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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 060717 bd2
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 060717 bd2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
À ouarnenez na
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents: 18
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD), Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Absents excusés : Patrick TANGUY
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRLOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 69-2017
Objet : Décisions modificatives
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements
comptables et d'approuver les décisions modificatives telles que présentées ci-dessous pour les budgets suivants :
Budget principal —- DM n°1
INVESTISSEMENT - DÉPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES
ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE | OUJET MONTANT
1641 |Captal fempant 50 000,00 #21 |Eut-FSn 140 600,00
2031 [Frais d'étude 29 000,00
2051 ILogiciel 60 000,00
nn Travaux - consteuction 15 000,00
029 |Dipenses Imprhues - 400,00
TOTAL 140 090,69 TOTAL 160 600,00
Budget Ordures ménagères —- DM n°1
FONC NONMEMENT « DÉPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE OBJET MONTANT ARTICLE OBJET MONTANT
6sst Créances nérises en nan wieur 20 090,00
022 |Dbpenses imprèvues - 2002000
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_69_2017-DE Budget Développement Economique — DM n°1
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
ets Are persnmel exteñeur 220,00 7 Rewmus Ces immesties $ 000,00
cou Chances éteirien 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercice antérieurs) 2 30,00
ci Fous da tblécernmsune atioes 20,00
022 Dépemes imprévres 620,0
TOTAL 5 000,00 TOTAL 6 060,00
Budget Eau Régie — DM n°2
FONCTIONNEMENT - DEPENSES FONCTIONNEMENT « RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
678 Autues charges excepfionneles 1 000,00
021 Dépenses impréues 1 000,00
TOTAL P TOTAL .
Budget Assainissement Régie - DM n°2
FONCTIONNEMENT - DÉPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
673 Titres annulés sur exercice ant 6 000.00 10611 |Rodnunce d'assainissement colectil 4 500,00
022 |Dépenses imprèvwues 1 200,00
TOTAL 4 509,00 TOTAL 4 500,60
Vu l'avis favorable de la commission finances du 21/06/2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
D’adopter la décision modificative n°1 du budget Principal pour un montant de
150 000 €.
D’adopter la décision modificative n°1 du budget Ordures ménagères.
D’adopter la décision modificative n°1 du budget Développement économique pour un montant de 5 000 €.
D’adopter la décision modificative n°2 du budget Eau Régie
D’adopter la décision modificative n°2 du budget Assainissement Régie pour un
montant de 4 500 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité Îles
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_69_2017-DE À amont Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 18
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Absents excusés : Patrick TANGUY
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 70-2017
Objet : Admission en non-valeur et créances irrécouvrable par décision du juge
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Le trésorier demande à Douarnenez Communauté de procéder à l’effacement des titres émis
au nom des débiteurs figurants sur les listes jointes suite aux jugements de clôture pour
insuffisance d’actif (CPIA).
Il est rappelé que l'admission en non-valeur et la créance éteinte par décision de justice
doivent prendre la forme d’une décision du conseil communautaire.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 21/06/2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
ILest propos:
d’approuver les admissions en non-valeur sur le budget « ordures ménagères »
pour un montant de 32 742,65 €.
- de constater les créances éteintes sur le budget « ordures ménagères » pour un
montant de 9 438,62 €
- de constater les créances éteintes sur le budget « développement économique » pour un montant de 6 763,68 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH TT
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_70_2017-DE di
Communauté
@) butée |
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents : 18
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Absents excusés : Patrick TANGUY
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRLJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 71-2017
Objet : Action contre les vitrines et les locaux commerciaux vides - Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Conformément aux dispositions de l’article 1530 du code général des impôts, les EPCI à
fiscalité propre ayant une compétence en matière d'aménagement des zones d’activités
commerciales, peuvent instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.
Cette taxe vise notamment les immeubles de bureaux, les immeubles affectés à une activité commerciale, les aires de stationnements des centres commerciaux, les lieux de dépôts ou de stockage.
Le champ d’application de la taxe concerne les biens qui ne sont plus affectés à une activité
entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1*
janvier de l’année d'imposition et sont restés inoccupés au cours de la même période.
Le taux de la taxe est fixé de droit, à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20 % la troisième année d’imposition.
Par ailleurs, pour l'établissement des impositions, le conseil communautaire doit communiquer chaque année à l’administration des impôts, avant le 1* octobre de l’année qui précède l’année d’imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe.
Vu l'avis favorable de la commission finances du 21/06/2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_71_2017-DE Afin de redynamiser centre-ville et centre bourg du territoire de Douarnenez
Communauté, de mener des actions de revitalisation et au vu de l’article 1530 du code général des impôts, il est proposé ce qui suit :
- Instituer la taxe sur les friches commerciales sur le territoire de Douarnenez
Communauté
- Appliquer les taux fixés de droit, à savoir 10% pour la
2° année et 20% pour la 3° année.
1° année, 15% pour la
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_71_2017-DE A
Art QC ormunauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 18
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Marc
RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD), Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Absents excusés : Patrick TANGUY
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRLJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 72-2017
Objet : Etalement versement excédent du budget assainissement — Poullan-sur-Mer
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Suite au transfert de compétence Eau et Assainissement, les communes membres se sont
engagées à reverser leurs excédents des budgets à Douarnenez Communauté et ceci au vu du
procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements.
La commune de Poullan-sur-Mer a constaté fin 2016 sur son budget Assainissement : - Excédent de fonctionnement cumulé : 56 446.89 €
- Excédent d’investissement cumulé : 80 939,56 €
137 386.45 €
En accord avec le trésorier de Douarnenez, la commune de Poullan-sur-Mer souhaite verser
ses excédents sur 2 ans, soit une mensualité de 5 724,41 € du 01/07/2017 au 01/07/2019,
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Il est proposé :
- D’autoriser la commune de Poullan-sur-Mer à verser les excédents du budget
assainissement du 01/07/2017au 01/07/2019 pour un montant mensuel de 5724,41€.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_72_2017-DE A
A A Cormuraué
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 73-2017
Objet : Transfert eaux pluviales - Attribution dérogatoire en investissement
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Depuis le 1° janvier 2017, Douarnenez communauté a la compétence eaux pluviales.
La CLECT du 27 juin 2017 a validé le coût du transfert, tant en fonctionnement qu’en investissement.
La Loi permet, par dérogation, d’imputer une partie de l’attribution de compensation prélevée
aux communes en investissement, en tenant compte du coût des dépenses d’investissement
liées au renouvellement des équipements transférés.
Dès lors, il est proposé de distinguer le coût de fonctionnement et le coût d'investissement,
afin de:
e d’imputer les dépenses de fonctionnement (entretien des réseaux) sur une attribution
de compensation en fonctionnement,
+ d’imputer les dépenses d'investissement (travaux et renouvellement des réseaux) sur
une attribution de compensation en investissement.
Pour ce faire une délibération est nécessaire, s’appuyant sur le rapport de la CLECT du 27 juin
2017 arrêtant la méthode d’évaluation et les coûts identifiés de la compétence par commune.
Vu la validation de la CLECT du 27 juin 2017 relative aux modalités de transfert de la compétence eaux pluviales et son rapport,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- de valider le principe d’évaluation dérogatoire de la compétence eaux pluviales
par le choix du principe d’une attribution de compensation d’investissement pour les dépenses d’investissement.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_73_2017-DE Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte les dispositions proposées par 14 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_73_2017-DE di
ve
Communauté
& foarnenez
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick
TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRUOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 74-2017
Objet : Convention de mise à disposition du service propreté de Douarnenez
Communauté auprès de la Ville de Douarnenez
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Douarnenez Communauté et les communes membres ont élargi la compétence voirie de la
communauté à l'ensemble des voies communales le ler janvier 2010.
La mission de mise en propreté des voies publiques a été transférée le 1* avril 2011.
Avant le transfert, le service propreté de la ville de DOUARNENEZ effectuait des travaux complémentaires à l'entretien de la voie publique tels que le nettoyage des halles et des marchés, le nettoyage des cours d'école etc.
D'un commun accord entre les deux parties, dans un souci de bonne organisation des services des deux collectivités, il a été décidé :
- le maintien de la réalisation de ces activités par le service transféré,
- la mise en œuvre du dispositif de mise à disposition de services, tel que prévu par les
dispositions de l'article L.5211-4-1, III du Code général des collectivités territoriales.
Une convention entre l'EPCI et la commune a été signée en 2011 pour la mise à disposition du service communautaire de la propreté à la commune pour la réalisation de travaux supplémentaires pour une période de 3 ans (détails à l’article 2).
Cette convention est aujourd’hui caduque.
Il convient donc de définir les nouvelles modalités de cette mise à disposition entre collectivités, au vu notamment de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 et décret du 10 mai 2011).
Le projet de convention est joint en annexe.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel du 16/06/2017,
Vu Pavis favorable du Comité Technique du 16/06/2017,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_74_2017-DE Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- De valider le projet de convention joint en annexe,
- D'autoriser le Président à signer la convention de mise à disposition du service
propreté de Douarnenez Communauté auprès de la Ville de Douarnenez
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité moins une abstention les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_74_2017-DE À DuarneneZ murs
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRLIJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 75-2017
Objet : Mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Par délibération du 28 mai 2015, le conseil communautaire a modifié le tableau des effectifs
en tableau des emplois pour lesquels un grade minimum et un grade maximum ont été
associés.
La mise en place de la nouvelle organisation de Douarnenez Communauté nécessite de mettre à jour ce tableau des emplois.
Cette organisation a été basée à partir de l’existant avec des modifications, des créations ou
des pérennisations de poste qui sont détaillées ci-dessous.
l- Direction Générale :
b.
Création d’un poste de Directeur des Services Techniques sur emploi
fonctionnel
Création d’un poste de chargé de missions auprès de la direction générale. II
s'agira d'effectuer un suivi des évolutions réglementaires, de préparer les
notes de présentation aux élus en fonction des demandes réalisées par le DGS
et le DST, d’assurer le lien avec les affaires générales et les autres services.
2- Pôle Ressources :
Création d’un poste de chargé de mission des affaires juridiques. Ce poste
correspondrait à un service commun et pourrait donc être mutualisé avec les
communes adhérentes. Il s’agit de prévoir cette compétence qui est défaillante
aujourd’hui afin de suivre les contentieux, les sinistres et les dossiers
d'assurance tout en assurant un accompagnement juridique aux dossiers portés
par les différents responsables de services et directions.
Création d’un poste d’apprenti en secrétariat. Il s’agirait d’un poste pour un
jeune préparant de préférence un bac + 2 en secrétariat ou gestion
administrative en alternance, ou à défaut une licence professionnelle,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_75_2017-DE C.
d.
Création d’un service commun Finances-Marchés, qui comprend 3 postes
existants à ce jour à Douarnenez Communauté + le transfert des 5 postes de la
Ville de Douarnenez.
Création d’un service commun Ressources-Humaines, qui comprend 2 des 3
postes existants à ce jour à Douarnenez Communauté + le transfert des 13
postes existants à la Ville de Douarnenez. Il est précisé que le transfert porte
également sur le service Prévention. Suppression d’un poste au total, ce poste
étant transféré à la Direction Générale, comme chargé de missions.
3- Pôle service à la population :
Actuellement au tableau des emplois, seulement 11 postes sont existants. Les
besoins en personnel font apparaître la nécessité de 2 postes d'agents sociaux
à temps non complets. Ces postes sont occupés par des agents contractuels qui
répondent à l’accroissement d’activité lié à l’augmentation de la capacité
d’accueil. Il est proposé de pérenniser ces postes qui correspondent à un réel
besoin.
4- Pôle Aménagement et développement :
a.
b.
Rattachement du poste de chargé de mission du développement durable à cette
direction.
Transfert de l’équipe des espaces verts et naturels au nouveau pôle technique.
5- Pôle technique :
b.
c.
d.
Création d’un secrétariat du pôle technique comprenant 3 postes d’adjoints
administratifs dont 2 postes proviennent de l’ancien pôle voirie.
Fin du pôle environnement : suppression du poste de chef de pôle
Service déchet et propreté urbaine :
i. Transformation d’un contrat aidé en poste permanent d’adjoint
technique pour la mission de chauffeur de balayeuse.
. Création d’un poste de chef d'équipe déchet
. Transformation d’un poste de contrat aidé en poste permanent
d’adjoint technique d’agent de déchetterie
iv. Rattachement du poste d’adjoint administratif en charge de la
facturation des déchets à ce service. La fiche de poste sera modifiée.
La gestion de la taxe de séjour effectuée par cet agent jusqu’à présent
sera effectuée par le pôle aménagement et développement (secrétariat
polyvalent) pour ce qui est du suivi du listing et par le service
finances-marchés pour ce qui est de la facturation. L'agent conservera
la distribution hebdomadaire des sacs, mission qui est en rapport
direct avec la gestion de la facturation.
Voirie: création d’un poste d’apprenti en maçonnerie ou en voirie-réseaux
divers de niveau bac au maximum. Ce poste sera réparti dans l’une des deux
équipes en parallèle d’un poste en contrat aidé déjà existant aujourd’hui.
Création d’un service commun « garage » qui comprend les 3 postes existants
à ce jour à la Ville de Douarnenez et les 2 postes de Douarnenez Communauté
sans l’agent contractuel assurant à ce jour un renfort.
Espaces verts et naturels: rattachement à ce pôle (cf point 4-b) et
transformation d’un poste de contrat aidé en poste permanent d’adjoint
technique chargé des espaces verts et naturels.
Au lieu de faire apparaitre les postes par filière comme cela était le cas sur l’ancien tableau des emplois, il est proposé de les faire apparaitre par pôle et direction afin de donner de la clarté à
ce tableau et qu’il soit en corrélation avec l’organisation.
Le tableau des emplois proposé est donc calé sur l’organigramme, et se trouve en annexe.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_75_2017-DE Il reprend les postes existants actuellement avec leur particularité.
Ainsi, même si lors de l'élaboration de l’organigramme, un poste a été ciblé avec un cadre
d'emplois spécifique, il se peut que l’agent occupant ce poste ne soit pas dans la bonne filière, ou sur un grade trop élevé.
C’est pourquoi sur l’annexe, les grades minimum et maximum possibles mais incohérents ont été surlignés en bleu. A l’usage, au fil des différentes mobilités, l’objectif est de revenir à une logique de filière et de grade cohérents, en supprimant les grades surlignés.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel du 16/06/2017,
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 16/06/2017
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du
01/07/2017
- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans ces emplois seront inscrits au budget
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité moins une abstention les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_75_2017-DE Communauté
4
Prune
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l’An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 76-2017
Objet : Création du service commun finances et marchés publics entre Douarnenez communauté et la ville de Douarnenez
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Suite à un audit interne réalisé à Douarnenez Communauté de novembre 2016 à février 2017, il a été mis en évidence des besoins en matière de services fonctionnels notamment finances et marchés publics, ressources humaines, ou opérationnels tels que bâtiments, garage …
En effet, suite aux différents transferts de compétences à la communauté de communes (voirie, propreté, eau et assainissement.…), il s’avère que les personnels ressources pour la gestion de ces activités n’ont pas été transférés vu que les missions n’étaient pas exclusives. Pour autant, la charge de travail des agents a évolué sans attribution de moyens humains supplémentaires.
Afin de pallier cette difficulté, d’anticiper de futurs transferts, et dans un souci d’équilibre des
charges de travail des agents, Douarnenez Communauté propose de créer avec la Ville de
Douarnenez des services communs.
Il est rappelé qu’un service commun constitue un dispositif de mutualisation, permettant de regrouper les services d’un EPCI à fiscalité propre et d’une ou plusieurs communes membres
afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes, en dehors des compétences transférées, pour assurer des missions opérationnelles ou fonctionnelles et permettant de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.
Le service commun est géré par l’EPCI à fiscalité propre. Les fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service mis en commun sont de plein droit transférés à l’EPCI. Ils conservent, s’ils y ont intérêt, leur régime indemnitaire et, à titre individuel, les avantages collectivement acquis.
Les conséquences, notamment financières, de ces mises en commun sont réglées par convention après avis du ou des comités techniques compétents et délibérations concordantes.
Le projet de convention est joint en annexe.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_76_2017-DE Les membres du conseil sont invités à se positionner sur la création du service commun « Finances-Marchés » dans un premier temps.
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines du 16 juin 2017,
Vu l’avis favorable du comité technique du 16 juin 2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- de créer un service commun dénommé «Direction finances — marchés
publics » avec mise en œuvre de ce service commun effective le 1° novembre 2017.
- d’autoriser le Président à signer la convention de mise en place d’un service commun « Finances-Marchés publics » ainsi que tout document y afférent,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité Îles dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_76_2017-DE Composition de la Commission Mer et Littoral (CML) du GALPA Cornouaille
Collège public
Conseil Régional de Bretagne (voie consultative)
Conseil Départemental du Finistère (voie consultative)
Pays de Cornouaille
Communauté de communes du Cap-Sizun Pointe du Raz
Communauté de communes du Haut Pays Bigouden
Communauté de communes de Douarnenez Communauté
Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Communauté d’agglomération Concarneau Cornouaille Agglomération
Communauté d’agglomération de Quimperlé Communauté
DDTM du Finistère (voie consultative)
Collège privé
Comité Départemental des Pêches et des Elevages Marins du Finistère
Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud
CCI Métropolitaine Ouest Bretagne
Association Bretonne des Acheteurs des Produits de la Pêche (ABAPP)
Association des ligneurs de la Pointe de Bretagne
Association des bolincheurs de Bretagne
Syndicat des Professionnels Récoltants d’Algues de Rives
Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec
Agrocampus Ouest Beg-Meil
Station de Biologie Marine de Concarneau
Technopole Quimper Cornouaille – Pôle Mer Bretagne Atlantique
Conseil de développement – commission maritime
Conseil de Développement – commission maritime
N2000 en mer Roches de Penmarc’h
Chambre des métiers et de l’Artisanat du Finistère
Union des métiers et des industries de l’hôtellerie
Annexe 3
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_77_2017-DE Etapes d'un projet soutenu par le DLAL FEAMP
rie ue de 108
ge
2
Mer
et Littoral
1. Convention QCD – région Bretagne pour le DLAL FEAMP
Une enveloppe de 1 191 754 € de FEAMP a été réservée à la Cornouaille par délibération du Conseil
Régional du 14 février 2017.
Afin de pouvoir mobiliser ces fonds, une convention doit être rédigée et signée entre la Région, et
Quimper Cornouaille Développement (modèle annexe 1).
Depuis l’envoi de la candidature cornouaillaise pour le DLAL du FEAMP à la Région en 2016, la
stratégie et la ventilation de la maquette financière ont évolué, l’enveloppe allouée à la Cornouaille
étant inférieure à celle sollicitée (2.7 M€). Ces évolutions ont été validées par la Commission
Maritime de Quimper Cornouaille Développement, présidée par André Fidelin et Raynald Tanter, le
22 mai 2017. Le résumé de la stratégie, intégrant ces modifications, figure en annexe de ce rapport.
La gouvernance mise en place en Bretagne pour l’attribution des fonds DLAL FEAMP fait intervenir
une Commission Mer et Littoral (CML). Comme le CUP, cette commission est composée pour
moitié d’élus (régionaux, départementaux, et des EPCI cornouaillais), et pour autre moitié d’acteurs
privés, avec une représentation significative des secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Sa
composition, validée en commission maritime de QCD le 22 mai 2017, figure en annexe. Comme
présenté sur le schéma qui suit, la CML reçoit les porteurs de projet pour émettre un avis
d’opportunité, avant une sélection en CUP. Cette instance sera également un lieu d’échange entre
secteur public et privé sur les dossiers qui concernent les filières halieutiques en Cornouaille.
Le modèle de convention, la stratégie et la composition de la CML doivent faire l’objet d’une
délibération du Conseil d’Administration de QCD.
Par ailleurs, la Commission Européenne désigne sous le terme générique de GALPA (Groupe
d’Action Locale Pêche Aquaculture) les structures en charge du DLAL FEAMP.
En Bretagne, la Région a fléché comme GALPA, les structures en charge du contrat de partenariat
Europe-Région–Pays. Par conséquent Quimper Cornouaille développement sera la structure porteuse
du GALPA Cornouaille. Aucune structure supplémentaire n’est créée.
Principaux éléments financiers
Pour mettre en œuvre sa stratégie, le Pays de Cornouaille dispose d’une enveloppe de 1.19 millions
d’euros de FEAMP, avec des projets qui pourront être sélectionnés jusqu’en 2020. A ce montant de
FEAMP viendront s’additionner l’équivalent de contreparties publiques. Les projets collectifs,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_77_2017-DE 300000€ :;
250000€ :
200000 € -
150000 € +
100000 € +
50000€ !
DE +——
275000 € -
250 000 € 235000 €
200000 €
100 000 € 100 000 €
en
0€
1 S'assurer de 2 Améliorerles 3 Assurer une 4 Favoriser les SPromouvoir 6 Structurerla 7 8 animation, disposer connaissances mise en réseau projets l'insertion et mise en ingénierie d'espaces surle milieu efficiente des renforçantla l'orientation tourisme de la adaptés aux marin et différents valeur ajoutée vers les métiers filière besoins de la encourager les maillions dela etl'innovation halieutiques filière dans une bonnes filière renvoi au sein de la
approche pratiques vers fiche 4 filière
concertée
innovants, expérimentaux seront encouragés, ce qui permettra aux porteurs de projet de bénéficier
d’un taux d’aide publique jusqu’à 80%.
La répartition des montants entre les différentes fiches action s’est faite en fonction :
• du bilan de la démarche Axe 4 du FEP portée sur la Cornouaille de 2009 à 2013
• des enjeux prioritaires identifiés lors de la phase de candidature
• d’une estimation du coût des projets potentiellement éligibles aux différentes fiches action
Il est prévu de tenir une réunion d’information spécifique, au second semestre 2017, afin de
promouvoir le démarrage du dispositif.
Le Conseil d’administration est invité à délibérer sur :
- reconnaître l’institution du Groupe d’Action Local Pêche et Aquaculture (GALPA) de Cornouaille,
- accepter que Quimper Cornouaille Développement soit la structure porteuse du GALPA de Cornouaille, doté d’une enveloppe FEAMP de 1 191 754 euros pour la mise en œuvre du DLAL FEAMP sur la période 2014-2020,
- accepter que le Président de la structure porteuse soit le Président du GALPA,
- valider le projet de convention qui sera signée entre Quimper Cornouaille Développement, la structure porteuse du GALPA, et la région Bretagne (voir annexe 1)
- autoriser le Président à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers qui se rapportent au GALPA dont la convention entre le GALPA de Cornouaille et la région Bretagne,
- valider la maquette financière et la stratégie de développement local, le programme d’actions DLAL FEAMP, présentés ci-dessus,
- la composition de la CML (nom des structures membres) jointe à ce rapport ( annexe 3)
- si la Commission Mer et Littoral (CML) et le GALPA de Cornouaille ont 2 présidents distincts, le Conseil d’Administration du QCD autorise la délégation de signature du président du GALPA au Président de la Commission Mer et Littoral (CML), qui sera désigné lors de sa première réunion, pour les actes relatifs au fonctionnement de la CML (invitations, compte-rendu,…),
- déléguer au Comité Unique de Programmation sur proposition de la Commission Mer et Littoral, le pouvoir de délibération sur les propositions d’opérations qui leur sont soumises, ainsi que sur l’ensemble des modifications de la stratégie du GALPA de Cornouaille, que la convention GALPA Cornouaille – Région Bretagne, autorise (évolution de la composition de la CML, des fiches actions, de la maquette financière, etc.) ;
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_77_2017-DE Se Ouatnenez
Communauté
Al
LÀ DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick
TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 77-2017
Objet : Désignation des représentants à la commission mer et littoral DLAL FEAMP Cornouaille
Rapporteur : Marc RAHER
Le démarrage du programme européen « volet territorial du FEAMP » (pendant maritime du programme LEADER), nécessite de mettre en place une Commission Mer et Littoral (CML). La note qui sera présentée au prochain CA de Quimper Cornouaille Développement précise son rôle (rapport en annexe) et validera les structures qui la composent L’ensemble des EPCI de Cornouaille en fera partie.
Pour constituer et réunir la CML, il est nécessaire de délibération afin de désigner les représentants de Douarnenez communauté au sein de cette structure, soit un(e) titulaire et un(e) suppléant-(e).
Vu l’avis favorable de la commission aménagement et développement du 22 juin 2017, Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- de désigner :
o M. Erwan LE FLOCH comme représentant titulaire
o Mme Françoise PENCALET comme représentante suppléante
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_77_2017-DE ie
Ouatnenez. Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRUOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 78-2017
Objet : Taxe de séjour — Grille tarifaire 2018
Rapporteur : Marc RAHER
La taxe de séjour a pour objectif de faire supporter aux touristes une part des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique sur le territoire. Elle est perçue auprès des visiteurs, les hébergeurs étant les collecteurs de cette taxe.
Par délibération communautaire du 28 mars 2003, Douarnenez Communauté alors dénommée Communauté de communes du Pays de Douarnenez, a décidé la mise en place d’une taxe de séjour communautaire avec prise d’effet au 1° janvier de l’année 2004 sur les communes de Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan-Sur-Mer.
Par délibération du 10 juillet 2003, le Conseil communautaire a fixé les tarifs applicables par catégorie d'hébergements pour l’année 2004, Ces tarifs ont évolué en 2009 et ont fait l’objet d’une approbation par délibération communautaire du 30 juin 2008.
Le Conseil départemental du Finistère a institué, par délibération du 25 octobre 2010, une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par Douarnenez Communauté pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe de séjour communautaire à laquelle elle s’ajoute.
Suite au rapport mené par la mission d’évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, l’Etat a proposé dans le cadre de la loi de finances pour 2015 une refonte de la taxe de séjour. Cette réforme a notamment adapté le barème tarifaire aux capacités contributives des redevables (rehaussement des plafonds tarifaires, création d’une tranche supplémentaire pour les palaces, prise en compte de nouvelles catégories d'hébergements), limité le nombre d’exonérations, renforcé les moyens de recouvrement de imposition par les collectivités territoriales en instituant une procédure de taxation d’office.
De nouvelles dispositions ont été introduites à cette réforme par la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2016.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_78_2017-DE Sur le Pays de Douarnenez, la taxe de séjour est recouvrée « au réel » par personne et par
nuitée, Elle est établie directement sur les personnes hébergées qui ne sont pas domiciliées sur
le territoire communautaire et qui n’y possèdent pas de résidence.
Les natures d’hébergement assujettis à la taxe de séjour, mentionnés à l’article R.2333-44 du CGCT sont :
- les palaces,
- les hôtels de tourisme,
- les résidences de tourisme,
- les meublés de tourisme,
- les villages de vacances,
- les chambres d’hôtes,
- les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristiques,
- les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air,
- les ports de plaisance.
La taxe de séjour s’applique sur l’ensemble du territoire communautaire.
Elle est perçue du 1° janvier au 31 décembre de chaque année.
Au regard des modifications apportées par ces textes et afin de faire correspondre la grille
tarifaire aux dispositions du CGCT, il est proposé de modifier les tarifs de la taxe de séjour
applicables à compter du 1° janvier 2018 selon le barème suivant :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_78_2017-DE Tarif 2018 par personne et par nuitée
D Tu. a _ additionnelle | applicable avec
A CARRE ARRLSEE © dépariemen- | ue
Places et tous les autres établissements | résentant | de D | - | © TE 1,82 € 0,18 € 2€
caractéristiques de classements touristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements 145 € 0.15 1.60
présentant des caractéristiques de classement touristique ’ ’ ’
équivalentes
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements Li à 1,09 € 0,11€ 1,20 €
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements 091€ 0.09 € LE
présentant des caractéristiques de classement touristique ? ’
équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 8 0,73 € 0,07 € 0,80 €
étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, gîte d’étape emplacements dans des
aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques 0,55 € 0,05 € 0,60 €
par tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en 0,55€ 0,05 € 0,60 €
attente de classement ou sans classement
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de 0,55€ 0,05 € 0,60 €
classement ou sans classement
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et
5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de 0,45 € 0,05 € 0,50 €
caractéristiques équivalentes
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes en attente de classement ou sans
classement, ports de plaisance
0,20 € 0,02 € 0,22 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_78_2017-DE Par application de l’article L.2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le
conseil détermine.
Il est proposé que le loyer plancher en deçà duquel les personnes sont exonérés de taxe de
séjour soit de 4€.
Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- de fixer les tarifs 2018 de la taxe de séjour selon le barème proposé,
- de fixer à 4 € le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant
les locaux sont assujetties à la taxe de séjour.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité Îles
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_78_2017-DE À nd mt
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRUOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 79-2017
Objet : Subventions 2017 —- Mobil’ Emploi
Rapporteur : Marc RAHER
Mobil’Emploi est une structure qui a pour objectif de venir renforcer l’offre de transport de
proximité afin de favoriser l’accès à l'emploi de publics en difficulté d’insertion et dépourvues de moyen de locomotion.
Au cours des années, Mobil’ Emploi constate sur le territoire de Douarnenez Communauté une
évolution significative des demandes de transports et de surcroit sur des horaires atypiques
(4h-8h et 19h-23h).
Vu l’avis favorable de la commission finances du 21/06/2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- De verser une subvention à Mobil’ Emploi pour un montant de 1 700€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_79_2017-DE ie
OUarnenez Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL,, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 80-2017
Objet : Participation financière : accueil de la presse pour la course « Douarnenez Fasnet solo »
Rapporteur : Marc RAHER
Douarnenez accueillera du 13 au 23 septembre 2017, une nouvelle épreuve du Championnat de France Elite de Course au Large de la Classe Figaro Bénéteau : la Douarnenez Fasnet Solo. Cette course hauturière en solitaire de 600 milles sera la dernière épreuve de la saison.
La Douarnenez Fastnet Solo est organisée par Douarnenez Courses qui a organisé
précédemment les éditions 2013 et 2015 de la Mini Transat, ainsi que la Douarnenez Horta
Solo en 2016. L'association Douarnenez Courses, émanation de l’ensemble des clubs et associations impliqués dans la pratique des activités nautiques, a vu son travail salué et
reconnu au dernier salon Nautic de Paris par la Fédération Française de Voile qui l’a nommé
comme club Coup de Cœur.
Ce type d’évènements nautiques concourt à la notoriété et l’attractivité de notre territoire. Ainsi comme pour les courses nautiques précédentes (Mini Transat en 2015, Douarnenez- Horta en 2016), il est proposé que Douarnenez Communauté prenne à sa charge les frais inhérents à l’accueil des journalistes qui couvriront l’évènement et retransmettront la course. L'office de tourisme est chargé d'organiser la réservation des hébergements en Pays de Douarnenez.
Conformément à l’article 3-2 de la convention d’objectifs et de moyens intervenue entre Douarnenez Communauté et l’office de tourisme, la prestation d’organisation de l'accueil des journalistes par l’office de tourisme fera l’objet du versement de crédits supplémentaires sous forme d’une subvention. Le montant de cette subvention qui correspondra aux frais engagés par l’office de tourisme, dans la limite de 2 500 €, fera l’objet d’une nouvelle délibération.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_80_2017-DE Compte-tenu de ce qui précède,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- de donner un accord de principe à la prise en charge des frais d’accueil de
journalistes couvrant l'évènement de la course au large Douarnenez Fastnet Solo selon les conditions sus-mentionnées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte les dispositions proposées par 17 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
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0 250 500 125 Mètres
Projet Périmètre Zone Touristique
Ville de Douarnenez
Légende
Projet Périmètre Zone Touristique
Source : Cadastre 2016 (tous droits réservés), service Douarnenez Proximité
Réalisé le 01/06/2017, Service SIG - Bureau de dessins, Ville de Douarnenez
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_81_2017-DE ve
Ouatnenez Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ,
Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 81-2017
Objet : Zone touristique — Définition d’un périmètre
Avis de Douarnenez Communauté
Rapporteur : Marc RAHER
La loi n°2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite «loi Macron », instaure pour les commerces de vente au détail non
alimentaires un nouveau dispositif de dérogation au principe du repos dominical sur un
fondement géographique, en créant une zone dénommée « zone touristique » dans laquelle ces
établissements sont admis, sous certaines conditions, à donner le repos hebdomadaire par
roulement pour tout ou partie du personnel.
La loi du 06 août 2015 a modifié les règles applicables dans ces zones touristiques, entendu au
sens du Code du Travail, en harmonisant le contenu des garanties et contreparties accordées
aux salariés travaillant le dimanche.
Pour pouvoir donner ce repos hebdomadaire par roulement, les établissements devront être couverts par un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement ou par un accord conclu à un niveau territorial. Cet accord devra fixer une compensation au travail le dimanche.
Il déterminera les contreparties en particulier salariales accordées aux salariés, il prévoira
notamment, des mesures destinées à faciliter la conciliation de la vie professionnelle et
personnelle des salariés, des contreparties pour compenser les charges induites par la garde d'enfants.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d'accord, le repos par roulement pourra
être accordé par l'employeur après consultation des salariés concernés sur les mesures prévues et l'approbation par la majorité d'entre eux.
Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. Il est nécessaire que leur accord soit donné par écrit. Le refus d'un salarié ne devra donner lieu à aucune mesure discriminatoire et ne constituera ni une faute, ni un motif de licenciement ou de refus d'embauche.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_81_2017-DE La Ville de Douarnenez souhaite solliciter, auprès du Préfet de Région, le classement d'un
périmètre géographique de Douarnenez en "zone touristique". L'objectif de ce dispositif est de développer l'attractivité et l'animation de la ville en donnant la possibilité aux commerces
concernés par la loi du 06 août 2015 qui le souhaitent, d'ouvrir le dimanche.
La zone touristique sur la commune de Douarnenez s'étalerait sur toute la frange du littoral de
la ville. Cette limite débuterait à l'extrême sud du port du Rosmeur jusqu'à qu'à la troisième
cale de la plage des Sables Blancs (voir projet de périmètre joint).
Cette proposition de création de zone touristique doit être soumise à l’avis de Douarnenez
Communauté au titre de sa compétence développement économique avant d'être soumise à la Préfecture de Région, qui sollicitera les avis des organisations syndicales et patronales, de
l'Agence départementale du tourisme avant décision finale conformément aux dispositions de l'article 3132-25-2 du Code du Travail.
Le Conseil Communautaire émet un avis positif (14 pour, 2 contre, 6 abstentions).
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_81_2017-DE AA ï DA!
' SYNDICAT MIXTE DE L'AULNE
“Pour le renforcement de l'alimentation en eau potable"
Coatigrac'h - 29150 CHATEAULIN
Dee ee eee er RE
L'an deux mil dix-sept le trois mars à dix heures, les membres du Comité du Syndicat Mixte de l’Aulne, se sont réunis à la Salle Guy Robin à Saint Coulitz, sur la nouvelle convocation qui leur a été adressée par M. BELLIN Claude, Président du Syndicat, le {4 février suite à la réunion du Comité Syndical du 10 février 2017 lors de laquelle le quorum n’a pas été atteint, conformément aux dispositions statutaires et code général des collectivités territoriales,
nseil Départemental : M. LOSTANLEN, Mme HURUGUEN déléguée suppléante.
OZON AULNE MARITIME : MM. BETRANCOURT, KERSPERN, LE PAPE, LE VIOL, BEROLDY, Mme Pour la Communauté de Commun JEGADEN, M. BRIEN délégué suppléant.
Pour DOUARNENEZ COMMUNAUTE : MM. LE GUELEC, GOURTAY.
Pour le Syndicat d'A.E.P de CLOHARS-FOUESNANT : néant
Pour QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE: MM. DECOURCHELLE, CORROLER, TRELLU, CORNIC, Mme MORVAN.
MAn + 8 ue he mat dl —
Récgu ë.
CAST M. SALIOU délégué suppléant cu
CHATEAULIN M. PARC RAT
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FOUESNANT M. GUILLOUX 15 page me GOUEZEC Mme MOAL
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PLOEVEN M, ROIGNANT Michel
PLOMODIERN M, BELLIN
PLONEVEZ-PORZAY M. LE PAGE Jacques
SAINT-NIC M, CANN
SAINT-SEGAL M. LE TERRIEN
Titulaires: MM. GOUEROU, LE FLOCH À DONNE POUVOIR A M. PARC, A DONNE POUVOIR À MME JEGADEN, CORNEC A DONNE POUVOIR À M. GUIELOUX, CALVEZ À DONNE POUVOIR À MME MORVAN, LE JEUNE A DONNE POUVOIR À M, DECOURCHELLE, MME SALAUN-QUINIOU ÀDONNE POUVOIR À M. KERSPERN, MME FEMON.
Titutaires : MM. RAMONE, TYMEN, GLO, LE STER, RIVIÈRE, MANCHEC, CHATALIC, COZIC, FONTAINE, LAMBERT, LE BIGOT, MESSAGER, LE QUELLEC, COZIEN, CORNEC, CARO.
Mme ARTUR, Cabinet Bourgois
M. LE BODO, Véolia eau
M, SOUBIGOU, Véolia eau
M. GOARNISSON, Conseil Départemental
Mme BARRAIS, Consell Dépariemental
Mme RENEVOT, SMA
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Reçu en Préfecture
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_82_2017-DE Dans le cadre de la loi NOTRe et la fusion des collectivités ou du transfert de la compétence eau, il est nécessaire de modifier les statuts.
Extrait des statuts avec les propositions de modifications :
NATURE ET OBJET DU SYNDICAT
ARTICLE 1ER -CREATION
En application des articles L 5711-1 et suivants, L 5721-1 et suivants, L 5722-1 et
suivants,
L 5211-1 et suivants, L 5212-1 et suivants, il est créé un Syndicat Mixte qui groupe :
Le Département du Finistère
composée des communes de: ARGOL, CAMARET, CROZON , LANVEOC ROSCANVEL, TELGRUC SUR MER, LANDEVENNEC, LE? FAOU, PONT > QU 1,
ROSNOEN.
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ais du cor na 01 ee A és RE bye len Syndica ‘intercommunal dé
eau potable, composé des communes de CLOHARS-FOUESNANT, GOUESNAC'H, PLEUVEN, SAINT EVARZEC.
: pour les communes de QUIMPER , ERGUE-
EN, BRIEC, EDERN, VAR ‘ss
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GABERIC, LOCRONAN, VEN EN
ne LANGOLEN et de GUENGAT, PLOGONNEC, PLONEIS desservies p:
mpteur de l'ancien Syndicat intercommunal des éaux de Pen Ar Goyen.
Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden, pour les communes de :
GOURLIZON, PEUMEURIT et PLOGASTEL SAINT GERMAIN desservies par le biais du compteur de l'ancien Syndicat intercommunal des eaux de Pen Ar Goyen.
Les communes urbaines de CHATEAULIN et FOUESNANT
Les communes rurales de :
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Reçu en Préfecture
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_82_2017-DE m1
A k NN 7
PLOEVEN
PLOMODIERN
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(...)
ARTICLE 6 REPARTITION DES DEPENSES ET DES CHARGES
La contribution de chaque collectivité, sauf pour le Département, est fixée comme suit
1} Pour le budget de fonctionnement (exploitation technique des ouvrages et
amortissements exclus) :
Au prorata des populations totales desservies du dernier recensement connu:
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(...)
ARTICLE 7 - COMPOSITION DU COMITE
Le Comité est composé de délégués élus à raison de:
TROIS représentants pour le Département,
ONZE représentants pour la Communauté de Communes de la Presqu'île de
CROZON ; ) NE Maritime,
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Reçu en Préfecture
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_82_2017-DE ns [ En nt
TROIS réprésentants pour Douarnenez Communauté,
QUATRE représentants pour le Syndicat de CLOHARS-FOUESNANT,
TREIZE représentants pour Quimper Bretagne Occidentale,
TROIS représentants pour la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden au
titre des communes de GOURLIZON, PEUMERIT et PLOGASTEL SAINT GERMAIN,
UN représentant par communes (autre que les communes faisant partie de Quimper
Bretagne Occidentale des Communautés de communes de Crozon Aulne Maritime, de Douarnenez, du Haut Pays Bigouden et du Syndicat de Clohars-Fouesnant),
UN représentant supplémentaire par commune dont la population totale dépasse 5 000 habitants.
Ce qui porte à CINQUANTE TROIS le nombre de délégués titulaires pouvant siéger
au Comité.
CINQUANTE TROIS délégués suppléants sont nommés dans les mêmes conditions
que ci-dessus, appelés à siéger au Comité avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires.
Le Comité Syndical,
A l'unanimité des membres présents
DONNE son accord pour modifier les statuts selon les éléments présentés ci-dessus
(modifications en grisé) en fonction des modalités de l'article 14 des statuts du SMA,
Pour extrait conforme
et certification du caractère exécutoire de la délibération
Le Président
Formalités de publicité effectuées le 14 mars 2017 Page 4 sur 4
Reçu en Préfecture
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_82_2017-DE 2 arnoneZ Conminauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s'est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 82-2017
Objet : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne
Rapporteur : Henri CARADEC
Dans le cadre de la loi NOTRe induisant le transfert de la compétence EAU et la fusion de
collectivités, le Syndicat Mixte de l’Aulne a été amené à procéder à une modification de ses
statuts. Cette modification a été approuvée par le Comité Syndical du 3 mars dernier.
Ainsi, il est demandé à Douarnenez Communauté en tant membre du Syndicat (pour les
communes de Pouldergat, le Juch et Kerlaz) d'approuver cette modification de statuts par
délibération.
La modification principale des statuts (cf. délibération du SMA en P.J.) porte essentiellement
sur la répartition des volumes d'eau achetés au SMA et leur facturation. Ainsi, il est précisé que « le Syndicat conserve son compteur d'alimentation de l'ancien Syndicat du Pen ar Goayen, bien que les communes soient aujourd'hui réparties sur trois collectivités distinctes, le compteur principal sera maintenu en l'état. La consommation constatée sera répartie sur consultation des compteurs des collectivités concernées en accord avec celles-ci ».
Vu l’avis favorable du Conseil d'exploitation du 6/06/2017,
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé:
- _ d’approuver la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_82_2017-DE di
Sr dune
Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents: 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 83-2017
Objet : Travaux visant à la réduction du flux de pollution bactériologique en amont des zones de baignade - Accord de programmation du 22/01/2016 -
Mise en œuvre d’une campagne de contrôles de conformité des raccordements eaux usées et eaux pluviales
Rapporteur : Henri CARADEC
L'Agence de l’Eau Loire Bretagne, dans son 10°"° programme 2013-2018 applicable depuis le 1® janvier 2013 a pour objectif de préserver les usages sensibles vis-à-vis des pollutions domestiques et notamment l’usage baignade. Dans ce cadre, l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne accompagne les opérations de mise en conformité des branchements particuliers pour réduire les rejets directs dans le milieu naturel.
Douarnenez Communauté souhaite donc s'engager dans cette démarche qui se déroulera en deux phases :
- Une campagne de contrôle des branchements d'eaux usées et eaux pluviales sur les bassins versant de la plage du Ris et de la plage des Sables Blancs.
- Des travaux de mise en conformité des branchements identifiés lors de la campagne de contrôle.
La campagne de contrôle de branchement :
Les contrôles sont réalisés en régie par les agents du service eau et assainissement. Le nombre de branchement à contrôler a été évalué à 1200.
Deux types de contrôle seront réalisés : tests à la fumée et au colorant.
Le test à la fumée permet de contrôler la bonne séparation des eaux pluviales et des eaux usées et plus particulièrement de vérifier que des eaux pluviales ne soient pas déversées dans les réseaux d’eaux usées. Le test consiste en l’injection de fumée dans la boîte (ou regard) d’eaux usées et de vérifier les apparitions de cette fumée aux entrées d’eaux pluviales.
Le test au colorant permet de vérifier que toutes les eaux usées sont collectées, rejoignent le réseau d’eaux usées et que les systèmes d’assainissement non collectifs sont déconnectés.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_83_2017-DE Le coût de cette campagne de contrôle a été évalué à 47 000 € financé à 60% par l’Agence
de l'Eau Loire Bretagne (sur une base de 1200 contrôles).
Des travaux de mise en conformité des branchements identifiés :
Sur la zone d'étude concernée, les particuliers dont le branchement a été identifié comme non
conforme peuvent bénéficier d’une aide de 60 % sur le montant HT des travaux de mise en
conformité par l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Les agents du service seront chargés du suivi administratif et financier des dossiers individuels de subvention, de la validation des devis travaux présentés par les particuliers, du contrôle de conformité après travaux.
Ainsi, une convention de mandat pour la réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage privée
et pour le versement des aides devra être signée entre Douarnenez Communauté et l’ Agence
de l’Eau Loire Bretagne. Cette convention précise donc les modalités financières et
administratives selon lesquelles Douarnenez Communauté reçoit les participations financières qui sont ensuite reversées aux particuliers ayant réalisés les travaux.
Une convention sera signée entre Douarnenez Communauté et chaque particulier souhaitant participer à l'opération. Cette convention définit les modalités de versement de l’aide
financière de l’ Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre de la réalisation de travaux de
mise en conformité d’un branchement au réseau public d'assainissement collectif sous
maîtrise d’ouvrage privée.
Le cout de l’opération de travaux a été évalué à 180 000 € financé à 60% par l’Agence de
l'Eau Loire Bretagne (sur la base de 120 non conformités).
Par délibération n° 36-2017, le Président de Douarnenez Communauté a été autorisé à signer les conventions avec les financeurs en vue de recevoir les participations financières qui seront reversées aux particuliers ayant réalisé des travaux.
Afin de compléter la démarche,
Vu Pavis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- d’autoriser le Président à solliciter les subventions disponibles auprès des financeurs (Agence de l'Eau),
- d’autoriser le Président à signer les conventions avec les propriétaires pour le versement de l’aide financière de l’ Agence de l'Eau Loire Bretagne dans le cadre de la réalisation de travaux de mise en conformité d’un branchement au réseau public d’assainissement collectif et d’eaux pluviales sous maîtrise d’ouvrage privée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité les
dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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OUATIIKZ: Copa ϲ
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QUAI Conan ϭϯ
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5 340,00 4 276,65
6063 Fournitures de petits équipements 100,00 638,87 Intervention sur véhicule
6064 Fournitures administratives 300,00 234,00
6066 Carburant 250,00 280,00
611 Prestations de services 500,00 532,00 Location PC
61551 Matériel roulant 100,00 20,83
6161 Assurance multirisque 250,00 307,45
618 Formation 500,00 -
6236 Catalogue et Imprimés 100,00 -
6256 Mission 50,00 -
6261 Frais affranchissement 3 000,00 2 076,50
6262 Frais de télécommunication 190,00 187,00
65 760,00 64 802,56
6215 Personnel affecté par la collectivité 7 000,00 4 909,00
6331 Versement de transport 205,00 205,65
6332 Cot FNAL 200,00 205,65
6336 Cotisation CNG,CG de la FPT 850,00 834,94
6338 Cot Urssaf 120,00 123,43
64111 Rémunération principale (PT) 35 000,00 35 156,32 Prolongation agent jusqu’à fin d'année
64138 Autres indemnités (PT) 4 500,00 4 861,50
6415 Sup familial 435,00 487,58
6451 Cotisations à l'URSSAF 11 500,00 12 347,35
6453 Cotisations caisses retraite 2 000,00 1 658,20
6454 Cotisations ASSEDIC 3 000,00 2 632,34
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 130,60
6472 Prestations familiales directes 950,00 1 250,00
200,00 25,03
654 Pertes sur créances irrécouv. 200,00 25,03
216 000,00 45 190,41
673 Titres annulés(exercice antér.) 22,75
6742 Subvention exceptionnelles equipe ment 216 000,00 45 167,66 Reversement subv aux particuliers suite à tvx
-
0,91 -
022 Dépenses imprévues 0,91 -
1 000,00 1 000,00
6811 Dotations aux amortissements 1 000,00 1 000,00
288 300,91 115 294,65
&2037($'0,1,675$7,)
65 - DIV.CHARGES GESTION COURANTE
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INV
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 - DEPENSES IMPREVUES
042 - OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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QUAKE Conan
Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du SPANC — Douarnenez Communauté ϭϰ
&KEd/KEE D EdͲZ dd ^
$57 '(6,*1$7,216 %3 &$ 2%6(59$7,216
- 6 811,44
6419 Autres remboursements 6 811,44 Congé maternité
47 300,00 43 259,13
7062 Redevances d'assainissement 47 300,00 43 259,13 Annualisation
233 820,00 72 228,83
774 Autres attributions et participations 216 000,00 62 058,83 Réhab : 45 x 8 000 (taux 60%)
17 820,00 10 170,00 concept : 70 / Réal : 80 / Anim : 45 (taux 60%)
- 0,06
758 Produits divers de gestion courante 0,06
7718 Amendes -
7 180,91 -
288 300,91 122 299,46
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TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - RESULTAT REPORTE
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
70 - PRODUITS DES SERVICES
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2805 Amort Logiciel -
28182 Amort matériel de transport 1 000,00 1 000,00 -
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4 100,00 1 000,00 -
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TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
10 - DOTATIONS
021 - VIREMENT SECTION DE FCT
001 - RESULTAT REPORTE
040 - OPERATIONS D'ORDRE
001 - RESULTAT REPORTE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
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DEPARTEMENT DU FINISTERE
DOUARNENEZ-COMMUNAUTE
Service de l’Eau et de l’Assainissement
RAPPORT
ANNUEL
Sur le prix et la qualité de l’eau potable
et de l’assainissement de Douarnenez.
EXERCICE 2016
JUIN 2017
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3 3
SOMMAIRE
SOMMAIRE 3
I. Présentation des services 3
II. Rapport sur le service de l'eau 7
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................................................... 9
1.1. La production : 9
1.1.1. Les ressources en eau : .................................................................................................................. 9
1.1.2. La surveillance des ressources : .................................................................................................... 10
1.1.3. La pluviométrie : .......................................................................................................................... 11
1.1.4. Les volumes prélevés : ................................................................................................................. 12
1.1.5. Les volumes produits : ................................................................................................................. 14
1.2. Les installations : 16
1.2.1. L’usine de potabilisation de Kervignac : ........................................................................................ 16
1.2.2. La station de traitement du Nankou : ............................................................................................ 16
1.2.3. Les réservoirs :............................................................................................................................. 17
1.3. La distribution : 17
1.3.1. Le réseau : ................................................................................................................................... 17
1.3.2. Le schéma de distribution d’eau potable :..................................................................................... 18
1.3.3. La sectorisation : .......................................................................................................................... 18
1.3.4. Les branchements : ...................................................................................................................... 18
1.3.5. Les travaux de réseau : ................................................................................................................ 21
1.3.6. Les compteurs : ........................................................................................................................... 22
1.3.7. La surveillance de la qualité de l’eau : ........................................................................................... 22
1.3.8. La qualité de l’eau : ...................................................................................................................... 26
1.3.9. Les évènements importants sur les usines et sur les réseaux : ...................................................... 28
2. LES INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................................................... 36
2.1. Le prix de l’eau 36
2.1.1. Le type de tarification .................................................................................................................. 36
2.1.2. Les catégories de tarifs ................................................................................................................ 37
2.1.3. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau et à la facture .................................................. 37
2.1.4. Les montants et volumes facturés : .............................................................................................. 38
2.2. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS 39
2.2.1. Les autres recettes ....................................................................................................................... 39
2.2.2. L’emprunt .................................................................................................................................... 40
2.2.3. Les travaux .................................................................................................................................. 40
2.2.4. Les indicateurs de performance du service d’eau potable .............................................................. 43
ANNEXES RELATIVES A L ’ EAU POTABLE 45
III. RAPPORT SUR LE SERVICE DE L ’ ASSAINISSEMENT 73
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES ................................................................................................................. 75
1.1. LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 75
1.2. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 75
1.2.1. Les charges d’effluents collectés .................................................................................................. 75
1.2.2. Le réseau ..................................................................................................................................... 77
1.2.3. Les flux de pollution .................................................................................................................... 78
1.2.4. Variations de la charge en cours d’année ...................................................................................... 78
1.2.5. La capacité d’épuration et le rendement effectif du système d’assainissement .............................. 79
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DUR RIRES DRIENIZS A RTIRA PIRTARI IE R A
4 4
2. LES INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................................................... 86
2.1. LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT 86
2.1.1. La tarification ............................................................................................................................... 86
2.1.2. Les modalités de tarification ......................................................................................................... 86
2.2. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS 88
2.2.1. Les autres recettes ....................................................................................................................... 88
2.2.2. L’emprunt .................................................................................................................................... 89
2.2.3. Les travaux .................................................................................................................................. 90
2.2.4. La station d’épuration .................................................................................................................. 92
2.2.5. Le matériel roulant ....................................................................................................................... 93
2.2.6. Les études ................................................................................................................................... 93
2.2.7. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ASSAINISSEMENT................................................ 94
A NNEXES RELATIVES A L ’ ASSAINISSEMENT 95
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1
Le présent rapport est établi conformément aux dispositions du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 visant
à renforcer la transparence et l’information dans la gestion des services publics d’eau et
d’assainissement.
Le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 complète le décret de 1995 en refondant complètement les
caractéristiques et les indicateurs à renseigner pour le rapport annuel sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Le rapport annuel présente donc un double objectif, l’information mais aussi l’amélioration des
performances.
Ce rapport comprend trois parties :
x Présentation générale du service de l'eau et de l'assainissement,
x Rapport relatif au service de l’eau,
x Rapport relatif au service de l’assainissement.
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3 3
I. PRESENTATION DES SERVICES
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Reçu en préfecture le 07/07/2017
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5 5
Nature du service assuré par la Collectivité :
Depuis le 1er janvier 2017, le service d’eau et d’assainissement a été transféré à Douarnenez-
Communauté dans le cadre de la loi NOTRe et est donc un Service Public Industriel et Commercial
(SPIC).
Le service assure en régie, pour la commune de Douarnenez, la gestion de l’eau potable, de
l’assainissement et des eaux pluviales, et utilise ses moyens propres à l’exception des tâches de
gestion technique et d’exploitation de la station d’épuration de Poulic an Aod.
Les missions du service comprennent la protection de la ressource, la production et la distribution
de l’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées et enfin la facturation de ces prestations.
Se rajoutent l’entretien des réseaux d’eaux pluviales et la gestion des installations afférentes.
Avant la loi NOTRe, une communauté de communes pouvait exercer « tout ou partie » de la
compétence assainissement – par exemple l’assainissement non collectif mais pas le collectif.
Désormais, elle est considérée comme « une compétence globale non divisible ». La gestion du
Service Public d’Assainissement Non-Collectif (SPANC) a en conséquence été intégrée au Service
Assainissement.
Les quatre communes : Kerlaz, Pouldergat, Poullan sur Mer et Le Juch, sont en contrat de DSP avec
la SAUR tant pour la gestion de l’eau que de l’assainissement (à l’exception de Pouldergat pour
l’assainissement). Les RAD (rapports annuels du délégataire) font l’objet d’un document séparé.
Nature des services délégués :
Un contrat de prestation de services relatif à l'exploitation de la station d'épuration lie la Ville à la
Compagnie des Eaux et de l'Ozone (CEO - groupe VEOLIA eau). Ce contrat a été renouvelé à la suite
d’un appel d’offres à compter du 27 avril 2013 pour une durée de 6 ans, avec une échéance du
contrat au 30 juin 2019.
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II. RAPPORT SUR LE SERVICE DE L'EAU
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Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE DR EIERUSEN REED AN SR SRE DROITE D
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1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1. La production :
1.1.1. Les ressources en eau :
Les ressources utilisées pour la production d’eau potable sont de deux types distincts :
Les eaux superficielles : prise d’eau de Keratry dans une retenue artificielle (35 000 m³) située en fond de
vallée du Juch en dérivation sur la rivière du Ris (le Névet). Ces eaux sont traitées par l'usine d'eau potable
de Kervignac.
Les eaux souterraines : L'usine du Nankou est alimentée en eau brute par l'ensemble des captages et
forages situés sur la commune de Pouldergat :
x Les captages de Kergaoulédan. Ils sont constitués de 15 puits peu profonds, situés sur les
communes de Pouldergat et Poullan-Sur-Mer. L’ensemble des eaux captées est dirigé vers une
bâche de recueil de 80 m³ équipée d’un trop plein avec déversement au ruisseau. On distingue les
puits "rive gauche" (amont de zone de captage) en écoulement libre et les puits "rive droite" (plus en
aval).
x La canalisation sortant de la bâche suit le fond de vallée et transite par le site des forages de
BOTCARN.
x Les forages de Botcarn. Ils sont au nombre de deux d’une profondeur de 50 mètres. L’eau pompée
entre 17 et 20 m³/h par chacun des forages est injectée dans la canalisation provenant des captages
de Kergaoulédan. Le fonctionnement de chaque pompe est limité à 20 heures par jour (remplissage
des failles sur deux fois deux heures/jour/pompe).
x Le captage de Keryanès. Il est situé sur la commune de Pouldergat. C’est un ouvrage unique (bâche
captante de 230 m³). Il est situé en rive droite du ruisseau et capte les venues d’eau du versant Est
du vallon. Cette bâche a pour fonction de stocker les eaux gravitaires provenant de Kergaoulédan et
Botcarn. La cuve, équipée d'un capteur de niveau permet le pilotage des forages situés en amont.
Elle fait office de tampon lors de l’arrêt de la station du Nankou.
L’ensemble de ces ressources souterraines a fait l’objet d’un arrêté préfectoral (n°2012-0354 du 20 mars
2012)
ª autorisant la dérivation et le prélèvement des eaux du captage de Keryanès et des forages de Botcarn situés sur la commune de POULDERGAT et de celles des captages de Kergaoulédan situés sur les communes de POULDERGAT et de POULLAN-SUR-MER ainsi que leur utilisation pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Douarnenez,
ª déclarant d’utilité publique au bénéfice de la commune de DOUARNENEZ :
x la dérivation et le prélèvement des eaux souterraines à partir du captage de Keryanès et des forages de Botcarn situés sur la commune de Pouldergat et celles des ouvrages des captages de Kergaoulédan situés sur les communes de Pouldergat et de Poullan-sur-Mer pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine,
x l’établissement des périmètres de protection desdites ressources situées sur les communes de Poullan-sur- Mer, Pouldergat et Mahalon, ainsi que l’institution des servitudes afférentes,
On notera que :
M. Olivier Gloaguen et M. et Mme Jean-Philippe Gloaguen ont demandé au tribunal administratif de Rennes
d’annuler l’arrêté en date du 20 mars 2012 du préfet du Finistère.
Par un jugement n° 1202526 du 13 juin 2014, le tribunal administratif de Rennes a partiellement fait droit à cette
demande, en annulant par son article premier, l’arrêté attaqué en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositif de
mesure directe du volume d’eau prélevé sur le captage de Keryanès et en rejetant par son article 2 le surplus des
conclusions des demandeurs.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE m A
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Par une requête auprès de la Cour Administrative d’Appel de Nantes, enregistrée le 7 août 2014, complétée par
un mémoire enregistré le 30 juin 2015, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy-
Gourvennec-Prieur, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 juin 2014 ; N° 14NT02142 2
2°) de rejeter la requête des consorts Gloaguen en toutes ses conclusions ;
Par délibéré après l’audience du 19 février 2016, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a rejeté la requête de
la commune de Douarnenez et l’appel incident des consorts Gloaguen.
ª Le juge a considéré, alors que le montant des travaux a été évalué à plus de 250 000 € que, « compte tenu de
la nature des travaux à effectuer et de leur faible impact financier sur le consommateur final, la prescription
supplémentaire mise à la charge de la commune demeure réalisable par cette dernière à des conditions
techniques et financières acceptables. »
La Collectivité doit donc engager des travaux afin de réaliser l’installation d’un dispositif de mesure directe du
volume d’eau prélevé sur le captage de Keryanès.
Les schémas de localisation des points de prélèvement figurent en annexe 1.
1.1.2. La surveillance des ressources :
Toutes les installations sont équipées de capteurs de mesure et de télésurveillances pour assurer la
sécurité des ressources d’eau brute.
x K Keratry : Le site possède un équipement complet de gestion automatique des niveaux, débits et
paramètres chimiques. L'installation d'une vanne motorisée en entrée amont de la réserve nous
permet de gérer le niveau de la retenue et, par la mise en place d'une station d'alerte sur le Névet,
elle assure l'arrêt du remplissage de la réserve lors de dépassements de critères de qualité (turbidité,
nitrates, ammoniaque et matières organiques). Par le calibrage d'un seuil sur l'aval de la rivière, il est
possible de connaître en permanence le débit du Névet. Le volume prélevé est, quant à lui mesuré
par un débitmètre (Q030) positionné sur le refoulement des pompes d’exhaure.
Afin d'éviter au maximum la dégradation des eaux brutes par eutrophisation, la régie a conçu et
installé une agitation permanente au centre du bassin, assurant une oxygénation par brassage de
l'eau stockée.
Cette oxygénation, opérationnelle et efficace depuis 2010, n'a pas empêché un début
d'eutrophisation de mi-juillet à fin août 2013. Le phénomène a été limité, et est bien loin des 6
mois de développement algal constaté en 2009.
Il convient donc, à court terme, de redonner à la retenue sa capacité nominale par extraction des
sédiments. La maîtrise d’œuvre de cette opération de curage a été confiée à la société IDRA. Une
bathymétrie a été effectuée : le volume de boues à extraire est évalué à 8000 m3. Ces travaux sont
soumis à autorisation, ce qui implique l’élaboration d’un dossier qui devrait être soumis à enquête
publique. La Ville de Douarnenez a fait l’acquisition en 2014 d’une parcelle destinée à recevoir des
lagunes créées pour cette opération. Une autre parcelle mitoyenne dont l’exploitant cesse son
activité vient d’être proposée à la collectivité via la SAFER. La Douarnenez Communauté s’est portée
candidate à l’acquisition qui devrait intervenir en 2017.
x Les captages : Afin d'optimiser les ressources et mieux les quantifier, la Régie des Eaux a réalisé en
juillet 2010 l’installation d’un débitmètre électromagnétique DB24 sur la canalisation collectant les
eaux des captages de Kergaoulédan. Ce dernier permet maintenant de mesurer les volumes prélevés
et le débit provenant des captages en amont.
Une étude pour l’installation d’un dispositif de comptage sur la ressource de Keryannès est en cours.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE CR : . Y. Y 1! - 1 - . HET ON us . : D 1 : : : . 7.
Pluviométrie de 2006 à 2016 (mm ou litres/m?)
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1.1.3. La pluviométrie :
Le service "production" exploite trois pluviomètres pour le suivi des précipitations locales :
- Un pluviomètre à lecture directe installé à Kervignac, pour le cumul journalier de la pluviométrie.
- Deux pluviomètres automatiques à augets, installés l’un à Keratry et l’autre au Nankou, d’une précision
de 0,2 mm, permettent un échantillonnage par « pas de temps » de 5 minutes. Ces pluviomètres sont
également utilisés pour quantifier l'impact des intrusions d'eau pluviale dans les réseaux
d'assainissement, bassins d'orage….etc.
Graph. 1 : pluviométrie annuelle à Kervignac
ª L'année 2016 n'a pas connu de déficiences pluviométriques mensuelles. Janvier et février ont connu une
pluviométrie importante.
L’année 2016 a été une année pluvieuse mais inférieure à 2014 qui reste une année de pluviométrie
exceptionnelle, 2015 étant la plus basse : inférieure à 900 mm/an.
La pluviométrie de l'année est supérieure à 1000 mm/an, et dans la moyenne annuelle de ces 11 dernières
années : 1080 mm.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Pluviométrie mensuelle 2016 (h
251,0
250,0
200,0
153,8
150,0
121,0
2,
Janvier Février Mars Avril Juin Juillet Août Septembre Octobre Novernbre Décembre
| 92,9 _
77,8
57,1 469 59,8
50,0 + : NES 43,3 43,1 42,8
U bi ll L
À
ao M LNH RE | Moi
1 12
Graph. 2 : pluviométrie mensuelle à Kervignac
1.1.4. Les volumes prélevés :
2016 KERATRY NEVET Aval NEVET Aval NEVET Amont BOTCARN KERGAOULEDAN Arrivée NK m3 m3/mois m3/jour moy m3/mois total m3 m3 m3
Origine valeurs Débitmètre Hauteur/débit Calcul calcul Calcul Débitmètre Débitmètres (Nbr 2)
JANVIER 7 690 3 967 030 127 969 3 974 720 9 542 83 045 76 670
FEVRIER 2 715 3 820 390 136 443 3 823 105 7 162 85 769 80 736
MARS 5 186 2 567 880 82 835 2 573 066 15 770 78 046 84 267
AVRIL 9 507 1 327 468 44 249 1 336 975 22 000 61 130 80 079
MAI 41 495 875 285 28 235 916 780 18 017 42 665 50 305
JUIN 44 676 714 494 23 816 759 170 20 887 33 242 56 214
JUILLET 57 529 435 354 14 044 492 883 22 510 14 718 52 302
AOÛT 65 721 369 044 11 905 434 765 20 447 18 344 45 205
SEPTEMBRE 55 093 339 089 11 303 394 182 21 794 14 167 39 254
OCTOBRE 55 949 368 678 11 893 424 627 20 401 12 079 32 783
NOVEMBRE 51 482 583 432 19 448 634 914 20 993 13 279 33 210
DÉCEMBRE 49 478 432 728 13 959 482 206 21 857 16 202 37 460
TOTAL m3 446 521 15 800 872 16 247 393 221 379 472 686 668 485
Moy m3/jour 1 223 43 290 44 513 605 1 295 1 826
Max m3/jour 3 524 136 800 1 396 3 150 3 595
Tableau 1 : Volumes prélevé.
Le tableau ci-dessus détaille les volumes d’eau brute prélevés sur les ressources pour la production d'eau
potable des usines de Kervignac et du Nankou.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 1 600 00
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1 200 000
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Evolution des volumes prélevés
1346 182 1319690 1339920
1276 781
2006 2007
M Captages de Kergaoulédan et Keryannès
ET 1167755
PQ 094340 1122 1079 790
( L 1019 602 L
MTOTAL BForages de Botcarn BKeratry
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1 13
¾ Keratry :
La colonne "Névet Aval" dans le tableau 1 rappelle les volumes mesurés sur la rivière, en aval de la réserve.
Sur l'année, l le prélèvement effectué sur la ressource est de 2 2.75 % du flux total et l le taux de prélèvement
le plus important a eu lieu en juillet avec 65.721 m3 soit 15.12 % d du volume/mois du Nevet (en
2015 respectivement 2.98 % et 12.8 %).
L'arrêté préfectoral du 7 novembre 1985, portant déclaration d’utilité publique des travaux d’extension
de la retenue d’eau de Keratry précise dans son article 3 l'obligation de restituer en aval de la réserve au
minimum 1 900 m³/jour (soit 80 m³/h) ainsi qu’un prélèvement maximal (en période d’étiage) décennal)
de 4 300 m³/j (180 m³/h).
Un dossier relatif au renouvellement de l’autorisation préfectorale de prélèvement est en cours
d’élaboration. Celui-ci sera soumis à enquête publique conjointement au dossier des périmètres de
protection de la prise d’eau.
L’EPAB disposant d’une station de jaugeage en amont de Keratry (Pont Kerollier) agréée par la DREAL,
c’est cette dernière qui sera prise en considération à compter de 2017.
¾ Captages :
Le volume total annuel prélevé sur les captages s'élève à 6 668.485 m³.
Le tableau précédent montre que la production des forages de Botcarn est relativement constante au cours
de l’année et représente 3 33 % de l’eau brute traitée sur l’usine du Nankou.
Graph. 3 : Evolution des volumes prélevés
En 2016, le volume total prélevé est de 1 1 167 755 m3 soit, une hausse de 8 8% par rapport à 2015.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 1 m 7 7 1 17 ! ! :
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1 14
La production des forages de Botcarn est en général indépendante de la pluviométrie.
Comme le système de production privilégie l'utilisation de la totalité du potentiel du Nankou, l le
prélèvement de Keratry se limite à 38 % du prélèvement total (446.521 m3 sur 1 167 755 m 3 ).
(on notera deux casses consécutives sur la canalisation PVC de D 250 en provenance des sources)
1.1.5. Les volumes produits :
L’année 2016 voit une augmentation de la p production d’eau de 6 %.
Si la production du Nankou est en baisse de 2.55 % en 2016 on peut constater une augmentation de la
production de l’usine de Kervignac de 21.18 % ;
Le temps de fonctionnement est de l'ordre de 2.997 heures soit 8 8,2 heures/jour (2089 heures en 2015).
Sous réserve de la délivrance par l’autorité préfectorale d’une autorisation de prélèvement suffisante, la
Ville de Douarnenez possède donc un potentiel de production d’eau potable très avantageux.
La production moyenne/jour est en légère hausse en 2016 de 6.4 %.
Usine Kervignac Usine Nankou Usine Nankou TOTAL transfert Nk>Kv transfert Kv>Nk Reprise Kervignac Production m3 Reprise m3 Production m3 Productions m3 m3 m3 m3
Origine valeurs Débitmètre Débitmètre Calcul Calcul Débitmètre Débitmètre Débitmètre
JANVIER 6 443 74 903 74 275 80 718 38 100 628 28 957
FEVRIER 1 740 79 133 79 022 80 762 43 192 111 27 732
MARS 4 572 82 576 82 450 87 022 46 783 126 30 357
AVRIL 8 194 79 305 79 250 87 444 41 498 55 28 789
MAI 40 486 58 036 49 897 90 383 20 321 8 139 30 804
JUIN 40 381 54 029 53 595 93 976 15 770 434 32 461
JUILLET 56 238 52 082 50 018 106 256 5 230 2 064 34 214
AOÛT 69 072 49 400 42 335 111 407 338 7 065 36 570
SEPTEMBRE 58 188 37 586 36 838 95 026 296 748 34 873
OCTOBRE 58 504 33 678 32 893 91 397 7 785 34 745
NOVEMBRE 53 823 32 726 30 306 84 129 2 206 2 420 34 581
DÉCEMBRE 51 900 36 494 35 360 87 260 2 658 1 134 30 376
TOTAL m3 449 541 669 948 646 239 1 095 780 216 399 23 709 384 459
Moy m3/jour 1 232 1 835 2 994 593 65 1 053
Max m3/jour 3 835 3 214 5 019 1 975 2 017 2 664
TOTAL heures 2 997 4 466 4 308 7 305 1 443 158 2 563
Moy heures/jour 8,2 12,2 11,8 20,0 3,9 0,4 7
2016
Tableau des productions et transferts d'eau potable
Tableau 2 : Productions annuelles 2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 1400000
1200000
1000000)
Productions annuelles de 2000 à 2016 (m3/an)
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Production 2016 (m3/mois)
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AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE
1 15
Graph. 4 : Productions annuelles de 2000 à 2016
Graph. 5 : Production 2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE mil
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1 16
1.2. Les installations :
1.2.1. L’usine de potabilisation de Kervignac :
L'usine de Kervignac a une capacité de traitement de 300 m³/h, (2x150m3/h).
Elle a été mise en service en avril 2000.
Elle comporte une filière de traitement complète avec :
x pré-désinfection par ozonation avec reminéralisation (couplage gaz carbonique/eau de chaux)
x coagulation par injection de chlorure ferrique puis floculation par adjonction de polymère avant
flottation,
x flottation (2 bassins),
x oxydation par injection de permanganate de potassium et reminéralisation intermédiaire,
x filtration sur 3 filtres à sable (lavages automatisés),
x inter-ozonation (passage sur voile d'ozone-déstabilisation moléculaire-désinfection),
x filtration sur 3 filtres à charbon actif en grains, pour piégeage des goûts et pesticides (lavages
automatisés),
x mise à l'équilibre calco-carbonique par ajout d'eau de chaux et désinfection finale par injection
d'eau de javel,
x Refoulement et stockage dans les réservoirs bas (dômes) de Kervignac.
x Les rejets des eaux de lavage de filtres, boues et incuits de chaux se font au réseau
d’assainissement collectif de la ville et sont dirigées vers la station d’épuration.
Le synoptique de l’installation est présenté en annexe 3.
1.2.2. La station de traitement du Nankou :
S’agissant d’eaux de captages et forages, le traitement se fait sur une filière simple :
- Filtration sur un lit de calcaire terrestre (4 filtres). Cette filtration permet de ramener l'eau agressive
des captages à l'équilibre calco-carbonique.
L'eau mise à l'équilibre subit une désinfection finale par injection d'eau de javel ainsi qu’un ajustement du
pH par injection de soude avant refoulement dans le réseau de distribution et le réservoir de Kerguesten.
Le synoptique de l’installation est présenté en annexe 4.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE = PA “=
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1 17
1.2.3. Les réservoirs :
Le réseau comporte 4 réservoirs :
x Le château d'eau de Kerguesten, alimenté à partir de l’usine du Nankou, d’une capacité de 1000m³.
Il alimente les réseaux de Pouldavid,Treboul et réseau extérieur (Meilars). Une réhabilitation de ce
réservoir (GC, cuve et ravalement) a été engagée en 2015 et s’est terminée début 2016.
x Le château d'eau de Kervignac, alimenté à partir des reprises des réservoir bas (dômes), d’une
capacité de 1 000 m3. Il alimente les réseaux de Ploaré « haut ».
Note : les deux châteaux d'eau peuvent être mis à l'équilibre par l'interconnexion (alimentation Ploaré par
Kerguesten ou Treboul par Kervignac).
x Les deux réservoirs semi-enterrés de Kervignac, d'une capacité de 1 500 m 3 chacun, sont alimentés
par les usines de Kervignac et Nankou . Ils alimentent les réseaux de Ploaré « bas » et centre-ville. A
partir de ces réservoirs, il est possible d'apporter un complément d'eau vers la bâche « eau traitée »
du Nankou (si nécessaire), via la canalisation. A l’instar des réservoirs de Kervignac et Kerguesten,
ces dômes feront l’objet d’une réhabilitation en 2017.
1.3. La distribution :
1.3.1. Le réseau :
Depuis la mise en service de l'interconnexion, le réseau de distribution comprend 5 réseaux distincts :
1. le réseau Kervignac bas regroupant les secteurs de Douarnenez-centre, du Port, du Ris,
alimenté par les deux réservoirs enterrés de Kervignac,
2. le réseau Kervignac haut regroupant le quartier de Ploaré, la zone de Pouldavid et la ZI de
Lannugat, alimenté par le château d'eau de Kervignac,
3. le réseau Tréboul bas, correspondant au secteur NW de Tréboul et alimenté par le château d'eau
de Kerguesten après réducteur de pression,
4. le réseau Kerguesten haut du secteur Ouest de Tréboul, alimenté par le château d’eau de
Kerguesten,
5. le réseau Pouldavid-Kerem,
6. le réseau Pouldavid rue de la République alimenté directement par l'usine du Nankou par
refoulement-distribution.
Le Système d’Information Géographique permet de connaître précisément les caractéristiques du réseau.
Ainsi, la longueur totale du réseau est de 157 km décomposée comme suit (source Intrageo) :
Distribution 142 148 m
Refoulement 4 595 m
Distribution-refoulement 1 200 m
Interconnexion 5 633 m
Arrivée des sources 4 015 m
TOTAL 157 591m
Tableau 3 : Composition du réseau AEP
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE mA
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1 18
Le réseau comporte, à ce jour encore des canalisations en fonte grise vétustes et parfois dégradées, dont
certaines situées sous des voies principales et passantes. Ces conduites sont des ouvrages à risque (fuite,
pollution, casses, eau sale, …). Un programme pluriannuel sur 3 ans de leur remplacement a été établi.
Des réunions régulières entre la régie des eaux et les services de la voirie de Douarnenez Communauté
ont lieu régulièrement et permettent une meilleure coordination en matière de programmation de travaux.
Le tableau ci-après donne un aperçu du patrimoine réseau :
Conduite de D
>150 mm
Conduite de
D< 150 mm Total
Avant 1960 3 063 1 094 4 157
1960-1970 1 667 5 019 6 686
1971-1989 23 884 45 693 69 577
1990-2010 13 412 19 947 33 359
2011-2015 1 135 6 817 7 952
Date inconnue 5951 25 572 31 523
Total en m 49112 104142 153 254
Période
(classe d’âge)
Longueur du réseau de distribution
Tableau 4 : Patrimoine réseau par classe d’âge
1.3.2. Le schéma de distribution d’eau potable :
Conformément à l'article L2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l'article 54
de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, la commune dispose
d’un schéma de distribution d'eau potable permettant de délimiter les zones desservies par le réseau de
distribution.
Ce schéma de distribution a été approuvé au Conseil Municipal du 22 mai 2014 (carte annexe 6).
1.3.3. La sectorisation :
La sectorisation d’un réseau consiste à le décomposer en un ou plusieurs sous-réseaux pour lesquels les
volumes mis en distribution sont mesurés en permanence. Ainsi, le réseau de la Ville de Douarnenez a été
décomposé en 17 secteurs, équipés chacun d’un débitmètre électromagnétique transmettant
quotidiennement ses informations de débits et volumes à la supervision de la station de Kervignac.
Les objectifs principaux sont de réduire le volume d’eau non facturée, détecter les fuites le plus
rapidement possibles et ainsi améliorer le rendement du réseau d’eau.
1.3.4. Les branchements :
46 nouveaux points de comptage ont été créés en 2016.
Les branchements plomb :
¾ Il subsiste sur la commune un certain nombre de branchements en plomb. Une directive
européenne, transposée en droit français par le décret du 20 décembre 2001, impose une norme plus
sévère (10 μg/l au lieu de 25 μg/l) sur les concentrations en plomb à partir de décembre 2013.
Le programme de remplacement de ces branchements se poursuit avec 127 branchements réhabilités en
2016.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE è
ÉÉESSS
Sum de la mise en conformité des branchements plomb
2012
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an Réqu sue
— l'as rosiné
—— Soie Léoroque à ln d'arrbé
2013 m4 2015 206
: 1400
| 1000
1 19
Une estimation à fin décembre 2016 fait état d'un solde d'environ 200 branchements à mettre en
conformité.
Graph. 6 : suivi de la mise en conformité des branchements plomb
Les rues suivantes ont fait l’objet de travaux de réhabilitation des branchements plombs :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 2 20
CHANTIERS Entreprise
NOMBRE
BRANCHEMENTS
REALISES
Rue Crocq SADE 6
Rue Guevel SADE 11
Rue du Docteur Paugam SADE 9
Rue du Gabriel Castrec SADE 7
33
Venelle Madezo SADE 6
Quai de l’Yser SADE 16
Rue Aviateur Le Brix SADE 4
Rue Maréchal Leclerc SADE 6
Imp. Merlin l’Enchanteur SADE 3
35
rue Commandant Fernand Service des Eaux 5
route de Kerioret Service des Eaux 4
route de Menez Peulven Service des Eaux 1
Plomarc'h Pella Service des Eaux 4
venelle Blondel Service des Eaux 1
Plomarc'h (salle expo) Service des Eaux 2
ancienne école de pêche Service des Eaux 1
rue Monte Au Ciel Service des Eaux 1
chemin de Kerstrat Service des Eaux 1
rue Hervé Julien Service des Eaux 1
rampe du Rosmeur Service des Eaux 1
rue de l'Iroise Service des Eaux 1
allée de Pen Ar Menez Service des Eaux 3
rue de Toubalan Service des Eaux 1
rue de Kerdaniel Service des Eaux 1
allée de Kervignac Service des Eaux 1
rue du Grand Port Service des Eaux 1
rue Berthelot Service des Eaux 1
rue du Moulin Service des Eaux 1
rue Kostez An Aod Service des Eaux 1
passage de l'Ar Men Service des Eaux 1
rue Pierre Pernès Service des Eaux 1
rue des Iris Service des Eaux 1
Manar Lak Service des Eaux 2
impasse du Flimiou Service des Eaux 2
rue Ernest Renan Service des Eaux 2
rue Dupetit Thouars Service des Eaux 1
boulevard Richepin Service des Eaux 1
rue du Grand Port Service des Eaux 2
rue Croas Men Service des Eaux 1
rue Jean Cloarec Service des Eaux 3
avenue de la Gare Service des Eaux 1
rue du Gendarme Riou Service des Eaux 1
quai du Port Rhu Service des Eaux 2
rue Laënnec Service des Eaux 1
allée de Kerlien Service des Eaux 1
rue Anne de Bretagne Service des Eaux 1
rue du Treiz Service des Eaux 2
59
127 TOTAL
Rem placem ent branchem ents plom b
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
Rem placem ent branchem ents plom b en régie
SOUS TOTAL
Rem placem ent branchem ents plom b dans le cadre de renouvellem ent de
conduites AEP
Tableau 5 : Branchements plomb réhabilités 2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE nn ! 7 TOUZON ! . : Am ! !
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2 21
1.3.5. Les travaux de réseau :
En 2016, la régie a procédé à l la pose ou au remplacement de 413 m de canalisations dans le cadre de son
programme de renouvellement et renforcement.
L’ensemble de ces travaux concerne le remplacement de canalisations en fonte grise.
En 2016, ont été réalisés les travaux suivants :
Rue Conduite remplacée Linéaire de Conduite Nbre de Branchements Plomb
Rue Crocq Fonte Grise 48 6
Rue Henri Guevel Fonte Grise 65 11
Rue du Docteur Paugam Fonte Grise 150 9
Rue du Rheun Fonte Grise 150 0
Total renouvellement réseau 413 33
Extension de réseau (Kerioret) 669 0
Tableau 6 : Travaux réseau 2016
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (indicateur P107.2)
Il permet de compléter l’information sur la qualité de la gestion du patrimoine enterré constitué par les
réseaux d’eau potable, en permettant le suivi du programme de renouvellement défini par le service.
Son calcul est le quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années
par la longueur du réseau de desserte :
Linéaire 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne / 5 ans
Extension 300 669 194
Renouvellement 1 805 2 111 1930 1410 413 1534
TOTAL 1 805 2 111 2 230 1 410 1 082 1728
Taux 1,06% 1,01% 1,22% 1,27% 1,20%
Linéaire du réseau de distribution : 144 017
Taux moyen de renouvellement du réseau en 2016 1,20%
Tableau 7: Taux de renouvellement du réseau de desserte
ª Commentaire :
Pour obtenir une durée de vie et d’amortissement des canalisations de 50 ans, le taux théorique de
renouvellement des réseaux (objectif à atteindre) serait de 2%, soit un linéaire moyen renouvelé
annuellement de 3 150 m.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE . a . = : + un . RMS 7 . sr A . . : . #4 !
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Evolution des remplacements de compteurs
tan
400 eprplacwrents annuels
SMouvean conrgieurs
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2007 2006 2009 2010 2011 2012 2013 2914 2015 2016
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2 22
1.3.6. Les compteurs :
Le Service Eau a remplacé 367 compteurs en 2016 et créé 46 points de comptage (plusieurs petits
immeubles individualisés, constructions neuves : Lotissement « Les Jardins de Kervignac », HLM,…).
Le nombre de compteurs en service est de 9 9 647.
Graph. 7 : Evolution des remplacements de compteurs
A Abonnements – Résiliations :
932 résiliations ont été traitées en 2016
et 950 abonnements.
1.3.7. La surveillance de la qualité de l’eau :
Les résultats du contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé :
Le programme de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a été fixé,
conformément aux dispositions du décret n° 89-3 du 3 janvier 1993, par un arrêté préfectoral n° 91-1042
du 29 mai 1991. Il fait l'objet d'un rapport annuel établi par l’Agence Régionale de Santé (ex-DDASS) dont
les éléments sont exposés ci-dessous.
49 échantillons d’eau représentatifs ont été analysés par le laboratoire Labocéa agréé par le Ministère de
la Santé. Le programme effectué en 2016 a été réparti comme suit :
x 8 sur l'eau brute : 3 sur à la prise d’eau de Keratry, 3 sur celles des forages et 2 sur les
captages,
x 10 en sortie de stations de traitement (4 à l'usine du Nankou et 6 à l'usine de Kervignac),
x 31 sur la distribution.
Le bilan ARS 2016 est annexé au rapport (cf. annexe n°8).
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE NO3 en mgl
Evolution sur 25 ans des teneurs en nitrates
Prise d'eau de keratry
—|Moyenne
1 +— A à
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1902 1999 1094 195 1905 157 1%S 1509 2000 201 202 200 A0 205 209 207 208 A0 20 20! A2 201) 204 25 2016
2 23
¾ Aspect bactériologique :
Le taux de conformité des prélèvements microbiologiques par rapport aux limites de qualité est de 100%
pour les eaux distribuées.
¾ Aspects physico-chimiques
Le taux de conformité des prélèvements physico-chimiques par rapport aux limites de qualité est de 100
% pour les eaux distribuées.
x Nitrates
Durant l'année 2016, les contrôles de l’ARS ne font ressortir aucun dépassement de la norme dans le
mélange des eaux traitées (50 mg/l) comme dans les eaux brutes (100 mg/l).
Concernant le paramètre nitrates des eaux brutes, 8 analyses ont été réalisées :
DATE LIEU NITRATES (en NO3) mg/l
09-mai Botcarn 2 31
07-oct Botcarn 2 29
09-mai Botcarn 1 33
09-mai Kergalouedan 40
17-oct Kergalouedan 43
29-mars Prise d’eau Keratry 23
12-juil Prise d’eau Keratry 26
20-sept Prise d’eau Keratry 24
Tableau 8 – Nitrates dans les eaux brutes
La teneur en nitrates des forages de Botcarn est inférieure à celle des captages de Kergaoulédan. L’eau
issue des captages a une origine sub-superficielle dont la qualité est fortement liée à l’activité agricole.
La mise en place des périmètres de protection dont l’arrêté de DUP est paru le 20 mars 2012 devrait
permettre d’améliorer la qualité de l’eau issue des captages.
Le taux de nitrates du mélange Kergaoulédan/forages de Botcarn est stable avec une valeur moyenne de
37 mg/l.
La qualité de l'eau brute à la prise d’eau de Keratry est satisfaisante et son taux de nitrates oscille entre 23
et 26 mg/l :
Graph. 8 : évolution 25 ans des nitrates à la prise d’eau de Keratry (données ARS)
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Nitrates sortie des sites de production
Fr - z æ 7 - : An A7 z Ye. LE - 7 éd |
2 24
Le graphique suivant présente la concentration en nitrates en sortie des sites de production.
Graph. 9 : évolution 2016 des nitrates en sortie de production (autocontrôle)
ª Usine de Kervignac : le contrôle se fait au niveau du réservoir de Kervignac. L’eau présente dans ce
réservoir est à certaines périodes (voir annexe 2) un mélange d’eau traitée issue de l’usine de Kervignac et
d’eau traitée issue de l’usine du Nankou. La teneur en nitrates de l’eau stockée dans le réservoir de
Kervignac est donc supérieure à la teneur en nitrates de l’eau brute de la retenue de Keratry en particulier
sur la période hiver-printemps.
ª Usine du Nankou : le contrôle se fait au niveau du réservoir de Kerguesten. La concentration en nitrates
est en moyenne de 38 mg/l et est supérieure à celle du réservoir de Kervignac qui est de 32 mg/l en
moyenne (valeurs contrôle ARS).
Le taux de conformité est de 100 % pour le paramètre nitrates sur le réseau
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Evolution sur 15 ans des teneurs en nitrates du mélange
des eaux brutes à la station du Nankou
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PERS SES ÉESS SE À S'ÉLSÉLÉÉÉÉÉÉE
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mn Frébouf
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2 25
Graph. 10 : Evolution des nitrates /15 ans station Nankou (ARS)
Graph. 11 : évolution 2016 des nitrates dans les réseaux (ARS)
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE : 77 Zu . : : - . - .. : “7 . - : a: : -
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2 26
x Les pesticides :
6 analyses ont été réalisées au niveau de la station de traitement de Kervignac et du Nankou, toutes sont
conformes à la limite réglementaire de qualité.
Des analyses complémentaires sont effectuées dans le cadre du suivi de la protection de la ressource.
L'ensemble de ces prélèvements est réalisé sur les eaux brutes de la rivière du Ris (KERATRY).
4 analyses ont été effectuées sur ces eaux, recherchant pour chacune près de 1 120 molécules. Toutes les
analyses se sont révélées conformes (<0.1μg/l par molécule).
(cf. annexe 8 – Bilan annuel ARS)
La filière de traitement de l’usine de Kervignac garantit l’élimination des pesticides présents dans les eaux
brutes de la rivière du Ris grâce à ses filtres à charbon actif (adsorption sur charbon actif).
x Le chlorure de vinyle :
Le bilan de l’ARS ne fait pas état de recherches de chlorure de vinyle sur l’année 2016.
x Les contrôles internes :
Indépendamment de ces analyses officielles, les agents de production en charge du fonctionnement des
usines ont effectué près de 8 8 500 analyses et contrôles sur les eaux brutes et traitées. Ces contrôles
portent entre autres sur les paramètres suivants : pH, turbidité, chlore, matières organiques, fer,
manganèse, nitrates, TAC, etc. …
Le Service des Eaux assure une production satisfaisante en quantité et en qualité. . Le taux de conformité
est de 100 % par rapport aux limites de qualité microbiologiques et physico-chimiques sur l’ensemble des
paramètres contrôlés par l’ARS. Ce résultat provient des actions de protection et de bonne gestion de la
ressource débutées en 1998, de l’interconnexion des réseaux, de l’installation systématique de clapets
anti-pollution sur tous les compteurs, de la suppression progressive des branchements en plomb depuis
1999 et aussi des caractéristiques de l’usine de Kervignac qui met en œuvre une chaîne complète de
traitement.
1.3.8. La qualité de l’eau :
x Mesures de prévention pour la qualité de la production
Eaux superficielles
La prise de Keratry ne dispose actuellement que d’un périmètre de protection immédiat. En effet, l'article 7
par arrêté préfectoral n° 85 - 3173 en date du 7 novembre 1985 instaure un périmètre de protection
immédiat à l’intérieur duquel toutes les activités sont interdites. Les parcelles incluses dans ce périmètre
ont été acquises par la Commune.
Pour être conforme à la réglementation actuelle, la Commune a engagé la démarche de mise en place d’un
périmètre de protection rapproché, en complément du périmètre de protection immédiat existant.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE vai
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2 27
La mise en place des périmètres de protection comprend trois phases.
1ère phase technique :
- réalisation des études hydrologiques et agropédologiques,
- consultation et avis de l’hydrogéologue agréé.
2ème phase administrative :
- consultation des différents services administratifs concernés,
- enquête publique, puis arrêté de DUP,
- notification de DUP à chaque propriétaire et publication aux hypothèques.
-
3ème phase : mise en place sur le terrain.
La phase technique est achevée.
La phase administrative est actuellement en cours. Le bureau d’études QUARTA, a achevé en 2016
l’élaboration du dossier de consultation des services. Il sera prescrit une enquête publique conjointe au
dossier de renouvellement d’autorisation de prélèvement. L’enquête publique devrait être conduite fin
2017.
Les eaux souterraines
L’arrêté préfectoral autorisant et déclarant d’Utilité Publique la dérivation et le prélèvement des eaux
souterraines de Kergaoulédan, Botcarn et Keryannès a été signé le 20 mars 2012.
La notification de DUP à chacun des propriétaires et exploitants concernés a été réalisée.
La phase de négociation des indemnités avec les exploitants est terminée.
La ville détient en gestion directe une vingtaine d'hectares de terrains dans le périmètre A.
Dans ce même périmètre, 84 autres hectares sont mis à la disposition d'agriculteurs, exclusivement pour
de la fauche d'herbe avec exportation.
Ces mises à disposition non soumises au droit rural sont consenties à titre gratuit.
Indemnisation des propriétaires :
3 cas particuliers restent à régler (successions complexe, refus de la notification, …) :
x Consorts GUILLOU : acquisition programmée par la collectivité
x Consorts le Berre-le Floch : acquisition programmée par la collectivité
x Pellay Pierre : saisine du Juge de l’Expropriation en cours
Indemnisation des locataires/exploitants :
Sur les 13 locataires de terrains en périmètre A, 5 ont accepté d’emblée les indemnités proposées par la
Ville de Douarnenez. Par le biais de leur avocat, 8 exploitants ont saisi le Juge de l’Expropriation qui s’est
transporté sur les lieux les 27 et 28 avril 2016. Le montant global de leur demande est de 451 688 €, soit
un différentiel de plus de 193 000 €par rapport à la proposition initiale. Le jugement a été mis en délibéré
au 5 août 2016.
Les conclusions du jugement ont été favorables aux requérants, la collectivité a donc été condamnée à les
indemniser sur la base de 5 années de marge brute. Les indemnités ont été versées.
A fin 2016, seuls deux exploitants restent à indemniser :
x Philippe Joncour
x Vincent le Brun
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE = "11 : — 1e .. 17 ZE : = x - : : miim
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2 28
Par ailleurs, la Commune disposait d’un délai de 5 ans à compter de la DUP pour
la mise en place effective des périmètres de protection.
Par le biais d’une convention avec l’EPAB, une première tranche de 300 m de talus
plantés a été réalisée au cours de l’hiver 2015.
Une seconde tranche a démarré en fin d’hiver 2016 et concerne la création de
1300 m de talus et haies supplémentaires. (photo)
Une troisième tranche devra être réalisée une fois les acquisitions prévues supra
finalisées.
1.3.9. Les évènements importants sur les usines et sur les réseaux :
ª Les fuites : 7 fuites sur branchement et 5 sur conduite ont été identifiées et réparées
n° Rue Nature du matériau Diamètre Date Quartier Abonnés concernés Observation
33 rue Berthelot plomb 25 18/08/2016 Douarnenez 1 casse dans le mur
5 rue du Grand Port plomb 25 17/08/2016 Douarnenez 1 casse sous chaussée
44 rue Pierre Brossolette plomb 25 16/09/2016 Tréboul 1 casse
10 impasse du Flimiou plomb 25 18/10/2016 Douarnenez 8 casse robinet de prise
23 rue Berthelot plomb 25 15/11/2016 Douarnenez 1 casse sous chaussée
rue des Cnserveries PE 32 02/12/2016 Ploaré 2 casse sur collier de prise
5 rue Tristan Corbière PE 25 05/12/2016 Ploaré 1 fuite sur robinet de prise
1 rue de la Paix Fonte Grise 60 19/02/2016 Pouldavid 4 Casse nette
2 château d'eau de Kervignac fonte 250 02/03/2016 Ploaré 16 changement débimètre
3 impasse de Guernesey fonte 40 21/04/2016 Ploaré 11 casse sur vanne de purge
4 An Dinvez PVC 250 26/05/2016 Pouldergat 0 Conduite Ø 250 arrivée des sources
5 Pont Toullec PVC 250 19/08/2016 Pouldergat 0 Conduite Ø 250 arrivée des sources
Total 46
Fuite sur branchem ent
Fuite sur conduite
Tableau 9 : fuites et casses 2016
Parmi les fuites réparées on trouve 1 casse sur fonte grise et 5 sur
branchements plomb, d’où l’utilité de la poursuite de notre programme de
renouvellement de canalisations.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 20
15
10
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Tr
2 29
Graph. 12 : Evolution du nombre de fuites réparées
ª Les interruptions de service non programmées :
En lien avec les fuites, les interruptions de services non programmées font l’objet d’un suivi dans le cadre
des indicateurs de performances du service :
année Nbre coupures Nb. d'abonnés concernés Taux
2008 9 232 0,98
2009 10 179 1,09
2010 6 143 0,65
2011 4 67 0,43
2012 9 115 0,96
2013 8 102 0,85
2014 12 153 1,27
2015 5 40 0,52
2016 12 46 1,24
Taux d'occurrence : Nb. Coupures / Nb abonnés total de la Ville de Douarnenez x 1000
Tableau 10 – Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 2,00
1,60
140
1,20
1,00
0,80
0,60
040
0,20
0,00
Evolution du taux d'occurence des interruptions de service non programmées
BR P / Ve N7
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
T
3 )
3 30
Graph. 13 : Evolution du taux d’occurrence des interruptions de service non programmées.
ª Autres Evènements :
Maintenance installations
Lavage réservoir sur tour Kervignac Régie 26/11/2016
Lavage réservoir Kerguesten Régie 23/11/2016
Compte tenu de leur prochaine réhabilitation, les dômes n’ont pas
été lavés en 2016.
Investissements et renouvellement des équipements
Kervignac :
Renouvellement compresseur 1 eau blanche régie Déc. 2016
Réhabilitation cuve de préozonation RESINA
Janvier à
mars 2016 Réhabilitation cuve d’interoxydation RESINA
Renouvellement charbon actif sur 2 filtres régie Déc. 2016
Divers
Casse conduite eau brute entre Keryanes et le Nankou - 1 Mai 2016
Casse conduite eau brute entre Keryanes et le Nankou - 2 Mai 2016 Intervention de SPIE sur le réservoir de Kervignac pour
déplacement des câbles d’antennes vers l’extérieur du réservoir Nov. 2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE . e mhz ! ! 227 NS
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3 31
ª Les volumes distribués :
¾ Les volumes facturés en 2016 sont des volumes qui ont été consommés entre les relèves de
2015 et 2016 (période de relève étalée entre le 1 er juin et le 15 août 2016). La date moyenne de relève est
fixée au 1er juillet.
du 01/07/2015 5 a au
30/06/2016 6 2012 2013 2014 2015 2016
variation
2015 - 2014
variation 2016
- 2015 5
volumes particuliers (m³) 633 674 644 214 633 265 634 440 610 898 0.19 % -3.71 %
volumes Entreprises (m³) 293 598 291 177 290 610 317 162 331 082 9.14 % 4.39 %
TOTAL 927 272 935 391 923 875 951 602 941 980 3% -1.01%
Tableau 11 : Volumes globaux facturés du 1 er/07/2015 au 30/06/2016
¾ Les volumes facturés :
¾ « Gros consommateurs » :
Cette population d’abonnés est relevée et facturée par trimestre.
Ce tableau met en évidence un volume global annuel 2016 en augmentation de 8 8 % par rapport à 2015.
Tableau 12 : volumes consommés par la catégorie « industriels »
INDUSTRIELS 2014 2015 2016 % évolution
2015/2016 2014 / 2015 2015 / 2016
% évolution
EAU
CHANCERELLE 109 316 120 211 124 508 4% 117 753 123 209 5%
PAULET 72 386 71 198 81 883 15% 68 988 76 639 11%
GUELLEC SARL 1 100 1 043 870 -17% 1 095 985 -10%
LYCEE J.M. LE BRIS 5 065 3 716 3 812 3% 3 876 3 701 -5%
CENTRE HOSPITALIER 17 370 17 088 18 488 8% 17 002 19 774 16%
CLINEA 11 343 10 885 10 569 -3% 10 628 10 923 3%
PISCINE - VILLE DZ 6 195 6 575 7 076 8% 6 410 6 632 3%
EOLANE 2 141 2 090 1 463 -30% 2 040 1 956 -4%
MASSIS (THALASSO) 3 413 3 088 4 217 37% 3 812 3 440 -10%
Syndicat Nord Cap Sizun 55 196 45 741 53 863 18% 47 857 48 670 2%
CCI 34 232 33 072 33 434 1% 35 760 33 725 -6%
FRANPAC 2 356 1 466 1 255 -14% 1 941 1 428 -26%
TOTAL 320 113 316 173 341 438 8% 317 162 331 082 4.39%
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE = m mu
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3 32
¾ Export vers Syndicat du Nord Cap Sizun :
La Ville de Douarnenez fournit de l’eau au Syndicat du Nord Cap Sizun pour alimenter la commune de
Confort-Meilars.
La vente en gros pour l’année 2016 représente 5 53 863 m³ (du 1er janvier au 31 décembre 2016) contre
45 741 m³ en 2015 sur la même période (+ +18%), ce volume est comptabilisé dans la catégorie
« i industriels ».
¾ Pertes sur la distribution
Afin d’évaluer les pertes sur la distribution, il convient de calculer le volume produit sur la même période,
c'est-à-dire du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
Ce volume est en légère baisse de 2,7 % par rapport à la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 :
1 042 818 m3 (période précédente : 1 071 030 m3).
Le volume total produit sur cette période est en conséquence différent de celui de l’année civile 2016.
2015 / 2016
Usine de
Kervignac Usine Nankou TOTAL
Production m³ Production m³ Production m³
juillet 2015 59 459 42 907 102 366
août 2015 57 915 42 249 100 164
septembre 2015 46 187 30 278 76 465
octobre 2015 54 798 24 939 79 737
novembre 2015 45 495 37 240 82 735
décembre 2015 28 905 52 141 81 046
janvier 2016 6 443 74 275 80 718
février 2016 1 740 79 022 80 762
mars 2016 4 572 82 450 87 022
avril 2016 8 194 79 250 87 444
mai 2016 40 486 49 897 90 383
juin 2016 40 381 53 595 93 976
TOTAL m³ ³ 394 575 648 243 1 042 818
Tableau 13 : Volumes produits du 1er/07/2015 au 30/06/2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE ei
mA mm
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3 33
x Indice linéaire de pertes en réseau (Code : P106.3)
Il s’agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte.
Exprimé en m³ / km / jour, cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis
en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son
évolution sont le reflet d’une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise
à lutter contre les pertes d’eau en réseau, et d’autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU 2012 2013 2014 2015 2016
volume produit (mis en distribution) 1 075 573 1 048 122 1 015 857 1 071 030 1044 834
Exportations (Syndicat Du Nord Cap Sizun) 58 686 51 046 55 532 47 857 48 670
Consommations comptabilisées 868 586 884 345 868 343 903 745 893 310
Eau de process usine 38 234 24 743 29 161 29 966 32 464
Estimation des consommations sans comptage 3 000 3 000 3 000 3 000 3000
Volume de service 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Volume consommé autorisé 973 506 968 134 958 036 981 568 982 444
Linéaire de réseau de distribution 143 143 142 143 143
Indice linéaire des pertes en réseau (m3/km/jour) 1.96 1,53 1.12 1.56 1,20
Tableau 14 : Indices linéaires des pertes en réseau
Dans la classification des Agences de l’Eau, un Indice Linéaire de pertes en réseau semi-urbain
(Douarnenez) est considéré « bon » s’il est inférieur à 3.
x Indice linéaire des volumes non comptés (Code : P105.3)
Il s’agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le
volume comptabilisé, et le linéaire de réseau de desserte.
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l’objet d’un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet
du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l’efficacité de la
gestion du réseau.
INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES 2012 2013 2014 2015 2016
volume produit (mis en distribution) 1 075 573 1 048 122 1 015 857 1 071 030 1 044 834
Consommations comptabilisées 868 586 884 345 868 343 903 745 893 310
Exportations (Syndicat Du Nord Cap Sizun) 58 686 51 046 55 532 47 857 48 670
Eau de process usine 38 234 24 743 29 161 29 966 32 464
Volume comptabilisé 965 506 960 134 950 036 981 568 974 444
Linéaire de réseau de distribution (km) 143 143 143 143 143
Indice linéaire des volumes non comptés (m3/km/jour) 2.11 1.69 1,26 1,71 1,35
Tableau 15: Indices linéaires des volumes non comptés
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE NZ AAA
100%
10%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
Rendement du réseau de distribution
90,5%
86,5% 6b,5%
2009 2010 2011 2017
92,4%
20113
94,4%
2014
92,4%
2015
94,0%
216
3 34
x Rendement du réseau (Code : P104.3)
Il s’agit du ratio entre, d’une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à
d’autres services publics d’eau potable et, d’autre part le volume produit augmenté des éventuels volumes
achetés en gros à d’autres services publics d’eau potable.
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d’eau
potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d’eau en réseau
de distribution.
Rendement = (volume consommé autorisé / volume produit) X 100, avec :
Volume produit = volume mis en distribution + volume vendu en gros
Volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume consommateurs sans comptage + volume
de service du réseau
RENDEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION 2012 2013 2014 2015 2016
Consommations comptabilisées 868 586 884 345 868 343 903 745 893 310
Exportations (Syndicat Du Nord Cap Sizun) 58 686 51 046 55 532 47 857 48 670
Eau de process usine 38 234 24 743 26 161 29 966 32 464
Estimation des consommations sans comptage 3 000 3 000 3 000 3 000 3 000
Volume de service 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000
Volume produit 1 075 573 1 048 122 1 015 857 1 071 030 1 044 834
Rendement du réseau de distribution (%) 90.5 % 92,4% 94.3 % 92,4 % 94,0%
Tableau 16 : Rendement du réseau de distribution
Graph. 14 : Evolution du rendement du réseau de distribution
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 3 35
Le réseau d’eau potable de la Commune de Douarnenez présente depuis 2010 un rendement exceptionnel grâce au plan d’actions mis en œuvre :
x Des actions de connaissance et de suivi du réseau :
- actualisation et enrichissement permanent du SIG,
- mise en place de compteurs de sectorisation du réseau,
- Suivi et analyse des données acquises.
x Des actions de réduction des fuites :
- mise en œuvre de campagnes de recherche de fuites,
- gestion des pressions,
- élaboration d’un programme de renouvellement des canalisations.
x Un programme de remplacement des compteurs et une sélection de compteurs performants.
x Estimation des volumes consommés autorisés non comptés
Essais annuels des poteaux d’incendie
Manœuvres incendie, incendies
Espaces verts sans compteurs
Fontaines sans compteurs
Lavage de la voirie
Nettoyage des réservoirs
Désinfection des réseaux après travaux
Purges et rinçages de conduites
Cirques, fêtes, manifestations, etc. …
Vols d’eau sur PI
Total estimé volume de service 5 000
Estimation des consommations sans comptage 3 000
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE FO . : 1
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Evolution de la part fixe du prix de l'eau
3 36
2. LES INDICATEURS FINANCIERS
2.1. Le prix de l’eau
2.1.1. Le type de tarification
Les différentes composantes du prix de l’eau sont votées chaque année par le Conseil Municipal.
Le service est assujetti à la TVA (taux réduit 5,5 % sur la vente de l’eau). Le tarif, sans changement de
structure par rapport aux années précédentes, est un tarif binôme composé :
x d'une part forfaitaire (abonnement) couvrant les charges fixes liées à la facturation (relevé,
établissement et impression de la facture,...)
x d'une partie proportionnelle liée à la consommation.
L’abonnement est proportionnel au calibre du compteur depuis le 1 er janvier 2011 et a subi une
d’augmentation de 4.5 % au 1er janvier 2017 :
Calibre compteur Montant HT
DN 15-20 47.76 HT
DN 30-40 64.31 HT
DN 50-60 91.33 HT
DN 80-100 118.36 HT
Graph. 15 : évolution de la part fixe eau (abonnement HT) pour un compteur de Ø 15 ou 20
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 3 37
2.1.2. Les catégories de tarifs
La tarification de l’eau appliquée à tous les abonnés (domestiques, industriels, commune) est une
tarification dégressive comprenant trois tranches :
Prix du m³ TARIF 2014 HT TARIF 2015 HT TARIF 2016 HT TARIF 2017 HT Variation 2017/2016
Tranche1 (< 1000 m 3) 1. 46 € 1.49 € 1.52 € 1.54 € +1%
Tranche 2 (1000 à 5000 m 3) 1.43 € 1.46 € 1.49 € 1.51 € +1%
Tranche 3 (> 5000 m 3) 1.24 € 1.30 € 1.32 € 1.34 € +1%
Tableau 17 : Tarif Eau/m³
2.1.3. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau et à la facture
Le tableau ci-dessous récapitule le prix du service de l’eau potable toutes taxes comprises pour
120 m³ (indicateur D102.0 service de l’eau potable) :
Facture 120 m³ 2014 2015 2016 2017 Evolution 2017/2016
Eau 174.72 € 179.09 € 182.64 € 184.44 € 1 %
Abonnement DN 15-20 30.70 € 45.70 € 45.70 € 47.76 € 4.5 %
Assainissement 295.08 € 295.08 € 295.08 € 300.60 € 1.9 %
Abonnement - - 10,00 € 15.00 € 50 %
Sous total produits Ville (HT) 500.50 € 519.87 € 533.42 € 547.80 € 2.7 %
Redevance modernisation des réseaux de collecte 22.80 € 22.80 € 21.60 € 21.60 € -
Redevance pollution d'origine domestique 37.20 € 37.20 € 36.00 € 36.00 € -
Redevance préservation ressource eau 5.04 € 5.04 € 5.04 € 5.04 € -
Sous total produits "Agence de l'Eau" (HT) 65.04 € 65.04 € 62.64 € 62.64 € -
Total général H.T. 565.54 € 584.91 € 596.06 € 610.44 € 2.4 %
Total général T.T.C. 610.94 € 631.38 € 643.62 € 659.19 € 2.4 %
Soit prix au m 3 (T.T.C.) 5.09 € 5.26 € 5.36 € 5.49 € 2.4 %
Tableau 18 : simulation facture Eau et Assainissement 120 m³
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 6e
5€
4€ -
488€ — aTrE 4Bté
°,493€
50,00 €
135€
3€
4000 €
2€ 20,00 €
—.— Eau (HTIma)
—— Rodevances Agence de l'Eau (Mr)
TVA
serrs
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
—2— Ass (HTImI)
Coût TTOnf
——Part fixe
2015 2016
10,00 €
+ 000€
2017
3 38
Graph. 16 : évolution des différentes composantes du prix de l’eau sur 17 ans
2.1.4. Les montants facturés :
3 L’année 2016 est incomplète car le Transfert de compétence nous a contraints d’arrêter la facturation
au 30 novembre 2016.
Il manque donc le dernier trimestre des Gros Consommateurs (101.586 €) et le rôle de départ de
décembre (2.692 €) qui ont été facturés sur l’exercice 2017.
En intégrant ces 2 rôles le montant global serait de 1.383.898 €, supérieure à 2015.
ANNEE 2013 2014 2015 2016
Vente d'eau particuliers (€ HT) 882 312 € 914 289 € 924 555 € 920 086 €
Vente d'eau Entreprises (€ HT) 328 785 € 386 796 € 400 422 € 335 301 €
TOTAL 1 211 097 € 1 301 085 € 1 324 977 € 1 255 387 €
Tableau 19 : Vente d’eau année civile.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE mn =
mms = Le +
1,44%
Recettes EAU
a Vente d'eau particuliers
n Vente d'eau entreprises
2 Redevance pollution
= Redevance ressource en eau
= Abonnement
n Travaux de branchement
n Pièces détachées
2 Autres produits
2 Produits exceptionnels
3 39
2.2. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
2.2.1. Les autres recettes
Ces recettes comprennent :
ª Les travaux et prestations proposés aux abonnés (interventions, réparations,...),
ª Les revenus liés à la mise à disposition des châteaux d'eau à différents opérateurs de télécommunications (Bouygues Télécom, SFR, TDF, ORANGE) : rubrique « Autres produits » + la rémunération que nous verse l’Agence de l’eau en tant que collecteur des redevances
ª Des produits exceptionnels : cette rubrique comprend le compte 775 sur lequel est enregistré les ventes de terrain, cession de véhicules ou matériels, c’est pourquoi cette rubrique peut varier de manière significative d’un exercice à l’autre.
Pour ces rubriques il manque la facturation des prestations de décembre 2016 qui ont été facturées sur
janvier 2017, ceci explique la baisse financière globale.
La répartition entre les différentes recettes s'établit comme suit :
2013 2014 2015 2016 % des recettes totales Variation 2016/2015
Vente d'eau particuliers 882 312 € 914 289 € 924 555 € 920 086 € 43,33% -0,48%
Vente d'eau entreprises 328 785 € 386 796 € 400 422 € 335 301 € 15,79% -16,26%
Redevance pollution 208 938 € 212 607 € 209 054 € 197 975 € 9,32% -5,30%
Redevance prélèvement ressource
en eau - 27 258 39 821 € 30 654 € 1,44% -23,02%
Abonnements 291 381 € 297 206 464 016 € 485 074 € 22,84% 4,54%
Travaux de branchement 37 877 € 25 676 48 866 € 69 933 € 3,29% 43,11%
Pièces détachées 7 007 € 6 062 7 070 € 3 315 € 0,16% -53,11%
Autres produits (antennes relais) 40 528 € 37 694 50 696 € 64 180 € 3,02% 26,60%
Produits exceptionnels 9 293 € 6 166 9 269 € 17 064 € 0,80% 84,10%
TOTAL 1 806 121 € 1 913 754 € 2 153 769 € 2 123 582 € 100% -1,40%
Tableau 21- Répartition des recettes d'exploitation
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Evolution de la dette eau (€)
1000000
2000 2001 2002 2003 20M 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017.
un 4 2 — ao 4 4 Lou ANA NN
= mm m = = .. =
= . Z'us 7 mn 2
1. - - 1, 7 mn u ! Ann im æ mir
1 Zur TON ! : 7 ’ !
4 40
2.2.2. L’emprunt
L’état de la dette au 1er janvier 2017 est le suivant :
Capital restant dû au
01/01/2014
Capital restant dû au
01/01/2015
Capital restant dû au
01/01/2016
Capital restant dû au
01/01/2017
Evolution
2017/2016
Emprunt en cours 844 050,34 € 804 274,48 €
Nouvel emprunt pour financement
investissements 800 000,00 €
SFIL CAFFIL - Total 901 652,11 € 844 050,34 € 1 604 274,48 € 1 1 493 248,03 € - 6,9%
Crédit Agricole 158 829,26 € 80 850,37 €
Caisse d'Epargne 2 622 423,84 € 3 054 914,83 € 2 963 555,87 € 3 3 078 897,34 € 3,9%
CACIB ex BFT 1 152 500,00 € 1 100 470,00 € 1 046 750,00 € 9 991 277,50 € - 5,3%
TOTAL 4 835 405,21 € 5 924 335,88 € 5 614 580,35 € 5 563 422,87 € - 0,9%
Tableau 22 - Etat de la dette au 1er janvier 2017
Graph. 17 – Evolution de la dette 2000-2017
2.2.3. Les investissements
¾ Les travaux réalisés en 2016
L'investissement pour l'année 2016 est de 411 k€ (2015 : 772K€).
Ce programme d'investissement a été consacré à la poursuite des travaux sur le réseau (remplacement
de conduites et suppression des branchements en plomb), mais aussi à la poursuite des travaux de
réhabilitation du réservoir de Kerguesten.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE — tt mn — : | r mn
: : : 7 CR : 7 / mms
” . ._. .. . = LA . + mn =
. 7 mn = 1! :
ms — r mA —
4 41
Décomposition de l’investissement (données du compte administratif) :
Montant HT
Travaux sur réseaux (dont remplacement fonte grise) 186 215 €
Branchements plomb 57 793 €
Travaux stations 71 512 €
Travaux réservoir 20 120 €
Outillage industriel et de transport (dont matériel de géolocalisation et
détection) 12 508 €
Matériel industriel 38 217 €
Frais de recherche et de développement 23 875 €
Frais d'insertion 1 026 €
TOTAL 411 266 €
Tableau 23 – Travaux et Investissements réalisés en 2016
La liste des principaux travaux de réseau se trouve en 1.3.5-Les travaux de réseau (p.22)
¾ Les travaux et investissements envisagés et programmés pour 2017
9 Le programme prévisionnel 2017 de travaux comporte les projets suivants :
Rue Nature des travaux
Nature de
la
conduite
principale
Diamètre
(en mm) Linéaire de Conduite
Nbre de
Branchement
Pb
Création
Branche
ment
Chemin de Toubalan extension PVC 110 110 0 2
Route de Lannugat reprise de branchements
Quais du Petit et du Grand Port renouvellement de réseau Fte grise 150 615 10
Rue Saint Jean renouvellement de réseau Fte grise 60 110 7
Route du Juch renouvellement de réseau Fte grise 300 900
1570 17 2
Tableau 24 – Travaux et investissements projetés en 2017
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE mn—
mA —
IR RAR
Im ARAARMAN
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Du 7 nm !
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Ï
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2
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mme
4 42
2.2.4. Le matériel roulant :
Un nouveau camion (Renault) en remplacement du DAF (1997) est en commande. La livraison est prévue
en mai 2017.
Pour 2017 sont prévus le remplacement d’un RENAULT Kangoo (2000) et d’une RENAULT CLIO
commerciale (2006) pour un montant de 20 250 €.
2.2.5. Le matériel industriel :
Pour répondre aux nouvelles exigences en matière de géolocalisation des réseaux, le service s’est
équipé en 2016 d’un matériel de géolocalisation et de détection des réseaux d’un montant de 23 000 €,
partagé sur les budgets eau et assainissement.
Le service a également investi dans une tablette numérique iPad équipée d’une liaison GPRS qui permet
aux agents d’astreinte de disposer en permanence des plans des réseaux actualisés.
2.2.1. Les indemnisations liées aux périmètres de protection :
Suite aux jugements intervenus en aout 2016 (cf. 1.1.1), les indemnisations correspondantes ont été
versées aux exploitants concernés :
Didier SAVINA 117 845,00
KERVAREC 20 759,34
EURL DE LANRIEC 10 185,00
GAEC DE KERNEVEZ QUESTEL 12 721,00
GAEC LE BRUN 85 805,00
EURL SOUBEN 55 611,65
Olivier GLOAGUEN 34 223,00
Total indemnisations 337 149,99 €
Un accord est intervenu pour l’indemnisation de Mme Gloaguen en tant que propriétaire :
GLOAGUEN Marie 22 882,52 €
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE RAA=œN\
un
4 43
2.2.2. Les indicateurs de performance du service d’eau potable
(Décret et arrêté du 2 mai 2007)
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis 14.992 Chiffre INSEE au 1 er janvier 2017
Prix TTC du service au m ³ pour 120 m ³ 2.41 € Redevance Eau : Délibération en date du 15/12/2016 applicable au 01/01/2017 et Toutes Taxes Comprises : 5.5%
Délai maximal d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés défini par le
service
Délai de cinq jours
suivant la demande
d'abonnement pour un
branchement existant.
Source: règlement du service article 1
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne la microbiologie
100
Règle de calcul: nombre de prélèvements conformes (64)/
nombre total de prélèvements bactériologiques en 2013 *100
(suivi DDASS uniquement)
41/41 analyses en 2016 (bilan annuel ARS)
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques
100
Règle de calcul: nombre de prélèvements conformes /
nombre total de prélèvements bactériologiques en 2013 *100
(suivi DDASS uniquement)
41/41 analyses en 2016 (bilan annuel ARS)
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable 102
Indice de 0 à 120 qui évalue le niveau de connaissance des
réseaux, s'assure de la qualité de leur gestion patrimoniale et
du suivi de leur évolution (annexe 5)
Rendement du réseau de distribution 94% volume consommé autorisé (comptabilisé ou non, volume du service) / volume produit
Indice linéaire des volumes non comptés
(m ³/km/jour) 1.35
volume mis en distribution - volume consommé compté /
linéaire de réseau de desserte
Indice linéaire de perte en réseau
(m ³/km/jour) 1.20
volume mis en distribution - volume consommé autorisé
(comptabilisé ou non, volume du service) / linéaire de réseau
de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable 1.20 %
Complète l'information sur la qualité de la gestion
patrimoniale des réseaux
Indice d'avancement de protection de la
ressource en eau
60% captages
40% Keratry
Indicateur donnant une performance atteinte pour assurer
une protection effective de la ressource selon la
réglementation en vigueur (annexe 5)
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité 46.236 €
Mesure de l'impact du financement des personnes en
difficultés
Taux d'occurrence des interruptions de
service non programmées 1.24
Nombre de coupures d’eau liées au fonctionnement du
réseau public dont les abonnés concernés n’ont pas été
informés à l’avance, par milliers d’abonnés
Taux du respect du délai maximal d'ouverture
des branchements pour les nouveaux
abonnés.
100
Temps d’attente maximum auquel s’est engagé l’opérateur
du service pour la fourniture de l’eau aux nouveaux abonnés
dotés d’un branchement fonctionnel (il peut s’agir d’un
branchement existant ou d’un branchement neuf dont la
réalisation vient d’être achevée)
Durée d'extinction de la dette de la collectivité 8,9
Apprécie les marges de manœuvre de la collectivité en
matière de financement des investissements et d'endettement
(encours total dette/épargne brute réelle: résultat du compte
d'exploitation)
Taux d'impayés sur la facture d'eau de
l'année 2014 (exercice arrêté au 31/12/2015) 2.62%
Mesure l'efficacité du recouvrement dans le respect de
l'égalité de traitement
Taux de réclamations 2/1000
Traduit le niveau d'insatisfaction des abonnés. Il reprend les
réclamations écrites de toute nature relatives au service de
l’eau, à l’exception de celles qui sont relatives au niveau de
prix
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 4 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE A RER EEFEN 79 M EI A IN Jump A EL Im AI MIRE 2 MI
mn z
4 45
ANNEXES RELATIVES A L’EAU POTABLE
Annexe 1 : Localisation des points de prélèvements, prise d’eau de Keratry, captages de Keryanes et
Kergaouledan et forage de Botcarn
Annexe 2 : Synoptique du réseau et des points de comptage
Annexe 3 : Filière de traitement de l’usine de Kervignac
Annexe 4 : Filière de traitement de l’usine du Nankou
Annexe 5 : Détail des indicateurs de performances du service de l’eau potable
Annexe 6 : Schéma de distribution d’eau potable
Annexe 7 : Plan de sectorisation du réseau AEP
Annexe 8 : Information sur la qualité de l’eau distribuée en 2016 et bilan annuel de l’Agence Régionale
de Santé
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 4 46
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 2 LER EN ZE «4
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4 47
ANNEXE 1
LOCALISATION DES POINTS DE PRELEVEMENT
PRISE D’EAU DE KERATRY
CAPTAGES DE KERYANES ET KERGAOULEDAN
FORAGE DE BOTCARN
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 4 48
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 4 49
LOCALISATION DE LA PRISE D’EAU DE KERATRY
Prise d’eau de
K Keratry
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE LT YA à Ked D
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5 50
LOCALISATION DES CAPTAGES DE KERYANES, KERGAOULEDAN ET DU FORAGE DE BOTCARN
Captages de Kergaoulédan
Forage de Botcarn
Captage de Keryanes
Usine du Nankou
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE A RIR EEE ZE PR
PAR LRISR FAURE SNL IE IL MAR LIL ER D en M SN IR LIRE En = Sn Sn LR AFAQL #27
5 51
ANNEXE 2
SYNOPTIQUE DU RESEAU ET DES POINTS DE COMPTAGE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE En
5 52
449 541 m3/an
Réseau Bas Lannugat Ste C
255 605 163 693 228 m3/an m3/an m3
Réserve d'eau brute de Keratry
Rivière du Nevet
35000m3
Réservoirs bas de Kervignac
1500m3 1500m3
Châ
Régie des Eaux
Synoptique général de la production et distribution d'eau potable
Usine de traitement de Kervignac
DB3 DB1 DB2 Q030
Q180
Cond
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 2 LIR EEEN ZE PR
ŒIL IUMRE DE EM AL EIRE LEUR LR En D LI IRAIE PO IZ/MU SE ARR I A #2
5 53
ANNEXE 3
FILIERE DE TRAITEMENT DE L’USINE DE KERVIGNAC
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 5 54
Mesure PH
Mesure turbidité
Mesure chlore
Mesure nitrate
Mesure ammonium
Mesure COT
Mesure ozone
YKg mai 2015
Distribution
Légende
NFU
CL2
NO3
PH
PH
PH
PH
PH
Polymère
Chlorure Fe
Polymère
Chlorure Fe
Eau
blanche
Eau
blanche
Eau de
chaux
Eau de
chaux
Gaz
carbonique
Gaz
carbonique
Ozone Ozone
O3
Eau de
chaux
Eau de
chaux Javel
NFU
PH
CL2
NFU
NO3
COT
NH4
Pompes eau de lavage
Surpresseur air de lavage
Filtre sable A Filtre sable C Filtre sable B
Filtre CAG A Filtre CAG B Filtre CAG C
Ozoneurs
Fabrication de l'eau blanche
INTEROXYDATION
Relèvement intermédiairte
INTERZONATION
BACHE EAU TRAITEE BACHE EAU DE LAVAGE
PH 5.8
PH 5.8
PH 7.2
régulé
PH 6.6
régulé
PH 7.2 PH 8.2
Récupération des
boues de
flottation,eaux de
lavage et incuits de
chaux
EAU BRUTE KERATRY
PREOZONATION
Vers le réseau EU
Permanganate
potasium
Pont râcleur (3 passages/heure)
FLOTTATION
FLOTTATION
COAGULATION
COAGULATIONFLOCULATION
FLOCULATION
Régie des Eaux
Synoptique général de l'usine de Kervignac
RESERVOIRS DE STOCKAGE DE KERVIGNAC
COT
NH4
O3
Rivière du Nevet
Station d'alerte
35000m3
1500m3 1500m3
300m3 200m3
150-300m3/h
150-300m3/h
1000m3
150m3/h
Fabrication de
PH
Javel
CL2
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 5 55
ANNEXE 4
FILIERE DE TRAITEMENT DE L’USINE DU NANKOU
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 5 56
5
Légende
Mesure de turbidité
Mesure de chlore résiduel
Mesure taux de nitrate
Mesure PH
YKg mai 2015
VP7
VP6
VP5
VP0
V910 V911
Filtre 1 Filtre 2 Filtre 3 Filtre 4
DB10 DB11
Station de traitement du NANKOU
Bâche eaux sales
DB5
Réseau EU
Pompe eau de lavage
Surpresseur air de lavage
Eau de javel
Bâche de Keryanes
Bâche de Kergaoulédan
Reprises eau traitée
DB5
Interconnexion
Vers Kervignac
Réseau Kerem Réseau Bd de la République Réseau Tréboul haut Réseau Tréboul Bas
DB7 DB8 DB12 DB6
70 m3 200 m3
DB24
Château d'eau Kerguesten
1000 m3
150 m3/h
Forage 1 Forage 2
Forages de Botcarn
2 x 18m3/h 20H/24
Régie des Eaux
Synoptique général des captages et station du NANKOU
éseau E
70 m3
230 m3
DB25 DB26
Captages rive droite
Captages rive gauche
Captages par capillarité
NFU
CL2
CL2
Eau de javel
NFU
CL2
NO3
PH 5.8
PH 8.2
Filtres calcaire
Cl2 0.3mg/l
régulé
PH PH
Lessive de soude
V V
PH 7.8
PH
NO3
TAMIS
Mesure pression amont/aval
Limiteur débit Limiteur débit
régulation PH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE LIRE ZE
FR FRS A I! FR F9 IL IMMREI SN À RL IMmA MM MEME MMELLS2ALI ZE MMILI EMA Ir
PR = Em AIS Mn A MI EF
5 57
ANNEXE 5
DETAIL DES INDICATEURS DE PERFORMANCES DU SERVICE
DE L’EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 5 58
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 5 59
EAU POTABLE : QUALITE de L’EAU
Nombre de
prélèvements
Nombre de
prélèvements non
conformes
Taux de
conformité
Paramètres
non
conformes
Conformité microbiologique 41 0 100 0
Conformité physico-chimique 41 0 100 0
EAU POTABLE : INDICE D’AVANCEMENT DE PROTECTION DE LA RESSOURCE
Captages de
Kergaoulédan,
Keryannès et
forages de
Botcarn
Keratry
0%
20% Etudes environnementales et hydrogéologiques en cours
& 40% Avis de l’hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en Préfecture
& 60% Arrêté Préfectoral
80% Arrêté Préfectoral complètement mis en œuvre
100% Arrêté Préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE CERCLE RE MR IRTIRIMM SRI Re PRE RASE ARR I ER A RSR SAMRRITARU EE PRES PRRSAMRE 2B EIUZ mi ANS mms us
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Lu
6 60
INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX D’ ’EAU POTABLE
PARTIE A Plan des réseaux
Points
10 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport d'eau potable
5 Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux
Total A 15
PARTIE B Inv ventaire des réseaux
Points
10
Existence d'un inventaire des réseaux pour au moins la
moitié du linéaire total des réseaux et procédure de mise à
jour
5 Matériaux et diamètre connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux
12 Dates ou période de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux
Tota al B 27
PARTIE C Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
Points
10 plan du réseau
10
existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire
des pompes et équipements électromécaniques existants
10
le plan des réseaux mentionne la localisation des
branchements
10
un document mentionne pour chaque branchement les
caractéristiques du ou des compteurs d'eau
10
Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation
des autres interventions sur le réseau
10
existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations
Total C 60
Total A+B+C 102 / / 120
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE A BRIR EN ZE 7"
An ARE EFeR = A PR EE PI EMIMEI II SRI ER le LA IE ER L ME
6 61
ANNEXE 6
SCHEMA DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 6 62
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE LILI ZE y
FRE ARLI EE PASS MI L I AR I MMQILI MAR AIILI 1 em
6 63
ANNEXE 7
PLAN DE SECTORISATION DU RESEAU AEP
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE LI
LL LL
3h
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6 64
6
Sectorisation Réseau eau potable TREBOUL Légende Total m3
(valeurs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) m3/j moyen
Tréboul Bas non sectorisé (calcul)
40 881
112
Bois d'Isis
32 346
Treboul Bas 89
Sables Blancs
85 718
235
Cdt Fernand
30 055
Tréboul Haut 82
Menhir
13 021
36
Meilhars Treboul Coz
62 356
171
Route d'Audierne non sectorisé
Réseau Bas Kervignac
Vanne fermée
Rue de la République
Kerem
Sector
(valeurs
Treboul
DB17
DB18
DB16
DB14
DB15
DB6
DB12
DB9
DB7
DB8
N1000
KERGUESTEN
N1006
GSM
RTC
USINE DU NANKOU
GSM
Ligne privée
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6
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6
Sectorisation Réseau eau potable KERVIGNAC Légende Total m3
(valeurs du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016) m3/j moyen
LANNUGAT
Lannugat 163 693
448
Réseau Ste Croix non sectorisé (calcul)
106 032
290
QUARTIER NEUF
40 879
112
Ste Croix LAEZ AR VOURC'H
72 177
198
ROUTE DE BREST
9 293 Réseaux TREBOUL
Réseau Bas 25
LE RIS
8 744
24
RUE DU PONT TREIZ
85 232 8 744
234 24
Réseau bas non sectorisé (calcul)
163 446
448
PORT DZ
50 868
139
Sector
(valeurs
Lann
DB1
KERVIGNAC
GSM
USINE DE KERVIGNAC
(DÔMES)
6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6
DB2
DB3
DB22
DB20
DB21
DB23
DB19
DB36
DB37
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE LB LEE SR DR LR Z 2 PEL JR RE
A RIRE
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FE ME A A LIRE
6 67
ANNEXE 8
INFORMATION SUR LA QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE
EN 2016
BILAN ANNUEL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 6 68
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE ar © » Agence Régonaike de Santé Bretagne
Si ln saveur ou la couleur dé
l'eau du robinet présente un
aspect inhabituel, signalez-le à
votre distributeur d'eau
{coordonnées sur facture).
L'éau n'aime pas stagner |
Après quelques jours
d'absence : laisser couler
l'eau avant de la boire,
PLOMB :
Dans les Immeubles anclons
laisser couler l'eau
systématiquement avant de La
consommer.
Un rapport annuel détaillé est
établi par l'ARS : vous pouvez
le consulter en mairie.
Los résultats dos analynos du
contrôle sanitaire effectuées
sur lo réseau de distribution
sont consultables sur internet
à l'adresse suivante :
www emipotable sante qouv.fr
EXIGENCES DE QUALITE :
Les limites de qualité
réglementaires sont fixées
pour des paramètres dont la
présence dans l'eau est
susceptible do générer des
risques immédiats ou à plus
long terme pour la santé du
consommatour,
Les références de qualité sont
des valeurs Indicatives
établies à dos fins de suivi des
d'évaluation du risque pour la
santé des personnes.
Quimper le 15 mars 2018
information sur la qualité de l'eau distribuée en 2016
ADDUCTION COMMUNALE DE DOUARNENEZ
Dans le cadre du contrôle sanitaire, il a été prélevé, en production et en distribution
49 échantillons d'eau qui ont été analysés par le laboratoire LABOCEA,
agréé par le Ministère de la Santé.
organisation de la distribution, origine de l'eau et protection
La gestion de la distribution est assurée par la MAIRIE DE DOUARNENEZ
La commune de DOUARNENEZ est alimentée 4 partir de deux ressources:
l'eau de la rivière du Névet, traitée à l'usine de KERVIGNAC el les
eaux souterraines, situées sur la commune de POULDERGAT, traitées
à l'usine du NANKOU Une interconnexion entre les deux productions
permet un mélange variable des deux types d'eau.
; avis de arrêté
| _— su capag r a | | probction | l'hydrogéologue | préfectoral
| EAUX SOUTERRAINES | Procédure terminée (captage public) | 03/05/07 20/03/12
PRISE D'EAU KERATRY. | Procédure en cours de révision | 31/07/08 ___O71V85 em ee mr
qualité de l'eau distribuée
41 analyses conformes sur
41 réalisées
TH moyen de 11 °f |
eau peu calcaire" _!
eau est généralement pauvre en fluor (moins|
de 0,5 mgf en moyenne). Le fluor a un rôle;
lefficace pour prévenir l'apparition des caries. |
Toutefois, avant d'envisager un apport!
complémentaire en fluor chez l'enfant, il|
convient de consulter un professionnel de!
santé. |
teneur moyenne :
41 analyses conformes à la
limite de qualité de 50 mg/ |
sur 41 réalisées
teneur maximale : 41 mgL |
34 mg
pesticides :
6 analyses conformes sur 6
réalisées à la mise en distribution.
limite de qualité : 0,1 pg/l par molécule
conciusion sanitaire
L'eau à présenté une bonne qualité bactériologique ; elle à été conforme aux limites de qualité pour les autres paramètres mesurés.
— Délégation départementale du Finistère - Pôle santé environnement
nt 5, vanelle de Kergos 29324 QUIMPER Cédex - Tél :02 98 64 50 50
— www Ars brétsqne sante fr
Pour le directeur général, et par délégation,
La responsable du pôle santé-environnement,
F7. Brigitté YVON
6 69
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE POEROANUD QUES M9 - TRES 4 2 MELON LOGE - be QUES D er ben wooÛY VO AVI
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7 70
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Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des JL de l'UGE CAP+4"298 1022
CAPGO 14 rwrS von 121 Bilan 2016 de AC DOUARNENEZ _sérexmET
Page 1 FORAGE DE BOTCARN-1
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Agence Hégonsie de Santé Bretagne - Détégaton Départementale du Frustère - Pôle Sarre envroremet CAP MCA
SYNTHESE STATISTIQUE des paramètres mesurés sur l'eau des RESSOURCES de l'UGE CAP-Page : 15/23
BOTCARN-2
ee Evolution des teneurs en nitrates (mg/l)
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400 |
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200 |
10.00 |
000
Agence Régonse de Sarté Bretagne - Détégaton Départementale du Fiestère - Pôle Saréé-emnronnenent CAP ANCA
7 71
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Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE CELL FR À FAR SN ER URE PI DIR D OM U SIC PR Em D TA 99 A LR LIE9R 9 FOR SEUR Iep
7 73
III. RAPPORT SUR LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
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Reçu en préfecture le 07/07/2017
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Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE CE NS
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7 75
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1. LES ZONES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le plan de zonage, soumis à l'enquête publique du 26 septembre au 26 octobre 2001, a été approuvé
par délibération du conseil municipal du 20 décembre 2001. Dans le cadre de l’enquête publique liée la
mise en place du PLU, il a été décidé de procéder à une révision de ce schéma de zonage. Cette mission
a été confiée au bureau d’études Hydratec qui, par ailleurs, a réalisé le schéma directeur des eaux usées
et pluviales sur 2012-2013.
Ce dossier sera soumis conjointement à l’enquête publique relative au PLU en 2017 pour ensuite être
approuvé par Douarnenez Communauté.
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), dont la compétence relève de Douarnenez-
Communauté, rejoindra dès le début 2017 le service de l’assainissement communautaire.
1.2. L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le périmètre d’agglomération, prévu par le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 pris en application de la loi
sur l'eau du 3 janvier 1992, a été fixé par arrêté préfectoral en date du 25 avril 1997.
Les objectifs de réduction des flux de charges polluantes, au terme de l’article 15 du décret n° 94-469
du 3 juin 1994 doivent, pour chaque agglomération produisant plus de 120 kg par jour de pollution
organique, être fixés par arrêté préfectoral.
La station d'épuration Poulic an Aod a été autorisée par arrêté préfectoral n° 2000-1789 du 8 novembre
2000. Cet arrêté a été modifié par un nouvel arrêté n° 2003-0500 du 7 avril 2003.
Un nouvel arrêté n° 2011-1085 du 20 juillet 2011 est intervenu, modifiant les normes de rejet du
paramètre phosphore et notifiant l’obligation de la surveillance des micropolluants dans les eaux
rejetées dans les milieux aquatiques (dosage de 63 substances).
Le dossier de renouvellement de l’arrêté préfectoral initial a été déposé en préfecture en mai 2015. A fin
2016, le nouvel arrêté n’a toujours pas été notifié.
Capacité : 83 333 Equivalent-habitants (en DCO)
Volume journalier de temps sec 4 000 m 3 /j
Volume journalier maximal 6 000 m 3 /j
DBO5 5 000 kg/j
1.2.1. Les charges d’effluents collectés
Ces éléments sont issus du rapport annuel de l’exploitant de la station d’épuration et de l’analyse des
données issues du système de télésurveillance du réseau.
Le volume annuel d’eaux traitées par la station d’épuration est de 1 015 673 m 3 , soit une charge
hydraulique moyenne 2778 m 3 /j.
Le volume annuel est en hausse de 12% entre 2015 et 2016.
La charge hydraulique reçue est égale à 69 % de la capacité nominale temps sec (4 000 m 3 /j).
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Z
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Débit total
(m³/mois)
Débit moyen journalier
(m³/j)
2014 2015 2016
Variation
2016/20
15
Pluvio
(mm/mois
)
2014 2015 2016
Janvier 124 772 92 597 125 315 35% 251 4 025 2 987 4 042
Février 144 209 84 784 110 704 31% 154 5 150 3 028 3 817
Mars 90 749 77 686 89 878 16% 92,90 2 927 2 506 2 899
Avril 76 039 70 320 78 907 12% 57,10 2 535 2 344 2 630
Mai 73 386 71 393 72 631 2% 46,90 2 367 2 303 2 343
Juin 68 655 70 980 73 429 3% 77,80 2 289 2 366 2 448
Juillet 81 088 81 282 78 815 -3 3% 24,60 2 616 2 622 2 542
Août 84 392 61 698 84 095 36% 43,30 2 722 2 938 2 713
Septembre 65 985 70 050 74 012 6% 43,10 2 200 2 335 2 467
Octobre 75 772 72 509 72 523 0% 59,80 2 444 2 339 2 339
Novembre 96 423 76 770 80 661 5% 121,00 3 214 2 559 2 689
Décembre 75 628 76 725 74 703 -3 3% 42,80 2 440 2 475 2 410
TOTAL 1 057 098 906 794 1 015 673 12% 1014 2 911 2 567 2 778
Tableau 25 – Volumes et débits d’eaux usées reçus à la station d’épuration
2016
EAU BRUTE
PORT RHU TREBOUL TOTAL
volume répartition volume répartition volume
m3/j m3/j m3/j
JANVIER 78 955 63% 46 360 37% 125 315
FÉVRIER 70 170 63% 40 534 37% 110 704
MARS 61 470 68% 28 408 32% 89 878
AVRIL 55 751 71% 23 156 29% 78 907
MAI 527 89 73% 19 842 27% 72 631
JUIN 55 070 75% 18 359 25% 73 429
JUILLET 54 658 69% 24 157 31% 78 815
AOÛT 57 240 68% 26 855 32% 84 095
SEPTEMBRE 55 439 75% 18 573 25% 74 012
OCTOBRE 53 137 73% 19 386 27% 72 523
NOVEMBRE 60 174 75% 20 487 25% 80 661
DÉCEMBRE 53 768 72% 20 935 28% 74 703
Total 708 621 70% 307 052 30% 1 015 673
Tableau 26 – Volumes et répartition Douarnenez/Tréboul
La répartition des volumes traités est de 70% pour la part transitant par le poste de relevage du Port Rhu
(/mois) et de 30% pour les eaux venant de Tréboul (on observe une stabilité de la répartition chaque année).
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Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE “17
I vr
7 77
1.2.2. Le réseau
¾ Le patrimoine réseau
Le Système d’Information Géographique permet de connaître précisément les caractéristiques du réseau.
Ainsi, la longueur totale du réseau est de 107 km décomposée comme suit :
Collecteurs gravitaires 100 241
Conduites de refoulement 7 457
TOTAL (m) 107 698
Source : SIG assainissement
Taux moyen de renouvellement des réseaux :
Il permet de compléter l’information sur la qualité de la gestion du patrimoine enterré constitué par les
réseaux de collecte des eaux usées, en permettant le suivi du programme de renouvellement défini par le
service.
Son calcul est le quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par
la longueur du réseau de collecte :
Linéaire 2012 2013 2014 2015 2016
Moyenne /
5 ans
Extension 167 1081 307 238 359
Renouvellement 1 209 551 1401 2333 813 1261
TOTAL 1 209 718 2 482 2 640 1 051 1620
Taux 1,23% 1,34% 1,61% 1,50%
Linéaire du réseau de distribution : 107 698
Taux moyen de renouvellement du réseau en 2015 : 1,50%
Tableau 27 – Taux moyen de renouvellement des réseaux (linéaire remplacé en p.83)
¾ Les postes de relèvement
Les postes de relèvement sont au nombre de 15 sur la commune.
Postes Localisation Mise en service Débit max m³/h Débitmétrie Capteurs chimiques Autres
Kerlouarnec Rue de Kerlouarnec 2014 10
Gradlon Rue Gradlon 2014 10
Port Rhu Quai du Port Rhu 1980 660 arrivée STEP PH, Redox, Cond., T°
Port Douarnenez Près de SOBAD 1980 150 sortie pompes
Square Square Pouldavid 1986 130 sortie pompes Conductivité Sonde marée
Ris mi-côte Ris pergola 1983 50 sortie pompes
Ris bas Ris pont Névet 1982 40 Conductivité
Ris plage Sanitaires plage 1987 20
La Marne Port de plaisance 1980 180 sortie pompes PH, Redox, Cond., T°
Sables blancs Plage 1980 60 sortie pompes
St Jean Plage 1981 50
Treiz Rue du Treiz 1988 40
Lotis. Caron Pouldavid 1992 20
Roz ar Goff Rue Roz ar Goff 2009 10
Plomarc'h Gîtes 2006 10
Tableau 28– Postes de relevage
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE sn mna
\ mm MMM I mme:
Le tableau suivant montre la répartition des charges de pollution apportées par l’activité industrielle.
Pollution industrielle 4 (kg DCO/an) 2012 2013 201 2015 2016
117 314 CHANCERELLE SARDINE 136 682 | 121 847 (+) 125391 141 591
PAULET 75 806 79 023 107 294 73048 65 708
CHANCERELLE THON 135 818
(ex | 436731 | (+) Cu) 124454 | 70898 Cobreco)
MAKFROID 7 055 8 414 18 073 25375 13 710
TOTAL | 356 274 (*) 378 499 348268 291907
Part i iell i art industrielle admise 10% (+) 33% 36% 30%
sur la station
{1 Informations non transmises par l'industriel à la collectivité
("1 Estimations faites pour certains mois (données manquantes)
7 78
1.2.3. Les flux de pollution
2012 2013 2014 2015 2016
Janvier 1 068 1 460 1 185 1 277 795
Février 1 231 1 170 1 485 1 274 888
Mars 931 1 454 1 263 1 057 837
Avril 1 289 1 154 1 864 1 062 1 201
Mai 1 106 1 162 1 167 803 648
Juin 1 015 1 129 1 815 1 037 778
Juillet 1 395 1 218 1 186 835 905
Août 1 051 948 1 321 1 128 1 065
Septembre 901 82 1 200 728 963
Octobre 1 180 993 1 215 842 711
Novembre 671 1 176 930 926 1 090
Décembre 737 622 1 497 753 896
Moyenne (kg DBO5 / jour) 1 069 1 121 1 344 976 904
Total (kg/an) 391 261 409 343 490 494 356 183 329 960
Tableau 29 - Charges mensuelles en D.B.O. 5 (en kg/j) 2016
La station a reçu et traité une charge de pollution égale à 329 960 kg DBO5/j.
Le flux de pollution reçue par la station est en baisse pour la deuxième année consécutive.
1.2.4. Les apports des industriels
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE iÿ1D80
Vanation mensuelle de la charge reçue à la STEP (kg/j DBO)
AA | PSE Z ES we Xe
À AR 7 _ et DNS
A v—
\
Jon Fév Mes Aurl Mi jun Jui Août Sept Oct Nov Déc
7 79
1.2.5. Variations de la charge en cours d’année
Chiffres fournis par l’exploitant de la station d’épuration dans son bilan d’exploitation annuel.
Graph. 18 - Variation mensuelle de la charge reçue (en kg/j de DBO)
Comme les années précédentes, l'importance relative de la pollution d’origine industrielle entraîne une
grande variabilité de la charge de pollution avec une forte incidence dans les périodes de grande activité
industrielle, ici en avril, en août en en novembre. On constate cependant en 2016 une baisse globale des
charges mensuelles reçues à la STEP. On peut penser qu’il s’agit des conséquences de nos actions envers
les industriels ? (Suivi, révision des arrêtés de déversement, coefficient de pollution, …)
Tendance à confirmer.
1.2.6. La capacité d’épuration et le rendement effectif du système d’assainissement
a . L’autorisation de rejet
Le dernier arrêté préfectoral de juillet 2011 fixe ainsi les normes de rejet suivantes :
Paramètre Concentration maximale en mg/l ou Rendement épuratoire minimum
Demande biochimique en oxygène (DBO 5 ) 25 98%
Demande chimique en oxygène (DCO) 110 95%
Matières en suspension (MES) 25 97%
Azote Kjeldahl (NTK) 10 90%
Azote global (NGl) 15 80%
Phosphore total (Pt) 1 90%
Bactériologique 10 5 (escherichia Coli / 100 ml) 99%
Tableau 30– Normes de rejet de la station d’épuration
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE nt. #æal =
4 man
x SNS
Charges Volume MES DCO DBOS5 NTK NGL Pt
entrantes et | .
de epacte [1 MORE RO ou | ke | ke | «ei | «gi | «ei
janvier 4 042 1/11 1255 2 569 796 214,4 214,4 38,9
février 3 817 0 / 14 1327 2651 888 251,2 251,2 49,4
mars 2 899 0/15 1215 2 449 837 210,6 210,6 36,7
avril 2 630 0 / 13 1 290 2578 1 201 260,6 260,6 40,7
mai 2 343 0/17 1 109 2 347 649 237,9 237,9 38,4
juin 2 448 0/16 990 2 098 778 202,8 202,8 33,8
juillet 2 542 0 / 14 1 395 2 326 906 233,8 233,8 39,3
août 2 713 0 / 16 1 2% 2 625 1065 257,4 257,4 45,4
septembre 2 467 0 / 14 1310 2456 963 229,5 229,5 37,9
octobre 2 339 0/15 1085 2 164 795 214,6 214,6 32,8
novembre 2 689 0/15 1378 2 732 1 090 247,3 247,3 35,9
décembre 2410 0 / 14 1 134 2 204 896 203,9 203,9 32,4
{*)} Hors conditions normales de fonctionnement.
mn
8 80
Petit Glossaire :
Les « m matières en suspension » (ou M MES) est le terme employé pour désigner l'ensemble des matières solides
insolubles présentes dans un liquide. Ce terme, utilisé généralement dans le traitement de l'eau, comprend toutes les
formes de sable, de boue, d'argile, de roche sous forme de débris, de matières organiques, dont la taille est comprise
entre 1 micromètre et 1 centimètre.
La d demande biochimique en oxygène (D DBO) est la quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques
(biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries).
Elle permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées.
Elle est en général calculée au bout de 5 jours à 20 °C et dans le noir. On parle alors de DBO5.
La demande chimique en oxygène (DCO) est la consommation en dioxygène par les oxydants chimiques forts pour
oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées. La
DCO est une des mesures principales des effluents pour les normes de rejet.
x Les concentrations sont appréciées sur un échantillon moyen non décanté.
b . Les performances atteintes par l’installation
Tableau 31 - Concentration en entrée de station d’épuration en 2016(mg/l)
ª Sur la base des données de l'autosurveillance définies par les nouvelles normes de rejet fixées par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2011, les concentrations atteintes en sortie de la station sont les suivantes :
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Rendement
épuratoire
%
Qualité du rejet et rendement épuratoire du système de traitement :
Charges en MES DCO DBOS5 NTK Lu Eu
sortie et
rendement | K8/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j % Kg/j %
janvier 26,5 | 97,89 | 246,5 | 90,41 | 14,6 | 98,16 | 27,4 | 87,22 | 54,2 | 74,73 2,8 92,76
février 22,4 | 98,31 |194,3 |92,67 | 12,4 | 98,60 20,4 | 91,87 | 40,7 | 83,81 5,1 89,63
mars 19,4 | 98,41 |176,4 | 92,80 | 12,3 98,53 17,6 | 91,64 38,1 | 81,93 3,8 89,53
avril 38,7 | 97,00 | 228,0 | 91,16 | 16,7 98,61 11,7 | 95,50 23,0 | 91,16 2,8 93,12
mai 36,3 96,73 | 180,1 | 92,33 | 16,4 | 97,47 13,7 | 94,26 30,8 | 87,05 2,9 92,36
juin 39,1 | 96,05 |169,2 | 91,94 | 16,9 97,83 11,8 | 94,18 22,6 | 88,83 1,9 94,39
juillet 44,0 | 96,85 |218,1 | 90,62 | 19,1 97,89 9,5 95,93 28,3 | 87,91 1,9 95,06
août 53,5 | 95,88 |243,5 | 90,72 | 24,8 | 97,67 10,3 | 95,99 31,4 | 87,81 2,4 94,63
septembre | 53,6 | 95,91 |222,6 | 90,94 | 20,0 | 97,92 9,7 95,79 21,3 | 90,73 1,9 94,90
octobre 41,4 | 96,19 | 206,9 | 90,44 | 19,5 97,55 11,3 | 94,72 28,6 | 86,70 1,4 95,63
novembre | 49,9 | 96,38 |178,3 | 93,47 | 20,5 98,12 10,0 | 95,98 28,3 | 88,56 1,3 96,31
décembre | 47,1 | 95,84 |159,7 | 92,76 | 19,3 97,84 6,7 96,71 31,6 | 84,51 1,2 96,31
Rendements épuratoires moyens mensuels
MES, DBO et DCO
1000
980 -
96,0
940
920 AE rt ,
TT
80.0
88,0 _
86,0
840 :
820
800 - r : - - : - : :
Janv Fév Mers Avi Mai Juin Jul Août Sert Oct Nov Déc
——060 216 —v— MES 2076 —— 000 2016
—— Exgence DBO (DE ] —— Exgnce ME 3 (97 ) Engence DOO (0)
8 81
Tableau 32- Concentration en sortie de station d’épuration en 2016 (mg/l)
ª L’ensemble des paramètres est inférieur aux valeurs limites fixées par l’arrêté préfectoral.
Graph. 19 - Rendements moyens mensuels pour les MES, la DBO et la DCO
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Rendements épuratoires moyens mensuels
Phosphore total (Pt), Azote Kjeldahl (NTK) et Azote global (NGI)
1000
950 PA
0 SLR .
| Pa
600
150 LE
| 700 650 Janv Fév Vos Av Vo: Jun Jui soû Sept Oct Nov Déc —— 1" 2010 eNi A6 NIK 216 — Norme Pt 00% — ferret NGL 80% — Norme NTK 60%
8 82
Graph. 20 - Rendements moyens mensuels 2016 pour la phosphore total, l'azote Kjeldahl et l’azote global
MES DCO DBO5 NTK NGL Ptotal
Rendement en %
C (concentration sortie mg/l) Rdt C Rdt C Rdt C Rdt C Rdt C Rdt C
Nombre réglementaire de
mesures par an (1) 104 104 52 52 - 52
Nbre de mesures total réalisé 105 105 68 53 - 53
Moyenne de l'ensemble des
mesures réalisées 96,81 12,80 91,73 65,47 98,03 5,76 0,00 4,33 86,15 10,31 93,61 0,79
Valeur limite arrêté
d'autorisation 97 25 95 110 98 25 90 10 80 15 90 1
Nbre maximum de non-
conformités autorisées par an 9 9 5
Conformité jugée sur la valeur moyenne
annuelle Nbre de résultats non-
conformes aux valeurs limites
(C ou rdt)
3 2 0
Conformité (O/N) O O O O O O
Tableau 33 – Evaluation de la conformité de la station d’épuration année 2016
Les rendements sont toujours tenus pour le NTK, pour le NGL et pour le Ptotal.
ª La non-conformité s’apprécie sur la concomitance de non-respect des seuils fixés pour la concentration et le rendement.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE is = éd =
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8 83
* Pour les paramètres NGl, NTK et Pt, le seuil s’applique à la valeur moyenne annuelle.
La station d’épuration de Poulic an Aod a connu, pour l’exercice 2016, 3 dépassements pour le paramètre
MeS et 2 pour le paramètre DCO par rapport aux normes de l’arrêté préfectoral d’autorisation pour
l’ensemble des paramètres considérés.
Elle est néanmoins c conforme, pour l’ensemble des autres paramètres considérés, aux exigences
réglementaires de l’arrêté préfectoral d’autorisation, y compris la nouvelle norme phosphore applicable à
partir de 2013.
c . Energie – réactifs – sous produits
¾ Energie :
2012 2013 2014 2015 2016 Variation
Charge DBO5 (kg/j) 1 069 1 121 1 364 976 904 -7%
Consommation énergie en KWh 1.528.840 1 506 371 1 323 281 1 161 713 1 065 203 -8%
kWh/kg DBO5/365 jours 3.91 3.68 2.65 3,26 3,23 -1%
Tableau 34– Consommation annuelle d’énergie électrique à la station d’épuration (kWh).
Une baisse de 1 12% de la consommation énergétique annuelle de la station est en relation avec la baisse de
charge en 2015.
¾ Réactifs :
Réactifs Consommation 2012 en T Consommation 2013 en T Consommation 2014 en T Consommation 2015 en T Consommation 2016 en T Variation 2016/2015
Sulfate d’alumine 577 106 - - - -
Aquarhone 18D - 199 243 248 256 3,2%
Polymère eau 1,4 2,6 2,3 2,1 1,5 -28,6%
Chaux 124 113 113 112 98 -12,5%
Méthanol 85 82 63 58 43 -25,9%
Polymères boues 14,3 14,3 13 10 10,5 5,0%
Acide sulfurique 0,5 0,2 0,3 0,24 0,066 -72,5%
Soude 19,4 11,7 21,7 8,2 14 70,7%
Javel 70 56 48 47 61 29,8%
Acide phosphorique 1,8 0,16 - - - -
Tableau 35 – Consommation annuelle de réactifs à la station d’épuration (tonnes).
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE u Pain
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8 84
ª Les variations importantes des quantités de produits chimiques consommés font ressortir pour :
¾ La filière eau :
- La consommation en coagulant est stable malgré la baisse de la charge à traiter. Une modification de la
norme en phosphore sur l’eau traitée de 2 à 1 mg/l Pt au 1 er janvier 2015 a contraint l’exploitant à
augmenter les taux en Aquarhône afin de maintenir la conformité.
- Une baisse de la quantité de polymère anionique injecté dans le stockeur est la modification principale
justifiant une réduction de 28,6%.
- Une optimisation de la gestion de l’aération a entrainé une baisse de la consommation de méthanol qui
est confirmée.
¾ La filière boues :
- Il n’a pas été constaté de problème de désépaississement des boues dans le stockeur. De plus, différentes
optimisations ont permis de baisser la consommation de polymère boues de 23 %.
¾ La filière traitement de l’air :
- La consommation des différents réactifs est en relation avec les gaz à traiter dans les tours de
désodorisation.
¾ Sous-produits :
2012 2013 2014 2015 2016
Boues
Matières humides (T) 2320 2238 2419 2 212 2 288
Matières sèches (T) 642 681 729 669 688
Dépotages sur
la STEP
Matières de vidange (m3) 2 002 2 219 2 033 1 617 1499
Graisses (m3) 990 875 726 737 814
Produits de curage (m3) 436 479 475 426 214
Sous-produits
évacués
Sable (T) 80 91.8 111 70.6 82,7
Refus de dégrillage (T) 27 35 45 55.4 51,2
Tableau 36 – Production annuelle de boues et autres sous produits à la station d’épuration.
La production de boues de la station, pour l’année 2015, est de 688 Tonnes de matières sèches
correspondant à 2 2.288 t tonnes de boues humides et à une siccité moyenne de 30.09 %.
Compte tenu de l’arrêt technique de l’incinérateur de Brest, les boues produites ont été évacuées comme
suit :
Destination Tonnes Pourcentage
Incinération 0 -
Compostage 688 100 %
Tableau 37 – Destination des boues produites
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE An PR EST DEIMEIARRTE
2
x
mA
PAR An :
mn—
8 85
CONCLUSION :
La station d’épuration de Poulic an Aod est classée conforme depuis 2007.
La charge hydraulique moyenne reçue par la station est égale à 69 % de sa capacité nominale par temps
sec.
La poursuite des travaux de réhabilitation et de la recherche d’eaux parasites devrait sur le long terme
porter ses fruits. Cependant le réseau reste toujours sensible à la pluviométrie.
Il convient donc de poursuivre dans cette voie.
Parmi ces actions, figurent une campagne de recherches de non-conformités de raccordement (eaux
pluviales dans le réseau d’eaux usées et inversement) qui démarrera en 2017 et des renouvellements et
réhabilitations de réseaux et de regards.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE en
DOS IRIPRE SR A ORSESE DER PIRE A RIRES
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8 86
2. LES INDICATEURS FINANCIERS
2.1. LE PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
Le service public d’assainissement est, depuis le 1er janvier 2012, assujetti à la TVA au taux de10%.
2.1.1. La tarification
o La facturation est proportionnelle à la consommation d’eau et le prix du m³ est fixé chaque année
par le Conseil Municipal (Tarifs votés le 15 décembre 2016 pour application au 1 er janvier 2017) :
augmentation de 1,9 %
Prix du m³ TARIF 2014 HT TARIF 2015 HT TARIF 2016 HT TARIF 2017 HT
Tranche1 (< 6000 m3) 2.459 € 2.459 € 2.459 € 2.505 €
Tranche 2 (6001 à 12000 m 3) 2.035 € 2.035 € 2.035 € 2.074 €
Tranche 3 (12001 à 24000 m3) 1.526 € 1.526 € 1.526 € 1.555 €
Tranche 4 (24001 à 50000 m3) 1.272 € 1.272 € 1.272 € 1.300 €
Tranche 5 (50001 à 75000 m3) 1.018 € 1.018 € 1.018 € 1.037 €
Tranche 6 (75001 à 100000 m3) 0.763 € 0.763 € 0.763 € 0.777 €
Tranche 7 (> à 100000 m3) 0.255 € 0.255 € 0.255 € 0.260 €
- Création d’une part fixe applicable en 2016 => au 1er janvier 2017 : 15,00 €
Facturation forfaitaire de l'assainissement collectif : depuis le 1 er septembre 2013 une tarification est
appliquée pour les usagers dont l’habitation possède un forage ou une ressource alternative d’alimentation
en eau et dont le rejet après utilisation se fait au réseau public d’assainissement.
2.1.2. Les modalités de tarification
x Abonnés domestiques et assimilés
La tarification est, pour l’ensemble de ces abonnés, une tarification proportionnelle établie sur la base du
volume d’eau potable consommé.
x « Gros consommateurs » rejetant des effluents non industriels
Un coefficient de dégressivité est appliqué, conformément à l’article R372-12 du Code des Communes et
dans les conditions fixées par la circulaire du 12 décembre 1978, pour les abonnés dont la consommation
d’eau dépasse 6.000 m 3 par an.
La facturation est établie trimestriellement pour ces abonnés.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE J
Js
+
JJ
8 87
Coefficients de pollution des industriels avec convention d’autorisation de rejet dans le réseau public :
Société Coefficient de pollution 2017
PAULET 1.24
CHANCERELLE : Usine sardine 1.69
CHANCERELLE : Usine Thon 1.42
MAKFROID 1.78
Tableau 38 : Coefficient de pollution des industriels
Une formule de calcul du coefficient de pollution a été élaborée et adoptée. Celle-ci est progressivement
étendue à l’ensemble des industriels au travers des autorisations de déversement.
La redevance assainissement est calculée, conformément aux dispositions des conventions, sur la base des
volumes d’effluents industriels prétraités rejetés. Les coefficients de pollution et de dégressivité susvisés
sont appliqués et la facturation est établie trimestriellement.
. . Volumes d’eaux usées des entreprises :
% évolution
2014 2015 2016 2015/2014 2016/2015 2014/2015 2015/2016 2016/2015
CHANCERELLE 79 863 125 253 145 077 16% 16% 121 394 134 418 9,7%
PAULET 55 406 51 641 51 376 -7% -1% 56 033 43 664 -28,3%
GUELLEC SARL 1 100 1 043 870 -5% -17% 1 095 985 -11,2%
LYCEE J.M. LE BRIS 5 065 3 716 3 812 -27% 3% 3 876 3 701 -4,7%
CENTRE HOSPITALIER 17 370 17 088 17 617 -2% 3% 17 002 18 903 10,1%
CLINEA 11 343 10 885 10 569 -4% -3% 10 628 10 923 2,7%
PISCINE - VILLE DZ 6 195 6 575 7 076 6% 8% 6 410 6 632 3,3%
MAKFROID 15 210 12 129 13 682 -20% 13% 14 634 13 669 -7,1%
EOLANE 2 141 1 679 1 463 -22% -13% 1 629 1 956 16,7%
MASSIS (Thalasso) 3 413 3 088 4 217 -10% 37% 3 812 3 440 -10,8%
FRANPAC 2 356 1 466 1 255 -38% -14% 1 941 1 428 -35,9%
TOTAL 230 928 234 563 257 014 1,57% 9,57% 238 454 239 719 0,5%
ANNEE % évolution 01/07 au 30/06
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE A D ISRR EAN DR ER UN à ESS ERA PURE A RUE re
mhz um
mAh e mA Z
8 88
2.2. LES AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
2.2.1. Les autres recettes
y Les créations de branchements.
y Les tarifs des travaux et prestations.
y Un tarif majoré est appliqué pour : les interventions d’urgence (après 17H, week-end et jours fériés), les propriétés desservies par le réseau public et non raccordées et les interventions hors territoire communal sur territoire communautaire.
La répartition entre ces recettes pour l’année 2016 est la suivante (données compte administratif) :
RECETTES 2014 2015 2016
% des recettes Variation
totales
2016 / 2015
Assainissement domestique et
assimilé 1379 507 € 1 352 453 € 1 364 618 € 54,60% 0,9%
Assainissement des entreprises 587 424 € 558 711 € 512 030 € 20,49% -8,4%
Abonnement assainissement - - 84 299 € 3,37% -
Redevance assainissement
pour défaut de raccordement 3 513 € 5 107 € 4 387 € 0,18% -14,1%
Redevance modernisation des
réseaux 148 866 € 147 527 € 132 817 € 5,31% -10,0%
PFAC 9 000 € 60 000 € 249 000 € 9,96% 315,0%
Travaux de branchements 49 939 € 69 224 € 36 428 € 1,46% -47,4%
Autres prestations (hydrocureuse +
dépotage step) 142 845 € 132 483 € 90 018 € 3,60% -32,1%
Vente pièces détachées (liées au
branchement) 779 € 1 702 € 0 € 0,00% -
Contrôle de conformité 14 131 € 13 269 € 12 471 € 0,50% -6,0%
Produits exceptionnels 4 874 € 7 364 € 13 132 € 0,53% 78,3%
TOTAL 2 340 878 € 2 347 840 € 2 499 200 € 100% 6,5%
Tableau 40 - Répartition des recettes d'exploitation
ª Le montant total des recettes a augmenté entre 2015 et 2016 de 6.5 %, bien que
l’exercice ait été arrêté au 30 novembre du fait du transfert de compétence.
ª Cette augmentation globale est due : à la création d’un abonnement sur l’assainissement
et à la facturation de la PFAC à la résidence les « Gréements d’Or » d’un montant de 159.000
Euros.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE = 0,50% = Annmiminememnmumt dm mablmiume m8 2 0,53%
î 5
m Assainissement entreprises
2 Abonnement Assainissement
s Redevance défaut de
raccordement
nm Redevance Modernisation
2 0,18% = Pfac
2 Travaux de branchements
2 Autres prestations
Recettes assainissement
san nanme en An mn m na 2
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8 89
2.2.2. L’emprunt
L’état de la dette en capital au 1er janvier 2017 est le suivant :
Capital restant dû au
01/01/2014
Capital restant dû au
01/01/2015
Capital restant dû au
01/01/2016
Capital restant dû au
01/01/2017
Evolution
2017/2016
Emprunt en cours 620 819,36 € 593 337,61 €
Nouvel emprunt pour financement
investissements 700 000,00 €
SFIL CAFFIL - Total 652 961,14 € 620 819,36 € 1 293 337,61 € 1 1 203 597,98 € - 6,94%
Cais s e d'Epargne 1 407 252,55 € 1 969 552,04 € 1 484 853,46 € 1 1 439 952,49 € - 3,02%
Crédit Agricole 1 010 004,57 € 824 329,89 € 630 828,96 € 3 377 443,27 € - 40,17%
BFT Crédit Agricole 270 000,00 € 255 000,00 € 240 000,00 € 2 225 007,50 € - 6,25%
TOTAL 3 340 218,26 € 3 669 701,29 € 3 649 020,03 € 3 246 001,24 € - 11,04%
Tableau 41 - Etat de la dette 2017
Le recours à l'emprunt en 2003 a été important pour financer les travaux de construction de la nouvelle
station d'épuration. Entre 2005 et 2006, on a observé une baisse de la dette (- 2%) suivie d’une baisse de 7
à 8 % en moyenne sur les 5 dernières années.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Evolution de la dette assainissement (€)
4890007
4 4437tt
4130558
3819623 A
35146 _
32010 32640 3340218
.
LES S
V + T
2000 2001 2002 209 2004 2005 2006 2007 2008 2009 210 an 212 2 214 215 2016 2"
LA mms . : PR PR PAT En mA enr mA mn ml PN
9 90
Graph. 21 – Evolution de la dette (2000-2017)
2.2.3. Les travaux
¾ Les travaux réalisés en 2016
L'investissement pour l'année 2 2016 est de 396k€ (2015 : 753k€ - 2014 : 627k€).
Les principales opérations réalisées en cours d'exercice concernent (données compte administratif) :
Désignation Montant
Travaux sur réseaux 307 618 €
Matériel et outillage industriels 77 859 €
Etudes 11 000 €
TOTAL 396 477 €
Tableau 42 -Etat des opérations réalisées en 2016
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 9 91
Les principales opérations ont concerné la création ou la réhabilitation de réseaux d’eaux usées :
Rue Nature des travaux
Nature de la
conduite
principale
Linéaire de
Conduite (m)
Nombre de
Branchement
Rue du Rheun Extension réseau PEHD 142 2
Rue Monte au Ciel Renouvellement/PVC PVC 279 32
Rue Dr Paugam Renouvellement/PVC Amiante Ciment 140 24
Impasse du Golvez Extension réseau PVC 96 5
Rue du Menhir Chemisage Amiante Ciment 248 3
Rue de la République Chemisage Amiante Ciment 58 0
Bd Richepin (près SOBAD) Chemisage Amiante Ciment 88 0
Total 1051 66
Tableau 43 - Travaux réalisés en 2016
¾ Le programme de travaux 2017
Le programme d'investissement du service de l'assainissement pour l’année 2017 se caractérise par la
poursuite nécessaire des travaux de remplacement, d'extension et de réhabilitation des réseaux.
Rue Nature des travaux
Nature de la
conduite
principale
Longueur / nombre
branchements Branchements
Route de Lannugat Extension du réseau PVC 360 4
Chemin de Toubalan Extension PVC 132 3
Chemin de Toubalan Extension/refoulement PE 49 2
Route de Toubalan Extension PVC 145 4
Route de Toubalan Extension/refoulement PE 45 2
Rue St Jean Renouvellement PVC 130 17
Secteur Lamennais Chemisage Amiante ciment 475 24
Quai du Grand Port Renouvellement Amiante ciment/PVC
905 ?
Quai du Petit Port Renouvellement Amiante ciment/PVC
Tableau 44- Programme de travaux 2017
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE x LI - 1e . :
Montant
_ valeur
N° Équipement chat non actualisée)
11a Moto-réducteur racleur dégraisseur 1 1200 €
27 Pompe n°1 relèvement intermédiaire 3 500 €
28 Pompe n°2 relèvement intermédiaire 3 500 €
66 Vanne à manchon trémie 1 décanteur 1 150€
67 Vanne à manchon trémie 2 décanteur 1 150 €
68 Vanne à manchon trémie 1 décanteur 2 150 €
69 Vanne à manchon trémie 2 décanteur 2 150 €
88 Analyseur d'Ammoniaque entrée nit-dénitrification 5 000 €
204 Adoucisseur 1 2 000 €
209b Carte analogique automate biologique rack 0 610 €
260a Pièces de remplacement CENTRI 1: buses 2 540 €
261b Pièces de remplacement CENTRI 2: Module Redex 3 840 €
367b Grappin électrique : amoire électrique 600 €
370 Motopompe transfert sables 6 500 €
393a Dégrilleur rotatif avec ensacheur : brosse spire à souder 1 000 €
Total 2016 30 890 €
9 92
2.2.4. La station d’épuration
Travaux d’amélioration réalisés par l’exploitant :
x Peinture de la benne à sable et réfection des panneaux,
x Peinture du local surpresseur
Travaux d’investissement réalisés par la Ville :
x Installation de 2 débitmètres réglementaires sur le canal de by-pass de surverse et pré-traitement
et sur la surverse eau traitée ;
x Acquisition matériaux pour rénovation des vestiaires ;
x Renouvellement de 2 RIA par inox 316L (les RIA ne figurent pas dans l’inventaire de la station).
Travaux de renouvellement d’équipements réalisés à la charge de l’exploitant :
Ces dépenses correspondent aux travaux de gros entretien et renouvellement à la charge de l’exploitant.
Les opérations sont réalisées sous le contrôle du Service de l’Assainissement et font l’objet d’un suivi dans
un compte GER (Gros Entretien et Renouvellement) basé sur un plan de renouvellement prévisionnel
pluriannuel.
Travaux de maintenance et réparations :
x Ventilation : Démontage ventilateurs alimentation des tours de désodorisation pour remplacement
roulements et transmission ainsi que ponçage et peinture de la roue.
x Analyseurs : Maintenance des capteurs NOx et turbidité
x Grappin : Remplacement des flexibles hydrauliques et rebobinage du moteur de translation.et
remplacement des galets du chariot du groupe.
x Transfert des graisses internes vers la bâche graisses externes : Pose d'une conduite en pvc et
déplacement du débitmètre des graisses internes vers la canalisation de refoulement des graisses
externes pour un contrôle du débit.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE PR PR Du = _ =
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9 93
2.2.5. Le matériel roulant
x Remplacement Clio du contrôleur de travaux par 1 Kangoo :7 000 € (montant de 14.000 € pour
moitié sur budget eau)
2.2.6. Les études
L’Arrêté Préfectoral d’autorisation de la Station d’épuration est échu depuis le 8 novembre 2015. Un
nouveau dossier de demande de renouvellement de cette autorisation a été réalisé et rendu à
l’administration dans les délais impartis, c’est-à-dire avant le 30 juin 2015.
Au 26 mai 2017, le dossier n’a toujours pas été présenté en CODERST (Conseil départemental de
l’environnement, des risques sanitaires et technologiques). Dans l’intervalle, c’est l’ancienne autorisation
qui s’applique.
Dans le cadre le 10 ème plan de l’Agence de l’Eau (travaux visant à la réduction des flux de pollution
bactériologiques en amont des zones de baignade), nous avons élaboré un accord de programmation
assorti d’un échéancier d’engagement portant sur les opérations et études suivantes :
x Etude de mise en place de dispositifs de surveillance des réseaux d'assainissement ; (réalisé)
x Mise en place de l’autosurveillance sur tous les postes de relèvement - équipement de l’ensemble
des points de surverse du réseau de collecte (trop plein de PR, déversoirs d’orage) ;
x Etude de mise en place de bâche de sécurité sur les PR "sensibles" du réseau de collecte
x Réalisation de bâches de sécurité sur les postes sensibles (BV Ris, Sables Blancs, Marne port de
plaisance) ;
x Recherche d'intrusions d'eaux parasites par contrôle des branchements d'eaux usées et eaux
pluviales sur les BV du Ris et des Sables Blancs ;
x Elaboration et rédaction de nouveaux arrêtés d'autorisation de déversement et conventions pour les
industriels et établissements assimilés ;
x Programme de réhabilitation des branchements non-conformes – à la charge des particuliers – via
convention de mandat ;
x Réhabilitation de réseau : rue du Pr. Mazé (chemisage réseau amont PR Ris bas) (réalisé)
x Gestion active-analyses rapides sur 3 ans pour la plage du Ris et de Pors Cad ;
ª Cet accord de programmation a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau le 29
octobre 2015.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 9 94
2.2.7. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Décret et arrêté du 2 mai 2007
Indicateurs descriptifs des services
Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées
unitaires ou séparatif
8975 abonnés sur 9.647
(93.03 %)
Nombre de personnes desservis par le
service
Nombre d'autorisation de déversement
d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
8 conventions (4 arrêtés)
(rédaction des arrêtés en cours)
Permet d'apprécier le degré de maîtrise
des déversements d'eaux usées non
domestiques dans le réseau.
Quantité de boues issues des ouvrages
d'épuration (T de MS) 669
Quantifie les quantités de pollution
extraite des eaux usées
Prix TTC du service au m³ pour 120m³ 3.11 €
Redevance + Assainissement
Délibération en date du 31/12/2016
applicable au 01/01/2017 + Toutes Taxes
Comprises : TVA 10%
Indicateurs de performance
Taux de desserte par des réseaux de collecte
des eaux usées 99.53%
Indicateur permettant d'apprécier l'état
d'équipement de la population (Nombre
d'abonnés desservis / nombre potentiel
d'abonnés relevant de ce service)
Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux de collecte des eaux
usées
109
Indice de 0 à 120 qui évalue le niveau de
connaissance des réseaux, s'assure de
la qualité de leur gestion patrimoniale et
du suivi de leur évolution (annexe 9)
Taux de boues issues des ouvrages
d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
100 % Mesure le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues
Montant des abandons de créances ou des
versements à un fond de solidarité 54.055 €
Mesure de l'impact du financement des
personnes en difficultés
Taux de débordement des effluents dans les
locaux des usagers (pour 1000 hab.) 0
nombre d'évènements ayant un impact
direct sur les habitants (impossibilité de
continuer à rejeter au réseau, atteintes
portées à l'environnement)
Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de
curage par 100 km de réseau
6.5 Eclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau
Taux moyen de renouvellement des réseaux
de collecte des eaux usées 1.51
Complète l'information sur la qualité de la
gestion patrimoniale des réseaux
Conformité des performances des
équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en
application de la police de l'eau
100
S'assurer de l'efficacité du traitement des
eaux usées (conformité par rapport à
l'arrêté d'autorisation préfectoral)
Indice de connaissance des rejets au milieu
naturel par les réseaux de collecte des eaux
usées.
60
Indicateur mesurant le niveau
d'investissement du service dans la
connaissance des rejets au milieu naturel
(annexe 9)
Durée d'extinction de la dette de la collectivité 7.3
Apprécie les marges de manœuvre de la
collectivité en matière de financement
des investissements et d'endettement
(encours total dette/épargne brute réelle:
résultat du compte d'exploitation)
Taux d'impayés sur la facture d'eau de l'année
2015 (exercice arrêté au 31/12/2016) 2.12%
Mesure l'efficacité du recouvrement dans
le respect de l'égalité de traitement
Taux de réclamations 2/1000 Traduit le niveau d'insatisfaction des abonnés
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE | mue anne à rnrenmenmme
95
ANNEXES RELATIVES A L’ASSAINISSEMENT
¾ Annexe 9 : Descriptif indicateurs de performances
¾ Annexe 10 : Rapport annuel du Service de l’Eau potable et de l’Assainissement du
Conseil général (SEA)
¾ Annexe 11 : Synoptique du réseau d’assainissement
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 96
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 2 LIRE ZE M
BR Du SR SUR En E POUR En LD LPO E #2 2 CURE LE FR 9 PR FE PRE Fu SJ ER LR = LA ALI
97
ANNEXE 9
DESCRIPTIF INDICATEURS DE PERFORMANCES
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 98
INDICE DE CONN NAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX DE COLLECTE DES EAUX USEES
PARTIE A Plan des réseaux (15 points)
Points
VP.250 10 10 points (VP.250) : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées mentionnant la localisation des ouvrages annexes (postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d’orage, ...), et s’ils existent, des points d’autosurveillance du fonctionnement des réseaux d’assainissement
VP.251 5
Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux), ainsi que les données acquises notamment en application de l’article R. 554-34 du code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année
Total A 15
PARTIE B Intervention des réseaux (30 points)
Points
VP.252
VP.253 10
Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage définie en application de l’article R. 554-2 du code de l’environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R. 554-23 du même code (VP.252) et, pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées (VP.253)
VP.254 La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux (VP.254)
VP.253
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux :
Matériaux et diamètres connus pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 1 point supplémentaire
2 Matériaux et diamètres connus pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 2 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 3 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 4 points supplémentaires
Matériaux et diamètres connus pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 5 points supplémentaires
VP .255
L’inventaire des réseaux mentionne pour chaque tronçon la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié (50%) du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
Dates ou périodes de pose connues pour moins de 50% du linéaire des réseaux : 0 point
Dates ou périodes de pose connues pour 50% à 59,9% du linéaire des réseaux : 10 points
Dates ou périodes de pose connues pour 60% à 69,9% du linéaire des réseaux : 11 point
12 Dates ou périodes de pose connues pour 70% à 79,9% du linéaire des réseaux : 12 points
Dates ou périodes de pose connues pour 80% à 89,9% du linéaire des réseaux : 13 points
Dates ou périodes de pose connues pour 90% à 94,9% du linéaire des réseaux : 14 points
Dates ou périodes de pose connues pour au moins 95% du linéaire des réseaux : 15 points
Total B 24
PARTIE C Information complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les int terventions sur le réseau ( (75 points)
Points
10
(10 points) Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 99
VP.256 1 10
De 1 à 5 points (VP.256) : Lorsque les informations disponibles sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90%. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur l’altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux
VP.257 10 10 points (VP.257) : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …)
VP.258 1 10 10 points (VP.258) : existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
VP.259 10 10 points (VP.259) : Le plan ou l’inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) ;
VP.260 1 10 10 points (VP.260) : L’inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...)
VP.261
10 points (VP.261) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau, un document rendant compte de sa réalisation. Y sont mentionnés les dates des inspections de l’état des réseaux, notamment par caméra, et les réparations ou travaux effectuées à leur suite
VP.262 1 10 10 points (VP.262) : Mise en œuvre d’un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans)
Total C 70 0
Total A+B+C 109 9 / / 120
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE vw
100
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées (P255.3)
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A, B et C ci-dessous. Les indicateurs des tableaux B et C ne sont pris en compte que si la somme des indicateurs mentionnés dans
le tableau A atteint au moins 80 points. Pour des valeurs de l’indice comprises entre 0 et 80, l’acquisition de points supplémentaires est faite si les étapes précédentes sont réalisées, la valeur de l’indice
correspondant à une progression dans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux
A – Éléments communs à tous les types de réseaux OUI NON POINTS
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de poste s de refoulement...) 20 0 20
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés) 10 0 10
Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l’importance du déversement
20 0 10
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement 30 0 0
Réalisation d’un rapport présentant les disposition s prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement
10 0 10
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur 10 0 10
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total
10 0 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage
10 0 0
Total A+B+C 120 60
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE A LRIRINZE 4 A
FR A Fe FAR SR MR ce 2 RIRIEEIEeES PI AM N SISRR PR D mm ANS pop PR em D 'UA 99 A ERA LIEI9R 9 FOR SEA Ip
PR LT #9 LR I EEE SR FER EF ZE sem mm na ù
101
ANNEXE 10
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
DU CONSEIL GENERAL (SEA)
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE DAEEL | Code Sandre : 042904650001
Service de l'Eau RAPPORT ANNUEL
potable et de 2016
l’Assainissement | I08RAPCOM-03 |
Nom de la station : DOUARNENEZ/ Communale Mise en service : septembre-03
Type d'épuration : BIOFILTRES
Maitre d'ouvrage : DOUARNENEZ Capacités nominales :
Exploitant : VEOLIA EAU | 84000 EH
Constructeur : OTV 5000 kg de DBOS5/j
Réseau : 100% séparatif | 6000 m?/;
Visites réalisées par le SEA : Bilan(s) : Q Test(s) : 2 Analyse(s) : 0 ‘ Réunion(s) : 0
Origines de la pollution rèçue :
- Population raccordée; 17100 habitants
- Collectivités maccocdées : DOUARNENEZ : 8873 branchements
- Industaels et Pancipaux collectifs caccordés :
N \ctivité
CHANCERELLE (usinc sardine ec thon) Fabrication de conserves appertisées de poissons et autres produits de 1 mer - Convention (23/07/1998) : 350 m3/j ; 450 kg/j DBOS : 900 kg/j DCO
FRANPAC Fabrication de boites de conserve - pas de convention : ! 466 m3/an.
Makfroid Preparation de produits alimentaires d'origine animale - Convention (27/10/2000) : 50 e3/j ; . 50 kg/j DBOS ; 90 kg/j DCO - période lüvernale : 250 m3/3 ; 450 kg DBO5/; ; 900 kg DCO/1.
Paulet Préparation et conservation de produits alimentaires d'origine animale - Convention
| (30/04/1999) : 400 m3/1 ; 600 kg/j DBOS ; 1200 kg/j DCO. |
Résultats des études 24 heures :
CHARGES | RENDEMENTS EPURATOIRES (4)
Dares l'ollution ocpanique ssspension Ce. Toul Phosphorc Commentaires
Ce) Ce) DB8O | _DCO MES NTK | NGL Pt rm
22/01/X16 87 21 98 89 98 80 6i 87 19,4 Pointe hydeaulque
24/02/36 77 32 99 J%6 98 94 86 4 17,3 Pointe organique
19/06/26 27 92 . . 98 ° 0,2 Nappe basse Temps sec
21/08/2016 | 34 Ü 94 86 94 4 a 91 Do | Were période estivale . oups sec
Moycrmne st 19 gs 92 %6,8 9,5 86,2 Y3E :
Capacités 600) 5000 | Bikins mon pes en compte pour DBOS ble par apport à à DCO : 16/05, 03/07 er 9/10. nominales m/i Kg/i__] Bilans non pas en compte pour DBOS élevée par raport au eatio par habitant : 05/04 ec 19/41.
Résultats obtenus en sortie station (moyenne mensuelle) :
ns. Î Fev | Mars | Ave | Mai | un | jui | Aoë | Sept | Oct | Nov. | Déc | Nocme 24h
DBOS (mg/1} 3 3 4 6 6 6 7 8 7 7 1 1 25
A[DCO ] 58 st 56 78 69 62 76 7 78 78 59 53 110
N] MES (mg/l) 6 5 6 13 14 14 15 17 19 16 16 17 25
, N-NH4, (emg/1} 5,3 38 4,3 2 3,t 2 12 LA L 19 1,4 1,1
Ÿ NTK (mg/l ‘ 7 5 6 4 5 4 E) 3 i 4 3 2 10 *
| [NGL (mg/h E 10 12 8 12 8 10 10 7 11 9 12 15
ET Pme 0,7 1,2 12 | 1 1, 07 07 | 08 | 07 | 05 04 05 L*
S[ E.Cok (Wb/100ml) + 4,2E+ | 35, ee 79E+ + 2,1E+ re L6E+ | L8E+ L1,6E+ | 5,5E+ | L1C+ 10E +05 j 3 # e 4 4 3 4
None 24 heuces d'aprés l° arrêté RE 2 A 2011, qu l'arrète chu OH/1E/ 200).
Données mensuelles de fonctionnement :
Janv. | Féve | Mars | Avr. | Mai | Juin | Jui | Août | Sepe | Oæ | Nov. | Déc. | total | moyen Cfflwents traités (m2/j) 4215 | 4147 À 3176 } 2925 | 2624 | 2739 | 2889 | 3093 | 2839 | 2656 | 34035 } 2740 #90 Boues produies (T.MS/mois) 52,7 | 486 | 55,9 } 59,1 | 53,9 | 49,9 1 59,3 | 84 | 645 | 48,4 | 517 | 56,2 | 684 Energie consommée (KW /}) 2955 | 3018 | 2597 | 2826 | 2700 | 2827 | 2941 À 3150 | 2992 | 2841 | 292%6 | 2856 2118
Evolution de la production de boues :
: { 2014 | 2015 | 2016| Desginau - Usincipeiñératon (100%)
[Production dé boues (lonnes Matières sèches / an) 170 | 516 | 684 } | Corso age
Ne diffuser qu'avec l'accord du maître d'ouvrage
102
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Direction de l'Aménagement,
de l’Eau, de l'Environnement
et du Logement Bilan de fonctionnement Direction Adjointe de l'Eau et des I08BILANFONCT-02
Espaces Naturels annuel
Service de l'Eau potable
et de l'Assainissement
ANNEE 2016
STATION D'EPURATION DE DOUARNENEZ
Capacités nominales : 83 400 EH (5 000 kg DBOs/, 6 000 m”/, débit de pointe : 650 m°#/h}
La qualité de l’eau traitée est bonne sur l'ensemble de l'année. A noter cependant, que des ajustements sur le traitement du phosphore ont été réalisés en début d'année pour garantir une bonne qualité.
La station fonctionne correctement.
Suite à la note technique du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer,
prévoir une campagne de mesure de micropolluants en 2018.
[ EVOLUTIONS À ENVISAGER mé | 7
RESEAU :
- Poursuivre la réhabilitation des réseaux selon les conclusions du diagnostic réseau. - Poursuivre le contrôle des nouveaux branchements.
- Une réunion de concertation en le maître d'ouvrage, le service de la Police de l'eau de la DDTM, L'Agence de l'Eau et le SEA du Conseil département devra permettre de faire le point sur les points de déversement qui restent à qualifier et à équiper. Ces équipements permettront d'améliorer le suivi du fonctionnement du système de collecte.
STATION :
- Réfection du génie civil à réaliser notamment au niveau des décanteurs lamellaires - Prévoir d'installer un équipement d'autosurveillance sur la conduite de by-pass ainsi que la surverse des eaux traitées vers le ruisseau.
|ANALYSE DU FONCTIONNEMENT DE L'ANNEE
RTE]
RESEAU :
> Situation actuelle (source mairie) :
- Population raccordée au 31 12.2015 :
- 8 873 abonnés pour une population estimée à 17 100 habitants.
- Consommation des principaux collectifs raccordés : (convention voir page 1)
- CHANCERELLE (usine sardines et thons) : 120 211 m° par an.
- MAKFROID : 12 129 m° par an.
- FRANPAC : 1 466 m°
- PAULET : 71 198 m° par an.
Pour mémoire : le volume global conventionné avec les industriels est de 1 150 m3/j soit 19 % de la capacité hydraulique. La charge organique en DCO conventionnée est de 35 % de la capacité de la station.
DOUARNENEZ 2 2016.doc S.E.A - M. MAHE
103
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE - Consommation d'eau assujettie à la redevance assainissement : 783 772 m’/an soit 2 147 m°/jour.
- Travaux de réhabilitation réalisés : 750 m de réseau ont été réhabilités.
- Travaux d'extension réalisés : 262 m de réseau ont été créés et concernent 7 branchements.
- Projet de réhabilitation de réseau :
- 1 096 m de réseau concernant 47 branchements.
+ Projet d'extension :
- 560 m de réseau concernant 19 branchements
? Fonctionnement du réseau : (autosurveillance 2016)
: 3 090 m”/j soit 514 % de la capacité nominale dont 70 % des volumes
sec (15 juillet / 15 aoûi): - Dimanche : 2 150 m”/ soit 36 % de la capacité nominaie.
- Semaine : 2 750 m’/j soit 46 % de la capacité nominale.
- Charge hydraulique maxi reçue : 7 290 m”/j le 21/01/2016-soit 120 % de la capacité nominale de la station.
- Nappes basses - temps sec (juin) :
- Dimanche : 1 660 m”/ soit 27 % de la capacité nominale.
- Semaine : 2 430 m”/j soit 40 % de la capacité nominale.
‘infil
Pour mémoire, le schéma directeur d'assainissement réalisé en 2013 avait-mis en évidence un volume d'eaux d'infiltration en nappe haute de 574 m°/j soit 10 % de la capacité nominale de la station et en nappe basse de 411 m’/j soit 7 % de la capacité nominale de la station.
- Incidence des eaux pluviales :
Pour mémoire, le schéma directeur d'assainissement réalisé en 2013 avait mis en évidence une incidence des eaux pluviales de l'ordre de 76,5 m*/mm, soit un apport d'eaux parasites de 1 150 m*j pour une pluie de référence 15 mm (20 % de la capacité nominale de la station).
D'après les résultats d'autosurveillance 2016, l'incidence des eaux pluviales serait de 74 m°mm, soit un apport d'eaux parasites de 1 110 m‘]} pour une pluie de référence 15 mm (18 % de la capacité nominale de la station).
- incidence intrusion eau de mer :
- Pour mémoire, le schéma directeur d'assainissement réalisé en 2013, avait mis en évidence une intrusion d'eau de mer de l'ordre de 155 m’/h lors des grandes marées. Les secteurs les plus affectés sont ceux du Port Rhu (35 %), de Sobad (20 à 30 %) et de la Marne (22 %).
+ STATION :
? Observations sur le fonctionnement :
Filière eau :
- Charges reçues : (autosurveillance 2016)
Charges organiques : |
- Charge moyenne reçue : 960 kg DBOs/j soit 19 % de la capacité nominale.
- Charge moyenne reçue la semaine : 1010 kg DBOs/j soit 20 % de la capacité nominale.
- Charge moyenne reçue le week-end : 680 kg DBOñ/) soit 14 % de la capacité nominale.
- Charge maxi reçue : 1 600 kg DBOs/ (24/02/2016) soit 32 % de la capacité nominale.
DOUARNENEZ 2 2016.doc SEA — M. MAHE
= =
104
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 4
Charges azotées
- Charge moyenne reçue : 250 kg NK/j soit 45 % de la capacité nominale. - Charge moyenne reçue le week-end : 192 kg NKj soit 35 % de la capacité nominale. - Charge moyenne reçue la semaine : 254 kg NK/j soit 46 % de la capacité nominale. - Charge maxi reçue : 588 kg NK/j (16/02/2016) soit 106 % de la capacité nominale.
L'installation a consommé en moyenne 2 918 KWh par jour, soit 3,1 KWh/kg DBOs éliminée. Par rapport à l'année précédente, la consommation d'énergie a baissé de 8,3 %. La consommation d'énergie par rapport à la charge de pollution éliminée n'a pas changé par rapport à l'année précédente.
- matières de vidange : 1 407 m° soit une baisse de 8,2 % par rapport à 2015.
- matières de curage de réseau : 229 m* soit une baisse de 38,6 % par rapport à 2015.
- graisses : 820 m° soit une hausse de 18,1 % par rapport à 2015.
- Résultats obtenus :
Le tableau ci-dessous présente les résultats moyens obtenus sur l'eau épurée :
p80; | Dco MES NTK NGL pt E. Coli
Concentration mg/l 6 f25) 66,6 (110) | 13,2ç25 | 4,21(10) | 10,119 0,8 r1} 1,5 E+04 (10€+05)
Rendement % 98 98) 92 (95) 96,8 7 | 94,5 (90) | 86,2 (80) | 93,8 (90) 99,3 (99)
Sur l'ensemble de l'année les résultats sont bons. On note cependant 2 dépassements en DCO et 4 dépassements en MES mais aucun résultats n'a dépassé la valeur rédhibitoire.
A signaler également que les rendements sur la matière organique sont légèrement en dessous des rendements fixés par l'arrêté préfectoral. |
La consommation de réactifs pour le traitement physico-chimique :
- polymère : 1 550 kg soit une baisse de 26% par rapport à l'année précédente (forte baisse). - _ coagulant : 256 065 kg soit une hausse de 6,6 % par rapport à l'année précédente (hausse constante).
Filière boues :
En 2016, la station a produit 684 t MS. La totalité a été incinérée. La production de boues par rapport aux charges reçues est élevée (1,94 kg MS/kg DBOs éliminée) mais est liée à la filière de traitement physico- chimique qui utilise une quantité importante de coagulant (256 t} et de lait de chaux que l'on retrouve dans les boues.
Le traitement des boues a utilisé 10 561 kg de polymère soit une hausse de 5,5 % par rapport à l'année précédente. La consommation de réactif par rapport à la production de boues (15,4 kg polymére/t MS) est constante par rapport à l'année précédente.
> Entretien, exploitation des ouvrages et fonction
- L'installation est bien entretenue et bien exploitée.
- Remplacement du motoréducteur de la racle du dégraisseur n°1.
- Remplacement des 2 pompes de relèvement intermédiaires.
- Remplacement de l'adoucisseur n°1. |
- Remplacement de l'analyseur d'ammoniaque en NDN.
- Remplacement des buses de la centrifugeuse n°1.
- Remplacement du module redex de la centrifugeuse n°2:
- Remplacement intégral de l'armoire électrique du grappin « matières de curage ».
- Remplacement de la carte analogique de l'automate biologique.
DOUARNENEZ 2 2016.doc S.E.A - M. MAHE
105
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE 3- CONTROLE PRELEVEUR, ECHANTILLONNAGE, CONSERVATION
Préleveur automatique (S1 Préleveur automatique (Ad)
File 001 / A3) (PE)_ (PS)
| FREQUENCE DES PRELEVEMENTS 71 ml / 20 m3 65 ml / 20 m3 _.
Commentaires :
Les préleveurs sont propres et fonctionnent correctement.
4 - FIABILITE DES ANALYSES
LABORATOIRE NOM : LABORATOIRE ENDETEC
D'AUTOSURVEILLANCE (CAF/VEOLIA) L | VILLE : RENNES CEDEX
LABORATOIRE AGREE Our
5- CONTROLE DE LA FREQUENCE DES ANA ES
Fréquence d'analyse respectée Oui
Jours d’analyse respectés | OUI
Commentaires :
bilan du 28/12 décalé au 30/12. : |
6- CONTROLE DE LA PRODUCTION DE BOUES
PRECISION [ MAUVAISE E] MEDIOCRE & BONNE
ommentaires : |
Le contrôle de la production de boues est bon, analyse régulière de la concentration des boues et mesure du volume de boues traitées (point réglementaire A6 — S4).
106
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE BL RER IN ZE «4
PAR LR ESPN FAURE, SN EL DIE Sn ER IFR AI PRII FORME LA IE RU A 992 A LIRALIE9n 9 FOR LEUR Ip
107
ANNEXE 11
SYNOPTIQUE GENERAL DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE DOUARNENEZ Communauté
Synoptique des postes de relèvement d'eaux usées de la Ville
de Douarnenez et de Pouldergat
Lier Pudai jhoge des
Datsun Blarcs
À.
Vers Port de Panarem
Lau pures _
EF
| 108 Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE SR FR A FRE EE #2 EE EN 7
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GRAPHIQUES ET TABLEAUX
Graph. 1 : pluviométrie annuelle à Kervignac ............................................................................................ 11
Graph. 2 : pluviométrie mensuelle à Kervignac .......................................................................................... 12
Tableau 1 : Volumes prélevé. .................................................................................................................... 12
Graph. 3 : Evolution des volumes prélevés ................................................................................................ 13
Tableau 2 : Productions annuelles 2016 .................................................................................................... 14
Graph. 4 : Productions annuelles de 2000 à 2016 ..................................................................................... 15
Graph. 5 : Production 2016....................................................................................................................... 15
Tableau 3: Composition du réseau AEP ..................................................................................................... 17
Tableau 4 : Patrimoine réseau par classe d’âge ......................................................................................... 18
................................................................................................................................................................ 19
Graph. 6 : suivi de la mise en conformité des branchements plomb ........................................................... 19
................................................................................................................................................................ 20
Tableau 5 : Branchements plomb réhabilités 2015 .................................................................................... 20
Tableau 6 : Travaux réseau 2016 .............................................................................................................. 21
Tableau 7: Taux de renouvellement du réseau de desserte ........................................................................ 21
Graph. 7 : Evolution des remplacements de compteurs ............................................................................. 22
................................................................................................................................................................ 23
Graph. 8 : évolution 25 ans des nitrates à la prise d’eau de Keratry (données ARS) .................................... 23
Graph. 9 : évolution 2016 des nitrates en sortie de production (autocontrôle) ........................................... 24
Graph. 10 : Evolution des nitrates /15 ans station Nankou (ARS) ............................................................... 25
Graph. 11 : évolution 2016 des nitrates dans les réseaux (ARS) ................................................................. 25
Tableau 9 : fuites et casses 2016 .............................................................................................................. 28
Graph. 12 : Evolution du nombre de fuites réparées ................................................................................ 29
Graph. 13 : Evolution du taux d’occurrence des interruptions de service non programmées. ...................... 30
Tableau 11 : Volumes globaux facturés du 1 er/07/2015 au 30/06/2016 ................................................... 31
Tableau 12 : volumes consommés par la catégorie « industriels » ............................................................. 31
Tableau 13 : Volumes produits du 1 er/07/2015 au 30/06/2016 ............................................................... 32
Tableau 14 : Indices linéaires des pertes en réseau ................................................................................... 33
Tableau 15: Indices linéaires des volumes non comptés ............................................................................ 33
Tableau 16 : Rendement du réseau de distribution .................................................................................... 34
................................................................................................................................................................ 34
Graph. 14 : Evolution du rendement du réseau de distribution .................................................................. 34
Graph. 15 : évolution de la part fixe eau (abonnement HT) pour un compteur de Ø 15 ou 20 ..................... 36
Tableau 17 : Tarif Eau/m³ ......................................................................................................................... 37
Tableau 18 : simulation facture Eau et Assainissement 120 m³ .................................................................. 37
................................................................................................................................................................ 38
Graph. 16 : évolution des différentes composantes du prix de l’eau sur 17 ans ......................................... 38
Tableau 19 : Vente d’eau année civile. ...................................................................................................... 38
Tableau 21- Répartition des recettes d'exploitation .................................................................................. 39
Tableau 22 - Etat de la dette au 1er janvier 2017 ...................................................................................... 40
Graph. 17 – Evolution de la dette 2000-2017........................................................................................... 40
Tableau 23 – Travaux et Investissements réalisés en 2016 ........................................................................ 41
Tableau 25 – Volumes et débits d’eaux usées reçus à la station d’épuration .............................................. 76
Tableau 26 – Volumes et répartition Douarnenez/Tréboul ......................................................................... 76
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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Tableau 27 – Taux moyen de renouvellement des réseaux (linéaire remplacé en p.83) ............................... 77
Tableau 28– Postes de relevage ................................................................................................................ 77
Tableau 29 - Charges mensuelles en D.B.O.5 (en kg/j) 2016 ..................................................................... 78
Graph. 18 - Variation mensuelle de la charge reçue (en kg/j de DBO) ........................................................ 79
Tableau 30– Normes de rejet de la station d’épuration .............................................................................. 79
................................................................................................................................................................ 80
Tableau 31 - Concentration en entrée de station d’épuration en 2016(mg/l) ............................................. 80
Tableau 32- Concentration en sortie de station d’épuration en 2016 (mg/l) .............................................. 81
Graph. 19 - Rendements moyens mensuels pour les MES, la DBO et la DCO .............................................. 81
Graph. 20 - Rendements moyens mensuels 2016 pour la phosphore total, l'azote Kjeldahl et l’azote global
................................................................................................................................................................ 82
Tableau 34– Consommation annuelle d’énergie électrique à la station d’épuration (kWh). .......................... 83
¾ Réactifs .......................................................................................................................................... 83
Tableau 35 – Consommation annuelle de réactifs à la station d’épuration (tonnes). ................................... 83
¾ Sous-produits : .............................................................................................................................. 84
Tableau 36 – Production annuelle de boues et autres sous produits à la station d’épuration. ..................... 84
Tableau 37 – Destination des boues produites .......................................................................................... 84
Tableau 38 : Coefficient de pollution des industriels ................................................................................. 87
Tableau 40 - Répartition des recettes d'exploitation ................................................................................. 88
Tableau 41 - Etat de la dette 2017 ........................................................................................................... 89
Graph. 21 – Evolution de la dette (2000-2017) ......................................................................................... 90
Tableau 43 - Travaux réalisés en 2016 ..................................................................................................... 91
Tableau 44- Programme de travaux 2016 ................................................................................................ 91
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE di
ve
Communauté
fpuarnenez
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ,
Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRLJOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 84-2017
Objet : Présentation pour avis
du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non
collectif
du Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et de l’assainissement de Douarnenez — Exercice 2016
Rapporteur : Henri CARADEC
Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 complété par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 rend
obligatoire l'établissement d’un rapport annuel du service public relatif à la gestion de l’eau
potable et de l’assainissement où sont présentés les indicateurs techniques et financiers de
chaque service. Le rapport annuel du SPANC entre également dans ce champ.
Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
Ce rapport a fait l’objet d’une présentation au Conseil d'Exploitation du 6 juin 2017
M. CARADEC, Conseiller Communautaire et Président du Conseil d'Exploitation de le Régie de l’Eau et de l’ Assainissement, présente les rapports annuels et répond aux questions des
conseillers communautaires.
Les conseillers communautaires prennent acte du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif et du Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et de l’assainissement de Douarnenez — Exercice 2016.
Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 juin 2017,
Il est proposé :
- que les conseillers communautaires prennent acte du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et du Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et de l’assainissement de Douarnenez — Exercice 2016.
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE Les rapports sont présentés aux conseillers communautaires, qui après en avoir débattu, prennent acte du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif et du Rapport annuel sur la qualité de l’eau potable et de l'assainissement de Douarnenez — Exercice 2016.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-DE_84_2017B-DE | Communauté
DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le
30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH,
Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD), Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRUOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Délibération N° DE 85-2017
Objet : désignation d’un suppléant pour le syndicat mixte chargé de la gestion des ports de pêche et de plaisance de Cornouaille
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Lors du dernier conseil communautaire, a été décidée l’adhésion de Douarnenez communauté au syndicat mixte chargé de la gestion des ports de pêche et de plaisance de Cornouaille. Pour ce faire un délégué titulaire a été nommé, en l’occurrence Monsieur Erwan LE FLOCH, mais il convenait également de désigner un suppléant.
Le conseil communautaire
- désigne Madame Françoise PENCALET comme suppléante pour représenter Douarnenez communauté au sein du syndicat mixte des ports de Cornouaille.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à lunanimité les dispositions proposées.
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
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ID : 029-242900645-20170706-DE_85_2017-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le 6 juillet de l'An Deux Mille Dix Sept à 18h, le Conseil communautaire légalement convoqué le 30/06/2017, s’est réuni à Douarnenez Communauté, sous la présidence de M. Erwan LE FLOCH, Président.
Présents : 19
Erwan LE FLOCH, Jean KERIVEL, Yves TYMEN, Henri CARADEC, Marie-Pierre BARIOU, Patrick TANGUY, Marc RAHER, Gaby LE GUELLEC, Catherine ORSINI, Marie-Thérèse HERNANDEZ, Thomas MEYER, Florence CROM, Philippe PAUL, Dominique TILLIER, Marie Raphaëlle LANNOU, Claudine BROSSARD, Hélène QUERE, , Françoise PENCALET, Hugues TUPIN
Pouvoirs : François CADIC, pouvoirs à Erwan LE FLOCH
Christian GRIOL, pouvoirs à Marie-Pierre BARIOU
Jean-Jacques GOURTAY, pouvoirs à Florence CROM
Secrétaire de séance : Marie Raphaëlle LANNOU
Objet : Soutien à la candidature de la Communauté de communes du Cap Sizun — Pointe du Raz en vue d’accueillir une étape du Tour de France 2018
Rapporteur : Erwan LE FLOCH
Les élus de la Communauté de communes du Cap Sizun — Pointe du Raz souhaitent accueillir une étape du Tour de France 2018.
Le territoire de la Communauté de communes du Cap Sizun — Pointe du Raz présente en effet sans conteste tous les atouts paysagers, touristiques pour une étape d’exception, ainsi que les capacités logistiques d’accueil et d’organisation.
Les conseillers communautaires soutiennent à l’unanimité la candidature de la Communauté de communes du Cap Sizun — Pointe du Raz en vue d’accueillir une étape du Tour de France 2018
Fait et délibéré le 6 juillet 2017
Le Président,
Erwan LE FLOCH
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le
ID : 029-242900645-20170706-MO_01_2017-DE