Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - D 020 2026
Conseil Municipal - D 020 2023 PJ
Conseil Municipal - D 020 2024
Conseil Municipal - D 020 2024 PJ
Conseil Municipal - D 020 2025
Conseil Municipal - D 018 2023
Conseil Municipal - D 053 2023
Conseil Municipal - D 040 2023
Conseil Municipal - D 043 2023
Conseil Municipal - D 031 2023
Conseil Municipal - D 020 2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 020 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
LL: D
+
Envoyé en préfecture le 27/05/2023
Reçu en préfecture le 27/05/2023
Publié le
ID : 069-216901488-20230524-D 020 2023-DE
u!
:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 020/2023
N° ordre à l'intérieur de la séance : 05-03
SÉANCE PUBLIQUE DU : 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-quatre mai, à vingt heures trente, ° en exercice .............. 19 Le Conseil Municipal de la commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est e présents .................… 15 réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la e votants .................... 19 Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire. + suffrages exprimés ....19
e majorité ..…................. 10 Etaient présents : Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Laurent ® POUF... 19 DELABIE, Nathalie CHARTOIRE, Cédric BOURGUIGNON, Jean-Michel ARPI, Alain e contre ................,,..... 0 ZUCCA, Catherine KLADO, Vincent LECOCQ, Florence AUDON, Thierry BADEL, Cyrille + abstentions ..............…. 0 DECOURT, Lucie CHARMION, Laetitia YU-KOHLER.
Date de convocation :
17/05/2023
Absents : Brigitte BERT, Catherine DAVOINE, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE.
Pouvoir: Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Catherine DAVOINE donne pouvoir à Marilyne SEON, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Laurent DELABIE, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET: DENOMINATION DES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION SUR LA COMMUNE D’ORLIENAS
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article 169 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite Loi 3DS), il revient désormais au Conseil Municipal de procéder, par délibération, à la dénomination des voies et lieux-dits, privées pu publiques, ouvertes à la circulation.
Aussi, à la suite du projet immobilier réalisé dernièrement rue des Veloutiers, la Commune a créé un cheminement piéton qui relie la rue des Veloutiers et le chemin de la Conchette. Ce cheminement étant ouvert au publie, il convient de lui attribuer un nom.
Ceci exposé, M. le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer ce chemin « passage de la Traverse » et de mettre à jour en conséquence la liste récapitulant la dénomination de l'ensemble des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur la Commune d'Orliénas.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide de dénommer « passage de la Traverse » le cheminement piéton qui relie la rue des Veloutiers et le chemin de la Conchette ;
- Précise que le plan de cette nouvelle voie figure en annexe de la présente délibération et sera adressé au service du cadastre ;
- Décide de mettre à jour en conséquence la liste des voies publiques et privées ouvertes à la circulation sur la Commune d'Orliénas, telle qu'annexée à la présente délibération : -_ Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme,
30/05/2023