Arrêté - cms 200 Serfim TIC Hexacom AiguillageFourreauxTelecomVideoProtection

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Arrêté - cms 200 Serfim TIC Hexacom AiguillageFourreauxTelecomVideoProtection Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sassenage. Lien du pdf (Arrêté - cms 200 Serfim TIC Hexacom AiguillageFourreauxTelecomVideoProtection)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ville de Sassenage

B.P. 31

38360 Sassenage

T é l : 0 4 7 6 2 7 4 8 6 3

F a x : 0 4 7 6 5 3 5 2 1 7

m a i r i e @ s a s s e n a g e . f r

w w w . s a s s e n a g e . f r

REPUBLIQUE FRANCAISE

Commune de SASSENAGE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-200

ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Intersection entre la Rue des fours à Chaux et la Rue des Chênes (hors emprise sur la rue des Fours à Chaux); Carrefour à sens giratoire au niveau de l’intersection entre la R.D 531, le Chemin des Engenières et la Rue Henri Blanc-Fontaine; Rond-point Jean Moulin, intersection entre la Rue du 8 mai 1945, la rue Jean Moulin et la Rue Charles de Gaulle; Carrefour entre la Rue du Vinay et le Chemin du Billery – Société SERFIM TIC et HEXACOM – Travaux d'aiguillage de fourreaux de réseaux de télécommunication nécessaires à la mise en place de caméras de vidéo-protection sur les secteurs suivants de la Commune de Sassenage – Voie(s) et/ou section(s) de voie(s) et dépendances du domaine public routier métropolitain située(s) en partie agglomérée de la Commune de Sassenage.

Le Maire de la commune de Sassenage, (Isère) ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-1, L 411-6 et L 411-7, R.411-2;

Vu les articles R. 110-1 à 3 du Code de la Route ;

Vu les articles L. 411-1 et L. 412-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu le règlement de voirie approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2007 (document téléchargeable via le lien suivant : https://www.sassenage.fr/vie- municipale/publications/autres-publications/);

Vu le règlement général de voirie métropolitain au titre du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, dispositions administratives et techniques applicables à compter du 1er juin 2024, approuvé par délibération du conseil métropolitain en date du 31 mai 2024 ;

Vu l'arrêté municipal n° 2018-164 du 16 août 2018 portant réglementation de la circulation des poids- lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées en agglomération de la Commune de Sassenage ;Vu l'arrêté métropolitain n°18-AP00042 du 5 octobre 2018 portant règlementation de la circulation des poids-lourds affectés au transport de marchandises, d’un P.T.A.C > ou = à 3.5T, sur les voies publiques situées hors agglomération de la Commune de Sassenage ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-106 du 18 avril 2019 modifiant les limites de la partie agglomérée de la Commune de Sassenage ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-317 du 17 décembre 2020 par lequel Monsieur le Maire de Sassenage s’est opposé notamment au transfert des pouvoirs de police municipale liés à la compétence voirie concernant notamment le pouvoir de police spéciale de la circulation et du stationnement ;

Vu la demande des sociétés SERFIM TIC sise 480, route d'Apremont – 73490 La Ravoire et HEXACOM sise 2, avenue Henri Barbusse – 93 000 Bobigny, de procéder à des travaux d'aiguillage de fourreaux de réseaux de télécommunication nécessaires à la mise en place de caméras de vidéo- protection sur les secteurs suivants de la Commune de Sassenage:

- Intersection entre la Rue des fours à Chaux et la Rue des Chênes (hors emprise sur la rue des Fours à Chaux) ;

- Carrefour à sens giratoire au niveau de l’intersection entre la R.D 531, le Chemin des Engenières et la Rue Henri Blanc-Fontaine;

- Rond-point Jean Moulin, intersection entre la Rue du 8 mai 1945, la rue Jean Moulin et la Rue Charles de Gaulle;

- Carrefour entre la Rue du Vinay et le Chemin du Billery ;

CONSIDERANT la configuration des voies susmentionnées, notamment leurs caractéristiques géométriques telles que leurs largeurs de chaussées et de leurs dépendances situées au droit des zones d’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM;

CONSIDERANT la demande des sociétés SERFIM TIC sise 480, route d'Apremont – 73490 La Ravoire et HEXACOM sise 2, avenue Henri Barbusse – 93 000 Bobigny, de procéder à des travaux d'aiguillage de fourreaux de réseaux de télécommunication nécessaires à la mise en place de caméras de vidéo-protection sur les secteurs suivants de la Commune de Sassenage:

- Intersection entre la Rue des fours à Chaux et la Rue des Chênes (hors emprise sur la rue des Fours à chaux) ;

- Carrefour à sens giratoire au niveau de l’intersection entre la R.D 531, le Chemin des Engenières et la Rue Henri Blanc-Fontaine;

- Rond-point Jean Moulin, intersection entre la Rue du 8 mai 1945, la rue Jean Moulin et la Rue Charles de Gaulle;

- Carrefour entre la Rue du Vinay et le Chemin du Billery ;

CONSIDERANT que les travaux nécessitent la mise en place de restrictions de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;

CONSIDERANT que l’intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement les limitations ainsi apportées ;

ARRÊTE :

Article I. Pendant l'intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM, et en fonction de l'avancement des travaux, la largeur de la chaussée pourra être ponctuellement réduite à hauteur des zones de chantier :

- Intersection entre la Rue des fours à Chaux et la Rue des Chênes (hors emprise sur la rue des Fours à Chaux);

- Carrefour à sens giratoire au niveau de l’intersection entre la R.D 531, le Chemin des Engenières et la Rue Henri Blanc-Fontaine;

- Rond-point Jean Moulin, intersection entre la Rue du 8 mai 1945, la rue Jean Moulinet la Rue Charles de Gaulle;

- Carrefour entre la Rue du Vinay et le Chemin du Billery ;

Cette restriction sera matérialisée par un panneau du type A3, ou A3a, ou A3b qui sera implanté de part et d’autre de la section concernée par l’intervention de ladite société. Cette restriction pourra être complétée par l’implantation de balises K5c.

Si les conditions d’intervention le justifient une circulation alternée pourra être mise en place. Celle-ci sera régulée soit par signaux manuels du type K10 (à l’aide d’« hommes-Traffic » équipés de piquets K10 et de vêtements de signalisation de classe appropriée correspondant à la norme NF EN 471), soit par l’installation de panneaux du type C18 et B15 (le sens de circulation prioritaire sera fonction de la densité de circulation constatée sur l’une ou l’autre des voies de sorte à éviter toute obstruction du carrefour où vont se dérouler les travaux).

Article II. Pendant la durée de l’intervention, aucun stationnement ne sera autorisé dans l’emprise de chaque zone de travaux, tant pour les véhicules légers que pour les poids lourds, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B6a1.

Article III. La vitesse maximale autorisée sera limitée à 30 km/h à l'approche et au droit des zones d'interventions. Cette restriction sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B14 portant la mention « 30 ». La fin de cette limitation sera matérialisée par un ou plusieurs panneaux du type B31.

Article IV. La circulation des piétons pourra être ponctuellement interdite, au fur et à mesure de l’avancement des travaux au droit des zones de chantier, sur l’un des trottoirs, accotements et cheminements piétons implantés aux abords des voies susmentionnées. Le cas échéant cette interdiction sera indiquée par la mise en place un (des) panneau(x) du type B0 et/ou B1 accompagné(s) d’une indication « trottoir (ou accotement) fermé(e) à la circulation piétonne ». Un itinéraire de déviation, matérialisé par l’installation d’un panneau portant la mention « piétons passez en face », ou tout autre inscription adaptée, sera mis en place en amont et en aval des zones de travaux afin d’assurer une continuité dans le déplacement de ces usagers, y compris des personnes à mobilité réduite. Cette signalisation pourra être, le cas échéant, complétée par la mise en place de mobilier urbain (barrières...).

L’attention des entreprises intervenantes est attirée sur le fait que la circulation des piétons devra être maintenue au moins sur l’un des cheminements existants qui jouxtent les différentes zones d’intervention.

Article V. La circulation des cycles pourra être ponctuellement interdite, au fur et à mesure de l’avancement des travaux au droit des zones de chantier, sur les bandes et pistes cyclables implantées le long de tout ou partie des voies susmentionnées. Le cas échéant, cette interdiction sera signalée par la mise en place de panneaux du type B0 et/ou B1. Cette signalisation sera accompagnée de l’indication « Piste cyclable fermée à la circulation ». Les cycles seront réinsérés dans la circulation avec les autres usagers à hauteur d’un point sécurisé (visibilité suffisante, passage surbaissé le cas échéant…).

Article VI. Pendant la durée du chantier, les services de secours devront pouvoir accéder à l’ensemble des habitations et des propriétés du secteur desservis par les portions des voies concernées par les travaux. Il en sera de même pour les riverains (habitants, usagers…) qui devront être en mesure d’accéder en permanence à leur(s) propriété(s), aux différents locaux d’activités aux habitations… desservis par les zones d’intervention.Article VII. Si un ou plusieurs arrêt(s) de bus desservi(s) par les lignes régulières de M- TAG est ou sont positionnés dans l’emprise ou aux abords des différentes zones de travaux et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par le chantier les pétitionnaires seront chargé de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec M-TAG (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr – 06 83 07 37 95 chargé(e) d’opérations et des aménagements). Le ou les arrêts de bus impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone d’intervention.

Article VIII. Les travaux vont se dérouler en partie sur la rue du 8 mai 1945, voie empruntée par le bus qui assure le transport scolaire pour le compte de la Ville de Sassenage (ligne « SACADO »). Avant le début du chantier, et si l’intervention est susceptible de gêner le bon fonctionnement de ce service, les entreprise devront prendre attache auprès du Service Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (S.M.M.A.G), de son exploitant (ou son représentant) la S.P.L M-TAG (courriel : correspondant-tag-travaux@m-tag.fr — Téléphone portable : 06 83 07 37 95 chargé(e) d'opérations et des aménagements) et du service scolaire de la Commune de Sassenage (Tél standard Hôtel de ville : 04 76 27 48 63) pour les en informer.

Article IX. Si un ou plusieurs point(s) de collecte des ordures ménagères est ou sont positionné(s) dans l’emprise ou aux abords de chaque zone d’intervention et se trouve(nt), de ce fait, susceptible(s) d’être impacté(s) par les interventions, les pétitionnaires seront chargés de prendre contact, au moins 72 heures avant son intervention, avec le service métropolitain en charge de la collecte des ordures ménagères (Monsieur Karim M’rad, Responsable de Groupement collecte Nord/Ouest - Courriel : karim.mrad@grenoblealpesmetropole.fr – Portable : 06 47 10 52 35). Le ou les points de collecte impacté(s) pourra(ont) être provisoirement déplacé(s) soit à l’amont soit à l’aval de la zone de chantier.

Article X. Préalablement à son intervention les entreprises SERFIM TIC et HEXACOM devront prendre attache auprès du département Aménagement Urbain et Développement Durable de la Commune de Sassenage (courriel : urbanisme@sassenage.fr – Téléphone standard : 04 76 26 85 62), au moins 72 heures avant le démarrage du chantier, pour les en informer. L’objectif étant notamment de vérifier si chaque zone d’intervention est déjà impactée par des travaux en cours de sorte à assurer la bonne coordination entre les différentes interventions. Dans l’hypothèse où la concomitance entre un chantier en cours ou à venir et l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM ne permettrait pas de garantir la sécurité des usagers et/ou des personnels intervenants, un décalage de l’intervention des sociétés SERFIM TIC et HEXACOM pourrait être demandé par la Commune de Sassenage.

Article XI. Pendant toute la durée du chantier, les entreprises intervenantes devront veiller à maintenir, par tous moyens adaptés, une visibilité suffisante au niveau de toute intersection et au droit des points d’accès (entrées/sorties de propriétés) aux différents sites (habitations…) qui débouchent au droit des zones de travaux.

Article XII. La signalisation réglementaire conforme aux alinéas de la 8ème partie du livre 1er de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – arrêté du 6 novembre 1992 modifié - sera mise en place, entretenue et déposée par les bénéficiaires du présent arrêté, qui seront seuls responsables des accidents ou dommages causés aux tiers pouvant survenir par défauts ou insuffisance de signalisation ou par l’inobservation des mesures de sécurité;

Article XIII. L’ensemble de cette réglementation sera appliqué sur la période du 11 juin 2026, 8h00, au 2 juillet 2026, 18h00.Enfin, et si les conditions requises pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants sur le site sont réunies, tout ou partie des présentes dispositions pourront être levées pendant et/ou en dehors des horaires de travail sur le chantier.

Article XIV. Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage, par le bénéficiaire, sur le lieu du chantier ;

Article XV. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Article XVI. En application des articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de son affichage. Dans ce cas, le délai de recours contentieux est repoussé de deux mois supplémentaires à compter d’une nouvelle décision de l’administration.

Article XVII. Monsieur le Maire de la commune de Sassenage, la Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Sassenage, le 9 juin 2026.

Notifié le :