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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 20 06 2011
Document publié le Lundi 20 juin 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 20 06 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE DOUARNENEZ
BRO DOUARNENEZ
- - Membres du conseil communautaire
Réf: MLG/GP.06.21
Date : 14/06/2011
Objet : Conseil communautaire
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister au prochain conseil communautaire qui se tiendra le :
Lundi 20 juin 2011 à 18 heures
À la Communauté de communes du pays de Douarnenez
Ordre du jour :
- Election du Président
- Election des Vice-présidents
- Election des autres membres du bureau.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Martine LE GOFF,
1ère vice-présidente
75, rue Ar Veret + BP 225 + 29172 DOUARNENEZ cedex » Tél. 02 98 74 48 50 + Fax 02 98 74 48 54 » ccdz@wanadoo.fr - Membres du conseil communautaire
Réf: MLG/GP.06.21
Date : 14/06/2011
Qbiet : Conseil communautaire
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister au prochain conseil communautaire qui se tiendra le :
Lundi 20 juin 2011 à 18 heures
À la Communauté de communes du pays de Douarnenez
Ordre du jour :
- Election du Président
- Election des Vice-présidents
-_ Election des autres membres du bureau.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Martine LE GOFF,
12° vige-présidente DÉPARTEMENT
Du Finistère COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOUARNENEZ
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
‘ PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil - Ÿ
communautaire
22 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 20/06/2011 Nombre de conseillers en exercice
22
L'an deux mille onze, le lundi 20 juin, à 18 heures, en applicalion des aiticles L. 5211-1 et L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire du pays de Douarnenez à la Communaulé de communes du pays de Douarnenez.
Étaient présents les conseillers communaulaires suivants :
PAUL Philippe DILER Viviane LE GUELLEC Gaby
LE GALL Jos . PREVOST Monique RIOU Yves
LE BRIS Raymond KERVOALEN Michel LARVOR Joël
LE FLOC'H Erwan SALM Henri LE GOFF Martine
TILLIER Dominique ROGUEDA Henriette BERNARD Rémi
DIJON Soisik STEPHAN Sébastien u ‘ BARIOU Marie-Pierre
BALANNEC Michel PHILIPPE Jean-François
CARADEC Henri SALM Danièle
1. OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Martine LE GOFF 1°° vice-présidente de la Communauté de Communes du pays de Douarnenez.
M. Érwan LE FLOCH a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. ÉLECTION DU PRESIDENT
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil communautaire, M. Raymond LE BRIS a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 5211-9 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénomibré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2192-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Election du Président |
2.2.1 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) - 22 ‘
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 20
e. Majorité absolue... Darren nneenneene fi
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Rémi BERNARD 20 VINGT
Proclamation de l'élection du Président
M. Rémi BERNARD a élé proclamé Président et a été immédiatement installé. 3. ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS
Sous la présidence de M. Rémi BERNARD élu Président, le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des Vice- Présidents. Il a été rappelé que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président donne lecture de l'article 7 des statuts de la Communauté de Communes du pays de Douarnenez précisant que le bureau est composé : :
- d'un Président,
- de 5 Vice-présidents.
- de 6 membres
H a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la communauté de communes disposait, à ce jour, de 5 Vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire reconduit les dispositions de l'articie 7 des statuts de la Communauté de Communes.
3.1. Élection du premier Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (envéloppes déposées) 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
18
10
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]...
e. Majorité absolue sente
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Philippe PAUL 18 DIX-HUIT
Proclamation de l'élection du premier Vice-président
M. Philippe PAUL a été proclamé premier Vice-président et immédiatement installé.
3.2. Élection du deuxième Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
0
22
2
20
11
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - cl...
e. Majorité absolue... sens
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lelires
Mme Martine LE GOFF 20 VINGT
Proclamation de l'élection du deuxième Vice-président
Mme Martine LE GOFF a été proclamée deuxième Vice-présidente et immédiatement installée.
3.3. Élection du troisième Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
22 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau (art. L. 66 du code électoral)
20
1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue nn
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Gaby LE GUELLEC 20 ‘ MINGT . _3-
Proclamation de l’élection du troisième Vice-président
M. Gaby LE GUELLEC a été proclamé troisième Vice-président et immédiatement installé.
3.4. Élection du quatrième Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à Pappel n'ayant pas pris part au vote harrnees 0
b. Nombre de volants (enveloppes déposées) 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral} 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 20
e. Majorité absolue sn 11
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Jean-François PHILIPPE 20 VINGT
Proclamation de l'élection du quatrième Vice-président -
M. Jean-François PHILIPPE a été proclamé 4*"° Vice-président el immédiatement installé.
35. Élection du cinquième Vice-président
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) - 22
e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élecloral) 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]. 19
e. Majorité absolue ….. 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes leilres
M. Michel KERVOALEN . 19 Dix-neuf
Proclamation de l'élection du cinquième Vice-président
M. Michel KÉRVOALEN a été proclamé cinquième Vice-président et immédiatement installé.
4 - ÉLECTION DES 6 MEMBRES DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
ILest procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection des 6 membres.
4.1 Élection du premier membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de volants (enveloppes déposées) 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ‘ ‘ 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c} 19
e. Majorité absolue sise - 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans Fordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Joël LARVOR 19 ° DIX NEUF
Proclamation de l'élection du 1° membre du bureau communautaire
M. Joël LARVOR a été proclamé 1° membre du bureau et immédiatement installé. 4.2 Élection du deuxième mernbre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] . 19
e. Majorité absolue 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Sébastien STEPHAN 19 DIX NEUF
Proclamation de l'élection du 2°" membre du bureau communautaire
M. Sébastien STEPHAN a été proclamé 27° membre du bureau et immédiatement installé.
4.3 Élection du trolsième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
0 a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pari au vote.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
6. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 2
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 20
e. Majorité absolue ie 11
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS dans l’ordre alphabétique) En chiffres : En toutes lettres
Mme Henriette ROGUEDA k 20 VINGT
Proclamation de l'élection du 3°"* membre du bureau communautaire
Mme Henriette ROGUEDA a été proclamée 3*"° membre du bureau et immédiatement installée.
4.4 Élection du quatrième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... o
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … .22
c. Nombre de suffragès déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 5
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €] ° 17
e. Majorité absolue danse eneene nee 9
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Jos LE GALL 17 DIX SEPT
Proclamation de l'élection du 4°"* membre du bureau communautaire
M. Jos LE GALL a été proclamé 4% membre du bureau et immédiatement installé.
\ 4.8 Élection du cinquième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) annee : 22
4” c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de. suffrages exprimés [b - c] 18
e. Majorité absolue inner : 10
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. Henri CARADEC 18 DIX HUIT
Proclamation de l'élection du 5°" membre du bureau communautaire
M. Henri CARADEC a été proclamé 5°" membre du bureau et immédiatement installé.
4.6 Élection du sixième membre du bureau
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ’ A 22
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) 5
d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 17
e. Majorilé absolue nn 9
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {dans Pordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres
M. Erwan LE FLOC'H - 17 DIX SEPT
Proclamation de l'élection du 6*"*membre du bureau communautaire
M. Erwan LE FLOC'H a été proclamé 6°" membre du bureau et immédiatement installé.
4. Observations et réclamations *
SANS OBSERVATIONS
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20/12/2011, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé et le secrétaire.
Le Président Le conseiller communautaire le plus âgé, Le secrétaire, M. Rémi BERNARD M. Raymond LE FRS M. Erwan LE FLOC'H
Fr ZT la Préfecture Reçu à du Finistère Île U 2 4 JUN 201
1 Si les obsorvations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles soni rédigées sur une feuille annexe, signée el paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». DÉPARTEMENT
DU FINISTERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOUARNENEZ
TABLEAU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Effectif légal du conseil communautaire : 22
L'ordre du tableau détermine Le rang des membres du conseil communaulaire, Après Le président, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les vice-présidents puis les conseillers
communeutaires (art, R. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Suffrages obtenus Îl de Fonction Qualité Non et Prénom Date par le candidat ou M ou MME) naissance la liste (en chiffres)
Président M. BERNARD Rémi 21/11/1946 20
1 Vice Président M. PAUL Philippe 25/01/1965 18
2éme Vice Président MME LE GOFF Martine 12/05/1951 20
éme Vice Président M. LE GUELLEC Gaby 08/01/1956 20
4ëme Vice Président M. PHILIPPE Jean-François 16/02/1953 20
Séme Vice Président M. KERVOALEN Michel 10/08/1957 19
Conseiller ë 17 membre du bureau M. LARVOR Joël 12/06/1950 19
Conseiller abacti “ Déme membre du bureau M. STEPHAN Sébastien 19/09/1952 19
3 Conseiller MME ROGUEDA Henriette 14/01/1949 20 éme membre du bureau
Conseiller e “ Aëme membre du bureau M. LE GAEL Jos 20/10/1948 17
ne SSL M. CARADEC Henri 12/08/1950 - 18 me membre du bureau
En CPSSIILEr M. |LEFLOCHErwm 13/02/1971 17 éme membre du bureau
Conseillère MME |TILLIER Dominique 01/07/1967
Conseillère MME | DIJON Soisik 17/07/1970
Conseiller M. BALANNEC Michel 14/04/1952
Conseillère MME | PREVOST Monique 10/08/1949
Conseillère MME SALM Danièle 28/10/1947
Conseiller M. RIOU Yves 03/10/1949
Conseillère MME | BARIOU Marie-Pierre 01/11/1962
Conseiller M. SALM Henri 04/04/1953
Conseillère MME DIÉER Viviane 27/05/1965
: M. LE BRIS Raymond 12/10/1941 Conseiller
Cachet : Certifié par le Président
Reçu à la Préfecture
du Finistère le
2 4 JUN 20h
Un double du tableau reste déposé dans Les bureaux de la communauté de communes du pays de Douarnenez, de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie R. 2121-4 du code général des collectivités territoriales).
À Douarnenez, le 20/06/2011