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Arrêté - cms 272 Ste SERFIM TIC Rue de Republique et chemin de Fontaine mise en place camera surveillance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 272 Ste SERFIM TIC Rue de Republique et chemin de Fontaine mise en place camera surveillance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
Ssassenage
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-272
ce
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
de
la
République
et
chemin
de
Fontaine
—
Société
SERFIM
- Travaux
de
tirage
et
raccordement
de
câble
pour
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéo-surveillance
—
Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état
;
Vu
la
loi n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L
411-6
et L
411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant:
https//www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°
juin
2024,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
31
mai
2024
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-
lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d'un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et du
stationnement
; Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 0476
27
48
63
Fax
: 0476
53
52
17
mairic@sassenage.fr wWww.sassenage.fr
de
£ Vu
la demande
de
la société
SERFIM,
sise
480,
route
d’Apremont-— 73490
LA
RAVOIRE,
de
procéder
à
des
travaux
de
tirage
et de
raccordement
de
câble
pour
la
mise
en
place
de
caméras
au
47,
rue
de
la
République
;
CONSIDERANT
les
configurations
de
la
rue
de
la
rue
de
la
République
et
du
chemin
de
Fontaine,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
leurs
largeurs
de
chaussées
et
leurs
dépendances
au
droit
des
zones
d'intervention
de
la
société
CITEOS;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
société
SERFIM,
sise
480,
route
d’Apremont
—
73490
LA
RAVOIRE,
de
procéder
à
des
travaux
de
tirage
et de
raccordement
de
câble
pour
la
mise
en
place
de
caméras
au
47,
rue
de
la
République
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
I.
Pendant
les
interventions
de
la
société
SERFIM,
la
rue
de
la
République
(du
numéro
10
au
numéro
57)
et
le
chemin
de
Fontaine
seront
fermés
à
la
circulation
pour
l'ensemble
des
véhicules
(y
compris
pour
les
cycles).
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
B0
et/ou
B1
qui
seront
positionnés
à
hauteur
et de
part
et d’autre
de
la
section
fermée
à
la
circulation
concernée
par
la
phase
de
travaux
en
cours.
Par
ailleurs,
une
pré-signalisation
(panneau
portant
l'inscription
«
rue
barrée
à XXXm
») devra
être
disposée
au
droit
des
carrefours
suivants:
-
Rue
de
la
République,
à
hauteur
de
la
sortie
du
parking
attenant
au
centre
Saint-Exupéry
et
au
CRC
Alfred
Gaillard ;
- Chemin
de
Fontaine,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Vinay
et
l'avenue
de
la
Falaise. En
accompagnement
de
cette
restriction
de
circulation
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
comme
décrit
ci-après
(attention,
celui-ci
devra
respecter
les
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
2018-164
du
16
août
2018
portant
règlementation
de
la
circulation
des
poids-lourds
affectés
au
transport
de
marchandises
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage):
-_
Pour
les
véhicules
en
provenance
de
l'avenue
de
Valence
ou
de
Romans
(RD
1532),
et
qui
souhaitent
rejoindre
le
bourg
de
Sassenage,
ces
derniers
pourront
notamment
emprunter:
l'avenue
de
Valence
(RD
1532),
la
place
Jean
Prévost,
la
RD
531,
la
rue
Henri-Blanc
Fontaine
et
la
route
du
Vercors.
Article
I.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
les
places
de
stationnement
situées
à
l'Ouest
de
la
rue
de
la
République,
entre
les
numéros
43
et
45,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à
cette
opération.
Il
en
sera
de
même
pour
la
zone
d'intervention
de
l'entreprise
SERFIM.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
IL.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à l'ensemble
des
habitations
et des
propriétés
du
secteur.
Il en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d'accéder
en
permanence
à
leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d'activités
aux
habitations.
desservis
par
la
rue
de
la
République
et
le
chemin
de
Fontaine. Article
IV.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
chaque
zone
d'intervention
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d'être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
:
06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l'amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
de
chantier.
Article
V.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l'entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de
toute
intersection
et
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
travaux.
Article
VI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la 8ère
partie
du
livre
1°°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l'inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
VIIL
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
18
novembre
2024,
8h00,
au
22
novembre
2024,
18h00.
Afin
de
faciliter
la
circulation
dans
le
Bourg,
la
circulation
devra
être
pleinement
rétablie
en
dehors
des
horaires
de
chantiers
pour
l’ensemble
des
usagers,
sauf
aléa
technique
majeur.
Toutefois
et si les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants
sur
le site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
VII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d'un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le lieu
du
chantier
;
Article
IX.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
X.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d'une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
13
novembre
2024.
Signé
le
14/11/2024
par
Michel
VENDRA,
Maire.
Notifié
le
:
14/11/2024