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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 140414
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 140414)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Ouatnenez Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mil
quatorze,
le
14
avril
2014
à
18
heures,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
07/04/2014,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président.
Présents
: 21
Jacques
LANNOU,
Philippe
PAUL,
Claudine
BROSSARD,
Erwan
LE
FLOCH,
Henri
CARADEC,
Dominique
TILLIER,
Marie-Raphaëlle
LANNOU,
Hélène
QUERE,
Hugues
TUPIN,
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
Marie-
Pierre
BARIOU,
Jean
KERIVEL,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Gaby
LE
GUELLEC,
Catherine
ORSINI,
Thomas
MEYER,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
Jean-Jacques
COURTAY
Pouvoirs :
1
François
CADIC,
pouvoirs
à Erwan
LE
FLOCH
Secrétaire
de
séance
: Erwan
LE
FLOCH
Délibération
N°22-2014
Objet
:
Modification
du
nombre
de
vice-présidents
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
Il a rappelé,
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
Douarnenez
Communauté
disposait
de
5 postes
de
Vice-présidents.
L'article
5211-10
du
CGCT
précise
que
le
nombre
de
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l’organe
délibérant
à
la
majorité
des
2/3
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
de
celui-ci
(soit
6 vice-présidents
pour
Douarnenez
Communauté).
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
il est procédé
au
vote.
Le
conseil
communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
2
abstentions
:
-__
d’approuver
la
création
de
6 postes
de
vice-présidents.
Fait
et délibéré
le
14
avril
2014
Le
Président,
Jacques
LANNOU
dr]
ENEZ |
DouARNENT
|3>
COMMUNAUTE DÉPARTEMENT
Du
Finistère
DOUARNENEZ
COMMUNAUTE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
conseil
communautaire
22
DE
L'INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
14
avril
2014
Nombre
de
conseillers
en
exercice
22
L'an
deux
mille
quatorze,
le
14
du
mois
d'avril,
à
18
heures,
en
application
des
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
de
Douarnenez
Communauté.
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
:
KERIVEL
Jean
MEYER
Thomas
QUERE
Hélène
BARIOU
Marie-Pierre
PAUL
Philippe
TUPIN
Hugues
LANNOU
Jacques
BROSSARD
Claudine
PENCALET-KERIVEL
Françoise
TANGUY
Patrick
LE
FLOCH
Erwan
HERNANDEZ
Marie-Thérèse
RAHER
Marc
TILLIER
Dominique
CROM
Florence
TYMEN
Yves
CARADEC
Henri
GOURTAY
Jean-Jacques
LE
GUELLEC
Gaby
LANNOU
Marie-Raphaëlle
ORSINI
Catherine
Absent
: Monsieur
François
CADIC,
pouvoirs
à
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
BERNARD
Rémi,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
de
Douarnenez,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
ÉLECTION
DU
PRESIDENT
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
conseil
communautaire,
Madame
Claudine
BROSSARD
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
5211-9
du
CGCT).
Elle
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
21
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
Président.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
(la)
plus
âgé(e)
est
déclaré(e)
élu(e).
2.2.
Election
du
Président
2.2.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
21
ei
Majorité
ADeblLe:crnnaensnennenneneneennnnnnnnnenennrenenenanss
11
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jacques
LANNOU
11
onze
Philippe
PAUL
10
dix 2.2.2
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
22
6:
Mont
aBsbÎle.scnmenenenvmnnnsenneenmenmensnenmnanmennen
11
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jacques
LANNOU
11
onze
|
Philippe PAUL
L
î
1
|
onze
2.2.3
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
0 22
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jacques
LANNOU
11
onze
Philippe
PAUL
11
onze
Proclamation
de
l'élection
du
Président
Monsieur
Jacques
LANNOU
a
été
proclamé
Président
au
bénéfice
de
l’âge
et
a
été
immédiatement
installé.
3.
ÉLECTION
DES
VICE-PRESIDENTS
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
LANNOU,
élu
Président,
le
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
Vice-Présidents.
Il
a
été
rappelé
que
les
Vice-présidents
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Président
(art.
L.
2122-4,
L.
2122-7
et
L.
2122-7-1
du
CGCT).
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
de
communes
disposait,
à
ce
jour,
de
5
Vice-
présidents.
Néanmoins,
la
loi
n°2012-1561
du
31
décembre
2012
permet
d'augmenter
le
nombre
des
vice-présidents
jusqu'à
30%
maximum
de
l'effectif
total,
par
un
vote
spécial
du
conseil
communautaire
à
la
majorité
des
2/3,
soit
6
maximum.
Après
majorité
des
2/3,
il
est
décidé
de
passer
de
5
à
6
vice-présidents
(votants
: 22,
pour
: 20,
contre
: O,
abstention
: 2).
3.1.
Élection
du
premier
Vice-président
3.1.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
e.
Majorité
absolue
22 19 10
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Henri
CARADEC
17
dix-sept
Françoise
PENCALET-KERIVEL
2
deux
Proclamation
de
l’élection
du
premier
Vice-président
Monsieur
Henri
CARADEC
a
été
proclamé
1°
Vice-président
et
immédiatement
installé. 3.2.
Élection
du
deuxième
Vice-président
3.2.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
3
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
19
e:
Majorité
dhs0|Ue..sssssenmenennenennnennsnenmmneenenrennnnn
11
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marie-Pierre
BARIOU
19
dix-neuf
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
Vice-président
Madame
Marie-Pierre
BARIOU
a
été
proclamée
2*"°
Vice-présidente
et
immédiatement
installée.
3.3.
Élection
du
troisième
Vice-président
3.3.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
2
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c]
20 11
e.
Majorité
absolue
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marc
RAHER
20
vingt
Proclamation
de
l’élection
du
troisième
Vice-président
Monsieur
Marc
RAHER
a été
proclamé
3°"°
Vice-président
et
immédiatement
installé.
3.4.
Élection
du
quatrième
Vice-président
3.4.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]
e:
Majorité
absolue.
issus
22 17
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Gaby
LE
GUELLEC
17
Proclamation
de
l’élection
du
quatrième
Vice-président
Monsieur
Gaby
LE
GUELLEC
a
été
proclamé
4°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
_
dix-sept 3.5.
Élection
du
cinquième
Vice-président
3.5.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c]
6.
Majbnité
ADO
ere
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
22 14
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Florence
CROM
14
quatorze
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
Vice-président
Madame
Florence
CROM
a
été
proclamée
5°"°
Vice-présidente
et
immédiatement
installée.
3.6.
Élection
du
sixième
Vice-président
3.6.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c
e.
Majorité
absolue
22 20 11
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Erwan
LE
FLOCH
14
quatorze
Françoise
PENCALET-KERIVEL
6
six
Proclamation
de
l’élection
du
sixième
Vice-président
Monsieur
Erwan
LE
FLOCH
a
été
proclamé
6°"
Vice-président
et
immédiatement
installé.
4
- ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Il
est
procédé
ensuite,
dans
les
mêmes
formes,
à
l'élection
des
membres.
Il
est
rappelé
que
le
bureau
actuel
compte
12
membres,
2
élus
pour
les
communes
rurales
et
4
pour
Douarnenez.
En
raison
de
l'augmentation
du
nombre
de
vice-présidents,
le
bureau
va
compter
1
président,
6
vice-présidents
et
5
membres.
4.1
Élection
du
premier
membre
du
bureau
4.1.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ©]
é:
Majorité
ABS0IUE
mener
22 22 12
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marie-Raphaëlle
LANNOU
22
vingt-deux
Proclamation
de
l'élection
du
1°"
membre
du
bureau
communautaire
Madame
Marie-Raphaëlle
LANNOU
a
été
proclamée
1°
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée. 4.2
Élection
du
deuxième
membre
du
bureau
4.2.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
(
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22:
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]
22
e.
Majorité
absolue
12
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
22
vingt-deux
Proclamation
de
l’élection
du
2°"°
membre
du
bureau
communautaire
Madame
Marie-Thérèse
HERNANDEZ
a
été
proclamée
2°"°
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée.
4.3
Élection
du
troisième
membre
du
bureau
4.3.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0 22
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]
22
Majorité
aDSDÎU
sssrsnsnsmennennnmenenennnnemen
12
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Catherine
ORSINI
22
vingt-deux
Proclamation
de
l'élection
du
3°"
membre
du
bureau
communautaire
Madame
Catherine
ORSINI
a
été
proclamée
3%"
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée.
4.4
Élection
du
quatrième
membre
du
bureau
4.4.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]...
22
e.
Majorité
absolue
12
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Patrick
TANGUY
22
vingt-deux
Proclamation
de
l’élection
du
4"*
membre
du
bureau
communautaire
Monsieur
Patrick
TANGUY
a
été
proclamé
4*"°
membre
du
bureau
et
immédiatement
installée.
4.5
Élection
du
cinquième
membre
du
bureau
4.5.1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
22
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
0
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- €]
22
Si
Majorité
absblUesnrmennenennnnennnnmnnnnnnnennennnenenennnnnrensaese
12 -6-
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Jean
KERIVEL
22
Vingt-deux
Proclamation
de
l'élection
du
5°"°
membre
du
bureau
communautaire
Monsieur
Jean
KERIVEL
a
été
proclamé
5°"°
membre
du
bureau
et
immédiatement
installé.
4.
Observations
et
réclamations
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
15/04/2014,
en
double
exemplaire
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président,
la
conseillère
communautaire
le
plus
âgée
et
le
secrétaire.
Le
Président
La
conseillère
communautaire
la
plus
âgée,
Le
secrétaire,
M.
Jacques
LANNOU
Mme
Claudine
BROSSARD
M.
Erwan
LE
FLOCH
!Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».