Arrêté - cms 029 SERFIM TIC Et HEXACOM TirageFibreOptiqueGAM

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Arrêté - cms 029 SERFIM TIC Et HEXACOM TirageFibreOptiqueGAM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 029 SERFIM TIC Et HEXACOM TirageFibreOptiqueGAM)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-029

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Avenue de Valence et avenue de Romans (R.D 1532), rue des Roses/Chemin de la Rollandière, rue de la République, rue du Vinay et rue Mozart – Sociétés SERFIM TIC et HEXACOM – Tirage et raccordement de câbles de fibre optique – Voie(s), ou section(s) de voie(s), et dépendances du domaine public routier métropolitain situées en partie agglomérée de la Commune de Sassenage

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids- lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées en agglomération de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté métropolitain n°18-AP00042 du 5 octobre 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées hors agglomération de la Commune de Sassenage ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 instaurant la mise en place d’une voie réservée ponctuelle notamment dans les 2 sens de circulation de la R.D 1532, entre la Place Jean Prévost et la limite communale de Sassenage/Fontaine ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu l’accord de principe délivré par les services de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T) de l’Isère, représentant le Préfet de l'Isère au tire des routes à grande circulation, par courriel en date 19 juillet 2022 et reporté dans l’article VIII du présent arrêté ;

Vu la demande des sociétés SERFIM TIC sise, 480 route d’Apremont – 73490 La Ravoire et HEXACOM sise, 2 avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny de procéder au tirage et au raccordement de câbles de fibre optique sur les voies suivantes : avenues de Valence et de Romans (R.D 1532), rue des Roses/Chemin de la Rollandière, rue de la République, rue du Vinay et rue Mozart;

CONSIDERANT la configuration des voies susmentionnées, notamment leurs caractéristiques géométriques telles que leurs largeurs de chaussées et de leurs dépendances situées au droit des zones d’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM;

CONSIDERANT la demande des sociétés SERFIM TIC sise, 480 route d’Apremont – 73490 La Ravoire et HEXACOM sise, 2 avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny, de procéder au tirage et au raccordement de câbles de fibre optique sur les voies suivantes : avenues de Valence et de Romans (R.D 1532), rue des Roses/Chemin de la Rollandière, rue de la République, rue du Vinay et rue Mozart;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Les dispositions prévues dans l’arrêté municipal n°2020-014 du 15 janvier 2020 seront ponctuellement et temporairement suspendues, en fonction de l’avancement des travaux, sur La portion des avenues de Valence et de Romans (R.D 1532) comprise entre le chemin de la Rollandière, côté Nord, et la rue des Pies, côté Sud.

Article II. Les sociétés SERFIM TIC et HEXACOM sont autorisées à procéder au tirage et au raccordement de câble fibre optique sur l’ensemble des voies mentionnées ci-dessous :

- Avenue de Valence (R.D 1532) ;

- Avenue de Romans (R.D 1532) ;

- Rue des Roses/Chemin de la Rollandière ;

- Rue de la République ;

- Rue du Vinay ;

- Rue Mozart ;

Article III. Pendant l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM, et en fonction de l’avancement des travaux, la largeur de la chaussée sur les voies précitées pourra être ponctuellement réduite à hauteur des zones de travaux. Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3 (A3a ou A3b) qui sera implanté à l’amont des portions de voie concernées par le chantier. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c et/ou de GBA.

Si l’intervention le nécessite, une circulation alternée pourra être mise en place. Le cas échéant, celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10, soit par l’installation depanneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies), soit par feux tricolores à cycle fixe du type KR11.

Si la solution optée est la mise en œuvre du dernier cas mentionné et si l’intervention est localisée au droit d’un carrefour régulé par une signalisation lumineuse tricolore, l’entreprise intervenante, à l’égard à la densité de circulation sur ce secteur, devra faire procéder à la « mise au clignotant » de ladite signalisation lumineuse. Cette manipulation sera effectuée par les services de Grenoble-Alpes Métropole (ou une société mandatée par leurs soins) en charge de l’exploitation de ces équipements sur le territoire communal. Cette intervention sera diligentée et financée par l’entreprise bénéficiaire du présent arrêté de police.

Article IV. Pendant l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM, et en fonction de l’avancement des travaux, la circulation de l’ensemble des usagers pourra être interdite de manière ponctuelle sur les voies précitées.

Cette interdiction sera signalée par la mise en place d’une signalisation du type B0 et/ou B1 accompagnée d’un panneau « voie barrée ». A cette occasion, une circulation alternée sera mise en place par l’entreprise intervenante.

Ainsi, pendant les travaux, les flux de circulation des avenues de Romans et /ou de Valence (R.D 1532) seront répartis de la façon suivante en fonction des zones d’intervention :

- Lors de l’intervention sur la voie Ouest (sens de circulation Noyarey/Fontaine) l’ensemble des véhicules qui se déplacent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui circulent en sens inverse. A cette occasion, les usagers qui se déplacent dans le sens Fontaine/Noyarey seront autorisés à se reporter sur la voie Est ponctuellement réservée aux bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Lors de l’intervention sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui se déplacent dans le sens Fontaine/Noyarey, ces derniers se reporteront sur la voie Est ponctuellement réservée aux bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Lors de l’intervention sur la voie Est (sens de déplacement Fontaine/Noyarey) l’ensemble des véhicules qui circulent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhicules qui se déplacent dans la même direction.

- Lors de l’intervention sur la voie Ouest réservée au bus et aux autres véhicules autorisés, sens de circulation Noyarey/Fontaine, ces derniers se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui circulent dans le même sens de circulation.

- Lors de l’intervention sur la voie centrale dédiée aux véhiculent qui se déplacent dans le sens Noyarey/Fontaine, ces derniers se reporteront sur la voie Est parallèle qui correspond pour partie à celle réservée aux Bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Lors de l’intervention sur la voie Est (sens de déplacement Fontaine/Noyarey) qui correspond pour partie à la voie réservée aux bus et aux autres véhicules autorisés l’ensemble des véhicules qui circulent dans ce sens se reporteront sur la voie centrale dédiée aux véhicules qui se déplacent en sens inverse. A cette occasion, les usagers qui se déplacent dans le sens Noyarey/Fontaine seront autorisés à se reporter sur la voie Ouest parallèle réservée aux Bus et aux autres véhicules autorisés qui circulent dans le même sens.

- Concernant l’intervention prévue sur la partie de l’avenue de Valence (R.D 1532) située au droit de son intersection avec la rue de Clémencière les usagers qui se déplacent dans le sens Fontaine/Noyarey contourneront cette section de voie fermée en contournant l’ilot situé en entrée de la rue de Clémencière.- A l’issue de chacune des phases précitées la voie de circulation devra être rétablie.

Article V. A l’occasion du report de circulation mentionné à l’article III du présent acte et par dérogation ponctuelle et temporaire aux dispositions figurées dans l’arrêté municipal n°2020-014 en date du 15 janvier 2020, la voie réservée aux transports en communs et autres usagers autorisés implantée en limite Ouest de la R.D 1532 pourra être ponctuellement ouverte à la circulation de l’ensemble des véhicules à hauteur des zones d’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM.

Article VI. La circulation des piétons pourra être ponctuellement interdite, au fur et à mesure de l’avancement des travaux au droit des zones de chantier, sur les trottoirs, accotements et cheminements piétons implantés sur les voies susmentionnées.

Le cas échéant, un itinéraire de déviation matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval des zones de travaux afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Cette signalisation pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...).

Article VII. La circulation des cycles pourra être ponctuellement interdite, au fur et à mesure de l’avancement des travaux au droit des zones de chantier, sur les bandes et pistes cyclables implantés sur les voies susmentionnées. Le cas échéant, les cycles seront réinsérés dans la circulation avec les autres usagers à hauteur d’un point sécurisé (visibilité suffisante, passage surbaissé le cas échéant…).

Article VIII. Lors de la mise en place de la circulation alternée sur les avenues de Romans et de Valence (R.D 1532), voies classées à grande circulation - que ce soit par piquets mobiles K10 ou par panneaux fixes, les sociétés SERFIM TIC et HAXACOM devront veiller à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : catégorie 3, classe D, longueur 45m, largeur 7m, hauteur 6m, tonnage 250t.

Article IX. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur desservis par les portions des voies concernées par les travaux. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par les zones d’intervention.

Article X. Si un ou plusieurs arrêt(s) de bus desservi(s) par les lignes régulières de M- TAG est ou sont positionnés dans l’emprise ou aux abords des différentes zones de travaux et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier les pétitionnaires seront chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec M-TAG (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements). Le ou les arrêts de bus impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article XI. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier, les pétitionnaires seront chargés de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable deGroupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.

Article XII. Préalablement à son intervention les entreprises SERFIM TIC et HEXACOM devront prendre attache auprès du département Aménagement Urbain et Développement Durable de la Commune de Sassenage (courriel : urbanisme@sassenage.fr – Téléphone standard : 04 76 26 85 62), au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, pour les en informer. L’objectif étant notamment de vérifier si chaque zone d’intervention est déjà impactée par des travaux en cours de sorte à assurer la bonne coordination entre les différentes interventions. Dans l’hypothèse où la concomitance entre un chantier en cours ou à venir et l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM ne permettrait pas de garantir la sécurité des usagers et/ou des personnels intervenants, un décalage de l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM pourrait être demandé par la Commune de Sassenage.

Article XIII. Pendant toute la durée du chantier, les entreprises intervenantes devront veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit des zones de travaux.

Article XIV. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par les bénéficiaires du présent arrêté, qui seront seuls responsables des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XV. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué sur la période du 29 janvier 2026, 8h00, au 4 février 2026, 18h00.

Concernant les interventions qui se dérouleront sur les avenues de Valence et de Romans (R.D 1532), eu égard à la densité de circulation constatée sur cet axe, la réglementation s’appliquera, les jours d’intervention, selon les créneaux horaires suivants : 8h30/12h00 et 13h30/16h30. La circulation devra être pleinement rétablie dans les 2 sens chaque fin de journée.

Toutefois, si les contraintes d’intervention le justifient, les entreprises intervenantes pourront réaliser le tirage de câbles de nuit sur l’avenue de Valence, aux endroits suivants : à hauteur de son intersection avec la rue de Clémencière et au niveau du carrefour avec la rue des Buissières. Cette restriction se déroulera sur la plage horaire 20h00/5h00.

Enfin, et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article XVI. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier ;

Article XVII. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Article XVIII. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XIX. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 23 janvier 2026.

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