNIER Mireille
Mme GABRILLARGUES Christiane
Suppléant :
M. GRAS Jean-Claude
M. RIEUTORT Alain
Suppléante :
Mme PECOUL Véronique
Mme BESTION Christine
Suppléant :
M. RIEUTORT André
Mme DAUNIS Françoise
Suppléant :
M. RUAT Arnaud
M. RIGAL Patrick
Suppléante :
Mme BALDRAN Simone
Mme VALETTE Marie
Suppléant :
M. POULALION Julien
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. CHABANOL Mickaël
Suppléant :
M. LAZIER Pierre
Mme GAILLARD Solange
Suppléant :
M. MERCIER Noël
Mme AMARGER-SOULIER Julie
Suppléante :
Mme LAZIER Michèle
M. MICHELOU Daniel
Suppléante :
Mme NADAL Angélique
M. MONTIALOUX David
Suppléant :
M. PERSEGOL Eric
M. LAROCHETTE Stéphane
Suppléant :
M. FAGES Michel
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme GAULT Stéphanie
Suppléant :
M. GERBAL Camille
Mme LOUPANDINE Elsa
Suppléant :
M. BROS André
M. JEUX Dominique
Suppléant :
M. PAGES Christian
M. RIMBAUD Maxime
Suppléant :
M. CHARDES François
M. BRESSON Thierry
Suppléant :
M. CAYROCHE Pierre
Mme CASTAN Christel
Suppléant :
M. PERE Marc
Mme MOUGEOT BOUSSAC Ginette
Suppléante :
Mme AULAS Marie-Dominique
Mme BOUQUET-SANS Chantal
Suppléante :
Mme COVINHES-MAGNE Maryse
M. ROBERT Hervé
Suppléant :
M. ROUX Vincent
M. ROUX Jean-Claude
Suppléant :
M. PIEJOUJAC Gérard
Mme PAGÈS Marie-Thérèse
Suppléant :
M. CONTASTIN Sylvain
Mme GACHE Françoise
Suppléante :
Mme HICAUBERT Karine
Mme IMENEZ Claudette
Suppléant :
M. THERON Cyril
M. BRUNEL Jérôme
Suppléante :
Mme ALLAIN Nathalie
M. PALOT Jean-Louis
Suppléant :
M. BROS Jacques
M. DARDE Julien
Suppléant :
M. BESTION Fabien
M. REMISE Benoit
Suppléant :
M. HERMET Gérard
Mme RESSOUCHES Nadine
Suppléant :
M. TUZET Christian
Mme ROUSSET Anne Marie
Suppléant :
M. RODIER Jean-Louis
M. LACOMBE Jean-Michel
Suppléant :
M. FOUQUART Christian
M. PLAN Richard
Suppléante :
Mme POTTIER Marie-Thérèse
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. PRADAL Marc
Suppléant :
M. MALIGES Damien
Mme GENEST Nathalie
Suppléante :
Mme BLASI Sylvie
M. BISCARAT Denis
Suppléant :
M. AUJOULAT Jean-Luc
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme TEISSANDIER Elisabeth
Suppléant:
M. SIRET Alain
M. CHALEIL Jean-Marie
Suppléant :
M. RECOULY Yvan
Mme ROZIERE Marie-Pierre
Suppléante :
Mme BIDOS Bernadette
M. CHAPEL Bernard
Suppléante :
Mme ROCHER Danielle
Mme FAÏSSE Monique
Suppléant :
M. ROUSSET Eric
Mme DURAND Mireille
Suppléant :
M. CHARLE FrancisPage 5
Le Rozier Florac Trois Rivières
Les Bessons Peyre en Aubrac
Les Bondons
Les Hermaux Peyre en Aubrac M. RODIER Jean-Paul
Les Laubies
Les Monts-Verts Peyre en Aubrac M. BOUCHARD Christian
Les Salces Peyre en Aubrac
Les Salelles Bourgs sur Colagne Mme IMBERT Marion M. POURCHER Joseph
Luc Langogne
Marchastel Peyre en Aubrac Mme CRUEIZE Amandine
Mas-Saint-Chély Florac Trois Rivières
La Canourgue
Meyrueis Florac Trois Rivières
Moissac-Vallée-Française Le Collet-de-Dèze
Molezon Le Collet-de-Dèze
Montbel Grandrieu Mme PAULHAN Céline Mme PASSET Mélanie
Montrodat Bourgs sur Colagne M. BOUDET Pierre Mme GARDES Aurélie M. NOGRE Loïc
Mme DUMAS Sylvie
Suppléant :
M. BENARD Vincent
Mme LIBOUREL Nicole
Suppléante :
Mme ALMERAS Louise
M. GELY Serge
Suppléant :
M. VALES Guy
M. RUAT Marc
Suppléante :
Mme JANUEL Monique
Mme TERRISSON Raymonde
Suppléante :
Mme JOLIVET Danielle
Mme PAGES Marie
Suppléant :
M. MOURGUES Dominique
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme PALMIER Marie
Suppléant :
M. PUECH Maxime
Mme PANTEL Julie
Suppléant :
M. PUECH Bernard
M. PALMIER Guillem
Suppléante :
Mme MEYRUEIX Chantal
M. GELY Vincent
Suppléante :
Mme DUBOIS Sylvie
Mme SEGUIN Anne Marie
Suppléante :
Mme BELOT Agnès
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme ROUSSET Fabienne
Suppléant :
M. VALETTE Jean-François
M. GIBELIN Vincent
Suppléant :
M. LAPORTE Serge
M. PLANCHON Jean-Paul
Suppléante :
Mme BOUTONNET Béatrice
M. PAGES Cédric
Suppléante :
Mme CONSTANT Monique
Mme MURET-ARNAL Ghislaine
Suppléant :
M. BAUMELLE Arnaud
M. ROUX Yannick
Suppléante :
Mme TICHIT Gaëlle
M. GELY Denis
Suppléant :
M. CHAUVET Bernard
Mme SOLIGNAC Yolande
Suppléante :
Mme CLAVEL Simone
Mme MONTALBETTI Catherine
Suppléant :
M. LEFEBVRE Stéphane
Mme CHAZE Martine
Suppléant :
M. BOUVIER Julien
M. COULON Alain
Suppléant :
M. ASTIER Eddie
M. CHABALIER Hervé
Suppléante :
Mme FARGIER Brigitte
M. VIGIER Urbain
Suppléant :
M. THIOT Jacques
Mme AUREL Magali
Suppléant :
M. DUPRAT Daniel
M. MOREAU Eric
Suppléant :
M. ANDRE Guillaume
M. VERGELY Alain
Suppléante :
Mme FAGES Eliane
M. ROBERT Jean-Claude
Suppléante :
Mme MICHEL Brigitte
Massegros Causses
Gorges
Mme SEGUIN-JULLIÉ Annie
Suppléante :
Mme CABIROU Valérie
Mme FOULQUIER Sylvette
Suppléante :
Mme CARRIERE Sandrine
Mme POUJOL Nicole
Suppléant :
M. ROUJON Francis
M. CAUSSE Christian
Suppléante :
Mme JEANJEAN SANCH Christiane
Mme ALBARIC RABANIT Françoise
Suppléante :
Mme DUNY MARTIN Simone
M. CHAMBON Philippe
Suppléant :
M. FELICE Claude
M. FLAYOL Maxime
Suppléant :
M. YAGUIYAN Marc
M. ISSARTE Patrick
Suppléant :
M. BENOIT Daniel
M. FLAYOL Jean
Suppléante :
Mme JULLIAN CHOQUET Christine
Mme AMADOR Anne-Marie
Suppléant :
M. TREILLES Gilles
Mme QUINEY Joëlle
Suppléante :
Mme MOLHERAC Lysiane
Mme GOISET Annie
Suppléante :
Mme GUELAUD Véronique
Mme NOUET Nathalie
Suppléante :
Mme VEYRUNES EmiliePage 6
Nasbinals Peyre en Aubrac
Naussac-Fontanes Langogne
Noalhac Peyre en Aubrac
Palhers Bourgs sur Colagne
Paulhac-en-Margeride M. BOURDIOL Dominique Mme BOULET Sylvie M. PIC Lucien
Pelouse Grandrieu
Peyre en Aubrac Peyre en Aubrac
Pied-de-Borne
Pierrefiche Grandrieu
Pourcharesses
Prévenchères M. CHARDES Guy
Prinsuéjols-Malbouzon Peyre en Aubrac
Prunières Saint-Chély-d’Apcher
Recoules-d’Aubrac Peyre en Aubrac
Recoules-de-Fumas Marvejols
Rimeize Saint-Chély-d’Apcher
Mme SAUVAGE Dominique
Suppléante :
Mme RATERY Laurence
Mme ROUX Odette
Suppléante :
Mme BOISSONNADE Nicole
M. SALLES Jean-Louis
Suppléante :
Mme GARDES Marie-Josette
Mme MARTIN Séverine
Suppléante :
Mme LAROCHE Isabelle
Mme VIALA Laurence
Suppléante :
Mme GALIERE Julie
Mme GAILLARD Elisabeth
Suppléante :
Mme MASCLAUX Véronique
Mme THOMAS MEISSONNIER Marie-France
Suppléant :
M. BONNET Hervé
Mme POULALION FERRIER Christine
Suppléant :
M. PASCAL André
Mme ROSSIGNOL Marie Rose
Suppléant :
M. CHARMAILLAC André
M. DELCROS Dominique
Suppléant :
M. ROUSSET Jean-Claude
M. COURSIMAULT Jean-François
Suppléante :
Mme BRUNEL Joëlle
M. GELY Michel
Suppléante :
Mme ANDRE Caroline
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme HENNERON Lucie
Suppléant :
M. MAURIN Michel
M. MICHEL Maurice
Suppléant :
M. CALANDRE Patrick
Mme MAURIN Véronique
Suppléant :
M. MAURIN Jacques
M. MONTANIER Frédéric
Suppléant :
M. MARTIN Bernard
M. RESSOUCHES Jean
Suppléante :
Mme CONORT Maryse
M. GEMARIN Jean-Luc
Suppléant :
M. BLANQUET Pierre
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme LOUIS Sylvie
Suppléant :
M. LAURENT Jean-François
M. COMTE Emile
Suppléant :
M. SAVY Damien
M. BEAUPARLANT Alain
Suppléante :
Mme ANDRONIK Thérèse
Mme CHAPTAL Laurence
Suppléante :
Mme MARTIN Joëlle
M. GER Bernard
Suppléant :
M. AMBLARD Bruno
Mme GLEIZON Monique
Suppléante :
Mme MESTER Lucie
Pont de Montvert –
Sud Mont Lozère
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. MALACHANNE Olivier
Suppléante :
Mme BONICEL Lucie
Mme JEAN Chantal
Suppléant :
M. RIOU Michel
Mme BROUILLET Andrée
Suppléant :
M. BRUN Patrick
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. BALLINI Benjamin
Suppléante :
Mme BOUYER Pauline
M. BOLLIET Frédéric
Suppléant :
M. LIEVAL David
M. JEAN Jean Luc
Suppléant :
M. FAGES Yves
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. ESCRIBA Michel
Suppléant :
M. BRUNEL Didier
M. LANDRIEU Gérard
Suppléant :
M. MALCLES Maurice
Mme REVERSAT Corinne
Suppléant :
M. GIBELIN Yves
Mme PAGES Raymonde
Suppléante :
Mme REMISE Marie-Thérèse
M. PELAT Gilbert
Suppléante :
Mme MAURIN Odile
Mme PAGES Catherine
Suppléante :
Mme DELCELIER Elodie
M. LAPORTE Franck
Suppléant :
M. FOUISSAC Alain
M. CHASTANG Bernard
Suppléante :
Mme BOSC Carine
Mme BOUDON Catherine
Suppléant :
M. BROS Alain
Mme PONS Françoise
Suppléant :
M. DONES Gérard
M. PIGNOL François
Suppléante :
Mme PLAGNARD Sylvie
M. ROUZEYRE Marcel
Suppléante :
Mme VAILLANT Perrine
Mme PEPIN Maria
Suppléant :
M. CHAZAL Jean-Paul
M. EVRARD Christian
Suppléante :
Mme SUDRE Jeanine
Mme BAUMELLE Hélène
Suppléant :
M. PIGNIDE Thomas
M. BERTHUIT Bernard
Suppléant :
M. ROZIERE Christian
Mme MASSARDIER Mary
Suppléant :
M. VALENTIN CédricPage 7
Rocles Langogne
Rousses Le Collet-de-Dèze
Saint-André-Capcèze
Saint-André-de-Lancize Le Collet-de-Dèze Mme CANONGE Régine
Saint-Bauzile
Saint-Bonnet-de-Chirac Bourgs sur Colagne
Saint Bonnet-Laval Langogne
Le Collet-de-Dèze M. DELDIQUE Bruno
Saint-Flour-de-Mercoire Langogne
Saint-Frézal-d’Albuges Grandrieu Mme BAUZADAT Edith
Saint-Gal
Le Collet-de-Dèze M. BENOIT Ferdinand
Saint-Germain-du-Teil Bourgs sur Colagne Mme CASTAN Annie M. ROUBY Jean-Yves
Saint-Hilaire-de-Lavit Le Collet-de-Dèze
M. BRUSA Sylvain
Suppléante :
Mme LAPOUGE Marie-Noëlle
M. CARLAT André
Suppléante :
Mme COUDEYRE Solange
Mme PANSIER Josette
Suppléant :
M. PALPACUER Daniel
M. GHISLAIN Hugo
Suppléant :
M. GEULJANS François
M. MEYNADIER Daniel
Suppléant :
M. CHAZE Robert
M. ROUQUETTE Bernard
Suppléante :
Mme TOUQUET Lise
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme TREBUCHON Géraldine
Suppléante :
Mme PAGES Anne
Mme PARENT Ginette
Suppléant :
M. GRANIER Germain
M. THUEL Bernard
Suppléant :
M. GRAS André
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. PLANCHER Adrien
Suppléant :
M. ROMIEU Joël
M. COUSTES Jean-Claude
Suppléant :
M. JALOUS Patrick
Mme COUBES Josiane
Suppléant :
M. VEYRUNES Jean Louis
Mme SERVIERES Aline
Suppléant :
M. VERDELHAN Remy
Mme ANDRE Francette
Suppléant :
M. CHAPUISAT Xavier
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. DURAND Patrice
Suppléante :
Mme TUFFERY Genevieve
Mme BEGE Josette
Suppléant :
M. FONADE Franck
Mme DEPOISIER Karine
Suppléant :
M. COURTES Francis
M. ALLA Christian
Suppléante :
Mme BONNARDEL Claude
Mme VAYSSIER Mélanie
Suppléante :
Mme DANG Loan
M. BRASSAC Lionel
Suppléante :
Mme DANG Jorielle
M. BELLEDENT Thierry
Suppléant :
M. CHASTEL Patrick
Mme VINCENT Annie
Suppléant :
M. ABRIAL Bernard
M. MAYRAND Robert
Suppléant :
M. MIALON Maurice
Saint-Denis-en-
Margeride
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme ESTIVAL Maryse
Suppléante :
Mme BONNET Anne-Marie
M. VALENTIN Joël
Suppléante :
Mme MICHEL Annick
M. PREJET Jean Luc
Suppléante :
Mme PORTEFAIX Maria
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. CHABERT Jean-François
Suppléante :
Mme VINCENT PERNET Emmanuelle
Mme LOUCHE Ludivine
Suppléant :
M. ALDEBERT Georges
M. LIDON Christophe
Suppléant :
M. COULOMB Lionel
Saint-Etienne-Vallée-
Française
Mme MEISSONNIER BOISSIER Eliette
Suppléant :
M. MIGAYRON André
Mme DRAUSSIN Mélanie
Suppléante :
Mme PAGES Colette
M. CAUVY Yann
Suppléant :
M. VERNEREY Yann
M. BONNEFILLE André
Suppléant :
M. WALLET Eric
Mme DUBOIS Pierrette
Suppléant :
M. NEGRON Nicolas
Mme CHABALIER Delphine
Suppléant :
M. BOISSET Jean-François
M. JOURDAN Christian
Suppléante :
Mme BUISSON-MONTY Marie-Thérèse
Saint-Alban-sur-
Limagnole
Mme VALLY Chrystel
Suppléante :
Mme BEAUFILS Nadine
Mme AMARGER Solange
Suppléant :
M. GARREL Alain
M. BOUQUET André
Suppléante :
Mme SAGNET Isabelle
Saint-Germain-de-
Calberte
Mme BUHLER Danielle
Suppléante :
Mme ROUSSEL Sabine
M. DOMBRE Marc
Suppléante :
Mme SANTUNE Pierrette
Mme BONNAL Marie-Hélène
Suppléant :
M. BOUDON Gérard
M. MONITOR Thierry
Suppléante :
Mme LIEBIG Jutta
Mme GIRAL Huguette
Suppléante :
Mme BLANC Christiane
M. FRANCOIS Pierre
Suppléante :
Mme SASTRE CécilePage 8
Saint-Jean-la-Fouillouse Grandrieu
Saint-Juéry Peyre en Aubrac
Saint-Julien-des-Points Le Collet-de-Dèze
Saint-Laurent-de-Muret Peyre en Aubrac
Saint-Laurent-de-Veyrès Peyre en Aubrac
Saint-Léger-de-Peyre Marvejols
Saint-Léger-du-Malzieu Mme SOULIER VIDAL Magali M. MEYRIAL-LAGRANGE Nicolas
Le Collet-de-Dèze
Le Collet-de-Dèze
Saint-Michel-de-Dèze Le Collet-de-Dèze
Saint-Paul-le-Froid Grandrieu M. CELLIER Joël
Saint-Pierre-de-Nogaret Peyre en Aubrac M. PARAYRE Grégory
Saint-Pierre-des-Tripiers Florac Trois Rivières
Saint-Pierre-le-Vieux Saint-Chély-d’Apcher
Le Collet-de-Dèze M. CANTON Jean Paul
Saint-Privat-du-Fau
Saint-Saturnin La Canourgue
M. MARTIN Nicolas
Suppléant :
M. MAURIN Emile
M. TRAZIC Vincent
Suppléant :
M. DELMAS Francis
M. MARTIN Yves
Suppléante :
Mme AURAND Dominique
M. CHAYLA Alexandre
Suppléant :
M. PELAT Alain
M. CHAYLA Pierre
Suppléante :
Mme SAINT-CHELY Solange
M. SAINT-CHELY Michel
Suppléante :
Mme CHAYLA Jacqueline
M. VINCENT Antoine
Suppléante :
Mme SEGUIN Cécile
Mme LARGUIER Annie
Suppléante :
Mme RIBES Monique
Mme DELEUZE VIGNES Noëlle
Suppléant :
M. CHABAUD Raoul
M. MOURGUES Vincent
Suppléante :
Mme LAURENS Marlène
M. DE JABRUN Jean-François
Suppléant :
M. RICHARD Yves
Mme GERBAL Florence
Suppléant :
M. GELY Michel
Mme BARRES Françoise
Suppléante :
Mme HOSTALIER Marguerite
M. PEYROT Yvon
Suppléante :
Mme BRUN Mireille
M. BARRES Jean
Suppléante :
Mme BRUN Corinne
Mme OSTY Florence
Suppléante :
Mme GACHON Sabine
Mme FERRIER GORGS Christelle
Suppléante :
Mme DELTOUR FAVIER Marie
Mme BEAUFILS Odette
Suppléante :
Mme LACAS Evelyne
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. DELFAU Serge
Suppléant :
M. VACHER Francis
Saint-Martin-de-
Boubaux
M. PERCEVAULT Fabrice
Suppléant :
M. ATGER Guy
Mme AIDINIAN Claudine
Suppléant :
M. BRUGUIERE Serge
Mme RUANO-BORBALAN Céline
Suppléant :
M. PLANTIER Maxime
Saint-Martin-de-
Lansuscle
M. DEFRANCE Christian
Suppléant :
M. HUGON Jacky
M. DELPUECH Robert
Suppléant :
M. QUINET Gérard
Mme GUILLAUME Chantal
Suppléant :
M. MICHAUD-SORET Bernard
M. GREZE Lucien
Suppléante :
Mme DONATO Clara
M. MARTIN Roland
Suppléante :
Mme GAUTHIER Célia
M. FAGES Eric
Suppléante :
Mme BARBARAN Sylvie
M. CHARRIER Robert
Suppléant :
M. MERLE Antoine
M. CHALIER Daniel
Suppléant :
M. COUVE Daniel
M. DELPUECH Vincent
Suppléant :
M. KIRCHER Jean-Pierre
Mme SOLIGNAC Christine
Suppléant :
M. COMBETTES Jean-Marie
M. VAN ELST Didier
Suppléant :
M. JULIEN Jean Marc
Mme ROSADA Anne Marie
Suppléant :
M. ARZELIES Patrick
M. MARTY Maurice
Suppléant :
M. ALRIC Michel
Mme GREZE BRUNEL Marianne
Suppléante :
Mme PAGES VALETTE Martine
M. AUTHIÉ André
Suppléant :
M. MEYNIER Georges
Mme BRUN Geneviève
Suppléant :
M. LARGUIER Michel
Saint-Privat-de-
Vallongue
M. POUDEVIGNE Marcel
Suppléant :
M. DESCHAMPS Rémi
M. PRADEILLES Jean-Paul
Suppléant :
M. FILHOL Théo
Saint-Alban sur
Limagnole
M. CHASTANG Frédéric
Suppléant :
M. VISSAC Jean-Michel
Mme BOUARD LAURENT Mathilde
Suppléante :
Mme DELFAU PAILHERE Denise
Mme MARTIN Christelle
Suppléante :
Mme LONJON Catherine
Mme ARNAL Elisabeth
Suppléant :
M. GRASLAND Yoann
Mme RAYNAL Danielle
Suppléant :
M. CASTAN Jacqui
M. CABIRON Gérard
Suppléant :
M. BISSIERE AiméPage 9
Grandrieu
Le Collet-de-Dèze
Sainte-Eulalie
Sainte-Hélène Grandrieu M. MEJEAN Alain M. GRANIER Jean-Louis
Serverette
Termes Peyre en Aubrac
Trélans Peyre en Aubrac
Vebron Le Collet-de-Dèze
Ventalon en Cévennes Le Collet-de-Dèze
Vialas M. OZIOL Michel M. EYSSETTE Mathis
Villefort
Saint-Sauveur-de-
Ginestoux
M. ASTRUC Gérard
Suppléant :
M. GELLION Camille
M. BOURGINE Yan
Suppléante :
Mme BARATHIEU Roselyne
M. VIGNE Vivien
Suppléant :
M. PONTIER Pierre
Sainte-Croix-Vallée-
Française
M. PRATLONG Serge
Suppléante :
Mme QUINTO-SEGURA Stéphanie
M. GASTOU Joani
Suppléante :
Mme DROUET Marianne
Mme SOISSONG Angela
Suppléant :
M. SIOL Jean
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. MEYRAND Frédéric
Suppléant :
M. PAUTRAT Gérard
Mme TOUZERY Christine
Suppléante :
Mme GARREL Ange Line
M. ROBERT Marc
Suppléant :
M. MEYRAND Pierre
M. PEIRETTI Paul
Suppléant :
M. ETARD Philippe
Saint-Alban-sur-
Limagnole
M. CONDON Olivier
Suppléante :
Mme BERNARD Marie-Line
Mme GARBE Monique
Suppléante :
Mme BESSIERES BERBONDE Elise
M. BESSIERES Henri
Suppléant :
M. CAPPARELLI Jean-Baptiste
M. SCHMIDT Julien
Suppléante :
Mme GRANIER Lydie
Mme DELCELIER Amandine
Suppléante :
Mme DAUNIS Marie-Louise
M. VIALA André
Suppléante :
Mme CIVIALE Colette
M. COUPIN Nicolas
Suppléant :
M. ROUX Emmanuel
Mme VERLAGUET Brigitte
Suppléante :
Mme CAYREL Elisabeth
M. CABIROU Elian
Suppléante :
Mme RODIER Lucile
Mme ROUSSET Elsy
Suppléant :
M. INSALACO Ludovic
M. BENOIT Michel
Suppléant :
M. BLANC Olivier
M. DOUTRES Gérard
Suppléant :
M. MAURIN Michel
M. CEBRON Frédéric
Suppléante :
Mme MATHIEU Céline
Mme BOCANEGRO Katia
Suppléante :
Mme GIROD-BRASSEUR Janine
Mme SALMERON Fabienne
Suppléante :
Mme SOUSTELLE Jeanny
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
M. BALLESTER Michel
Suppléant :
M. LEPROU Bernard
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
Mme BAJAC LEYANTOU MANIFACIER Béatrice
Suppléant :
M. ROUX Jean-Claude
Mme BIÉ Monique
Suppléante :
Mme VIALLE Elise
M. MONTET Denis
Suppléant :
M. BARRIAL LouisPage 10
Annexe à l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-346-001 en date du 11 décembre 2020
Commune Canton
Bourgs sur Colagne Bourgs sur Colagne X
Florac Trois Rivières Florac Trois Rivières X
La Canourgue La Canourgue X
Langogne Langogne M. L’HERMET Yvan
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Conseiller municipal
appartenant à la troisième
liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
- Mme MORERA Chantal
Suppléant : M. CLAVEL Marc
- M. MALIGES Martial
Suppléante : Mme ROUSSET Magali
- Mme PETIT Sylvie
Suppléante : Mme ALCHER Evelyne
- Mme PÉRIÉ Isabelle
Suppléant : M. SALLES Nicolas
- Mme CASTAN-LAHONDES Delphine
Suppléante : Mme FAGES Larissa
- M. CLEMENT Jean-Jacques
- Mme THEVENON Rose
- Mme MAURIN Catherine
- M. ANDRE Christian
- Mme REY Martine
- M. POUDEVIGNE Roger
Suppléante : Mme FAGES Anne-Marie
- Mme TABART Anne
Suppléant : M. BRASSAC Morgan
- M. MEISSONNIER Serge
Suppléante : Mme URAS Virginie
- M. POQUET Pascal
- Mme ROUSSON Bernadette
- M. VENIER Christophe
Suppléant : M. BOYER Quentin
- Mme KREMPP Nahlia
Suppléante : Mme TRIOULIER Johanne
- Mme MARTIN Rose-Marie
Suppléante : Mme PALPACUER Geneviève
M. MEJEAN David
Suppléant : M. RENOUARD PatrickPage 11
Marvejols Marvejols X
Mende X
X
Monts de Randon X
Saint-Chély-d’Apcher X
- M. RICHIER Jean-Yves
Suppléante : Mme TOSQUELLAS Léa
- Mme FAGES CHAUVET Cécile
Suppléant : M. BERTUIT Philippe
- M. CASTANIER Daniel
Suppléant : M. CAYZAC Roger
- Mme HUGONNET Valérie
Suppléante : Mme GAUDIN de
LAGRANGE Monique
- Mme CASTAREDE Corine
Suppléant : M. BASTIDE Stéphane
Mende 1
Mende 2
- Mme PAOLI Marie
Suppléant : M. COMBES Alain
- M. DALLE Raoul
Suppléant : M. BERNARDINO SILVANO
Francisco
- Mme THAMI Ghalia
Suppléante : Mme ROUSSON Patricia
- M. PORTAL Bruno
Suppléant : M. POUGET Philippe
- M. ABED Karim
Suppléante : Mme SOULIER
Emmanuelle
Mont Lozère et
Goulet
Saint-Etienne-du-
Valdonnez
- M. SICARD Michel
Suppléante : Mme FOLCHER Béatrice
- Mme TOIRON Nadine
Suppléant : M. BOULAT Olivier
- M. SAINT-LEGER André
Suppléant : M. RICHARD Patrice
- Mme TIZOT Marie Véronique
Suppléant : M. GIBERT Jean-Noël
- M. ROCHE Didier
Suppléante : Mme DIET Laura
Saint Alban sur
Limagnole
- M. VELAY Yvan
- M. MONTEIL Patrice
- Mme ROCHER JOURDAN Lydie
- Mme GERBAL Gisèle
- M. NEGRON Etienne
Saint-Chély-
d’Apcher
- M. CHALMETON Jean
- Mme MALIGE Monique
- M. CONSTANT Michel
- M. LAFONT Pierre
- Mme ANFRAY JocelyneARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-BRE-2020-349-003
EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2020
PORTANT AUTORISATION DÉROGATOIRE D’OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du travail, notamment ses articles L. 3132-13, L. 3132-20 à L. 3132-23, L. 3132-25-3 et L. 3132- 25-4,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l'état d'urgence sanitaire impliquant notamment la fermeture des commerces non essentiels.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et département ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de la préfète de la Lozère Mme HATSCH Valérie ;
CONSIDÉRANT les difficultés économiques auxquelles sont exposés les commerces de détail consécutivement aux mesures sanitaires conduisant à limiter le nombre de clients susceptibles d’être accueillis simultanément dans ces établissements voire à l’impossibilité d’ouvrir ces mêmes établissements,
CONSIDÉRANT les demandes de dérogation au repos dominical en date des 24, 26 et 27 novembre 2020, pour les dimanches de la période du 29 novembre 2020 au 31 décembre 2020, émanant des organisations professionnelles UNEC 48, MEDEF 48, FFB 48, U2P 48, CPME 48, fédération des commerces de jouets/puériculture de la Lozère, Alliance du commerce, Conseil du commerce de France, conseil national des professions de l’automobile OCCITANIE,
VU la proposition de monsieur le Premier Ministre de permettre de manière dérogatoire l’ouverture des commerces les dimanches à compter du 29 novembre 2020,
SUR la proposition de la directrice des services du cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Par dérogation à l’article L. 3132-20 du Code du Travail, les commerces de détail et salons
de coiffure du département de la Lozère qui ont été impactés par l’application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid- 19, sont autorisés à ouvrir les dimanches pour la période du 29 novembre 2020 au 31 décembre 2020 et à donner le repos hebdomadaire par roulement à tout ou partie de leurs salariés.
1/2
Direction Régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l’emploiARTICLE 2 : Les commerces mentionnés à l’article 1er sont tenus de respecter les garanties et contreparties accordées aux salariés telles qu’elles résultent des articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du Travail.
ARTICLE 3 : L’arrêté n°2020-027-999 du 27 novembre 2020 portant autorisation dérogatoire d’ouverture dominicale des commerces est abrogé.
ARTICLE 4 : Le directeur de l’unité départementale de la Lozère de la DIRECCTE OCCITANIE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
La préfète
Signé Signé
Valérie HATSCH
2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BER2020-350-002 EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2020
INSTITUANT UN BUREAU DE VOTE
AU TITRE DE L’ARTICLE R.40-1 DU CODE ÉLECTORAL
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79 et R.40-1 ;
VU l’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
VU le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du l de l’article 112 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et relatif à l’inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BER2020-234-001 en date du 21 août 2020, portant implantation et répartition des bureaux de vote dans les communes du département de la Lozère ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Dans la commune de MENDE, est créé un bureau de vote intitulé : BUREAU DEROGATOIRE N° 8.
Il est installé Salle des maîtres – Groupe Scolaire Jean Bonijol, rue du pré claux 48000 MENDE.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
ARTICLE 2 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l’article 1er est rattaché à la circonscription électorale de MENDE qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
1° pour les élections départementales : Canton Mende-1 ;
2° pour les élections législatives : Circonscription unique de la Lozère.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère et le maire de la commune de Mende sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Thomas ODINOT
2/2ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BER2020-350-003 EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2020
RAPPORTANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-BER-2020-318-001 EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2020 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE GABRIAS
POUR UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE INTÉGRALE
Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Sous-préfet de l’arrondissement de Mende
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-3, L. 255-4, L. 273-11 et R.124.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14.
VU la décision du Tribunal administratif de Nîmes notifiée le 18 septembre 2020 annulant les
opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 dans la commune de Gabrias en vue de
l’élection des conseillers municipaux.
VU l’arrêté préfectoral nº PREFBER-2020-294-007 en date du 20 octobre 2020
instituant une délégation spéciale sur la commune de Gabrias.
VU l’arrêté préfectoral nº PREFBER-2020-296-002 en date du 22 octobre 2020
portant convocation des électeurs de la commune de GABRIAS pour une élection municipale partielle
intégrale.
VU l’arrêté préfectoral nº PREFBER-2020-314-001 en date du 9 novembre 2020
rapportant l’arrêté préfectoral nº PREFBER-2020-296-002 en date du 22 octobre 2020 portant
convocation des électeurs de la commune de GABRIAS pour une élection municipale partielle intégrale.
VU l’arrêté préfectoral nº PREF-BER-2020-318-001 en date du 13 novembre 2020
portant convocation des électeurs de la commune de GABRIAS pour une élection municipale partielle
intégrale.
CONSIDERANT les conditions sanitaires exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID-19 ;
A R R E T E :
Article 1 - L’arrêté préfectoral nº PREF-BER-2020-318-001 en date du 13 novembre 2020
portant convocation des électeurs de la commune de GABRIAS pour une élection municipale partielle
intégrale est rapporté en raison des circonstances exceptionnelles en cette période de crise sanitaire.
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/2
Direction
de la citoyenneté
et de la légalitéArticle 2 – Le Sous-préfet de l’arrondissement de Mende et le Président de la délégation spéciale mise
en place dans la commune de GABRIAS sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune aux lieux habituels, dès réception.
le Secrétaire Général
Sous-Préfet d’arrondissement
Signé
Thomas ODINOT
2/2ARRÊTÉ N° 2020-C-293
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 05 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2020,
VU la demande de monsieur Jérôme SEMET représentant l'entreprise COLAS RAA, – ZA de Gardès – 3, rue des Entrepreneurs 48000 MENDE en date du 27 novembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser des travaux pour mise en circulation à double sens de la RN 106 au PR26+600 sur le territoire de la commune de Cassagnas, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
1/3
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 au point de repère kilométrique 26+600, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
– défense de stationner,
– limitation de vitesse à 30 km/h,
– interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci- avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise COLAS RAA, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisamment qualifiés.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 1 heure.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
2/3ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (jerome.semet@colas.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac Trois rivières,
● M. le maire de Cassagnas,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Fait à Mende le, 07 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ N° 2020-C-298
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie – signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 05 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2020,
VU la demande de Monsieur Thierry Mieybegue, représentant de l'entreprise Constructel SA, zone HQE de La Tieule, 84500 La Tieule en date du 2 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d’implantation d’un poteau de réseau téléphonie sur la RN 106 au niveau du PR 30+800 sur le territoire de la commune de Cassagnas, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale RN 106 du PR 30+500 au PR 31+800, dans les conditions définies ci-après.
1/3
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frCette réglementation sera applicable les jours ouvrés de 8h00 à 17h30 du jeudi 10 décembre au vendredi 18 décembre 2020.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef de chantier).
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci- avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 : Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise Constructel SA, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam- ment qualifiés.
ARTICLE 6 : Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 1 heure.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
2/3ARTICLE 10 :
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux
(thierrymiebegue@constructel.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac Trois Rivières,
● M. le maire de Cassagnas,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
Fait à Mende le, 10 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ N° 2020-C-303
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 05 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2020,
VU la demande de l'entreprise Hermabessière Paysage, ZA du Causse d’Auge, 1 rue de la Tendelle, 48000 Mende en date du 07 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d’ensemencement des berges du Lot le long de la RN 88 sur la section allant du point repère 67+250 au point repère 67+400 sur le territoire de la commune de Cultures, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
1/3
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 88 sur la section allant du PR 66+950 au PR 67+700, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable de 8h00 à 18h00 les jours ouvrés du lundi 14 décembre au vendredi 23 décembre 2020.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par circulation à double sens avec léger empiétement (schéma CF 12 du manuel du
chef de chantier)
● et par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23) pour la phase de
travaux d’ensemencement.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci- avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise Hermabessière Paysage, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisamment qualifiés.
ARTICLE 5 : Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 1 heure.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
2/3ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 :
● le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● e directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (mende@hermabessiere.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le maire de Cultures,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Fait à Mende le,15 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ N° 2020-C-308
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 88 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU le dossier d’exploitation sous chantier validé par la DIR Méditerranée-SIR de Mende le 21 août 2018,
VU la demande du groupement d’entreprises GTM/Vinci/Eiffage, 5 avenue Lionel Terry, CS 80156, 69881 Meyzieu Cedex en date du 10 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser la continuité de la construction du viaduc sur le Lot et d’un giratoire sur la RN 88 au niveau du PR 54+250 sur le territoire de la commune de Mende, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 88 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
1/2
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frARRÊTE
ARTICLE 1er : L‘arrêté portant réglementation temporaire de la circulation n° 2018-C-281 du 7 décembre 2018 est prorogé pour la période du 15 décembre 2020 au 15 mai 2021.
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 :
● le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● le directeur départemental de la sécurité publique de Lozère,
● le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (secretariat-meyzieu.vct@vinci-
construction.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● M. le maire de Mende,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Fait à Mende le, 15 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
2/2ARRÊTÉ N° 2020-C-309
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du 05 décembre 2019 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2020,
VU la demande de Monsieur David Araujo de l'entreprise AB Travaux, ZA de St Julien du Gourg 48400 Florac en date du 30 novembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux d’une passerelle de la ligne verte des Cévennes au « pont manqué » aux abords de la RN 106 au niveau du PR 41+800 sur le territoire de la commune de Florac Trois Rivières, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
1/3
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section allant du PR 44+500 au PR 44+650, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 18 janvier 2021 au lundi 22 février 2021.
ARTICLE 2 : Afin de sécuriser l’accès au chantier de la ligne verte des Cévennes, la circulation de tous les véhicules sera temporairement limitée en vitesse.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci- avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise AB Travaux, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic devront être suffisamment qualifiés.
ARTICLE 6 : Sur demande de l'exploitant routier de la RN, et notamment en cas de difficultés d'écoulement du trafic, d'accidents ou d'aléas météorologiques, les restrictions de circulation pourront être levées sous 2 heures, y compris les jours non travaillés.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
2/3ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 10 :
● M. le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● M. le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux (contact@ab-travaux.com)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac Trois Rivières,
● Mme le maire de Florac Trois Rivières,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère.
Fait à Mende le, 15 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ N° 2020-C-310
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RN 106 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie - signalisation temporaire),
VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la demande de Monsieur Bernard Chapelle de l’entreprise SARL Chapelle, Vigne du Miral, 48400 Bédouès-Cocurès en date du 01 décembre 2020,
CONSIDÉRANT que pour réaliser les travaux de confortement de la Ligne Verte des Cévennes sur la RN 106 du PR 43+780 au PR 44+015 sur le territoire de la commune de Florac Trois Rivières, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDÉRANT que la section de RN 106 concernée par les travaux est située hors agglomération,
SUR PROPOSITION de Monsieur le chef du CEI de Mende,
1/3
Horaires d’ouverture : 8h00-12h00 / 13h30-17h00
Tél : 04 66 42 66 65
DIR M.C. / DISTRICT CENTRE- C.E.I. de Mende/Florac.
Adresse : 3 rue de la garenne - 48000 Mende
cei-mende.territoire-cantal-lot-lozere.dc.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
Direction Interdépartementale
des Routes Massif Central
www.dir-mc.frARRÊTE
ARTICLE 1er : La circulation sera temporairement réglementée sur la Route Nationale 106 sur la section allant du PR 43+480 au PR 44+315, dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 28 mai 2021.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera comme suit :
● par voie unique par sens alterné par feux tricolores (schéma CF 24 du manuel du chef
de chantier).
● par voie unique par sens alterné par feux manuels (schéma CF 23) en cas de micro
coupures et de manière ponctuelle. Celles-ci ne pourront excéder un temps de 10 minutes.
Pendant les travaux, le responsable du chantier devra assurer régulièrement une surveillance du balisage et de la signalisation.
Les restrictions suivantes sont instaurées au droit du chantier :
- défense de stationner,
- limitation de vitesse à 50 km/h,
- interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Lors de l'achèvement de la journée de travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation ou de la protection du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, des interruptions courtes de circulation, ou des alternats manuels, dans les périodes définies ci- avant.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police et des agents de la direction interdépartementale des routes Massif Central, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4 : Le passage de convois exceptionnels de grande largeur (supérieure à 4,50 m) nécessitera l'interruption momentanée de la circulation, gérée par l’escorte desdits convois.
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 modifié et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise SARL Chapelle, sous le contrôle de la DIR Massif Central / District Centre / CEI de Mende/Florac.
L'entreprise devra communiquer au CEI un numéro de téléphone d'astreinte 24h/24 pour l'exploitation.
Les agents affectés par l'entreprise à la gestion du trafic et aux alternats devront être suffisam- ment qualifiés.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise aux abords immédiats du chantier.
2/3ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 :
● le commandant du groupement de Gendarmerie de Lozère,
● le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
● le directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux
(ets.chapelle.bernard@wanadoo.fr)
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
● Mme la sous-préfète de Florac Trois Rivières,
● Mme le maire de Florac Trois Rivières,
● M. le chef du CEI de Mende, direction interdépartementale des routes Massif Central,
● M. le responsable du service DIRMC/DPEE/ TTI,
● Mme la responsable du CIGT d'Issoire, DIR Massif Central, District-Nord,
● M. le responsable du service chargé des transports exceptionnels (Préfecture 48),
● M. le directeur départemental des territoires de Lozère,
● M. le directeur des transports Occitanie,
● M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Lozère,
● M. le président de la fédération nationale du transport de voyageurs Occitanie,
● M. le président de la fédération des transports routiers Occitanie,
● M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de Lozère.
Fait à Mende le, 15 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
3/3ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2020-N-36
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR L’A75 DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
La préfète de la Lozère
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Valérie Hatsch, en qualité de préfète de la Lozère ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème partie - signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2019-07-24-008 du 24 juillet 2019 portant organisation de la DIR Massif Central ;
Vu l’avis favorable du 11 décembre 2020 du Conseil départemental de la Lozère pour la mise en œuvre de la déviation par la RD809 ;
Considérant la nécessité de fermer un sens de circulation du tunnel de Montjézieu de l’A75 dans le département de la Lozère, afin de permettre la visite inter-services de l’ouvrage dans le cadre de la mise à jour du dossier de sécurité ;
ARRÊTE
Art. 1er. - La circulation de tous les véhicules sera interdite dans le tunnel de Montjézieu de l’A75, sens 2 (sud/nord), du diffuseur n° 40 « Banassac – La Canourgue » au diffuseur n° 39 « Le Monastier », le jeudi 17 décembre 2020 de 9h00 à 11h00.
DIR Massif Central – district nord
route de l’ancien pont d’Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 71 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr Horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 14h00-17h00
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr 1/2Art. 2. - Une déviation sera mise en place du diffuseur n° 40 « Banassac – La Canourgue » au diffuseur n° 39 « Le Monastier » via la RD 809.
Les usagers se dirigeant vers Mende emprunteront l’itinéraire de déviation jusqu’au carrefour des Ajustons puis l’ex-RN 88.
Art. 3. - L’interdiction visée à l’article 1er ne s’applique pas :
- aux véhicules d’intervention et de secours,
- aux véhicules des forces de l’ordre,
- aux véhicules des dépanneurs mandatés pour intervenir sur la zone.
Art. 4. - La signalisation y compris celle des itinéraires de déviation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif central et sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Art. 6. - Le secrétaire général de la préfecture de la Lozère, le directeur interdépartemental des routes Massif Central, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Lozère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à : - cellule routière zonale sud,
- direction départementale des territoires de la Lozère,
- service départemental d’incendie et de secours de la Lozère,
- Conseil départemental de la Lozère,
- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Antrenas et Saint-Chély-d’Apcher et responsable exploitation),
- mairies de La Canourgue et Bourgs-sur-Colagne.
Fait à Mende, le 15 décembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Thomas ODINOT
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Lozère et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
www.enroute.massif-central.equipement.gouv.fr 2/2