Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - p
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
Convocation - 17 03 2011
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - c
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 17 03 2011
Document publié le Jeudi 17 mars 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 17 03 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 17 mars 2011 à 18 heures à la CCDZ
L'an deux mil onze, le jeudi 17 mars à 18 heures, le Conseil de Communauté légalement convoqué, s’est réuni à la Communauté de communes du pays de Douarnenez, sous la présidence de M. William BOULIC, Président.
Présents :
Philippe PAUL, Henri CARADEC, Françoise MENOU, Soisik DIJON, Michel BALANNEC, Erwan LE FLOC’H, Monique PREVOST, Martine LE GOFF, Rémi BERNARD, Marie Pierre BARIOU, Gaby LE GUELLEC, Yves RIOU, Joël LARVOR, Sébastien STEPHAN, Jean- François PHILIPPE, Danièle SALM,
* Michel KERVOALEN, Henri SALM.
Absents excusés :
Jos LE GALL, pouvoirs à Philippe PAUL
Dominique TILLIER, pouvoirs à Soisik DIJON
Henriette ROGUEDA
Secrétaire de séance : Françoise MENOU
Avant d'ouvrir la séance, William BOULIC indique que le PLH présenté au comité régional à Rennes ce jour a reçu à l’unanimité un avis favorable.
PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN BAIE DE DOUARNENEZ - PREVISIONNELS FINANCIERS ANNEE 2011
Rapporteur : William BOULIC
Depuis le 1” janvier 2009, la Communauté de communes du Pays de Douarnenez (CCDZ) est co- maître d’ouvrage du contrat territorial de la baie de Douarnenez, avec Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CCPCP).
Le gouvernement a présenté le 5 février 2010 un plan de lutte contre Les algues vertes, pour lequel la baie de Douarnenez est directement concernée. Ce plan vise la mise en œuvre d’un projet territorial basé sur un objectif d'évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote. Ce projet territorial doit répondre à un cahier des charges de l’appel à projets porté par le
gouvernement.
Le territoire de la baie de Douarnenez est donc sollicité pour répondre à ce cahier des charges pour le 31 octobre 2011. Les deux co-maîtres d’ouvrage du contrat territorial, à défaut de l’existence du SAGE, s’engagent à porter les travaux préalables qui permettront d’envisager la rédaction d’une éventuelle réponse à l’appel à projets pour le territoire.
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre des diagnostics, qui permettront de définir des enjeux prioritaires du territoire, qui pourront alors être déclinés en propositions d’actions dans la réponse à l’appel à projets.
Pour mener à bien cette démarche, un projet d’actions plan algues vertes 2011 a été élaboré entre les deux communautés de communes. La commission environnement de Ja CCDZ du 17 janvier 2011 a pu prendre connaissance de cette démarche et de son programme. Elle a étudié et a émis un avis favorable sur Les propositions d’actions et le volet prévisionnel financier associé. ‘
En application de l’avenant à la convention de groupement de commandes entre la CCPCP et la CCDZ faisant l’objet de la délibération du présent conseil, la CCDZ assurera la demande de subvention sur une partie des opérations (celles liées à l’eau), au titre des deux communautés de communes, tandis que la CCPCP assurera Ja demande de subvention sur la coordination locale du PAV, l'assistance à
maîtrise d’ouvrage et l’étude diagnostic socio-économique. Le plan prévisionnel financier 2011 est joint en annexe. Il précise les montants financiers sollicités auprès de chaque partenaire financier (Région Bretagne, Conseil Général du Finistère, Agence de Peau Loire-Bretagne).
Une demande de dérogation auprès de la Région Bretagne et du Conseil Général du Finistère sera établie en 2011, afin de pouvoir débuter les actions dans les meilleurs délais, avant la décision de leurs instances. Elle sera jointe à la demande de subventions.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
- de valider le prévisionnel financier pour la déclinaison du plan algues vertes en 2011, - d’autoriser le Président à solliciter des subventions auprès des financeurs institutionnels dans ce cadre en 2011,
- d’autoriser le Président à demander une dérogation auprès des partenaires financiers, - d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire pour le financement de ces actions.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE CONTRAT TERRITORIAL DE LA BAIE DE
DOUARNENEZ
Rapporteur : William BOULIC
Il est rappelé la délibération prise en séance du conseil communautaire du 27 octobre 2009, relative à la signature d’une convention pour un groupement de commandes sur les marchés hors analyses chimiques et phytosanitaires réalisées sur des prélèvements d’eau des cours d’eau, effectués sur le territoire du contrat territorial de la baie de Douarnenez pour la période 2009-2011.
Au vu de la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes à mettre en œuvre sur Le territoire, il est nécessaire d’entreprendre de nouvelles actions, qui apporteront une plus-value au contrat territorial de la baie de Douarnenez.
Par ailleurs, la phase d’élaboration du SAGE est lancée et nécessite la mise en œuvre de moyens pour l'animation et la réalisation d’études, dans l’attente de la création de la future structure porteuse du SAGE.
Les deux communautés de communes concernées par le groupement de commandes sont proposées maîtres d’ouvrage conjoints pour ces actions, sur l’année 2011.
Il est donc nécessaire d’effectuer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes existant pour permettre d’y inclure les actions du plan algues vertes et celles transitoires du SAGE.
Il est donc proposé de modifier les articles 3, 4 et 5 de la convention en conséquence.
Il est convenu que le coordonnateur du groupement pourra être la Communauté de communes du pays de Douarnenez ou celle du Pays de Châteaulin et du Porzay, selon la nature des actions à engager {article 4).
L’avenant à la convention bipartite est établi afin de fixer les nouvelles modalités pratiques de ce groupement de commandes. Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- _ d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention et tout document y afférent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
VOIE DU DREVERZ
ACQUISITION DE TERRAIN — SCI DES RIVAGES
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération en date du 30 novembre 2007, le Conseil communautaire avait donné son accord à l'échange de terrains avec la SERGA, aménageur du site commercial « Marché des Mousquetaires » du Dreverz et alors propriétaire des terrains. Cet échange permettait de régulariser les propriétés dans le cadre de l’aménagement des dessertes du centre commercial (accès direct depuis la Route du
Dreverz et voie de sortie du centre commercial).
Au moment d’effectuer cet échange, la SERGA a demandé à la Communauté de communes de
retarder la signature des actes. En effet les travaux de construction du centre commercial allaient débuter et il était urgent pour la SERGA de diviser la parcelle du site entre les deux SCI en charge des
constructions d’Intermarché et de Bricomarché.
Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un échange de terrains mais de l’acquisition par la Communauté de
communes de deux parcelles longeant la voie de sortie du centre commercial.
La présente délibération concerne l’acquisition de la parcelle ZL n°160 (0a54) appartenant à la SCI des Rivages. Il est convenu entre-les parties que cette vente sera réalisée par acte notarié à l’euro
symbolique.
Vu Pavis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’acquérir Ja parcelle ZL n°160 auprès de la SCI des Rivages à l’euro symbolique, - d’autoriser le Président à signer l’acte rédigé devant notaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
VOIE DU DREVERZ
ACQUISITION DE TERRAIN — SCI FONCIERES CHABRIERES
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération en date du 30 novembre 2007, le Conseil communautaire avait donné son accord à l'échange de terrains avec la SERGA, aménageur du site commercial « Marché des Mousquetaires » du Dreverz et alors propriétaire des terrains. Cet échange permettait de régulariser les propriétés dans le cadre de l’aménagement des dessertes du centre commercial (accès direct depuis la Route du Dreverz et voie de sortie du centre commercial).
Au moment d’effectuer cet échange, la SERGA a demandé à la Communauté de communes de retarder la signature des actes. En effet les travaux de construction du centre commercial allaient débuter et il était urgent pour la SERGA de diviser la parcelle du site entre les deux SCI en charge des constructions d’Intermarché et de Bricomarché.
Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un échange de terrains mais de l’acquisition par la Communauté de communes de deux parcelles longeant la voie de sortie du centre commercial.
La présente délibération concerne l’acquisition de la parcelle ZL n°158 (3a57) appartenant à la SCI Foncières Chabrières. Il est convenu entre les parties que cette vente sera réalisée par acte notarié à l’euro symbolique. :
Vu l’avis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
- d’acquérir la parcelle ZL n°158 auprès de la SCI Foncières Chabrières à l’euro symbolique, - d’autoriser le Président à signer l’acte rédigé devant notaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
REHABILITATION ET EXTENSION
DE BATIMENTS AU PORT-RHU
Rapporteur : William BOULIC
Le Port Rhu est un élément fort du territoire du Pays de Douarnenez et plus particulièrement de Ia ville de Douarnenez. Sur ce lieu géographique, le long de la Ria, s’y trouvent notamment le Port Musée, la médiathèque, les Ateliers de l’Enfer (formation en construction vieille plaisance), des associations liées au domaine maritime (Treizour, Fêtes Maritimes, Un Langoustier pour Douarnenez, ...), des entreprises de construction et de réparation navale, des restaurants et bars, … Ce site est également un lieu de promenade très apprécié des visiteurs, menant de l’entrée de la ville au quai devant l’Ile Tristan.
L'objectif de la Communauté de communes est de mettre à disposition des entreprises et associations du site les outils immobiliers leur permettant de consolider puis de développer leurs activités. Les travaux de réhabilitation envisagés ont pour objectif premier de mettre aux normes des bâtiments loués par la Communauté de Communes. En effet le diagnostic de l’état actuel des bâtiments a révélé un grand nombre de désordres, soit communs à l’ensemble des bâtiments, soit spécifiques à l’un ou l’autre des bâtiments (exemples :état des abords, couvertures vétustes en fibro ciment, évacuation des eaux usées, réseau d’alimentation en eau potable insuffisant, installation électrique à mettre aux normes, absence de chauffage ou d’isolation adaptée, absence de sanitaires et vestiaires, dégradations de gros œuvre, du bardage bois, des portes, …).
Les travaux à effectuer ont pour objectif de réparer tous ces désordres, qui ne pourront qu’améliorer les conditions de travail. Il s’agit avant tout d’une opération indispensable pour la sécurité des personnes, la pérennité des immeubles loués, le maintien et le développement des activités sur le site du Port-Rhu.
Par délibération du 12 mars 2009, le Conseil communautaire a donné son accord sur l’opération projetée. A cette époque, le coût estimatif prévisionnel de 350 000 € HT était basé sur les travaux de diagnostic réalisés en 2007.
Un contrat de maîtrise d’œuvre a été confié à l’équipe composée de l’architecte Tania URVOIS de Brest et du bureau d’études techniques STRUKTURES de Quimper. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu depuis novembre 2010 entre la Communauté de communes, le maître d’œuvre, les entreprises et associations locataires actuels des bâtiments concernés. Ces réunions ont permis d’affiner le projet au regard des besoins des locataires et des contraintes de la Communauté de communes.
Le coût estimatif de l’opération est à ce jour de 750 000 € HT dont 620 000 € de travaux.
Ce projet bénéficie au titre de l’enveloppe 2 du Contrat de Pays de Cornouaïlle d’une subvention régionale de 87 500 €. Un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (ancienne DDR) a été déposé fin février 2011. La Communauté de communes pourrait également inscrire ce projet dans le futur contrat de territoire.
Compte-tenu de l’augmentation du coût de opération,
Vu l’avis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est demandé au conseil communautaire :
- de se prononcer sur l’avant projet sommaire estimé à 750 000 € HT avant de poursuivre l'opération,
- de solliciter des subventions auprès de l’Etat (DETR), de la Région Bretagne au titre du Contrat Région-Pays de Cornouaille, et du Département du Finistère.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT
DE LA RUE JEAN CLOAREC
Avenant de travaux
Rapporteur : William BOULIC
Dans le cadre de la reconstruction du mur de la rue Jean CLOAREC effondré l’hiver dernier un cabanon situé en contre bas de ce mur avait été endommagé.
Ce cabanon disposait de deux ouvertures en façade qui n’ont pas été prévues au devis initial. Notre engagement portait sur une reconstruction à l’identique, par conséquent des travaux supplémentaires doivent êtres réalisés.
Montant de base ht du marché initial 78 200.71 €
Travaux en plus
Réalisation de deux ouvertures y compris linteau BA 1238.00 €
Redressements et bandes d’appuis - 148.20 €
Réalisation de deux appuis 534.00 € Fourniture et pose de deux châssis fixes PVC blanc 1320.00 €
Total hors taxes + 3 240.20 €
Soit une augmentation de 4.14 % du marché global
Considérant le montant de cet avenant, inférieur au seuil de 5% et conformément aux dispositions de l’article 20 du code des marchés publics, ce dernier n’a pas à être présenté à la commission d’appel d’offres mais soumis à l’avis de l’assemblée délibérante.
Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à signer l’avenant susvisé, étant entendu que les crédits nécessaires à son règlement ont été inscrits par décision modificative au budget primitif 2010.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
5 TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CHAUSSEE RUE LOUIS PASTEUR ET GIRATOIRE DE L’OCTROI (PONT)
DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE
Rapporteur : Jean-François PHILIPPE
La Communauté des communes doit débuter prochainement les travaux de rénovation de la rue Louis PASTEUR et du giratoire du pont ; le giratoire devrait être réalisé avant l’été et ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre des programmes annuels d’entretien des voies départementales en agglomération.
En tant que maître d’ouvrage de ces travaux, la Communauté de communes du Pays de Douarnenez peut bénéficier d’un fonds de concours en financement des travaux liés à la couche de roulement de la voie.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux chiffrés par les services communautaires est de 120 000 € ht. (Base janvier 2011).
Il conviendra également de passer une convention avec le Conseil Général concernant les travaux sur les trottoirs afin de pouvoir bénéficier du FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée).
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
IL est proposé au conseil communautaire :
-_d’autoriser le Président à solliciter cette participation financière auprès du Conseil Général
- _ d’inscrire les crédits lors du Budget Primitif 2011 ' - de signer la convention à intervenir avec le Conseil Général pour les travaux effectués sur les trottoirs
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Jean-François PHILIPPE
Les services communautaires du pays de Douarnenez ont décidé de se doter d’une balayeuse de voirie. Une consultation à été lancée sur un type de matériel compact et polyvalent dont l’usage servirait au désherbage mécanique alternatif aux produits divers dont l’usage est défini par des chartes communales. ‘
Ce matériel a pour vocation l’entretien des espaces publics sur l’ensemble du territoire communautaire. Le coût global de cet équipement est évalué à 121 000 euros ht, et peut faire partiellement l’objet de financements.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
-. d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de différents organismes (Conseil Général, Conseil Régional, Agence de l’eau...)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
6 FONDS DE CONCOURS - FONCTIONNEMENT PISCINE DE DOUARNENEZ
Rapporteur : William BOULIC
Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 n°2004-809, l’article L5214-16 prévoit alinéa V : «afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire du fonds de concours ».
Dans sa volonté de permettre aux usagers des 4 communes rurales de la CCDz de bénéficier des mêmes tarifs que la Commune de Douarnenez et de continuer d’accorder la gratuité aux scolaires de la CCD?, il est proposé au conseil communautaire de verser un fonds de concours à la Ville de
Douarnenez.
Le calcul du fonds de concours tient compte du déficit mutualisable de la piscine auquel on y ajoute un
pourcentage de fréquentation des 4 communes rurales.
Pour 2010 il se traduit comme suit :
Base coûts Recettes Déficit
mutualisables mutualisable Ratio CCDz Contribution
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011, IL est proposé au conseil communautaire :
-__ d’accorder un fonds de concours d’un montant de 8 389 € à la Ville de Douarnenez.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Rapporteur : Gaby LE GUELLEC
La Communauté de Communes a décidé la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une erèche,
une halte garderie et un relais assistantes maternelles.
Conformément au souhait du conseil communautaire du 21 octobre 2010, une consultation a été lancée afin de désigner un programmiste.
Cette mission, après audition des candidats, a été confiée au bureau d’études YK Conseil, de Brest. Celle-ci consistera à la production d’un document technique détaillé, tant sur le plan architectural que technique et financier. Ceci aboutira, à terme, à la réalisation d’un dossier de consultation de maîtrise d’œuvre qui servira de cahier des charges au concours d’architecte (suivant le montant de l’opération). Le programme intègre :
- Ja future crèche d’une capacité de 30 places
- une halte garderie de 20 places
- un relais assistantes maternelles.
En amont de l’opération proprement dite, il paraît opportun de procéder à la démolition des bâtiments existant sur le site, ceci dès à présent.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
Il est proposé :
- de réaliser un diagnostic amiante et plomb et de procéder dès que possible aux travaux de déconstruction.
- d’autoriser le président à solliciter toutes les aides financières possibles auprès des divers organismes (Conseil Général, Etat...)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus. -
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
AVEC LA PREFECTURE
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération du 29 juin 2010, la Communauté de communes a adhéré au syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis Bretagne.
Cette adhésion lui permet d’accéder aux services de la plateforme d’administration électronique et offre la possibilité à la collectivité de transmettre certains actes soumis au contrôle de la légalité à la Préfecture via le programme ACTES : Aide au contrôle et à la transmission électronique sécurisée. Afin de recourir à la télétransmission des actes par voie électronique, il convient de signer une convention avec la Préfecture.
La convention est annuelle et précisera la nature des actes à transmettre. Les marchés publics et budgets sont exclus.
Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à signer la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
DESIGNATION D'UN DELEGUE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'URBANISME DE QUIMPER COMMUNAUTE ET DE CORNOUAILLE
Rapporteur : William BOULIC
En raison de la démission du représentant communautaire à l’ Agence de développement économique et d’urbanisme de Quimper communauté et de Cornouaille, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué. Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote pour désigner le délégué.
Proposition du bureau : M. William BOULIC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, en avoir délibéré, 19 voix pour, deux abstentions, désigne M. William BOULIC comme délégué pour représenter la Communauté de communes du pays de Douarnenez à l’Agence de développement économique et d’urbanisme de
Quimper communauté et de Cornouaille.
DESIGNATION DE DELEGUES
AU TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE
Rapporteur : William BOULIC
En raison de la démission du représentant communautaire au Technopôle de Quimper Cornouaille, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant et d’un suppléant.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote pour désigner deux délégués.
Propositions du bureau :
- Mme Henriette ROGUEDA, délégué titulaire
- M. Gaby LE GUELLEC, suppléant
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, 19 voix pour, deux abstentions, désigne Mme Henriette ROGUEDA comme titulaire et M. Gaby LE GUELLEC comme suppléant pour représenter la Communauté de communes du pays de Douarnenez au Technopôle de Quimper Cornouaille.
DEMANDE DE SUBVENTIONS — BUDGET OM
Rapporteur: Rémi BERNARD
La Communauté de Communes s’engage dans un plan local de prévention des déchets. L’objectif est de réduire à minima de 7% le tonnage d’ordures ménagères sur 5 ans.
D’autre part une communication va être relancée pour augmenter le tonnage de tri par rapport à celui des ordures ménagères.
Différentes aides peuvent être accordées par le Conseil Général du Finistère et /ou l'ADEME au titre du Fond Départemental de la Maîtrise des Déchets (FDMD) ou par d’autres partenaires : action d’information et de sensibilisation, études, équipements .….
Vu L'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus. AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUGDET PRINCIPAL
(Art. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art. L. 1612-1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. (art. L.1612-1, CGCT)
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé de préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés.
Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Affectation des crédits utilisés en investissement :
CHAPITRE 20 | CHAPITRE | CHAPITRE 21 | CHAPITRE 23
TOR VU) 243 058,70 11200000 | 50990000 | 5916 000,00
AUTORISATION ou @s%) 60 764,67 28 000,00 127 475,00 | 1 479 000,00
Détail des opérations au chapitre 23 :
Opé. 62 : Agt carrefour Louis Pasteur 221 250,00
Opé. 63 : Impasse des hirondelles 18 750,00
Opé. 64 : VCA4 Route de Guengat 11 625,00
Opé. 65 : Refection voies bicouche Kerlaz 24 500,00
Opé. 66 : Enrobés Keramblevec 8 500,00
Opé. 67 : Bicouche lot. Pratanirou 6 850,00
Opé. 68 : Enrobés Kerandraon 22 500,00
Opé. 69 : Rue du Père Maunoir 2° tranche 75 000,00
Opé. 70 : Rue Emile Zola 10 000,00
Opé. 71 : Rue Laënnec 38 000,00
Opé. 72 : Agt parking Rue Pablo Néruda 40 000,00
Opé. 73 : Plateau surelevé Rue Laënnec 6 250,00
Opé. 74 : Parking piscine + arrêt des cars 25 000,00
Opé. 75 : Rue Salvatore Allende ‘ 7 500,00
Opé. 76 : Travaux de voirie Lot le Fur 26 500,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
10 AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET ORDURES MENAGERES
(Aït. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art. L. 1612-1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. (art. L.1612-1, CGCT).
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé de préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés.
Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est proposé au conseil communautaire d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Affectation des crédits utilisés en investissement :
TOTAL PREVU 2010 366 000,00 3 000,00
AUTORISATION 2011 (25%) 91 500,00 750,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux
dispositions présentées ci-dessus.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
(Art. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art. L. 1612-1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. (art. L.1612-1, CGCT)
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé de préciser Le montant et l’affectation des crédits utilisés.
11 Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Affectation des crédits utilisés en investissement :
CHAPITRE 20 | CHAPITRE 21 | CHAPITRE 23 |
OU 19 310,00 812 900,00 1 375 000,00 2010 :
AUTORISATION | 2011 25%) 4 827,50 203 225,00 343 750,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, donne son accord aux dispositions présentées ci-dessus.
Commentaires
Plan gouvernemental contre les algues vertes :
Monique PREVOST : rappelle qu’on a une agriculture « riche en azote », Les firmes agro alimentaires imposent des équipements difficilement accessibles pour les plus petites exploitations. Qu'il faudrait investiguer plus en amont (domaine de la grande distribution).
William BOULIC : Il faut réduire P’azote partout où il est et élargir la réflexion
Henri CARADEC : « le débat peut être long », c’est l’Etat qui impose.
DOB :
Recettes fiscales :
Monique PREVOST demande quels sont les critères concernant les dégrèvements possibles pour les entreprises ?
François DOUBLET : les entreprises font une demande au centre des impôts, la collectivité n’a pas de marge de manœuvre,
Rémi BERNARD: Concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une entreprise importante payera davantage.
William BOULIC : Les recettes fiscales seront au minimum du même montant que l’année passée, le produit fiscal attendu est de 5 Millions € environ.
La collectivité aura à déterminer si elle augmente les taux (1%, 2% …) ou pas. La situation financière de la CCDZ est rassurante, si la communauté devait rembourser son capital d’emprunt, elle pourrait le faire en 5 ans et demi.
Développement économique et tourisme :
Rémi BERNARD : « sur le développement économique, on n’a pas d’ambition, il faut faire venir les grosses entreprises, et démontrer une volonté forte qui doit paraître dans le budget ».
12 Joël LARVOR rappelle que l’action touristique doit être développée pour donner une image attractive et positive du territoire.
William BOULIC indique qu’un crédit est prévu au budget pour le développement touristique (acquisition de logiciels informatiques, panneaux renforçant la signalétique touristique).
Philippe PAUL : le budget de loffice de tourisme doit peut être plus conséquent, des actions ainsi qu’une communication communes entre l’office du tourisme, la CCDZ et la Ville peuvent êtres développées lors de manifestation telle que la course du Rhum par exemple.
Monique PREVOST: approuve le principe de l’augmentation du budget de l’office, mais propose d’abord de définir le projet avant d’évaluer les moyens.
William BOULIC : « il y a une commission tourisme qui doit définir des projets rapidement ».
Monique PREVOST : - - indique qu’il faut évidemment attirer les entreprises, mais que la collectivité n’a pas toujours les moyens d’investigations nécessaires pour s’assurer de leur honnêteté et de leur sérieux. - se réfère aux exemples du passé (Asteel, Quenet Marée, FTS...)
William BOULIC: Concernant FTS, la collectivité s’était employée à vérifier l’historique de la société FTS mais n’avait rien trouvé.
Questions diverses
Axe Quimper-Douarnenez
William BOULIC fait part du courrier co-signé par la CCDZ, Erwan LE FLOCH, conseiller général et Jos LE GALE, président du SIOCA à l’attention de PierreMAILLE, Président du Conseil Général.
Rémi BERNARD : pense que le courrier adressé n’est pas assez « fort » et indique qu’il ne siègera plus aux réunions du comité de suivi concernant l’axe Quimper-Douarnenez.
Il regrette que la route ne soit pas proposée comme prioritaire pour la sécurité, qu’elle ne pourra pas être considérée comme voie structurante et que le territoire sera encore plus enclavé qu’avant.
Philippe PAUL : suggère que les élus du Cap se mobilisent aussi sur ce dossier.
Le Secrétaire dé Séance Le Président
Françoise MENOU
13 BEREE AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
PRINCIPE :
En 2010, le besoin de financement au budget Principal est de 889 170,01 €.
AFFECTATION DU RESULAT SUR LES DIFFERENTS BUDGETS COMMUNAUTAIRES
AFFECTATION DU RESULTAT 2010
Une fois connu le besoin de financement : l'affectation du résultat est une décision politique.
BREL AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EXEMPLE D'AFFECTION DU RESULTAT 2010 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses : 8 328 332,33
Recettes :: 9214 327,47
L Excéñent 2010 : 885 995, 14
Excédent antérieurs : 1824 782,63
EXCEDENT BUDGETAIRE TOTAL : 2 210 777,77
Dépenses : 3162 364,80
Recettes : 3 623 420,26
Excédent 2010 : 461 055,46
Excédents antérieurs : 779 274,53
EXCEDENT BUDGETAIRE TOTAL : 1 240 329,99
RESTE A RELISER 2010
Dépenses : 3 928 700,00
Recettes : 1 799 200,00 @ EI HE AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
BUDGET GENERAL
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 11 490 697,13 12837 747,73 1 347 050,60 2104057,16 3451107,76
Fonctionnement 8328 332,33 9214 327,47 885 995,14. 1324 782,63 2210777,77
Investissement 3162 364,80 3 623 420,26 461 05546 779 274,53 1240 329,99
Restes à réaliser recettes : 1 799 200,00
Restes à réallser dépenses : 3 928 700,00
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit : .
1068 : 889 170,01
002: 1321 607,76
Je vons invlte à en délibérer
RE: AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarneriez
BUDGET OM
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 2 664 060,37 2708 965,57 44 905,20 197 881,08 242 786,28
Fonctionnement 2423 344,32 2437 720,86 14 376,54 199 265,31 213 641,85
Investissement 240 716,05 271244,71 30 528,66 -1384,23 29 144,43
Restes à réaliser recettes : 1 70 000,00
Restes à réaliser dépenses 257 000,00
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068 :: 57 856,57
002:: 155 786,28
Je vous invite à en délibérer BE AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
BUDGET ECONOMIE
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Excrcice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 457 393,08 270 038,60 -197 354,48 157 520,44 -29 834,04
Fonctionnement 2683 843,21 152 628,77 -131 214,44 112 173,42 -19 041,02
Investissement 173 549,87 117 409,83 -56 140,04 45 347,02 -10 793,02
Restes à réaliser recettes : 2 145 000,00
Restes à réaliser dépenses 2094 370,00
Je vous propose l'affectation du résuitat comme sult :
1068: : 0,00
002:: -19 041,02
Je vous invite à en délibérer
[—_ 6 AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
LOTISSEMENTS
Mandats émis res émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 1170 769,39 1309 555,72 -638 162,69 -499 376,36
Fonctionnement 664772,59 664 772,80 0,21 6620,23 6 620,44
Investissement .505 996,80 644 782,92 138 796,12 -644 782,92 -505 996,80
Restes à réaliser recettes :
Restes à réaliser dépenses
Je vous propose l'affectation du résultat comme suit :
1068: :
002 : 6620,44
Je vous invite à en délibérer HZ AFFECTATION DU RESULAT 2010 - Communauté de Communes du Pays de Douarnenez
Je vous Invite à en déllbérer
BUDGET SPANC
Mandats émis Titres émis (dont 1068) Résultat de l'Exercice Solde n-1 Résultat
TOTAL BUDGET : 9 488,77 3243,14 -6 245,63 18 169,80 11 924,17
Fonctionnement 9 488,77 3243,14 -6245,63 18 169,80 11 924,17
vestissement 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes : -
Restes à réaliser dépenses : 5 100,00
Affectation du résultat :
Fonctionnement
1068 :; 5100,00
002: 6824,17 - Membres du conseil communautaire
Réf: WB/GP.03.18
Date : 11/03/2011
Obiet : conseil communautaire
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister au prochain conseil communautaire qui se tiendra le :
Jeudi 17 mars 2011 à 18 heures
À la Communauté de communes
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Willian BOULIC
P.J : ordre du jour Objet : Rapporteur
Débat d’orientations budgétaires 2011 William BOULIC
Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes en baie de Douarnenez : un. - prévisionnels financiers pour l’année 2011 William BOULIC
Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour le . “contrat territorial de la baie de Douarnenez William BOULIC
Voie du Dreverz : acquisition de terrain SCI des rivages Jos LE GALL
Voie du Dreverz : acquisition de terrain —-SCI Foncières Chabrieres Jos LE GALL
Réhabilitation et extension de bâtiments du Port-Rhu William BOULIC
Travaux de reconstruction du mur de soutènement de la rue Jean Cloarec :
- avenant de travaux Jean-François PHILIPPE
Travaux de renouvellement de la chaussée rue Louis Pasteur et giratoire de l'octroi (Pont) : - demande d’aide départementale Jean-François PHILIPPE
Acquisition d’une balayeuse de voirie : demande de subventions Jean-François PHILIPPE
Demande de subventions — budget ordures ménagères Rémi BERNARD
Fonds de concours : fonctionnement de la piscine William BOULIC
Construction d’une structure petite enfance : lancement de la procédure Gaby LE GUELLEC
Télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité : n - autorisation de signature de la convention avec la Préfecture William BOULIC
Agence de | développement économique et d urbanisme de Quimper William BOULIC Communauté et de Cornouaille : - Désignation d’un délégué |
Technopôle Quimper Comouaille : William BOULIC
- Désignation de délégués
Indemnité de budget et de conseil au trésorier principal William BOULIC
Autorisation de mandatement des dépenses de fonctionnement & d’investissement avant le vote du budget primitif :
- budget principal William BOULIC
- _ budget ordures ménagères
-__ budget développement économique EXPOSE
PLAN GOUVERNEMENT AL DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES EN BAIE DE DOUARNENEZ - PREVISIONNELS FINANCIERS ANNEE 2011
Rapporteur : William BOULIC
Depuis le 1* janvier 2009, la Communauté de communes du Pays de Douarnenez (CCDZ) est co- maître d’ouvrage du contrat territorial de la baie de Douarnenez, avec Communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CCPCP).
Le gouvernement a présenté le 5 février 2010 un plan de lutte contre les algues vertes, pour lequel la baie de Douarnenez est directement concernée. Ce plan vise la mise en œuvre d’un projet territorial basé sur un objectif d’évolution de l’agriculture vers des systèmes de production à très basses fuites d’azote. Ce projet territorial doit répondre à un cahier des charges de l’appel à projets porté par le
gouvernement.
Le territoire de la baie de Douarnenez est donc sollicité pour répondre à ce cahier des charges pour le 31 octobre 2011. Les deux co-maîtres d’ouvrage du contrat territorial, à défaut de l’existence du SAGE, s'engagent à porter les travaux préalables qui permettront d’envisager la rédaction d’une
éventuelle réponse à l’appel à projets pour le territoire.
Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre des diagnostics, qui permettront de définir des enjeux prioritaires du territoire, qui pourront alors être déclinés en propositions d’actions dans la réponse à
l'appel à projets.
Pour mener à bien cette démarche, un projet d’actions plan algues vertes 2011 a été élaboré entre les deux communautés de communes. La commission environnement de la CCDZ du 17 janvier 2011 a pu prendre connaissance de cette démarche et de son programme. Elle a étudié et a émis un avis favorable sur les propositions d’actions et Le volet prévisionnel financier associé.
En application de l’avenant à la convention de groupement de commandes entre la CCPCP et la CCDZ faisant l’objet de la délibération du présent conseil, la CCDZ assurera la demande de subvention sur une partie des opérations (celles liées à F’eau), au titre des deux communautés de communes, tandis que la CCPCP assurera la demande de subvention sur la coordination locale du PAV, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’étude diagnostic socio-économique.
Le plan prévisionnel financier 2011 est joint en annexe. Il précise les montants financiers sollicités auprès de chaque partenaire financier (Région Bretagne, Conseil Général du Finistère, Agence de
l’eau Loire-Bretagne).
Une demande de dérogation auprès de la Région Bretagne et du Conseil Général du Finistère sera établie en 2011, afin de pouvoir débuter Les actions dans les meilleurs délais, avant la décision de leurs instances. Elle sera jointe à la demande de subventions.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de valider le prévisionnel financier pour la déclinaison du plan algues vertes en 2011, - d'autoriser le Président à solliciter des subventions auprès des financeurs institutionnels dans
ce cadre en 2011,
- d’autoriser le Président à demander une dérogation auprès des partenaires financiers, - d'autoriser le Président à signer tout document nécessaire pour le financement de ces actions. “SeuNLWOD
ep
SSNEUNLULION
XN8P
SJ
JUS
EIETE
}S8
SSPUELULLCO
9p
jueLuSdNCIÔ
8p
LOGUSAUCO
SUN)
3000
|
3000
57]
]
3000
|
3000
0€
TVLOL
SO002T
%0P
B
BOU0E
HOT)
ZO0UST
OS
".
30
BOT
3 000
0€!
seuteanos
XNEB
58]
INS
a]qe[e9id
Sp]
“<
000
:
%07
30907
%0T
000
0
%0s!
000
07
sen,
5
:
3
7
5
%
3000
07
ep
SUCRES
Ne]
ANS
10]
12/SS0P
38
apMIA
7
Gi
Fa
BASLUL
np
e/BUSD
pesuCS
av
LEtoISSY
[IeSUoD
Yaovaa
/ma
3}
Buuorsiagid
SUORDE,P
SBLLSUR
SSP
PINIAU
N
.
35pag
:
ZeUaUJENOG
9p
21e
2j
2P
[BHO}HI9)
}EJJUOI
np
esnauod
34npn115-02
‘zausu12nog
SAed
np
SaUNLLUOS
Sp
32
EUNLULIOS
e{
2p
spUEUSQ
z
°
3 005
9]
3 005
|
Ï
3 000
1]
‘
3000
06
TYLOL
‘
‘
À
(sou
mod)
aNv
säp
onsouSerp
sp
sp]
+
30004
%07)
300SE
YOL
#0
%0
2008
ve
OZ
2 000
SE]
enbluouosg-0pos
JRSOUSEIp|
‘|
30008
#02)
.
30
%0[
>00007
906
B000
27
MCE
3 000
0p)
Feloid
8 PAGE
e oSU00pi
Elo
ONV)
2
F000€
%08]
$000€
#07]
5005?
%0€
”
3005
HDE
3 000
ST)
UonEUIPI0G5|
“1
42479
JeSIUE
NP
[219U29
11SSU0
aav
TEUOIBSU
ISSU)
.
H3Qvaa
/ 113
SUORSE,p
SAWRU3
S8p
AjMRU
N EXPOSE
AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR LE CONTRAT TERRITORIAËE DE LA BAÏE DE DOUARNENEZ
Rapporteur : William BOULIC
Il est rappelé la délibération prise en séance du conseil communautaire du 27 octobre 2009, relative à la signature d’une convention pour un groupement de commandes sur les marchés hors analyses chimiques et phytosanitaires réalisées sur des prélèvements d’eau des cours d’eau, effectués sur le territoire du contrat territorial de la-baie de Douarnenez pour la période 2009-2011.
Au vu de la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre les marées vertes à mettre en œuvre sur le territoire, il est nécessaire d’entreprendre de nouvelles actions, qui apporteront une plus-value au contrat territorial de la baïe de Douarnenez.
Par ailleurs, la phase d’élaboration du SAGE est lancée et nécessite la mise en œuvre de moyens pour
l'animation et la réalisation d’études, dans l’attente de la création de la future structure porteuse du SAGE.
Les deux communautés de communes concernées par le groupement de commandes sont proposées maîtres d’ouvrage conjoints pour ces actions, sur l’année 2011.
Il est donc nécessaire d’effectuer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes existant pour permettre d’y inclure les actions du plan algues vertes et celles transitoires du SAGE.
Il est donc proposé de modifier les articles 3, 4 et 5 de la convention en conséquence.
Il est convenu que le coordonnateur du groupement pourra être la Communauté de communes du pays de Douarnenez ou celle du Pays de Châteaulin et du Porzay, selon la nature des actions à engager (article 4).
L’avenant à la convention bipartite est établi afin de fixer les nouvelles modalités pratiques de ce groupement de commandes.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à signer l’avenant à la convention et tout document y afférent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOUARNENEZ
& F
ÈS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE CHATEAULIN ET DU PORZAY 7
BRO DOUARNENEZ
DE LA BAIE DE DOUARNENEZ
2009 - 2011
Avenant à la convention constitutive
du groupement de commandes
MARCHES 2009 - 2011
Février 2011 AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Entre
D'UNE PART,
La communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, représentée par son Président, Monsieur Claude BELLIN, agissant en vertu d'une délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2008.
Ci-après dénommée « CCPCP»,
D'AUTRE PART,
La communauté de communes du Pays de Douarnenez, représenté par son Président, Monsieur
William BOULIC, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 5 mai 2008.
Ci-après dénommée « CCPD »,
IL EST CONVENU d'ajouter les modifications suivantes {en gras italique} à la convention de groupement existante, qui sont relatives à la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes et la phase d'élaboration du SAGE de la Baie de Douarnenez, dans l'aïtente de la création de la structure
porteuse du SAGE.
ARTICLE 3 : OPERATION POUR LAQUELLE LE GROUPEMENT EST CONSTITUE
: Le groupement est constitué en vue d'assurer l'attribution des marchés concernant la réalisation de l'ensemble des prestations rendues nécessaire au bon déroulement du Contrat territorial de Baie et faisant l'objet d'un plan de financement prédéfini. Sont toutefois exclues de la présente convention les analyses chimiques et phytosanitaires réalisées sur des prélèvements d'eau de cours d'eau effectués sur le territoire du contrat territorial de la baie de Douarnenez, par les agents des deux collectivités, cette. dernière opération faisant déjà l'objet d’une convention.
Chaque collectivité membre du groupement définira ses besoins propres dans les cahiers des charges techniques des futurs marchés.
Le groupement portera également les actions nécessaires à la déclinaison du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes et la phase d'élaboration du SAGE de la Baie de Douarnenez, dans lPattente de la création de la structure porteuse du SAGE, au cours de l'année 2011.
ARTICLE 4 : DESIGNATION ET ROLE DU COORDONATEUR DU GROUPEMENT
Article 4.1 : Désignation du coordonnateur
La communauté de communes du Pays de Douarnenez est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes ainsi constitué.
La communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay est membre de ce groupement.
Dans le cadre des actions faisant l'objet de l'avenant, chaque communauté de communes pourra étre désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, en fonction d'une décision . partagée entre les Présidents des deux communautés de communes. Ainsi, la CCPCP sera coordonnateur du groupement de commandes pour les actions concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'étude diagnostique socio-économique et l'animation du plan algues vertes, ainsi que pour les actions liées au SAGE. La CCDZ sera coordonnateur du groupement de commandes pour l'étude sur les eaux souterraines et l'action concernant l'étude et les travaux de mise en place de stations de jaugeage.
Article 4.2 : Établissement des dossiers de consultation des entreprises
Le coordonnateur élabore l'ensemble du dossier de consultation des entreprises en fonction des besoins qui ont été définis par les membres et du cahier des charges établi, validés lors du comité de pilotage opérationnel, réunissant des représentants des deux collectivités.
Article 4.3 : Organisation des opérations de sélection des cocontractants
Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations d'information et de sélection des cocontractants, à savoir notamment:
e _ rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence et des avis d'attribution ;
e informations des candidats ;
° secrétariat de la commission d'appel d'offres (convoquée uniquement pour les marchés passés hors procédure adaptée);
«rédaction du rapport de présentation de la personne responsable du marché prévu à l'article 75 du code des marchés publics ;
e_ notification des marchés.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Article 5.1 : Définition des besoins
Les membres déterminent la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. Une fois l'état des besoins validés par le comité de pilotage opérationnel du contrat territorial, réunissant des représentants des deux collectivités, le coordonnateur engage la procédure de consultation, conformément au code des marchés publics.
Article 5.2 : Signature des marchés
La Communauté de communes du Pays de Douarnenez ou la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay, en tant que coordonnateur des actions respectivement définies à l’article 4.1 de la présente convention, procède aux choix des titulaires soit, suite à l'avis de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés hors procédure adaptée, soit suite à l'avis du comité de pilotage opérationnel pour les marchés passés en procédure adaptée. Elle procède à la signature des marchés et à leurs exécutions. Elle està ce titre mandatée par les membres du groupement.
Selon les besoins à venir, la commission d'appel d'offres sera spécialement créée pour le groupement de commandes, réunissant des élus (répartition par moitié du nombre des membres) des 2 collectivités concernées.
Article 5.3 : Notification des marchés
Le coordonnateur notifie aux cocontractants retenus par les marchés à hauteur de l'état des besoins recensés.
Article 5.4 : Exécution des marchés
Le coordonnateur est chargé de l'exécution des marchés. Atticle 5.5 : Financement des opérations
La rémunération des prestations est assurée par chaque collectivité, selon les modalités prédéfinies dans le cadre du Contrat territorial de la Baie de Douarnenez lors des programmes votés annuellement (CCPD et CCPCP). La répartition financière sera précisée dans le cahier des charges techniques du marché. ff en sera de même pour les actions faisant l’objet de l'avenant.
: ARTICLE 6 : ADHESION
Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l'assemblée délibérante approuvant l'acte constitutif ou par toute décision de l'instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.
ARTICLE 7 : RETRAIT
Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l'assemblée délibérante ou par une décision de l'instance autorisée du membre concerné. La délibération est notifiée au coordonnateur. Si le retrait intervient en cours de passation ou d' exécution du marché, le retrait ne prend effet qu'à l'expiration du marché concerné.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
‘La présente convention est conclue pour la durée du Contrat territorial de la Baïie.de Douarnenez (1°
janvier 2009 au 31 décembre 2011).
ARTICLE 9 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF
Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l'ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l'ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Fait en 2 exemplaires,
A Douarnenez, le
Pour la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay,
Le Président,
Pour la communauté de communes du Pays de Douarnenez
Le Président, EXPOSE
VOIE DU DREVERZ
ACQUISITION DE TERRAIN -— SCI DES RIVAGES
Rapporteur : Jos LE GALL
Par délibération en date du 30 novembre 2007, le Conseil communautaire avait donné son accord à l'échange de terrains avec la SERGA, aménageur du site commercial « Marché des Mousquetaires » du Dreverz et alors propriétaire des terrains. Cet échange permettait de régulariser les propriétés dans le cadre de l’aménagement des dessertes du centre commercial (accès direct depuis la Route du Dreverz et voie de sortie du centre commercial).
Au moment d’effectuer cet échange, la SERGA a demandé à la Communauté de communes de
retarder la signature des actes. En effet les travaux de construction du centre commercial allaient débuter et il était urgent pour la SERGA de diviser la parcelle du site entre les deux SCI en charge des constructions d’Intermarché et de Bricomarché.
Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un échange de terrains mais de l’acquisition par la Communauté de communes de deux parcelles longeant la voie de sortie du centre commercial.
La présente délibération concerne l’acquisition de la parcelle ZL n°160 (0a54) appartenant à la SCT des Rivages. Il est convenu entre les parties que cette vente sera réalisée par acte notarié à l’euro symbolique. :
Vu l'avis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
IL est proposé au conseil communautaire :
- d’acquérir la parcelle ZL n°160 auprès de la SCI des Rivages à l’euro symbolique, - d’autoriser le Président à signer l’acte rédigé devant notaire. EXPOSE
VOIE DU DREVERZ |
ACQUISITION DE TERRAIN - SCI FONCIERES CHABRIERES
Rapporteur : Jos LE GALL
Par délibération en date du 30 novembre 2007, le Conseil communautaire avait donné son accord à l'échange de terrains avec la SERGA, aménageur du site commercial « Marché des Mousquetaires » du Dreverz et alors propriétaire des terrains. Cet échange permettait de régulariser les propriétés dans le cadre de l’aménagement des dessertes du centre commercial (accès direct depuis la Route du Dreverz et voie de sortie du centre commercial).
Au moment d'effectuer cet échange, la SERGA a demandé à la Communauté de communes de retarder la signature des actes. En effet les travaux de construction du centre commercial allaient débuter et il était urgent pour la SERGA de diviser la parcelle du site entre les deux SCI en charge des constructions d’Intermarché et de Bricomarché.
Il ne s’agit plus aujourd’hui d’un échange de terrains mais de l’acquisition par la Comnrnauté de communes de deux parcelles longeant la voie de sortie du centre commercial.
La présente délibération concerne l’acquisition de la parcelle ZL n°158 (3a57) appartenant à la SCI Foncières Chabrières. Il est convenu entre les parties que cette vente sera réalisée par acte notarié à l’euro symbolique.
Vu l’avis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d'acquérir la parcelle ZL n°158 auprès de la SCI Foncières Chabrières à l’euro symbolique, - d’autoriser le Président à signer l’acte rédigé devant notaire. ‘ EXPOSE
REHABILITATION ET EXTENSION
DE BATIMENTS AU PORT-RHU
Rapporteur : William BOULIC
Le Port Rhu est un élément fort du territoire du Pays de Douarnenez et plus particulièrement de la ville de Douarnenez. Sur ce lieu géographique, le long de la Ria, s’y trouvent notamment le Port Musée, la médiathèque, les Ateliers de l'Enfer (formation en construction vieille plaisance), des associations liées au domaine maritime (Treizour, Fêtes Maritimes, Un Langoustier pour Douarnenez, ..), des entreprises de construction et de réparation navale, des restaurants et bars, … Ce site est également un lieu de promenade très apprécié des visiteurs, menant de Fentrée de la ville au quai devant l’Ile
Tristan.
L'objectif de la Communauté de communes est de mettre à disposition des entreprises et associations du site les outils immobiliers leur permettant de consolider puis de développer leurs activités. Les travaux de réhabilitation envisagés ont pour objectif premier de mettre aux normes des bâtiments loués par la Communauté de Communes. En effet le diagnostic de l’état actuel des bâtiments a révélé un grand nombre de désordres, soit communs à l’ensemble des bâtiments, soit spécifiques à l’un ou l’autre des bâtiments (exemples :état des abords, couvertures vétustes en fibro ciment, évacuation des eaux usées, réseau d’alimentation en eau potable insuffisant, installation électrique à mettre aux normes, absence de chauffage ou d’isolation adaptée, absence de sanitaires et vestiaires, dégradations
de gros œuvre, du bardage bois, des portes, ….).
Les travaux à effectuer ont pour objectif de réparer tous ces désordres, qui ne pourront qu’améliorer les conditions de travail. Il s’agit avant tout d’une opération ‘indispensable pour la sécurité des personnes, la pérennité des immeubles loués, le maintien et le développement des activités sur le site
du Port-Rhu.
Par délibération du 12 mars 2009, le Conseil communautaire a donné son accord sur l’opération projetée. À cette époque, le coût estimatif prévisionnel de 350 000 € HT était basé sur les travaux de diagnostic réalisés en 2007.
Un contrat de maîtrise d’œuvre a été confié à l’équipe composée de P’architecte Tania URVOIS de Brest et du bureau d’études techniques STRUKTURES de Quimper. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu depuis novembre 2010 entre la Communauté de communes, le maître d’œuvre, les entreprises et associations locataires actuels des bâtiments concernés. Ces réunions ont permis d’affiner le projet au regard des besoins des locataires et des contraintes de la Communauté de communes. Le coût estimatif de l’opération est à ce jour de 740 000 € HT dont 620 000 € de travaux. XX.
Ce projet bénéficie au titre de l’enveloppe 2 du Contrat de Pays de Cornouaille d’une subvention régionale de 87 500 €. Un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (ancienne DDR) a été déposé fin février 2011. La Communauté de communes pourrait également inscrire ce projet dans le futur contrat de territoire.
Compte-tenu de augmentation du coût de opération,
Vu l'avis favorable de la commission économique du 3 mars 2011, Vu L'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’avant projet sommaire estimé à 750 000 € HT avant de poursuivre opération. EXPOSE
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA RUE JEAN CLOAREC
Avenant de travaux
Rapporteur : Jean-François PHILIPPE
Dans le cadre de la reconstruction du mur de la rue Jean CLOAREC effondré l’hiver dernier un cabanon situé en contre bas de ce mur avait été endommagé.
Ce cabanon disposait de deux ouvertures en façade qui n’ont pas été. prévues au devis initial. Notre. engagement portait sur une reconstruction à l’identique, par conséquent des travaux supplémentaires doivent êtres réalisés.
Montant de base ht du marché initial 78 200.71 €
Travaux en plus
Réalisation de deux ouvertures y compris linteau BA 1238.00 € Redressements et bandes d’appuis 148.20 € Réalisation de deux appuis 534.00 € Fourniture et pose de deux châssis fixes PVC blanc 1320.00 €
Total hors taxes +3 240.20 €
Soit une augmentation de 4.14 % du marché global
Considérant le montant de cet avenant, inférieur au seuil de 5% et conformément aux dispositions de Particle 20 du code des marchés publics, ce dernier n’a pas à être présenté à. la commission d’appel d'offres mais soumis à l’avis de l’assemblée délibérante.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
IL est proposé au conseil communautaire :
- d'autoriser le Président à signer l’avenant susvisé, étant entendu que les crédits nécessaires à son règlement ont été inscrits par décision modificative au budget primitif 2010, EXPOSE
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CHAUSSEE RUE LOUIS PASTEUR ET GIRATOIRE DE L’OCTROI (PONT)
DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE
Rapporteur : Jean-François PHILIPPE
La Communauté des communes doit débuter prochainement les travaux de rénovation de la rue Louis PASTEUR et du giratoire du pont ; le giratoire devrait être réalisé avant l’été et ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre des programmes annuels d’entretien des voies départementales en agglomération.
En tant que maître d'ouvrage de ces travaux, la Communauté de communes du Pays de Douarnenez peut bénéficier d’un fonds de concours en financement des travaux liés à la couche de roulement de la voie.
L’estimation prévisionnelle de ces travaux chiffrés par les services communautaires est de 120 000 € hi. (Base janvier 2011).
Il conviendra également de passer une convention avec le Conseil Général concernant les travaux sur les trottoirs afin de pouvoir bénéficier du FCTVA (fonds de compensation de {a taxe sur la valeur ajoutée).
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à solliciter cette participation financière auprès du Conseil Général - d’inserire les crédits lors du Budget Primitif 2011
- de signer la convention à intervenir avec le Conseil Général pour les travaux effectués sur les trottoirs EXPOSE
ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Jean-François PHILIPPE
Les services communautaires du pays de Douarnenez ont décidé de se doter d’une balayeuse de voirie. Une consultation à été lancée sur un type de matériel compact et polyvalent dont l’usage servirait au désherbage mécanique alternatif aux produits divers dont l’usage est défini par des chartes communales.
Ce matériel a pour vocation l'entretien des espaces publics sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Le coût global de cet équipement est évalué à 121 000 euros ht, et peut faire partiellement l’objet de financements.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
Il est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de différents organismes (Conseil Général, Conseil Régional, Agence de Peau...) EXPOSE
DEMANDE DE SUBVENTIONS - BUDGET OM
Rapporteur : Rémi BERNARD
La Communauté de Communes s’engage dans un plan local de prévention des déchets. L’objectif est de réduire à minima de 7% le tonnage d’ordures ménagères sur 5 ans.
D'autre part une communication va être relancée pour augmenter le tonnage de tri par rapport à celui des ordures ménagères.
Différentes aides peuvent être accordées par le Conseil Général du Finistère et /ou l'ADEME au titre du Fond Départemental de la Maîtrise des Déchets (FDMD) ou par d’autres partenaires : action d’information et de sensibilisation, études, équipements ….
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
ILest proposé au conseil communautaire : L - d’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires. EXPOSE
FONDS DE CONCOURS - FONCTIONNEMENT PISCINE DE DOUARNENEZ
Rapporteur : William BOULIC
‘ Dans le cadre de la loi du 13 août 2004 n°2004-809, l’article L5214-16 prévoit alinéa V : «afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré hors subvention par la commune bénéficiaire du fonds de concours ».
Dans sa volonté de permettre aux usagers des 4 communes rurales de la CCDz de bénéficier des mêmes tarifs que la Commune de Douarnenez et de continuer d’accorder la gratuité aux scolaires de la CCD, il est proposé au conseil communautaire de verser un fonds de concours à la Ville de Douarnenez.
Le calcul du fonds de concours tient compte du déficit mutualisable de fa piscine auquel on y ajoute un pourcentage de fréquentation des 4 communes rurales.
Pour 2010 il se traduit comme suit :
Base coûts Déficit
mutualisables Recettes mutualisable Ratio CCDz Contribution
180 365
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
IL est proposé au conseil communautaire: ‘ - d’accorder un fonds de concours d’un montant de 8389 € à la Ville de Douarnenez EXPOSE
CONSTRUCTION D’UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
LANCEMENT DE LA PROCEDURE
Rapporteur : Gaby LE GUELLEC
La Communauté de Communes a décidé la construction d’un bâtiment destiné à accueillir une crèche, une
halte garderie et un relais assistantes maternelles.
Conformément au souhait du conseil communautaire du 21 octobre 2010, une consultation a été lancée afin de désigner un programmiste.
Cette mission, après audition des candidats, a été confiée au bureau d’études YK. Conseil, de Brest. Celle- ci consistera à la production d’un document technique détaillé, tant sur Je plan architectural que technique et financier, Ceci aboutira, à terme, à la réalisation d’un dossier de consultation de maîtrise d’œuvre qui servira de cahier des charges au concours d’architecte (suivant le montant de l’opération).
Le programmé intègre :
- Ja future crèche d’une capacité de 30 places
- une halte garderie de 20 places
- un relais assistantes maternelles.
En amont de l’opération proprement dite, il paraît opportun de procéder à la démolition des bâtiments existant sur le site, ceci dès à présent.
Vu L’avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
Il est proposé :
- de réaliser un diagnostic amiante et plomb et de procéder dès que possible aux travaux de déconstruction.
- d’autoriser le président à solliciter toutes les aides financières possibles auprès des divers organismes (Conseil Général, Etat...) EXPOSE
TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LA LEGALITE AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
AVEC LA PREFECTURE
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération du 29 juin 2010, la Communauté de communes a adhéré au syndicat mixte de coopération territoriale e-mégalis Bretagne.
Cette adhésion lui permet d’accéder aux services de la plateforme d’administration électronique et offre la possibilité à la collectivité de transmettre certains actes soumis au contrôle de la légalité à la Préfecture via le programme ACTES : Aide au contrôle et à la transmission électronique sécurisée.
Afin de recourir à la télétransmission des actes par voie électronique, il convient de signer une
convention avec la Préfecture. ‘
La convention est annuelle et précisera la nature des actes à transmettre. Les marchés publics et
budgets sont exclus.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 février 2011,
IL est proposé au conseil communautaire :
- d’autoriser le Président à signer la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture. EXPOSE
DESIGNATION D'UN DELEGUE
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET D'URBANISME DE QUIMPER COMMUNAUTE ET DE CORNOUAILLE
Rapporteur : William BOULIC
En raison de la démission du représentant communautaire à l’Agence de développement économique et d'urbanisme de Quimper communauté et de Cornouaille, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué. ‘
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
IL est proposé au conseil communautaire de procéder au vote pour désigner le délégué. EXPOSE
DESIGNATION DE DELEGUES
AU TECHNOPOLE QUIMPER CORNOUAILLE
Rapporteur : William BOULIC
En raison de la démission du représentant communautaire au Technopôle de Quimper Cornouaille, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant et d’un suppléant.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
Il est proposé au conseil communautaire de procéder au vote pour désigner les délégués. EXPOSE
INDEMNITE DE BUDGET ET DE CONSEIL AU TRESORIER PRINCIPAL
Rapporteur : William BOULIC
Deux arrêtés interministériels en date du 16 septembre 1983 et 16 décembre 1983 ont fixé les conditions d’attribution des indemnités de budget et de conseil aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et d’établissements publics.
Une nouvelle délibération doit être prise à chaque renouvellement de conseil et à chaque changement de comptable.
Va l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
ILest proposé au conseil communautaire :
- de demander le concours du Trésorier principal, Monsieur Dominique BULME pour assurer des prestations de conseil
- de lui accorder pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein, conformément aux prescriptions de l’article 4 de Parrêté susvisé. EXPOSE
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT & D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
BUGDET PRINCIPAL
(Art. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art. L. 1612-1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. (art. L.1612-1, CGCT)
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé de préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés.
Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater
les dépenses de fonctionnement et d’investissement,
Affectation des crédits utilisés en investissement :
TOTARRREVTES 243 058,70 112 000,00 509 900,00 5 916 000,00
AUTORISATIO 215%) | 0076467 28 000,00 127 475,00 1 479 000,00
Détail des opérations au chapitre 23 :
Opé. 62 : Agt carrefour Louis Pasteur 221 250,00
Opé. 63 : Impasse des hirondelles 18 750,00
Opé. 64 : VC4 Route de Guengat 11 625,00
Opé. 65 : Refection voies bicouche Kerlaz 24 500,00
‘Opé. 66 : Enrobés Keramblevec 8 500,00
Opé. 67 : Bicouche lot. Pratanirou 6 850,00
Opé. 68 : Enrobés Kerandraon 22 500,00
Opé. 69 : Rue du Père Maunoir 2° tranche 75 000,00
Opé. 70 : Rue Emile Zola 10 000,00
Opé. 71 : Rue Laënnec 38 000,00
Opé. 72 : Agt parking Rue Pablo Néruda 40 000,00
Opé. 73 : Plateau surelevé Rue Laënnec 6 250,00
Opé. 74 : Parking piscine + arrêt des cars 25 000,00,
Opé. 75 : Rue Salvatore Allende 7 500,00
Opé. 76 : Travaux de voirie Lot le Fur 26 500,00 EXPOSE
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
BUDGET ORDURES MENAGERES
(Art. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 ; art. L. 1612-1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. (art. L.1612-1, CGCT).
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est demandé de préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés.
Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Affectation des crédits utilisés en investissement :
CHAPITRE 21 CHAPITRE 23
OTAL PREVU 2010 366 000,00 3 000,00
ORISATION 2011 25%) 91 500,00 750,00 EXPOSE
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011
BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
(art. 15 à 22, loi 88-13, 5/1/88 ; instr. CP 89-18 MO, 30/1/1989 : art. L. 1612-I1, CGCT)
Rapporteur : William BOULIC
Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Président peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section’ de fonctionnement du budget de Pannée précédente. (art. L.1612-1, CGCT)
Le Président peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. II est demandé de préciser le montant et l’affectation des crédits utilisés.
Le vote du budget primitif étant fixé pour le mois d’avril,
Va l’avis favorable du bureau communautaire du 8 mars 2011,
il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement.
Affectation des crédits utilisés en investissement :
CHAPITRE 20 | CHAPITRE 21 | CHAPITRE 23
19 310,00 812 900,00 1 375 000,00
4 827,50 203 225,00 343 750,00 EXPOSE
PARC D’ACTIVITES DE KERMENEZ - POULLAN SUR MER
PRIX DE VENTE
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération en date du 12 avril 2010, le Conseil communautaire a fixé le prix de vente des lots du parc d’activités de Kermenez de Poullan sur Mer à 10 € Hors Taxes le n°.
L'article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010 procède à une refonte des textes applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux. L'administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des impôts du 30 décembre 2010 l'instruction générale commentant les nouvelles règles de TVA applicables aux opérations immobilières suite à cette réforme dite de la TVA immobilière.
Lorsque la collectivité vend des terrains dans le cadre d’une opération d’aménagement, donc de nature économique, les cessions sont soumises à la TVA. Dans le régime en vigueur avant la réforme, la TVA était calculée sur le prix de vente. Depuis la réforme, cette TVA est calculée sur la marge selon le régime appliqué lors de l’acquisition initiale du terrain.
Il est donc recommandé aux collectivités ayant fixé leur prix de vente avant l’entrée en vigueur de la réforme, de prendre une nouvelle délibération reformulant les montants en
conséquence.
Les prix de vente sont les suivants :
Lots Superficie Prix net TTC dont TVA sur marge
Lot 1 1117 m° 12 980,49 € 1 810,49 € Lot2 1115 m° 12 957,25 € 1 807,25 € Lot 3 1 126 m° 13 085,08 € 1 825,08 € Lot 4 939 rm? 10 911,98 € 1 521,98 € Lots 657 m° 7 634,90 € 1 064,90 € Lot 6 903 m° 10 493,63 € 1 463,63 € Lot 7 1077 m° 12 515,66 € 1 745,66 € Lot 8 1135 m° 13 189,67 € 1 839,67 €
IL est proposé au Conseil communautaire :
- d’adopter les prix de vente des lots du parc d’activités de Kermenez présentés ci-dessus incluant la TVA sur marge. EXPOSE
PARC D’ACTIVITES DE LANNUGAT NORD - DOUARNENEZ PRIX DE VENTE
Rapporteur : William BOULIC
Par délibération en date du 9 mai 2005, le Conseil communautaire a fixé le prix de vente des lots du parc d’activités de Lannugat Nord à Douarnenez à 14 € Hors Taxes le m°.
L’article 16 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 publiée au Journal Officiel du 10 mars 2010 procède à une refonte des textes applicables aux opérations immobilières en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux. L'administration fiscale a publié au Bulletin Officiel des impôts du 30 décembre 2010 l'instruction générale commentant les nouvelles règles de TVA applicables aux opérations immobilières suite à cette réforme dite de la TVA immobilière.
Lorsque la collectivité vend des terrains dans le cadre d’une opération d'aménagement, donc de nature économique, les cessions sont soumises à la TVA. Dans le régime en vigueur avant la réforme, la TVA était calculée sur le prix de vente. Depuis la réforme, cette TVA est calculée sur la marge selon le régime appliqué lors de l’acquisition initiale du terrain.
Il est donc recommandé aux collectivités ayant fixé leur prix de vente avant l’entrée en vigueur de la réforme, de prendre une nouvelle délibération reformulant les montants en conséquence.
Les prix de vente actualisés sont les suivants :
Lots Superficie Prix net TTC dont TVA sur marge
Lot 1 1 583 m° 25 568,23 € 3 406,23 € Lot 6 1 559 m° 25 180,58 € 3 354,58 € Lot7 905 m° 14 617,34 € 1 947,34 € Lot9 1397 m°? 22 564,00 € 3 006.00 € Lot 11 1 827 m° 29 509,26 € 3 931,26 € Lot 13 3 262 m° 52 687,02 € 7 019,02 € Lot 14 1 484 m°? 23 969,20 € 3 193,20 € Lot 15 1 930 m° 31 172,89 € 4 152,89 € Lot 16 2 289 m° 36 971,37 € 4 925,37 € Lot 17 2 671 m° 43 141,34 € 5 747,34 € Lot 18 2 992 m° 48 326,05 € 6 438.05 €
Il est proposé au Conseil communautaire :
- d’adopter les prix de vente des lots du parc d’activités de Lannugat Nord présentés ci-
dessus incluant la TVA sur marge. D Penn Lreers eu Carat
AZ VILLE DE DOUARNENEZ
. Douarnenez.
nee Douarnenez, le 15 mars 2011
Monsieur Pierre MAILLE
Président du Conseil général
Maison du Département
32 boulevard Dupleix
29196 QUIMPER CEDEX
Monsieur le Président,
Voici maintenant plus de deux ans a été mis en place un Comité de suivi concernant l'axe Quimper — Douarnenez (RD 765).
Cette liaison a une importance majeure dans la desserte du Pays de Douarnenez et du Cap - Sizun, sur un plan économique comme touristique.
Classée à grande circulation, elle est empruntée quotidiennement par plus de 12 000 véhicules.
La nécessité de sécuriser cet axe est admise par tous.
Pour autant, les options présentées lors de la dernière réunion du Comité de suivi, le 25 février à Quimper, ne peuvent nous satisfaire.
Nous rappelons que si nous avons accepté que la vitesse soit plafonnée à 90 km/h sur l'ensemble du parcours, c'est à la condition que les aménagements nécessaires soient réalisés sur les portions à 70 km/h pour permettre aux véhicules d'y circuler aussi à 90 km/h. L'un ne peut aller sans l'autre.
Or, à l'issue de cette réunion, force est de constater que le Département ne semble pas envisager de tels aménagements à court ou moyen terme.
Nous vous demandons donc solennellement de bien vouloir reconsidérer ce dossier sur la base des exigences évoquées ci-dessus, les seules susceptibles d'aboutir à une sécurisation de l'ensemble de la liaison tout en assurant une desserte du territoire à même de contribuer à son développement.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos salutations distinguées.
William BOULIC Erwan LE FLOCH Jos LE GALL Philippe PAUL
Président de la Conseiller général Président du SIOCA ‘ Sénateur-Maire
Cté de Communes du canton de Douarnenez ee de Douarnenez
du Pays de Douarnenez
c Ê
Hôtel de Ville - BP 437 - 29174 Douarnenez Cedex - Tél. 02 98 74 46 00 - Fax. 02 98 74 46 09
http:/Awww.mairie-douarnenez.fr Bureau communautaire
08 mars 2011
© © ‘| Plan de lutte contre les algues
vertes de la baie de
Douarnenez
EE
e& | Ordre du jour
1- Contrat territorial — SAGE — Plan de lutte Algues Vertes
Les périmètres
2- Plan de lutte Algues Vertes :
Le diagnostic socio-économique
Le calendrier
3- Contrat territorial —- SAGE — Plan de lutte Algues Vertes
_ Les périmètres _[1- CTBDz - SAGE — PAV
=> Périmètres LE 06:
__ [1- Plan de lutte algues vertes
© |25LEes deux volets du PAV
Volet curatif (point principal) k
e Aide financière au traitement des algues vertes
(investissement sur sites confinés)
Volet préventif (point en lien avec 2 projets de
délibération)
‘e Appel à projet pour des systèmes agricoles à très
basses fuites d'azote :
e Diagnostic socio économique à réaliser
& Intégrer l'ensemble des activités du
territoire dans une stratégie commune de
gestion de la problématique algues vertes 2- PAV -— Appel à projet 66 :: = " = 7 .
=> Diagnostic socio-économique
Comité de pilotage élargi du contrat territorial de la baie de
Douarnenez du 27 octobre 2010:
& Nécessité d'engagement d’un diagnostic socio-
économique dans le cadre du PAV
Comité de suivi de l'élaboration du SAGE du 25 janvier 2011
& Nécessité d'engagement d’un état des lieux incluant un
diagnostic socio-économique (articles R 212-36 et L212-5 du code
de l’environnement).
2- PAV — Appel à projet eË . "
=> Calendrier Diag. Soc.eco.
o Mars : validation du cahier des charges de l'appel à projets
© Octobre : dépôt de la réponse à l’appel à projets = contrat de
territoire
Déroulement des prochains comités :
4 Présentation des expertises existantes et diagnostic du
territoire (commission thématique azote du CTBDz d'avril)
& Définition des enjeux et choix de la stratégie du territoire (mai)
& Proposition d'actions (juin-juillet-août 2011)
& Elaboration de la réponse à l'appel à projets = projet de territoire (sept-oct 2011)
& Validation de la réponse par la Commission Locale de l’Eau
(CLE)
6 3- CTBDz — SAGE — PAV eé © = x .
=> Financements / répartition
& Contrat territorial :
‘ plan de financement prévisionnel sur 3 ans (2009-
+ Enveloppe annuelle limitée
e SAGE :
* En cours d'élaboration, pas de financement
disponible en urgence
3- CTBDz — SAGE -— PAV k
=> Financements / actions PAV
DEMANDE DE FINANCEMENT POUR LE PLAN GOUVERNEMENTAL ALGUES VERTES - 2021
6:
1. Demande de la communauté de communes du Pays Châteaulin et du Porzay, co-structurs porteuse du
contrat territorial de la bale de Douarnenez
Budet Tu Consail
N°] intitulédasthämes d'actions |prévisonnel| PE [Conseil Réglonall AELB Général du | ccpep : le Trc) &nistère
1._{ecordination 15000€ Box [asooe fsox]asooe |20%[s000 € [20% [000€ 2. [AMO pour ls réponte à l'appel à 40000 € Box [12000 € fsowf20000ef0x [0e [aox[sowe 3. [arsgnostie socto-dconomique B5000€ 7ox _[2as00e low Joe J10x [35006 [20x |7000€ TOTAL pydvoe€ 41000 € 24 800€ sso0e 18 000 €
2. Demande de a communauté de communes du Pays Douarnenez, co-structure porteuse du contrat
territorlal de la bale de Douarnenez
Bet Lan Consell
nt] intitulé desthames d'actions | prévisionnel | Pc [Conseil Réslomal| AELB | Généraldu | ccPcP {eric} - Finistère
à. [étude at donsler ltaur l'eau stations Lo 00€ 2ô% |4000€ |s0%/10 000 €|10%|2 000 € |20% |a ooo €
2 surles eaux saoovc zu 0e 50% |15 000 €| 10% |3 oo € [ox |12 000 € souterraines
TOTAL Eooo6e Gocve zsovoe] [5c00e EL
Une convention de aroupsméni de commandes est élablie enire lss deux communeutés de communes f4/16/03/2011/16:58 rcédent
de
fonctionnement
actuel
moyen
:
—
hu,
Rte
eeusaf
[
600000
|
Les prévisions éi-dessous correspondent à l'augmentation des dépenses par rappport à
l'existant
°
{peur le logement, par exemple, les dépenses actuelles
s'élèvent déjà à 200000 euros)
Prévisions
:
.
J
2010
au
ET
2013
2014
2015
2036
2017
2018
ET
2020
ot
Investissement {en Million euros HT)
24
24
24
24
24
o
o
o
o
o
9
[VOIRIE :
10000
30000)
50000!
70090)
20000!
Q
2
ü
5]
2
d
9
IG
MATERIEL
ù
5000)
5000
5000!
5000
000)
5000
5000)
5000
5000!
5000]
PERSO (1/2
°
13000
13000
13000)
13000
22000
13000
13000
13000
13000
13000
IPLH LOGEMENT
Sans OPAH RU
100000)
150000
150000
150000
150000
Avec OPAH RU
2
o
ol
9
o
PETITE ENFANCE
Bâtiment avec auto finacement 1M€
o
o
24900
48000
48000
48000
48000
48000
48000
48000
48000
Personnel
0
ol
70000)
140000
140000
240000|
140000
140000
140000|
140000
140000
Produits consom
o
0
10000
29000)
20000
20000
29000
20000
20000
20000
20000
JRecettes (caf/parents)
9]
o
50000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000
100000)
JALGUES VERTES
Aire
(?)
0
50000
$0000
50000
50000
‘50000
50000
50000|
50000
50000
30000
Traicemenr (sur la base de 8000 7
80000
250000|
150000)
150900)
150900|
150000|
150000|
150000|
150000
150000
150000
[Resertes Golidanté/compenst)
s
20900)
200000
200000!
7 200000
200000)
200000
290000
200000!
200000
200000|
200000)
[BUREAUX
COMMUNAUTAIRES
Î
[
0
50000|
‘50000 |
50000!
50000 |
50000|
50000 |
50000!
50000|
EI
50000
[CONTRAT TERRITORIAL
BAIE
[
[
22000 [
22000|
22000|
22000!
22000!
22000|
22000|
22000|
22000|
22000]
[BATIMENT
PORT
RHU
|
[
0]
35000!
35000 |
35000!
35000[
35000]
35000!
25000! _
35000|
ETTI
JQUALIPARC
POULOAVID
Ï
ol
35000!
35000|
35000!
35000|
35000!
35000|
35000[
35000!
35000!
ÎTReS HAUT DER
Î
[
L
L
50000 |
50000]
50000]
50000]
50000!
50000!
50900]
60000]
TAGENDA
21
LPOSTE+ com
[
5000|
5000!
EN
5000!
5000 |
5000|
5000!
ET
5000|
5000!
5000!
1 POSTE + com
|
15000 |
30000]
30000
|
30000]
30000|
‘30000|
30000!
30000|
30000!
30000)
‘30000 |
323000
TOTAL NOUVELLES CHARGES
150 000
325 000
469 000
593 000
508 000
353 000
353 000
353000
353 000
353 000
353 000
TOTAL NOUVELLESRECETTES EXCEDENT COURANT
600 009
600 000
800 006
600 000
éco 000
600 00
600 000
690 000
600 000
600 900
600 000
SOLDE
450 000
275 000
131000
700
37 000
247 000
247 000
247 000
247 009
287 000
247 000
DETTE EN CAPITAL: Actuellement
de
5,000,000
€, sait
une
durée
de
remboursement
en
6 années
(avec
l'excédent 2010
de
750,000)
Avec
les
emprunts
dûs
à la
voirie,
ce
capltal
àrembourser
sera
de
12,000,000 supléméntaires,
soit
un
allongement
de
20
années FRAVAUX
INVESTISSEMENT
PREVUS
2011/20.....
ÉMPRUNTS
REALISES
OÙ
A
REALISER
COUT
SUBV
AUTOFINANCEMENT
*
.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
A/OIRIE
DZ
-
0
0
0
0
0
VOIRIE
COMMUNES
-
0
0
0
0
BUREAUX
:
1 500
000
100
600
400
000
0
1 000
000
PETITE
ENFANCE
2 200
000
500
000
1 000
000
700
000
BATIMENTS
PORT
RHU
710
000
229
500
480
500
ZI
POULDAVID
950
000
160
000
790
000
INSTALLATION
ALGUES
VERTES
3 500
000
2 800
000
700
000
TOTAL:
0
2 670
500
1 000
600
0
CAPITAL
DETTE
AU
01
JANVIER
2 500
000
5 000
000
5 000
000
7 670
500
8 670
500
8 670
500
DURÉE
REMBOUR
AVEC
EXCEDENT
ACTUEL
:
4
8
8
13
14
14
600000 TRAVAUX
INVESTISSEMENT
PREVUS
2011/20.....
EMPRUNTS
REALISES
OÙ
A
REALISER
.
COUT
SUBV
AUTOFINANCEMENT
2010
2911
2012
2013
2014
2015
VOIRIE
DZ
2 000
000
2
000
000
2 000
000
2 000
000
2 000
000
0
VOIRIE
COMMUNES
200
000
200
000
200
000
200
000
200
006
BUREAUX
1 500
000
100
000
400
000
0
1 000
000
PETITE
ENFANCE
2 200
000
500
000
1 000
000
700
000
BATIMENTS
PORT
RHU
710
000
229
500
480
500
Z1
POULDAVID
950
000
160
000
790
000
INSTALLATION
ALGUES
VERTES
3 500
000
2 800
000
700
006
TOTAL
:
2 200
000
4870
500
3 200
000
2 200
000
CAPITAL
DETTE
AU
01
JANVIER
2 500
000
5 000
000
7200000
12070500
15270500
17
470
500
DUREE
REMBOUR
AVEC
EXCEDENT
ACTUEL
:
4
8
12
20
25
29
600000 Ï TIOZ
STE
LTOC
SHAIVLA9ANA
SNOLLV.LNATAO.Q
LVA4AQ
NV
ALLVTAA
LNANWNIOQ
ZANANNVNOG
40
SAVd
Na
SINANNO)D
44
ALAVNANNON PL
oSed
rreeemeees
SoJ18398pnq
SaAndodsiod
sa
:*
a3ed
sense
eee
ese
eee
sennnens
PIoU93
JUOUWQUUOIIAUS
.
4
+
.
{
9J1IEWIUOS IVAAINAI
LNAWANNOUTANA,T “uonenbaisd
2p
SUONE0P
SP
22UESSION
E[ AINSULSG
2p
UYE
SUNUUO
S9P
SAPIEMIO}
UOLHEJOP
PJ 9P
UOMINPII
SHNOA
T9)
=
"SeUNUULO)
38 ‘TJdA
Sep
« Se[E2S]
suonEsUuSdWO0
» Jed
EL 8P[8D
=
«onueres
»jIed
E[2P
SSI
quauegsnfe,p
sa]qeLIeA
SP
46€ p'Z
OP
SSSIEY
‘HMPUI
PS)
©
‘SHHAN281[02
S9] S91N0}
2P IS DUEUL
110}je
un
981X9
49
EI 9P
UONPXSPUL,P
USE]
Juourausanos
9] ed
9xy
uonenbaisd
e] op
juauwxeddojsasp
ep juoefqo
je sipuodarmog
o
"noge]sisor
o
red
‘eguue
onbeuyo
‘sRULIOS9p
9x]
e19s
addofaAUS]
‘ 190
EI 9P
UODEXSPUI
9301
e SULI9Y
UN JOUI
LLOZ
A1
27
'(%9°0+)
UoONEUL]
8p
2UIOU
e] e [E89
a91pur
un
Ans
OTOZ
U®
22X8pUI
39
UONNIOAS
UOS
‘(19G)
USWEUUOHIUO;
2p
2[EQO
UONEJOP
ET
JEJA,]
8P
18
DUEUL
S.MOIUO
redunid
a[jueuiepuon
©
:SALIALL9471109
S4Q
HHIONVNIA
LHOAA4
NAQ
LNANANOINN
LNVLINSAH
NOISSHHIOUd
:194
*
“€
0 »
SUINIOA
U9
UOTESIIIQE)S
SUN
J10S
‘sa[euoneu
Sosuadap
sap
inj82
anb
swyAI
SU
[UNS
TLOZ
U9
Sa[P20I
SAMANIET[OI
XNE JEJA,
9P
SUOHEIOP
Sep
UorN[049,]
onb
sndns
TTOZ
(AT)
SSoUEUL
9p
10]
EI
‘SUODIPUOI
$29
sue
©
‘uonesirqeis
2799
Jed
sguie2u02
sed
quos
su
4L
E
2P
SULIOJAX
EI
Sp
uonesuodul02
8p
SUOHEJ0p
52]
39
(QAUOUISSSNSASAUL
P
XL
SO]
NS
29S19A
VAL
EI
9P
Y2BY'ST
e Juepuodsa.1109
4839,
8P
UONEJOP)
VALIA
2[
SNS
©
‘Sue
Y 9P
39.Np
aun
ANOd
SISDUEUL
SINOU02
sep
[98
e110491d
ÿTOZ
8 TTOZ
seauue
so]
mod
sonbjqnq
saoueuy
sop
uonewuwrei8oid
9p
10]
EL
8p
Z SEE]
:SISDUEUL
SMOPU0
S8P2D
©
*SUHDNVNIA
SHNOONON
SAGTAD
* LVLXT
AQ
SNOILVLOGQ
SAT "2DUESSIO)
2p
XNEJ
Un
UOJes
EJ8n10A9
addofeaus
8y99
‘7107
ep
Jduo
y
o
"OTOZ
ue
Sa9N0fE
SUONEJOP
Z SP
SYIPAIS
SEP
SUIUOS
EI
E [EB9
e18S
[[OZ
AUEMUOW
ST
©
“Génemi
saroiLuie
sep
jueuwedmba,p
uonejop)
4 L4Q
El
MUsU0S
mod
(pm
ueweddogsasp
sp
uoue0p)
4qa
el
ep
1
(Quewedmbe,p
o[eqo]$
uone10p)
494
e]
#p
uolsn]
e[
HoAgId
TTOZ
JTE
8P
LT
SPLMET
©
ALAQ
:AQQ
ET
8P
SHLIALLIATIO)
SSP
419
ET
SP
NOISNA
*
*HOdOQUE
8 SIDUJIP
UONDN{OAI
:AMEUNWUOIIAUIP
UODEJO
+
‘%2
8P
JSNUIUIP
UONEI0P
NOT
JUEISUOD
AID
€ ‘NA
JUO
« SQUEIES
» 114
oun,p
AuelDyou9q
Mb
S9HAN22[10
Sa]
‘OTOZ
US
SWIUO
6002
U®
:SNUEIES
9P
SUSIUEIIU
Np
89[NPOUI
SS1EQ
E]
EOnP
AJQ
EL8P
esse
apqissod
ouf]
e
*SANNWNO9
4{
ALNVNNNNO)
VT
4NOd
SASHHLOdAH
SAT
° "210207
AVA)
D]
9P
%5‘9Z
2124n991
3/NDUNWIUIOI
DT
+
%S'T
2p
Jpuogpu
xnp1
un
Ad
2s11d3.9u9
anbpy2
3p
2a2n0/0
.ina[pA
D]
JupydnInuI
ua
2nU2140152
9]
+
ei
ed
981249
us
srid
159
13-In[99
‘JueWSAS1B9p
un,p
12
Pyau9q
juoanod
sssnidaque
ss]
‘3000000
0
20000034
+
ei
ded
#89
ue
snid
350
queue
A8
9p
o[
‘VAI
9P
So1pUOX9
JuOS
sosLidamque
so]
‘2ITeJye
P
SJJIUo
9P
3000
00SE00G
LT
+
"8006
ST
e.naLiadns
359
s4reJje,p
SUJIU)
e[AU0p
sestidonue
sep
aqquesuo,]e
enbrddes
AYADET
+
AVA)
‘TC
‘Jou01B2.1
XNDI
+
]DjUauI27.19d2p
XNDI
+ OLOZ
IDUNWUWODIAQUI
XND.
! AUEAINS
XNEJ
SP
AUUUOS
EI
e 91889
359
OTOZ
Uo
Je
Jedon$ted
JA)
ET
"gmeunuuo
e[
sed
ensied
juaweegi
ess
44)
e]
onb
soute
#pes
enb
jse,u
82
184]
ep
jyoid
ne
on$tsd
919
e
AAD
EL
OTOZ
UAH
+
dL
EI
2P
21900}
UONIEI
SUUSDUE
[ E
PUOdSSLIOD
IA
+
D
TT
“as11d2.qu8,]
2p
222n0fD
An9[PA
D]
bp
%£
D
aauuofnjd
158
a]j4
“(VA2)
sesuda.nux
sap
sa3nofÿy
.Mma]pA
a]
ns
uoHDs10)
D]
2D
29
(14)
SasLid2.Qu
Sp
2191)
U0J
UONDSHO)
D]
2p
2S0dW02
9S
2]
1106
NA
TIVIRIOLRNAL
ANOINONODA
NOÏLLAARIENON
VT
* STIVOOT
SHONVNI
SH
ANHOMM
VT NOELVLIAVE
DL
LLYH HHIONOH
nu
1LV4
NON
HHIONO1
ai
SINIHAdINdA
ms
a
TNAOTI
SIHdY
AUOT
INVAV
TIVNNNNODAAINI
TINLOMALS
V'T
4Q
TAIVLAIANX
AAATINOA
‘€ (Qu94
nvos9i)
HI
SNOI914
NOI9I4
NI
%
00‘SZ
HWOOSVL
-
419
ul
-
SININId4N049
$
SINNWHO9
VOSL
9PIOS
-
% 0S'SF
(orœuoiS9s
Led)
gi
-
1
‘V'
\'9
INIHN1L4Vd1G
% os
|
ANIH114Vd1G
ANA
+
HL
AL)
4NOIHAV
A)
NOLLVSTIVNSIA
‘F ‘saseq
S99
ANS
29S1[E9I
JUOP
159
2112)98pnq
eanedsoid
e]
:OLOZ
2p
21192
onb
juequowu
eue
np
‘WNuIuu
ne
quoJSs
TLOZ
SO[P2SY
S8N2991
se]
:juepuodes
spmnisdoun
©
"2
e ‘ISSNE
IN]
‘UOp
A1EI0SSed
De
19
UOJ
2P
XNEA
9]
eZ
2p
uonejuswuBne
U9
459
904
1Mpoid
ef
‘o[dusxs
Jed
TS
"2J9ILLIEU
sauue
au
‘ISsne
97j9
‘oUOp
159
Inb
oguue
27909
o[qissod
239
sed
qrerneu
mb
22
‘XNE]
S9[
aQUE
US
2p
Se[Bal
SO]
UO[9S
‘SNL
no
Joquauiane
‘sajuBAMS
Saguue
se]
juo.LMod
Mb
« 019Z
N
sauue
» Xne]
Sap
39,
ed
“IOXI
8 ellAOS
jmpoidan
Oo
“xXne3
Sap
uou
39
npoid
un
19304
‘'na91d
31839
Mb
99
8 JUSWBITENUO)
‘QUUL
97299
SUOHAOP
SNON
=
'SIVN
©
"e1[m{
9p
SIOW
ST SI8A JRIUU9P
JUPJUOU
UOS
39 SIEUI
6T
2]
saide
(s221n0ss2.
9p
S[[enpIAIPUI
SQuEIES
sp
jeuoneu
Spuo})
HIPNA
NP
AUEJUOU
np
UONENTEA9
SUN
IIOAP
SUOLIASP
SNON
©
IL'ITIANID
YO'AX
EL'T'
ANA
YPYL'OT
: SeUNUIWO
sep
salspuod
suoÂOUI
XNEJ
SO[JUEISQQUI
US
HL
=
: SJUBAMS
SS[ JU019S
xne
sou
‘U6RUIIPOU
3p
2AÏSDISNOS
©
"SOU
NP
UU
ET 8 189
'6SZT
soseq
S3p
UOTE2TNOU
9p 319,1
2948
SanbIUNUUWOS
qUOJSS
sNOU
("HAT
AVAID)
LAID
SPUUOISIAIIA
SJUEQUOUU
SO] : SO[EISY
S9/0291
ses
ap juequoul
np
es1a1d
uoneioqea | 8 SaITESSA2SU
SALJJIU
Se] sed
epassod
su
ssUnWUOS
8p
2JneunuwuOos
e[ ‘nypAnofNny
©
(ses al 159,2
15)
99s111qe1du109
4LH9
BI] SIOJ oun
sad
sop
29e}SU02
U0,]
IS (S22.MOSS5Y
9
2]fONPIAIDU]
9QUEIEN
8P
[EUONEN
SPUOA)
HMDNA
NP
AMOIUOSISA
UN
PIA993Y
©
euLI0jo1
ej e 891 1mpord
sp
autod
ap
se9
us
(dL
ET 9P
SULIOJ91
E] 8P
UoNESUEdUO
ap
U0NEL0P)
dLHDA
EL9P
PIDUSUIY
©
Y9L'97
€ 194A919,5
‘UOTSII
E] 9
39 JUotueJIedSp
np
sa1spuod
susÂotu
xne
sop
uonel8oqui,
| op
no
9] ed
IeA9P
[1 ‘ MPL'8T
9P
OTOZ
U9 1839
D-M99
: TAD
9P XNE32[19J0AJEASG
©
"soBeUQUI
XNEJ
S2[.1910A
JIEAS(
©
: SSUNUUIO)
9p
2neunuImO)
EJ'TLOZUA
+ OT
"afeNeunuuO)
SUIOA
E
e enp
juawonbrun
OI0Z
Mod
‘se
junidume,p
jeyides
np
uoneuewsne]
«€
‘Sue
ç'G ue
11e;
af HeLMmod
apps
qunidus,p
rerdes
uos
18sm0quIe1
y1849p
Z{99
EI 1
‘nb
(300002)
SuowsssrHioue
xne
sUONEI0p
se] SLIdWIOD
‘ISUIE
23SU09
UO
‘3
000°$F9
=
(000'00T
+ 000'OFT)
- 000588
:
8 OTOZ
AMeBUUOROUO]
8P
JUSPY0X9,]
ISTMASe
JU0p
ned
uQ
"3000"00T
UOMAUS,p
j2Que1a}Ip
:Ino[
52
e sanusaïed
sed
juej9,u
S3n)2E}
sa]
‘oouejue
aged
ej
ep
uouse8
ej
mod
sssuadop/samessl
1es1tee1
e as.
un,p
a3d1u09
Aju9]}
9p
JUotUS1E89
JUSLAUO9
I]
"NeJ
919
sed
year,
u
3000"
007
UOMAUS,p
a[[PNUUE
HOQUSANS
SUN.,D
HISJSUEN
O[
SIUEJUS
2JHod
E]
SP
USJSUET
NE
991]
UONESUSdWO
8p
UOHE30p
EL
9p
UOIJPNpeJ
E]
2P
[2182
NP
SI0]
‘98
U
:ZOUSUIENO(
9P
SUNUUOT)
EI 8
SNP
&
000'0FI
2P
ANPEI
8258
HOP
IUEJUOU
97)
:3
00088
8 SAQISS
OTOZ
291919X9,]
9
JUOLISUUOHIUO]
2PAUSPYIXS
TT
+
‘(''oouaedwos
sppsanou
qunidus
peanou
‘ayonequs.a1eanou)
sajueamns
Soouue
sa]
emporder
2s
mb
altp
e5
259,2
‘nuguos
a1gpoeres
un
e mb
asuodop
afqeanou
eo]
19181
8p
AUSTAUOD
[1
“2-91[99
9D
:SJUOWISSSOSIAUL
S9S
JoueULOpNE
& n0
sosusdap
sos
Jajuaune
e 7{)J)
EI
ep
abedes
e[
aquossrder
awmos
2799
‘3
000
009
:350193X8
Un
NS
JUSWBUUOTIUO],
8P
us4owu
JUIPIDXH
"000 OTE
: SS9ITISSE
19 SONBDUEQ
S8JI9P
Sep ANUUY
€
“ameunuruos
e] red sn$1od
s1940]
so] Ted sIIOWE
juowuarel#aqu
quos
sjunAdUES
SISILIOP
7 37
"(62
IHV
39
JON
IV
UE
SN
SZ'T
IU0P)
3
000
000
S'ENSPELPSMOUT
1 19
D UEUT
UONENJIS
ET
[ [E9OT
93K9)U05
97 IT
‘3000065
uorAUe,p
359
TT
OZ
mod
uorstagad
87
"(sauiea
sonêe
‘oruioA
9p
Sa:mIuMo})
soppemouod
s981Eu2
sep
snururp
[0002
xne2
X
(0002
SeSeq-TLOZ
sosed)]
a[e2Sy
sssaYu
EI
op
uogequeuEne
|
8P
4
OS
:SJLIEPIIOS
2P
UOHEJOP
ET
€
‘(0007)
souerszor
ap
merea
ere
nodder
sed
jusnuup
sunuuos
eun,p
soseq
so]
anbs1o]
JUS
TENPIATUI
s9nutuup
8.12
med
uonesusdw09
2p
U0HEJOP
ET
€
“S219JSU2.
SOSIEUD
S9p
JUEJUOU
np
oguue
anbeus
oNUIUIp
152
uonesuodwWO9
8p
U0HEJOP
ET
€
“&L
Ampoud
np
9[[82
MS
29K8PUI
359
SOUNMIUIOD
XNE
SUONEJOP
SOP
3[EQOIÉ
UONNIOAIT
: SJEMEUNMUOS
JS
DUEUL
91924
9'T
II
[E90T
91X933U03
ST TI
"2MANIEIIO9 e1 ap T2 epusñe,] e sIpsp aJsod un
-e
‘UORE)IUNIUUOS
9P
9819
3p
aIS0Od
UN
PUONrHID
+
"JOOUE]
e SUOTPDE
Sep
uolsAagld
us
a118398pnq
uondH9SUI,P
3000°0S
UONAUS
3e 91pP9p
10[dUS
un
‘ 8NSSWLA
PUOISS
9] Sep
LZ EpUSBE.]
9p
DEIdUS
ON
€
‘SHdu0
uonse
apa9
8 sagi[
sauuosiod7
Sep
Sa1ees
‘3:000'00S
UOITAUS,P
158 UOHIE
8700
9p
gUINSS
pruue
109
97
"2HEMEUNUUOS
Hd
nesanou
np
sduaqurd
e[sèp
uondopeT
e
‘(srordiue
7)
49VS
un,p
uoneeus
re] sisa
quewierpemeu
e18n[049
mb
ereq
ep
[PH0)LLE]
JE
QUO
np
4EZ104
NP
39
UINESJEUT)
8P
SSUNUUOD
2p
SNEUNUILUON
8
204
JELEUIUEd
U9
UONS38
ET
€
Said
OnS,[
E UEJUOU
SUIQUI
NP
298$
EJSS
‘SOBIEU?
S9P
UONEN[EAI,P
UOISSTUUO)
e]
8p
s1Ae
saide
‘uoresusdW0
3p
U0NE10P
ET
‘300008
UOMAUS,p
JUSWIBUUOTOUO]
8p
328pnq
un
8
SUUOSIOA
ZT
SUXIIUO2
1237)
:(0702/27/87
np
arremeunuuos
presuos)
ggeidord
ef
e 9917
aousxsduos
e[
sp
sjqeqord
juetuess$els,
e
“(60/10/2127
ses)
(siodie
8)
ey92
e]
ap
uonse8
e]
ep
asnidaz
e]
38
« soueque
anad
» aousjoduos
ej
op
asuid
ET
+
TISJET9
UONUSAISQUI
D
S1euI9d
Uf)
III
TES OT
2X91005
7] £T
‘(ue
ed
3
000"02
SUIOWI)
49
EI
9p
ossteq
aun
JU0P
AMPUI
39
2[E2SH
UOHEJIIQUI,P
AU8PIJ202
a]
aquiopd
mb
airemeunuwuos
3jUEpIOS
2P
UONEJOP
EI
9p
JUEMOAUI
JUSWOSISAO!
UN]
©
saguue
sonbjonb
sindep
e[qes
291591
35e
mb
sare8euguu
soinplo
saueaspalauf
©
"saunuuoo
ap
SanEUNLUO)
Sep
e[EUoNEU
suuSAOU
e[e
INoL9dNS
LIJSPXNE
UN
©
ia1aMpe,p
soJed
xnEsAnou
8p
AIfIION298
E SAUTSOP
SUTELIAN
2p
snbueur
un
juepuodes
IjouY
©
(i sue
z/9)
soinp
szmos
Sex
aun
Jns
jun.IdUS
Un
1881291
9P
QAUIWNEQ
99 JUELIOIUOI
JUESSSIQQUI
JIIOS
[1 ‘Sn SIod
ane
quete. mod
mb
s18407
sep
nua-a1du07
.
‘Qi
+
runidus
|
sp
AUEAUOU
[
EILIANO9
AWIUOS
97389
:SQUUE,[
NOË
+
00096
UOITAUS,p
8N2901
UN
[OS
‘SZ
X ZUI
O00'p
UOMAUS)
XNEIO[
S89
J2NO]
INod
soguuonisod
{ap
quos
ss
soscidequs
sep
‘sHAWO9
salejou
8P
SIEJ
‘3000
002
2P
AueEJUOU
un
Inod
L'TY
iuewHeq
np
uonismbsy
o
‘(8000'001<)
TI0Z
mod
sonpuane
auop
quos
s1940
9p
aULISY
US
S2HS981
SO
‘SEM
EMEUNLUUIOD
XNE20[
S9P
19dn990,p
SaSNaIISSP
sasHdeque
SP
NA
OTOZ
SSUUET
O©
‘LLOZ
mod
onuuoour
3e
(%9/'0+)
OTOZ
42
8007
eue
epnu
Isenb
saseq
sop
uorsssi$ord
sun
o
AI
[E90T
913X91U09
9'T LA
9NEUNnUUO)
E]
2P
SUON2E.p
SaLIOTId
s97
SAUIVLAHIANA
SHAILIAHASH
Ad
SAT ST
‘(3
000
02Z
2PmS)
« 11q8p
ne
» SUPIEWEP
EI
SUEP
SINEUNUITUOS
E]
8P
UONALOSUL
‘(8
000
52)
saarpe,p
souoz
sp
sanbnoqeuêis
sep
ajmsIno4
=
‘sastidonus,p
o1eturded
ej
ap
juotisoueug
18
28e10ld
: SUODDE
S9T
€
2ITeqUSUUIe-CI8E
JUAUIEY
(000062)
nuy
uodnp
Sue
“JON
MS
ue[modq
ms
uonetodo,
p
ed&
22
2p
TL0Z
ue
aymsmod
Je
(syneso]
senpou
€)
pion
JeSnuue
e sasnida:que
p
nesuey
un,
p
TIOZ
US
SUIEM
SMS
ESIN
LTv
"HON
AV
NV
“anbiuo1153[9
447
"62
IAV
"STEOI
SI91109e
Z
:pIOU
128nuueT
"RSNuuET
e [OLSNPUI
JUSuINEY
O0 Oo O0 O0 © ©
:SIBTO1
SIOI[81E,P
UONSSD
=
TSNBUMNEN
ST
+
“ISIN
IS
ue[MOd
E [22I9H
SP
SUOZ
EX
8P
UONEIHIENDEY
»
mouaedsq
%07
'UOBSY
000'80T
HLAG
#ST
Senpuaye suonusaqns
{(LH
3 000 676)
PLAEPINOQ
2P
VZ
EI 2P
UODESIENbEN
m
9NDIUHOUO)9
JUSWSAAOTSAID
97T OT
‘3000007
®P
ereuuorstag1d
uonduDsuT ‘MeWeDUe]
9p
sguUE
‘TLOZ
SPUUE,
MO
‘(21894
US
UOQEUIUE
LAS
ne
9PIE)
S2H2921
U9
000
EP
Mod
sasuodop
us
3 000006
:SNS
108png
“UOnEAOUSI
8p
suouL9dO
S9P
E 19
XNEDOS
SUAUISBO]
XNESANOU
8P
UOHILSUOS
EI
E SHIPIP
SIP9.19
90]
“suonismboe
sm]
suep
sMaJoU2E
SUP
J8pIe
8 SAUNS9P
(Z(99-ZLd)
SSNEMEUNUUOS
0.197
XNE]
e S391d
sa
‘Xne120s
sjuauaBo[
ap
snaJe19do
sap
junidue
p
saqueies
saf
nod
S9sIIIQOU
SJIP9I
S2q
‘TLOZ-TIOZ
u9
suorpe
sep
agins.mod
‘HY4O
JId
"(0102
siuowaBesus
sop
ann
ne
000'ÔT
+
TTOZ
U9
000
OE
PUUOISIASId)
se
pe$ez
SEP
JUSWISPARI
NE
SODIE
so
‘UON2IIQEU
EI
E 19MDUI
NO
S999.10JU9.1
SSPIE
Sa
2eue90es
arued
+ joqdus
un
+ UOISSsIU
ap
298.1Eu9
eun
:B9I
U9
SISISSOP
SP
LOHINNSUI
auf]
*TLOZ
sous
Jenu91d
np
sIn09
ne
adope
juoW2ADIUY9P
e1s
mb
Hd
uf
TNT
SP
onbo
ET LT
‘SoLoyau29p
XNo
©
"SSEMLI
SSUNUIUIOD
ANS
SUSA
SJ9U29D
SUOSSIE
UOHISOASIP
E 8SIN
©
"ue
Jed
SI0J
Z S1I9A
SJOU29p
2/80)
©
TS99TUSS
S9D
UONENdEPY
“Sen
S9p
91MSIX9,]
8 J9Jdepe,]
8p
UE
s8ANnOUSA
SAn9YIOd
S018
SUOIUIED
3124
©
‘SIN9SS
NO]
XNE
UOHEMOUI
38
(SHUN,I
LH
3002
e Ssele[dwoxs07)
LTOZ
us
sjueuredinbs
S22
ap
uone][EISUL]
#p
ezmsmod
‘spioqe
sep
juaWBeUQUE
2948
S9LIQUA-IUI9S
SIOUTEQUOS
GE
AP
OLOZ
32
8007
S.QU9
UONEEISUL
©
"TLOZ
us
ssuowedmbe
ssp
aymsInod
‘L1
2p
32
NO
SISUTEJUO9
Sep
JUSUISTSANOUEY
8938(102
8p
sanomaa
S9p
21ed
np
uso
98e
< (SUE
Z Ans
SHIOWE)
SIA
S8p
21ed
np
JueurIIJOANOUSY
©
Guerqeu/36°7)
AWHQVI
8p
SSP
ssp
sed
miowue
35
ajsod
27
‘sjeu29p
sep
uononpal
ef
#p
281eu9
juo8e
un,p
syonequg
"SAITOILLIO]
S9]
AUS
[SQUSIJJIP
21
IUOWSAISSS18O
Id
IONUTULIP
8p
UYE
STE.MLI
SOUNUIOS
se]
MS
%6
2P
19
ZQ
ANS
Y
E SP
SSNEU
U9
SOUPAIPIY
"SUEMAUES
39
UOHEIQUDU
:SA[eSLITEUL
JUSU2))21IP
UOU
SJNO2
8p
NUS}
SdWO)
SOUEIBIA
SIEU
3
0002
UOIAUS
:[OUUOISIASAd
[BNUUE
JUS
PIIKA
|
3000°080'7
= TTOZ
leuuorstasid
‘OTOZ
U8
3 000
070
2 :
SOUEASPEY
3 000
00S
Z :
[8107328png
TS5099P
59p
21591109
Sp
SONO
55
UONESNLIS
PO
E[
Op
SNNSIMNO
SJ9)9p
S9P
UONS08
ET 8I
‘('sesnofeçeq
‘asnouuomaess
‘ssnajeed)
seununuos
ssp
sujoseq
xne
eipuodoi
ap
uye
Sa[Notyga
Je
s[eLISJeu
ap
uonIsMboy
"(sorduxe
07)
seLrioA
se
ep
[EGOfË
usne.qu ‘(stordurs
ve y)
ou
ua
suonesreoi
sapeanou
sonbjonb
a41o4
“salon
‘SIIONON
sap
saqoius
sp
UONSJaI
je
ouweSeusuea
Anod
admbe
eun,p
uoneal
98
ÿ)
918
RESTES
SSI
I
I
I
9
Res
JUES
9
‘
RES
INMPE
1U8p92X9,]
8P
UOUNUTUTP
ue
JuorpuslA
Mb
&
000
OZT
‘FLOZ-OT0Z
spot
e.mod
Jos
'(ssouue
gz
uepuod
pa)
‘SES
XNEAEN
9p
01n9,p
ur
enbeto
mod
3
000
9T
2p
Iueweuuonouoz
sp
sosusdsp
sep
uoneueusny
©
“ajueisixe
8(9P
SHIOA
ANS
Sp.MO]
SJUaWaSSHSSAU]
Sa]
mod
zed
3
000
00€
©
“FI0Z
-
ILOZ
epousd
ej
mod
snag1d
xnesanou
sueutessasaaur,
p
&
000
000
9
2p
Said
©
|
|-ajeidoid
a1A18S
of
2948
TT
0Z
[HAE
ue
aouajgduos
e[
op
s[qeqo1d
UOISUSAXA
‘SLIOQUI
US
XNEABN
S9p
J9S1[E91
8p
39
VALDA
NP
SP
aU9Q
ap
Joue
8MsoW
8189
:21891
Ua
SaUNWUOD
ep
aneunwuuo)
e1
ap
ssfordius
sa[
1ed
juat9SSHS2AUI,p
XNEAEN
2P
&
000"
O8T
22
OTOZ
ue
sasuide.qus
sep
1Ed
‘eLI0A
2p
XNEAE.N
9P
&
000000
Z
‘7002
SMdep
LH
3
000
897
I :
.N0Q
49
aIA
2.jU89
XNE
3.MOL9YX8
SLIIOA
E]
3P
UONSSN
JJEMEUNUUO)N
SLIIOA
ET 6I
‘SoyI8A
SANTE
SSP
JUSTE.
NE
SQUDSEP
SJIUN
UN,
p
a[qeqoid
uononrsuo)
‘sa181
son$je
anbnewoqoid
ET
"S000'TS
2p
‘91AD29[09
e[
mod
‘auop
152
[EHOJLLISY
JEMUOI
NP
[ME
[ONUUE
1003
®T
00022
9B4EU
E 9)S0Y
000€
uonusAqNs
0006S
S8118A
Son$fe
UEId
00002
0008€
(e8e20q
yzre1q
28180)
E 9)S0Y
00081
uonueaqns
|
-sonbrnenbe
xnelrui)
sabosse
sowtue18014
0006
00082
uonesusdwuo)
281EU)
E 91S0Y
000
FI
uonusaqns
188
O8T
IELIOLIS]
JenuoT
“anqnd
pue:ië np
32
sUISESEUT
Sap
‘sasLLISS
sep
‘SINANILIBeE
sap
sa1dne
SUONESIIIQISUSS
2p
SUOHYE
S30
:eteq
e]
Suep
Jodde,[
INUTUIP
8 JUESIA
S3MSSUI
S9P
A1AND
u9
2.
MOd
a[0218E
USDIUUI8
UN
48
JE.
U0
2p
AMSYEUTPIOO9
uf]
es
nb
ofeq
2p
[HOMME
JEQUOS
UN,P
6007
U9
uoneaD
‘ÂeZIOG
NP
Je
urNeSeU)
9P
SSUNUIUIOS
2p
JINEUNUUIOS
EL
2048
AUEPJUEUE[dUO
UX
‘ZUSUIENO(
8
91Eq
E[
9P
AIS
UN
SISA
UONNIOA9
38
TT
OZ
US
SUONIE
sep
aymsnod
ET
‘025,p
SIN02
sap
o180[oyd.our
ef
ns
sopnJ4
"SaJe.DIU
2
-
‘sspbnsod
2p
-
‘STY
NP
AueS19A
ursseq
ne
‘9JIAN98][02
ou
mod
‘onnsqns
9 TEQ
Sp
[ENOMNIS]
1.005
Uf] "07
3000'€$
ep
anb
snyd
etes
su
juawepenuue
JssmoqueI
e junidWS
]
‘3000 000'T
2P
Amegney
e
UOHPNSUO)
8}92
SIUEULOME
UO
IS
‘3000
00L'T
S2P
AMEISAUL]
Quaidwe
uo
15
3
000'OET
:IUOWNEQ
ne
91]
JUNIdWS,]
Jopnofe
e1PnE]
II
‘JUeUBUUOTOUO]
8
&
000'0Z
2P
Z {29
EL
Mod
s98.1Eu
Sap
aniq
uoneqUueusNE
aUn
JOS
i3000°0€
8 1848[9,S
Juere.LINOd
sorIurey
sap
seyesel
saf
nb
je
sauremueweddns
3
000
06
8p
meneu
8 eodpnted
souejue
jeu02
of
anb
JoutSetur
pnod
uQ
‘3O00'0ET
2P
S2UEJUE
JE
QUO)
np
200
NE
278921
SUN
SUOASIIS
sNOU
32
000072
2P
252
[92e
HaJSUER
Uo
UoONESUSAUO
Ej
ap
essieq
ej)
‘ue
Jed
&
000
0ZS
IOUISIOAE
MEIA9P
(£TOZ)
SULIS)
e UOHELIO[XS,P
1009
27
‘AQnS
3: 000 005
Inod
3 000 002
2 :
eWREQ
jouuorstag.rd
009
“S8PSHUDIE,P
SMO2U02
Un
N0
UONEJNSUOS
aUN
ISJUe]
9p
Emjeuued
mb
s28.1eU9
sap
114E9
Un,P
UONEIOQENS,
| €
UEWBUEUIOId
EANoqE
uoNIe
ape
‘Joloid
82
ins
ajpeaen
astuerSo1d
un
:Wy
sIejou
‘aU2p1e8-AEU
‘UIOU)
:SoueJue
anod
ee
IP2P
AUCUNE
UN,p
UOHEI
EL
INS
UOIKSJOY
"OTOZ
JSTAUES
HT
NE
2NEMEUNUUOS
[euUosIed
8]
JUI0(S1
juo
n02N092-LIE
OU?
3492
EL
9p
souuosiod
dos
‘6002
1e1mf
zz
e1
smdep
7429
e1
ep
soueisdutos
ejjeanoN
JJUEJUS
9jod
E] IT
3000"00£"T
: Sef8ANOU
SUONHE
S9P
JUSWBUEUTOME,P
FUIIASSO4
3000'088
:JUSWISSNISIAUL]
8P
JUSWISDUEUT
8P
UIOS84
3 000‘988
:OTOZ
IUSPFDXH
3000VZE'T
:OTOZ
Mod
6007
a110d81
Ju2p90XA
3000‘009
:sesuedep
sej.ms
onb
1nje3s
1S
JUSWeUUOHoUO]
ap
usAOU
JUSPSIXA
edpund35$pnq
np
JHOWOUEUTOME
3000005
8P
29291
2948
LH
3N
ZX
398PN4
:SOUBJUS
9jnod
JUSWINEY
SNL'0
:FUANISI0
€
8p
2B1EUD
€ 49
SN8'Z
HOS
‘08
2P
278201
ouh
2948
FNG'E
198png
:S9yI9A
ONF
Sep
juoweyTeN
9p
juouredmb}
LH
SNS'T
:[Pd0l8
j88png
:saiteneunumuos
Xnesinq
sep
UoISUSJXE
39
UOHIMNNSU0T
SJUSUSAMDA
XNESANOU
S9'T Æ COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PAYS DE DOUIARNENEZ BUDGET PRINCIPAL D Mise à jour : 21/04/2011
de, BRO DOUARNENEZ
LE fe. œe a 2 2/5 L DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Le pe
Oo Ye '
BP GENERAL
ART DESIGNATIONS BP 2010 CA 2010 BP 2011 OBSERVATIONS 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 1314 750,00 1157 776,78 1 241 561,29 6042 Achats prestations de services © 400000 3 054,00 3 500,00! Spectuci . 60611 Eau et assainissement 3 000,00 328443 3 500,00/Aire de lavage, bureaux, ateliers, appartement crèche 60612 Energie - Electricité 0,00 264,75 15 000,00! 23000 - 9200 EDF+ 3600 GDF / 2000= 1500 EDF + 500 GDF 606121 Encrgie - Electricité 16 000,00 11 689,35 0,00 606122 Energie - Electricité 3 000,00 2.980,89 oo0! 60621 Combustibles 2 000,00 59,20 000 Co 60622 Carburants 131 500,00 140 204,47] 180 000,00)Gazoil + out 60623 Alimentation 10 000,00 2355,11 2 000,00) Hiimention pour bébé 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 26,40 0,00 606281 Autres fournitures non stockées 23 500,00 21 648,46) 22 000,00 606282 Autres fournitures autre budget 80 000,00 68 911,14] 0,00] 606283 Fournitures non stockées véhicules 25 000,00 19 525,04] 20 000,00 .. 60631 Fournitures d'entretien 35 000,00 12 629,43 23 000,00]denc propreté 60632 Fournitures de petit équipement 42 700,00 28 911,16) 35 000,00! 606331 Fournitures de voirie 225 100,00 224 26419 163 142,00] éableau ratio voirie 606332 Fournitures de voirie : Tvx en régie 0,00 2,00 8000000) 60636 Vêtements de travail 8 006,00 6 720,01 7.600,00! 6064 Fournitures administratives 9 100,00 8 116,26 800000! 6068 Autres matières et fournitures 4 000,00 3 683,66 4 000,00|Pra 611 Prestations de services (entreprises) 152 200,00 130 687,41) 175 000,00Û% 6132 Location immobilières 11 700,00 9 684,18] 9 800,00! £ayer 6135 Locations mobilières 33 600,00 34 224,07] 20 000,00] 61521 Entretien Terrains 0,00 0,00 0,00 61522 Entretien Bâtiments 5 500,00 2 322,96] 3 000,00] Véri extincteur. 61523 Entretien Voies et réseaux 14 500,00 17 028,39] 15 000,00!Hyarocureuse, entretien sentiers, lagage 61551 Entretien Matériel routant 8 000,00 5 299,03 11 000,00 61558 Autres biens mobiliers 500,00 416,21 500,00! 6156 Maintenance 20 000,00 19 695,90] 20 000,00] 6161 Primes d'assurances personnel 50 000,00 61 165,08 65 000,00! 6162 Primes assurances 29 100,00 28 769,36 3000000! 6170 Etudes et recherches 0,00! 9,00 0,00! 6171 Etude PLH 2009-2014 15 000,00 13 550,68] 2 800,00 6172 Etude contrat de baie algues vertes 51 400,00 17 910,10] 50 009,00] 6173 Suivi qualité 0,00 0,00 0,00 6174 Agenda 21 105 000,00 83 444,91 22 000,00! * 6175 Petites enfances 17 000,00 16 504.80] 0,00! 6176 Etude accessibilité voirie 0,00 0,00] 40 000,00] 6182 Doc.générale et technique 3 100,00 2 298,93 3 000,00 6184 Vers. Organ.form. 14500,00 5911,23 10 000,00! 618B Autres frais divers 52 500,00 36 546,79] 50 000,00] 6225 Indemnités au comptable et aux régis. 1 500,00 530,21 1 500,00 6226 Honoraires 14 100,00 17 299,25) 14 000,00|Le 6231 Annonces et insertions 13 000,00 9 352,93 10 000,00! 6232 Fêtes et cérémonies 10 200,00 617,48 500000! 6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 2 688,18 300000! - 6237 Publications 23 150,00 5 846,30 31 000,00! 6241 Transport de bien 2 500,00 1.097,20 1200,00 6256 Frais de mission 6 500,00 7 264,00) 800000! 6261 Frais d'affranchissement 14 000,00 13 759,74] 14.000,00] 6262 Frais de télécommuniçation 14 000,00 15 085,48 15 000,00] 627 Services bancaires et assimil 50,00 1250,00 10 019,29 6281 Concours divers - cotisations 8 000,00 9 959,53 10 000,00! 62848 Redevances autres 11 500,00 11 500,00 11 500,00! 6288 Autres services exterieurs 300,00 270,00 0,00! 63512 Taxes foncières 10 900,00| . 10 806,00 12 000,007: 6355 Taxes et impôts sur véhicules 2 000,00 116450 1 500,00 _..—.—.. 637 Autres impôts et taxes 550,00 461,00] 600,00|\Redevance audio + Redevance 0M 012 - CHARGES DE PERSONNEL 2 096 380,00 2046 190,46 2 523 427,00
6218 Autre personnel extrieur 1.000,00 3152,77 3 200,00 jégouxo 6331 Versement de transport 3 126,00 3 754,56 4 700,00 6332 Cot FNAL 492600 6 098,48] 759000! 6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 20 112,00 21 525,83 27440,00|
Page 1 Ds COMAUNAUTE DE COMAUINES
DU PAYS DE DOUARNENEZ me
de BRO DOUARNENEZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Mise à jour : 21/04/2011
BUDGET PRINCIPAL CCDZ
BP GENERAL
ART DESIGNATIONS BP 2010 CA 2010 BP 2011 OBSERVATIONS
6338 CotUrssaf 3 015,00 3 667,08] 4 690,00 | 64111 Rémunération principale (PT) 845 144,00 817 612,24] 1.056 500,00 [dont 160 000€ pour provision pr charge 64112 NBI - Sup fam traitement 24 129,00 22.834,57 26 000,00! 64118 Autres indemnités (PT) 142 400,00 184 749,40) 215 300,00] 64131 Personnel non titulaire 255 258,00 243 649,02 284 400,00 64138 Autres indemnités (PT) 0,00 1710,77 377000! 64168 Autres emplois d'insertion (cec) 187 258,00 181 878,96) 18745000! 6451 Cotisations à l'URSSAF 202 305,00 211 301,27 265 850,00! 6453 Cotisations caisses retraite 241 737,00 25241497 322 005,00) 6454 Cotisations ASSEDIC 12 600,00 25 837,27 29 105,00 6458 Cotisation autres organismes 600,00 1195,29 1 269,00 6472 Prestations familiales directes 83 360,00 52 321,21) 70 000,00 6475 Médecine du travail 10 500,00 8 338,25] 9 708,00 6478 Autres charges sociales diverses 49 000,00 0,00 0,00 64832 Fonds compens CPA 3910,00 414852 445000! 014 - ATTENUATION DE PRODUITS 4 018 281,00 4 018 148,00 3 705 381,00
739111 Attribution compensation 3454 081,00 3453 962,00 2 995 381,00) 739112 Dot solidarité communautaire 564 200,00 564 186,00 570 000,00 739112 Reversement de fiscalité 140 000,00 65 - DIV.CHARGES GESTION COURANTE 1141 886,50 661524,47 944 900,00 651 Redevances pour concession 500,00 ; 0,00 0,00! | 6531 Indemnités élus 60 000,00 59 092,40 61.800,00! 6532 Frais de mission élus 0,00 0,00 1 000,00! 6533 Cotisations retraite élus 2 000,00 1.997,66] 2 100,00! 65372 Cotisation alloc fin de mandats 0,00 0,00 0,00! 6557 Contribution potitique habitat 331 000,00 151 774,92] 300 000,00 65733 Subv fonction dept (CAF) 360 000,00 107 135,04 240 000,00 65734 Subv fonction communes 40 000,00 0,00! 0,00 ‘ | 657341 Commmes membres du GFP 0,00 30 000,00 30 000,00)Participation école de musique 65738 Autres organismes publics 67 510,00 36 921,95) 35 000,00! TT 6574 Subv Fonctionnement organ droit privé 280 876,50 274 602,50] 275 000,00! 66- CHARGES FINANCIERES 237 020,99 182 788,70 254 000,00!
66111 Intérêts des emprunts et dettes 165 020,99 164 923,36] 226 000,00! 66112 ICNE 70 000,00 0,00! 0,00! 661121 ICNEN 27 765,36 27 000,00! 661122 ICNEN-1 0,00 1014585 0,00 6615 Intérêts LC. 2.000,00 245,83 1 000,00) 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 86 187,66 0,00 171 000,00
673 Titres annulés(exercice antér.) 1.000,00 0,00] 1 000,00] 674B Autres subv exceptionnelles 85 187,66 0,00 176 000,00 678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00!
022 - DEPENSES IMPREVUES 199 151,68 0,00]
023 + VIREMENT SECTION D'INVESTISSEMENT 1.034 000,00 0,00]
042 - OPERATIONS D'ORDRE 268 604,80 261 903,92] 280 424,33
675 Valeur cptables des immos cédées 0,00 1 180,53 0,00! 6811 Dotations aux amortissements 268 604,80 260 723,39] 280 42433 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 390 262,63 8328232,33| 10 568 635,76
Page 2 Æ COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE DOUARNENEZ
æst BRO DOUARNENEZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL CCDZ
Mise à jour : 21/04/2011
BP GENERAL
ART DESIGNATIONS BP 2010 CA 2010 BP 2011 OBSERVATIONS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP GENERAL
ART DESIGNATIONS BP 2010 CA 2010 BP 2011 OBSERVATIONS 002 - EXCEDENT ANTERIEUR RÉPORTE 1324 782,63 1 324 782,63] 1 321 607,76 TT 70 - PRODUITS DES SERVICES 67 700,00 106 793,28] 133 200,00!
7066 Redev & droits des serv à caractère social 39 700,00 32 271,25) 38 000,00! 70848 Mise à dispo perso facturée (m locale) 28 000,00 38 137,13] 65 000,00]. Dragout + Service voirie + emplofjuch 7088 Autres pdts d'activités annexes 0,00 36 384,90 33 200,00 73- IMPOTS ET TAXES 5576443,00 5 665 714,90) 57531600! L 7311 Contributions directes 5454979,00| 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 492 593,00 5 563 243,00) 0,00 LL 7321 Attribution de compensation reversée 13 850,00 13 850,00 22 152,00]Pouldergat: 7 049 / Kerlaz : 15 103 7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00)
7362 Taxe de séjour 70 000,00 88 621,90 70 000,00) 74-DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 863 837,00 2 812 436,86) 2843 168,00!
74124 DGF 273 924,00 340 648,00 270 000,00! 74125 Dot péréquation groupement commune 235 000,00 168 276,00 198 988,00) 74126 Dot compensation Groupement 1 971 300,00 1971 300,00 1812 000,00 TASCOM 150 000,00
74718 autres (cec-ces) 0,00 0,00 0,00] 7471 Subv Etat 22 200,00 0,00 0,00 : CU T472 Subv Région 47 800,00 0,00 131 480,00] Env : AF(91480)+CR (40000 7AT3 Subv Département 161 113,00 242 026,86 22070000 7475 Groupements de collectivités 27 500,00 0,00 000! 7A77 Budget communautaire 14 000,00 0,00 9,00! 7 7478 Autres organismes 61 000,00 25 520,00) 10 000,00Env: FEADER 74833 Etat/compens TP 50 000,00 64 666,00] 50 000,00) — 75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 180 000,00 209 748,64] 23000000! 752 Revenu des immeubles 100 000,00 120 000,00 12000000! 758 Produits divers de gestion courante 80 000,00 89 748,64 110 000,00/carbu om 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 13433 7 500,00 .... 775 Produits des cessians d'immos 1 180,53 7 500,00] Cession reprise bras épareuse 7788 Produits exceptionnels divers 0,00!" 162,60 5,00 013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 192 400,00 235 073,53 109 000,00!
6419 Rembour sur rému personnel 192 400,00 235 073,53 100 000,00) 6479 Rembour sur autres charges sociales oo! | 0,00 900! 042 - OPERATIONS D'ORDRE 185 100,00 183 217,13 180 000,00!
722 Travaux en régie 185 100,00 183 217,13] 180 000,00!
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1039026263] 1053911010] 10 568 635,76]
0,00 2210 777,77 -
| AQUILIBRE EXCEDENT EQUILIBRE
Page 1 LG tre 7 (ES 21 avril 2011 REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; LA CONTRIBUTION ECONOMIQ
1. VISUALISATION GRAHIQUE DE LA C.E.T,
COMMUNES & GROUPEMENTS
+ FB DEPUIS 2011
TH + FNB DU
DEPARTEMENT 26,50% FNB DE LA REGION
C.V.A.E.
REGION DEPARTEMENT
- F8 (Part régionale)
D es EAN Page 1 sur4
REFORIME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE: LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE 21 avril 2011
2. IMPACT POUR LA CCDz
$ La Communauté de Communes du Pays de Douarnenez gère déjà plusieurs taxations comme la redevance ordure
ménagère et la taxe de séjour.
& En 2011, la CCDz va percevoir en plus :
2 Quatre Impôts « économiques »
c E ï { - CFE Contribution Foncière des Entreprises
- CVAE Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
- _IFER Imposition Forfaitaires sur Les Entreprises de Réseaux
-_ TASCOM Taxe sur les surfaces commerciales
" _ Troisimpôts « ménages »
- TH Taxe d'Habitation (part départementale)
- FNB Foncier Non Bâti (part régionale & départementale)
- FB Foncier Bâti (depuis 2011)
Page 2 sur 4 REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
& En plus de percevoir Impôts « économique » et impôts « ménage », elle peut toucher, si elle est perdante avec la
nouvelle réforme, un dispositif de compensation.
6 Ce dispositif est composé de la DCRTP et du FNGIR :
21 avril 2011
-_ Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP).
Elle compense les situations déficitaires.
-_ Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR).
{intervient après la dotation de compensation.
il est financé par les Communautés de Communes en situation excédentaires « les
gagnants » au bénéfice des Communautés de Communes en situation déficitaires «les
perdants ».
Page 3 sur 4
PÉTER Per LE Tr) La) ee 2 110) 2 21 avril 2011
3. SIMULATION C.E,T, POUR LA CCDz
RESSOURCES FISCALES 2009 RESSOURCES FISCALES 2011 | PREVU EN 2010 REEL 2011
TP 5 506 210 CFE 1406 409 1.605 037 ETAT COMPENSATION TP‘ 58 068 CVAE 1228 879 590 745 - TH 2381968 2 764 995
- F8 -
TOTAL 5574 278 FNS 41.850 26215 IFER 22440 46827
TASCOM 206 144
ALLOCATIONS COMPENSATRICES 152917 280 232
RESSOURCES FISCALES 2010 SOUS" TOTAL 5 440 607: L'ERFOT
COMPENSATION RELAIS 5 563 243 DCRTP 14271 140 528 ETAT COMPENSATION TP 64 666 FNGIR 108365 206 029 - TOTAL 63 243 “5 661 008
TOTAL‘ € ° 5 627.909 ° — = = Nota:
- Ces dispositions sont à taux constants
- La TasCom ne figure plus dans cet état, Elle est versée sur un autre
compte venant en déduction de la DGF de compensation
{équilibre en principe).
Page 4 sur 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOUARNENEZ
FINANCES
Vote des taux de fiscalité au titre de l’année 2011
La réforme de la taxe professionnelle, engagée en 2009, s’est traduite en 2010 par la perception d’une compensation relais
en lieu et place de la TP {taxe professionnelle) pour un montant de 5.563.000€.
Pour 2011, cette compensation relais est remplâcée par un nouveau panier de ressources fiscales composé de le CFE, de la
CVAE, de l'IFER, de la Tascom, de la TH, du FNB et du FB.
Le produit de CFE correspond au produit des bases foncières des entreprises par la somme des taux appliqués par la Région,
le Département et la CCDZz (26.76).
Le produit de la CVAE perçu par la CCDZ correspond à 26.5% du produit dont sont redevables les établissements ayant un
chiffre d’affaires supérieur à 152,500 €. À ce montant s'applique un taux national unique fixé à 1.5% fixé par la loi de
finances 2010.
Les ressources de la fiscalité ménages correspondent aux transferts des produits de la part départementale de TH, des parts
régionale et départementale de FNB, et de frais d’assiette et de recouvrement perçus et reversés par l'état.
La somme de ces produits sera augmentée du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources} et de la
DCRTP (Dotation de Compensation pour la Réforme de la taxe professionnelle} afin de garantir un produit 2011 équivalent à
celui de 2010.
Par ailleurs, cette réforme de la fiscalité instaure de fait, pour les EPCI en TPU, le régime de la fiscalité mixte et la possibilité
pour eux, de voter un taux pour chacune des 4’taxes locales que sont la TH, la TFB, la TFNB et la CFE.
L'état 1259 FPU, relatif aux bases et taux nous est parvenu récemment :
BASE CFE: 5997000 ‘ Taux 2010 : 26.76 | Possibilité augmenter à : 27.25
BASE TH: 27158000 Taux 2011 : 10.14 Possibilité augmenter : oui
BASE TFB: 22075000 Taux 2011 : 00.00 Possibilité augmenter _: oui
BASE TENB: 409300 Taux 2011 : 02.73 Possibilité augmenter : oui
Avec ces taux, sans augmentation de la pression fiscale en 2011, mais en tenant compte de l'augmentation nominale des
bases (2%),le produit attendu est de 5.661.000€, soit 98000 € de plus qu'en 2010.
Subsiste cependant 3 inconnues :
= 1-Nous ne connaissons pas le montant de la TasCom
- 2-La DGF subit une baisse de 200.000€
- 3-Nous ne savons pas ce qu'il adviendra de la dotation de compensation de la taxe professionnelle antérieure
qui s'élevait en moyenne à 65.000€
Ainsi, la collectivité aura à choisir son produit nécessaire à l’équilibre du budget. Elle possède pour cela 2 leviers :
augmenter la CFE, augmenter les taxes ménages, augmenter les 2.
En fonction de ce produit attendu, les taux seront calculés et deviendront les nouveaux taux de référence pour 2012 ; Ainsi,
lors des futurs choix budgétaires, s’appliqueront alors les nouvelles règles de lien entre ces taux.
Pour mémoire, produits TP, compensation années précédentes et prévisionnel 2011 :
2009 : TP: 5506210 Compens TP : 68068 Total : 5574278
2010 : Compens Relais : 5563243 Compens TP : 64666 Total : 5627909
2011 : Taxes : 5661008 Compens TP : ? Total : 5661008 666
p94
7
5919
1Du0}
}9
geU
SEXE]
S5P
39U319/31
3P
HNPOId
LEO
S09T
J
VATTT
.
ELT
7
2OS
TP
OT
|9192
-
-
-
-
=
-
398
XNEY
SAJOSOY
ICS
ESLT
bTOL
pT'OT
Hi
2
ot‘
2sJendes
XNE}
SUSSEY
S2.213U0}
}2
UOlje11QeU
S8X8}
Sap
NpU37e
AINPOId
07
6
as
8
4
3
(6
102
X +
(02)
{ge
03
+8
102)
84/HL
Uaysuer
ne
{LIOXEN0Z
(Seeuissp
9)
apuuorodoid
uonelen
3p
08014307
auepuodsa110s
}npo1d
SILOA
Xnw1!
xne}
3p
SUN
102)
2u249)84
sp
xneL
npUSHY
AL/HL
He
LOS
349
npueye
1npoud
u
CIPECELCESCCEPE
DID
AUAUISSIBA
[
-
+|
LE0
SOS
T
|
=
-
620
50z
-
PAPISUER
ANA/HL
UN POId
aiurq
370
al
ENA
PE
SX
ANPoIg
ETES
ENT
EN ECTE
2RBpNQ
np
BAGINDEI
&SufessagU
Anpoug
566
+94
Z
826 OPT
SDL 06S
|-|
|LT89v
|-|
STZ
92
2EZ
087
| -|
800
199
S
TSOVTES
:19341
30
SNOISI330
VETTT
S6E
OEZ
00£60t
6295
802858
+
00052077
T0'22
TS
ESLT
00
87£
5
DOUS8STL2
|
29'6t
uOl}ELIqEU,p
2Xe1|
as
5
E
ü
;
(ag
109
(£
109
no
z
109
Xÿ
103)
S81quiaus
SSUNUUUOS
OTOZ
OTOZ
5219949
Xp
102)
SpJaJsuel}
xne7
ap
BoU812J91
P
]JE2SU
JNPOI
UOl}ISOGLUI,p
S3SEg
spJepuod
sUSAQU
XNEL
aDUa1aJei
Sp
Xe.
uormsodiul,p
saseg
SUOIDE}
ANS
TTOZ
SHNPOId
2ANYISNOD
KNVL
v S3DHNOSS38
-1
L£0
S09
T
|
Ï
568
1665
|
|
<<<
|
|
s£'az
|
|
6I9TILS
|
|
"3D)
£
.
D
€
2
T
(E
109
no
z
102
x
J00)
TLOZ
S/auuolshaud
TT0Z
Jnod
suuoyejd
OTOC
OTOT
S3ADOyS
8DU842J91
SP
[ES
HINPOId
uohisodiul,p
$3s2g
vonisoduui.p
xnei
sp
uorysoduul,p
XNEL
uomisodu,p
saseg
RENE
NAS
SE
PRIEENTEINERS
RECENT
ENT
LET
Eee
EENT
ETOC
HNOd
531W207
53193410
SIXVL
S3Q
NOILISOdHAI,Q
XNYL
S3Q
NOILVIILLON
3Q
1VL3 SPSELO'TT
i0/A1g#
GSTEGGELET
T
.06€
67
©00
T9
66
5282
SSJ3IDUO,
35
EU
SEXE]
S9P
22001991
8
JINPOId
92+
EST
anblun
319
ANPOId
ETSCT
90€
EL?
ANAL!
80957€'0
tOSLIP
OT
UT
ao
xneL
OSb
gt
£T'0
ail]
0888710
9585000
’=
00079
89811
XNE,
SAISON
TO
S8LT
Sz'0T
pT'OT
Hi]
S88bIT'0
S21812U0J
18
UOHeIqEU
SEXE]
SSP
NPUSHE
JNPOIQ
êT
6
q8
8
£
9
(6102
x +
105)
{q8
102
+ 8
109)
S4/H1
uajsues}
ne
{LI
XEnoZ
{ssjeupap
9)
speuuormiodoid
uoneues
8p
1u8191J809
auepuodsa1103
}NPOld
saLOA
Xnvi
291]
Xne1
8p
SUOLDEUS
102)
SauaJsai
2p
xne1
2sende
NE}
SASSOY
npueny
A1/HLiVauRIduon
349
npuene
anpoid
HD
IUPLRAQI
Id
HIS
UBLESIOA
000
T9
+|
7
9CYHENT
=
°
+|
620
907
=
PISJSUEN
ENJ/HLANPOId
din99
37
4331
ANA
PPE
8X2]
HNPOId
ssaLhesusduos
90118
[8101
188pnq
np
eiqlinbé
€ a1EssaaQU
MPa
S66
ÿ9L
7?
-|
8C60ÿT
-|
Sÿ£06S
-|
2789
“|
SI29c
-|
CEzo8c
-|
4687525
‘19437
30
SNOISI23q
-|
TETIT
SG6E
0EZ
00€
607
67'95
gg
uou)
312puoy
Xe!
80
2568
t
0006072
TO'zz
hEq}
21819U0]
3xe
|
TZ8
ESLT
00
87E
S
0008ST2Z
29'6T
uone}qeu,p
2xe
||
CA
5
ÿ
‘
£
.….
E
d
(ag
10
{E
109
NO
Z [09
x ÿ
105)
TEOZ
SopouUoIsIASId
s81qUaU
SSUNUIUOD
OTOZ
OTOZ
SoADaye
Xp
103)
SSISJSUEI
XNEJ
8p
SOU819/94
2P
[PIS
UNPOId
uogisodu,p
ssseg|
|ss1spuod
sua4otu
xne].
S2U213j1
ap
xne
UolISOdUUI
p sa5eg
SUQ/2eu
1nS
TTOZ
SUNPOId
: INYILSNOI
LEO
S09
T
|
|
568 66
S
LI
7
<<
9497
|
|
GTS
TILS
349
s
{£ 102
no
z [09 X +
02)
BDUBJBJ91
2P
|89SL HNPOId
b
TIOZ
Saljeuuorsia»1d
Lorysodil,
p
s3seg
€
TTO<
nod
suuojejd
uolySOduuI
p xneL
z
OTOT
ep
Uonisodu,p
xneL
T
OTOZ sannoaye
uorsodiul,p
s3seg
TTOC
HNOd
531201
S419441Q
SIXVL
S1Q
NOILISOdIAN,Q
XNVYL
53Q
NOILVIHILON
3Q
113
:INYVLSNOD
XNL
Ÿ (349
)SISIH43HLNA
53
EAP
Aron
AE
lo
tIa
Tele
TES