Procès Verbal - PV du 5 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 5 mars 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Mercury. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, 1

M A I R I E d e M E R C U R Y ( S A V O I E )

1209, Route de Chevron - 73200 MERCURY -  04.79.32.30.17 -  04.79.32.53.63

E.mail : mairie.mercury@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU 5 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MERCURY,

légalement convoqué le vingt février de l’an deux mille vingt-quatre s'est réuni à la salle du conseil municipal, en

séance publique et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Alain

ZOCCOLO.

Etaient présents :

Monsieur le Maire : Alain ZOCCOLO

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Michel ROTA, Evelyne MARECHAL ; Yves Dunand, Christiane DEMOND et

Jean RACT-GRAS.

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Mikaël DEVILLE-DUC ; Catherine REYDET ; Nathalie

VERRIER ; Eva SAVOY ; Maria-Angela PIFFET GORINI ; Carine CELCE-LAURENS ; Sabine BOYER ; Sylvie

VALLET ; Claude DAL-MOLIN ; Jean-Noël VIBERT ; Ludovic PELLISSIER, Christophe CARCEY-CADET ; Valérie

DALBY et Lisa BOCQUIN (arrivée à 20 heures 30).

Etaient absents et excusés : Monsieur Gérard BESSON ayant donné pouvoir à Monsieur Mikaël DEVILLE-DUC ;

Monsieur Vincent BOISSON ayant donné pouvoir à Monsieur Alain ZOCCOLO ; Monsieur Alexandre REVET ayant

donné pouvoir à Monsieur Jean RACT-Gras.

Secrétaire de séance : Monsieur Mikaël DEVILLE-DUC.

Monsieur le maire félicite Valérie DALBY pour la naissance de sa première petite fille : Augustine.

Monsieur le maire demande à retirer la délibération concernant le poste d’ATSEM, l’agent n’ayant pas souhaité

faire valoir ses droits à la retraite. A l’unanimité, l’assemblée approuve.

PROCES VERBAL DU 6 DECEMBRE 2023

Approuvé à l’unanimité

N/REF : 01/2024 Nombre de membres Suffrages

APPROBATION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU

SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

SAVOIE – 2024-2029

En exercice Présents exprimés

23 19 22

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine

préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du code général de la fonction publique.2

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses années

un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui

s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine

préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2024, étant précisé que la convention peut

être résiliée au 1er janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L’organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible

et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine

préventive « Medtra4 ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine

préventive.

L’assemblée, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la fonction publique

territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029,

- APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la

fonction publique territoriale de la Savoie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Savoie ladite convention pour une durée de six années à compter du1er janvier 2024.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

N/REF : 02/2024 Nombre de membres Suffrages

VOTE D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT FORFAITAIRE

EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DE CERTAINS AGENTS PUBLICS

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 25 janvier 2024 ;3

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics

dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le

pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités

suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution. La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires

titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions

cumulatives ci-dessous :

• avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération

issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant. Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de

l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il

appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la prime de pouvoir d'achat

(montant brut) fixé par le décret

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période

puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et

rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.4

Les conditions de versement. Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au

30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par

chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul. Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à

l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique

de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle. L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel

conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires,

et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de pouvoir

d'achat (montant brut)

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 560 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 480€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 400 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 320 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 280€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 240€

Etant précisé que ces montants feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non

complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023.

- de prévoir les crédits correspondants au budget, étant précisé que la dépense correspondante prévu de 15.500

euros (cotisations comprises) sera imputée au chapitre 12 « charges de personnel » du budget principal ;

- que la présente délibération entre en vigueur à compter de sa réception par les services du contrôle de légalité

de la Préfecture de Savoie.5

N/REF : 03/2024 Nombre de membres Suffrages

CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET

COMMUNALE DE MERCURY (PEFC)

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de certification PEFC

(Proposition d’Engagement dans la Certification Forestière) afin d’apporter aux produits issus de la forêt

communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs

concernant la qualité de la gestion durable.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE:

- DE RESPECTER les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;

- D’ACCEPTER que cette adhésion soit rendue publique ;

- DE RESPECTER les règles d’utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention d’une

licence de droit d’usage de la marque PEFC;

- DE S’ENGAGER à mettre en place les mesures correctives qui pourraient nous être demandées par PEFC

Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de nos pratiques forestières aux engagements PEFC du

propriétaire ;

- D’ACCEPTER qu’en cas de non mise en œuvre par nos soins des mesures correctives qui pourraient nous

être demandées, nous nous exposerions à être exclu du système de certification PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;

- DE S’ENGAGER à respecter les engagements PEFC relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés

et débardés sous la responsabilité de la commune ;

- DE S’ENGAGER à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes, d’un montant de 385 euros ;

- DE SIGNALER toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnales engagées dans

la démarche PEFC ;

- DE DEMANDER à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les

engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes.

N/REF : 04/2024 Nombre de membres Suffrages

CESSION DE LA PARCELLE PAR MME AGNES MARIN-

LAMELLET AU PROFIT DE LA COMMUNE

APPROBATION DES ACCORDS ET REDACTION DE L’ACTE

ADMINISTRATIF

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 juin 2023 informant de la proposition de Mme Agnès

MARIN-LAMELLET pour céder à la commune la parcelle cadastrée section F numéro 1130 lieudit « Les

Reisses » pour une contenance de 65 centiares.6

Monsieur le Maire précise que cet accord sera entériné par acte administratif élaboré par la Commune et

publié au Service de la Publicité Foncière de Chambéry aux frais de la Commune.

Il convient de préciser que cet accord intervient à l’euro symbolique ne donnant pas lieu à paiement.

Cependant, pour les besoins de la publicité foncière, il convient de préciser que le prix du terrain a été fixé à

1 €.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

✓ D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle section F n°1130 « Les Reisses » à l’euro symbolique,

✓ DE CONFIRMER que cet accord sera régularisé par acte établi en la forme administrative aux frais de la

Commune,

✓D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation foncière de cet

accord et à représenter la Commune dans cette procédure.

✓ DE S’ENGAGER à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des

dépenses.

✓DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

Représentant de l’Etat.

N/REF : 05/2024 Nombre de membres Suffrages

REPRISE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE GRAND

CHENE »

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur le Maire, rappelle la délibération pour l’acquisition des parcelles section F n°2228 et n°2262 en

date du 06 décembre 2023 en vue de la reprise des équipements du lotissement « LE GRAND CHENE ».

Monsieur le Maire précise que cet accord sera entériné par acte administratif élaboré par la Commune et

publié au Service de la Publicité Foncière de Chambéry aux frais de la Commune

Il convient de préciser que cet accord intervient à l’euro symbolique ne donnant pas lieu à paiement.

Pour les besoins de la publicité foncière, il convient de préciser que le prix du terrain a été fixé à un euro

symbolique.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

✓ D’APPROUVER l’acquisition des parcelles section F n°2228 et n°2262 au prix de 1€.

✓ DE CONFIRMER que cet accord sera régularisé par acte établi en la forme administrative aux frais de la

Commune,

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation foncière de cet

accord et à représenter la Commune dans cette procédure,7

✓ DE S’ENGAGER à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des

dépenses,

✓ DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

Représentant de l’Etat.

N/REF : 06/2024 Nombre de membres Suffrages

REGULARISATION DU TROTTOIR ROUTE DES BELLONS

APPROBATION DES ACCORDS ET REDACTION DES ACTES

ADMINISTRATIFS

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur le Maire énonce au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser le trottoir sur la route des

Bellons à MERCURY.

Monsieur le Maire précise que pour clarifier la situation juridique de ce trottoir et permettre à la Commune une

gestion sereine et planifiée de son réseau routier et piéton, il y a lieu d’acquérir les emprises dudit trottoir

s’exerçant sur les propriétés privées.

Monsieur le Maire précise que ces accords seront entérinés par acte administratif élaboré par la Commune et

publié à la Conservation des Hypothèques de Chambéry à ses frais.

Pour les besoins de la publicité foncière, il convient de préciser que le prix des terrains a été fixé à 25 €/m² pour

les portions des parcelles situées en zone UB et à 1,50 euros pour les portions des parcelles situées en zone A ou

N.

Monsieur le Maire souligne que la division et la numérotation des terrains concernés ont été confiés au cabinet

Mesur’ALPES et que des Documents d’Arpentage seront établis à cet effet sur la base du plan parcellaire ci-joint.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

✓ D’APPROUVER la régularisation du trottoir route des Bellons.

✓ DE CONFIRMER que tous les accords à venir seront régularisé par acte établi en la forme administrative

aux frais de la Commune,

✓ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation foncière de ces

accords et à représenter la Commune dans cette procédure.

✓ DE S’ENGAGER à réserver au budget communal les fonds nécessaires à la couverture de l’ensemble des

dépenses.

✓ DE PRECISER que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le

Représentant de l’Etat.8

N/REF : 07/2024 Nombre de membres Suffrages

DESIGNATION D’UN ADJOINT AU MAIRE CHARGE DE

REPRESENTER LA COMMUNE DE MERCURY DANS LES ACTES

ADMINISTRATIFS

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur Alain ZOCCOLO, le Maire expose que les acquisitions et les ventes immobilières poursuivies par la

Commune peuvent être réalisées en la forme administrative.

Le Maire a ainsi qualité pour recevoir et authentifier lesdits actes, en application de l’article L. 1311-13 du Code

Général des Collectivités Territoriales. La Commune étant cependant partie à l’acte en qualité d’acquéreur ou

de vendeur, celle-ci doit être représentée par un adjoint.

Le Conseil Municipal est ainsi invité à désigner un adjoint au Maire chargé de représenter la Commune dans les

actes administratifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 1311-13 ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de concrétiser certaines transactions immobilières sous la forme

administrative ;

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

✓ DE DESIGNER Monsieur Michel ROTA, premier adjoint au Maire, pour représenter la Commune dans les

actes passés en la forme administrative. En cas d’empêchement, il sera suppléé par Monsieur Yves DUNAND.

N/REF : 08/2024 Nombre de membres Suffrages

CONVENTION AVEC CIAS ARLYSERE POUR LA MISE A

DISPOSITION D’UN LOCAL DANS LE CADRE DES

ANIMATIONS SENIORS – ATELIERS MEMOIRE

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place des ateliers financés par la

Conférence des Financeurs, le CIAS ARLYSERE propose des animations à destination des personnes de 60 ans et

plus résidant sur le territoire.

Ces animations sont proposées dans différentes communes du territoire ARLYSERE.

Ainsi, la commune de Mercury mettra à la disposition du CIAS ARLYSERE la salle associative pour des ateliers

mémoire organisés les mardis 30 avril, 7, 17, 21 et 28 mai et 4, 11, 18 et 25 juin et 2 juillet 2024 destiné aux

personnes de 60 ans et plus.

En conséquence, il convient de mettre en place une convention de mise à disposition des locaux entre la commune

de Mercury et le CIAS ARLYSERE.

Il est précisé que cette mise à disposition des locaux est établie à titre gratuit.9

Christophe CARCEY-CADET demande comment la commune communique sur cet évènement.

La communication se fait par le biais du site internet, du panneau d’information et via le club des ainés.

Après lecture du projet de convention, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’APPROUVER la mise à disposition de la salle associative dans le cadre des animations seniors du

CIAS ARLYSERE pour les ateliers mémoire organisés les mardis 30 avril, 7, 17, 21 et 28 mai et 4, 11, 18

et 25 juin et 2 juillet 2024 ;

- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la convention et tout acte afférent à ce dossier.

N/REF : 09/2024 Nombre de membres Suffrages

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS -TRANCHE 2 – ROUTE

DE CHEVRON ET ROUTE DU ROC ROUGE – AVENANT N°1

CONCERNANT UNE CONVENTION FINANCIERE ET LE

TRANSFERT PARTIEL VERS LE SDES DU MARCHE DE

MAITRISE D’ŒUVRE

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur, le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement du

réseau de distribution publique d’électricité existant sous compétence et maîtrise d’ouvrage du SDES.

A cette occasion, il est rappelé la compétence du SDES d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité

(AODE) et à l’exercice de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique

d’électricité HTA et BT existants, réseaux exploités par Enedis dans le cadre de la Convention de concession

signée le 20 mars 2020.

L'opération concernée est située secteur Route du Roc Rouge, réseau BT et HTA (558ml).

A ce titre, les procédures déjà engagées par la commune sur cette opération, sont :

 L’Acte d’Engagement signé le 28 juillet 2022 confiant la maîtrise d’œuvre de cette opération à la Société ETI

Dans ce cadre, il convient donc d’opérer un transfert partiel du marché de maîtrise d’œuvre vers le SDES, à

savoir uniquement les missions concernant les réseaux BT et HTA de distribution publique d’électricité, et ce

en autorisant monsieur le Maire à signer l’avenant tripartite commune/SDES/Société ETI de transfert partiel

d’un marché de maîtrise d’œuvre ;

Un groupement de commande a été constitué pour la réalisation de travaux coordonnés sur les réseaux secs et un

aménagement de voirie. Une convention de groupement de commande signée entre le SDES et la commune définit

les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et

travaux transférés au SDES, s’élève à 194 871,42€ TTC. Avec une participation financière prévisionnelle de la

commune s’élevant à 57 941,05€ concernant les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux

assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des

deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.10

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE :

1) S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la commune ;

2) AUTORISER le Maire à signer l’avenant n° 1 de transfert partiel vers le SDES, du marché de maîtrise

d’œuvre précité et signé avec la société ETI ;

3) AUTORISER le Maire à signer la convention financière ainsi que son Annexe Financière Prévisionnelle

(AFP), et à signer tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération ;

N/REF : 10/2024 Nombre de membres Suffrages

ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX

D’AMENAGEMENT D’UNE ESPLANADE COMMEMORATIVE, DE

CREATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ET DE MISE EN

ACCESSIBILITE DU PARVIS DE L’EGLISE- MAPA –

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur l’adjoint aux projets rappelle les délibérations successives par lesquelles le conseil municipal avait

approuvé le projet de travaux d’aménagement du chef-lieu.

Un appel à concurrence concernant les travaux d’aménagement d’une esplanade commémorative, de création de

places de stationnement et de mise en accessibilité du parvis de l’église a été lancé le 19 janvier 2024,

conformément aux dispositions de la Commande Publique, selon la procédure adaptée.

Trois entreprises ont répondu et déposé une offre le 16 février dernier sur la plateforme marchespublics.com.

Suite à l’analyse des offres, l’entreprise SERTPR EUROVIA ALPES apparaît la mieux disante avec une proposition

à 731.392,56 € TTC.

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de retenir l’entreprise SERTPR EUROVIA ALPES avec son

offre de base à 731.392,56 € TTC.

Monsieur Yves DUNAND regrette qu’au niveau du projet, ne soit pas prévu un abri extérieur au niveau de l’église

et également aux monuments aux morts (type auvent) pour se protéger en cas d’intempéries.

Monsieur le maire rappelle que le travail s’est fait en parallèle avec l’ABF. Les travaux débuteront en mai pour se

terminer en octobre.

N/REF : 11/2024 Nombre de membres Suffrages

ETUDE DE FAISABILITE CONCERNANT LE REMPLACEMENT DE

LA CHAUDIERE AU FIOUL DU GROUPE SCOLAIRE JOSEPH

TROLLIET DANS LE CADRE DU CONTRAT CHALEUR

RENOUVELABLE (CCR)

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur l’adjoint au maire énonce à l’assemblée que l’ADEME a mis en place un outil dénommé « contrat de chaleur

renouvelable » permettant de tendre vers les objectifs énergétiques fixés par la loi de transition énergétique.

Véritable levier pour accompagner le territoire dans sa transition énergétique, ce dispositif offre l’opportunité de11

massifier les énergies thermiques renouvelables à l’échelle du territoire d’ARLYSERE et de valoriser localement

les ressources via la structuration d’une filière locale de chaleur renouvelable.

Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est une gestion déléguée du fond chaleur de l’ADEME qui permet au

porteur du contrat de financer le déploiement de la chaleur thermique renouvelable sur son territoire pour une

durée de trois années.

La gestion des aides financières a été déléguée par l’ADEME à la communauté d’agglomération ARLYSERE par le

biais d’un contrat de chaleur territorial signé le 7 novembre 2022.

Dans le cadre du contrat de chaleur renouvelable, la commune de Mercury souhaiterait bénéficier des services

d’Arlysère pour procéder à une étude de faisabilité concernant le remplacement de la chaufferie fioul actuelle du

groupe scolaire Joseph Trolliet.

Monsieur l’adjoint au maire rappelle à l’assemblée que le bâtiment concerné se trouve au chef-lieu et abrite les

écoles, la bibliothèque et des logements situés au-dessus du groupe scolaire.

Il précise que cette étude de faisabilité se croiserait avec l’audit énergétique réalisé par ad3e conseil.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de solliciter, dans le cadre du contrat chaleur

renouvelable, les services d’ARLYSERE pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant le

remplacement de la chaufferie fioul du groupe scolaire Joseph Trolliet.

N/REF : 12/2024 Nombre de membres Suffrages

PROJET DE CREATION DE VESTIAIRES SPORTIFS

CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur l’Adjoint rappelle que dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissement, il est prévu la création de

vestiaires sportifs à l’horizon 2025-2026. Afin de pouvoir déposer les dossiers de subventions au préalable, il

convient d’engager la consultation pour la maitrise d’œuvre.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le lancement de la consultation pour le choix du maitre d’œuvre dans le cadre de la création de

vestiaires sportifs et de l’aménagement du volume au-dessus des locaux des services techniques.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

N/REF : 13/2024 Nombre de membres Suffrages

VIDEOPROTECTION DE LA VOIE PUBLIQUE ET DES LIEUX

OUVERTS AU PUBLIC

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD 2024

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Monsieur le délégué à la sécurité présente au Conseil Municipal le projet de compléter le dispositif de

vidéoprotection installé en 2023.

La commune poursuit ainsi trois objectifs principaux en matière de sureté et de sécurité :

- Prévention et dissuasion des passages à l’acte, diminution du nombre de faits,12

- Renforcement du sentiment de sécurité,

- Faciliter l’intervention des forces de sécurité intérieure, l’identification et l’interpellation des auteurs

d’infractions, aider à l’élucidation des actes de malveillance.

Le projet vise à installer 13 caméras supplémentaires.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L 2211-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L223-1 à L 223-9 et L 251-1 à L 255-1,

Monsieur Yves DUNAND justifie son vote contre par le fait qu’il estime que sur Mercury, il n’y a pas d’explosion de

la délinquance qui justifierait l’implantation de 13 caméras.

A la majorité (un vote contre : Yves DUNAND et deux abstentions : Sabine BOYER et Sylvie VALLET) , le

CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’APPROUVER l’installation de nouvelles caméras sur la commune,

- DE DECIDER D’INSCRIRE la dépense au budget de la commune,

- DE SOLLICITER un financement au titre du Fonds Interministériel de la Prévention de la

Délinquance (FIPD),

- D’AUTORISER le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents relatifs à ce dossier.

N/REF : 14/2024 Nombre de membres Suffrages

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des

restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan

de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et

budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,13

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N/REF : 15/2024 Nombre de membres Suffrages

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

En exercice Présents exprimés

23 20 21

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Christiane DEMOND, Adjointe, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Alain ZOCCOLO, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle.

• Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N/REF : 16/2024 Nombre de membres Suffrages

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2023

En exercice Présents exprimés

23 20 23

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou excédents

Dépenses

ou déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 676.319,12 (-217.053,38)

Opérations de l’exercice 777.946,47 (-379.907,79)

Part affectée 292.078,44

Résultat de clôture 2023 1.162.187,15 (-596.961,17)

Restes à réaliser 262.072,67 106.501,14 (- 155.571,53)

Résultats définitifs 1.162.187,15 (-596.961,17)14

• Constatant que le compte administratif fait apparaître :

▪ un excédent d’exploitation de 1.162.187,15 euros

▪ un solde d’investissement de (-596.961,17) euros

▪ un solde de restes à réaliser (R.A.R) de (-155.571,53) euros

- Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Excédent de fonctionnement 1.162.187,15

Solde d’investissement (-596.961,17)

Solde des restes à réaliser (-155.571,53)

Besoin de financement en investissement (solde + RAR) (-752.532,70)

AFFECTATION

1- Affectation au R 1068

2- Report en fonctionnement au R002

752.532,70

409.654,45

N/REF : 17/2024 Nombre de membres Suffrages

APPROBATION DU BUDGET 2024 En exercice Présents exprimés

23 20 23

Madame l’Adjointe aux finances rappelle que la proposition de budget soumise à l’assemblée a été préparée par la

commission des finances au cours de deux réunions.

Le budget présenté s’équilibre :

• en section de fonctionnement à la somme de 2.664.429,45 €

• en section de d’investissement à la somme de 2.754.285,93 €

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- D’APPROUVER le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.15

N/REF : 18/2024 Nombre de membres Suffrages

VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024 En exercice Présents exprimés

23 20 23

Madame l’adjointe aux finances présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant la volonté de la commune de ne pas augmenter la pression fiscale des contribuables, Madame l’adjointe

aux finances PROPOSE à l’assemblée de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

A l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- DE FIXER les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 5,19%

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,73 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71,59 %

- DE CHARGER Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une

copie de la présente décision.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que le sous-préfet Christophe HERIARD est remplacé par Monsieur Bruno CHARLOT.

Valérie DALBY : la commune de Mercury a eu un prix pour le fleurissement.

19/04 prix fleurissement à la salle associative. Elle remercie Eva SAVOY et Nathalie VERRIER pour leur aide.

Rappelle l’exposition de la grande lessive et donne lecture de l’affiche du printemps.

Yves DUNAND : rappelle les dates de la Fête de la musique le 23 juin 2024 et celle du forum des associations avec

remise des médailles aux bénévoles le 21 septembre 2024.

Clôture de la séance à 21 heures 50.