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Déliberation - 03 del creation emploi adjoint adm tc tampon
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 03 del creation emploi adjoint adm tc tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112503-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 25 Novembre 2022 CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D'’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20221125-03
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Abriès-Ristolas s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'Abriès-Ristolas, sous la présidence
de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 21 Novembre 2022
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
AUDIER-MERLE Carine — BOULET Philippe — BUES Florent - CERUTTI Chrystelle - CRUNCHANT Nicolas — FAROUZE Marie-Hélène — GAUCHE Joël - LACROIX Charles — RENIE Alexandre — TENOUX Nicolas.
POUVOIRS : 3
LEPAS Dominique a donné pouvoir à GAUCHE Joël - MEGGE Emmanuel a donné pouvoir à
AUDIER-MERLE Carine — RIBOT Philippe a donné pouvoir à BOULET Philippe.
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Chrystelle CERUTTI.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;: Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2° ;
Considérant que l'agent qui occupe le poste d'adjoint administratif contractuel à temps non complet, a informé Monsieur le Maire de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à la date du 30 juin
2023 ;
Considérant qu'il convient de remplacer cet agent ;
Considérant que les besoins du service nécessitent de créer un emploi d'Adjoint Administratif territorial permanent à temps complet en remplacement de l'emploi devenu vacant ; Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour;
DECIDE la création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial, à compter du 1° mars 2023, dans le grade d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2è® classe, Echelle Indiciaire C2 — 8ème échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet (35 h hebdomadaire) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
Accueil physique et téléphonique du public.
Secrétariat :
o Traitement et suivi des dossiers administratifs généraux de la collectivité. o Gestion du courrier physique et électronique : envoi et réception.
o Contrats et conventions
o Logements : Baux de location, télédéclarations à la CAF, …
o Eau Potable : déclarations auprès de l'Agence de l'Eau, RPQS, … o Préparation, traitement et suivi des dossiers de travaux et commandes de la collectivité, o Préparation, traitement et suivi des dossiers de demande de subventions. o Secrétariat du Conseil Municipal des Jeunes
o Secrétariat du CCAS.
o Gestion des cimetières communaux.
o Tri, classement et archivage de documents.
o Assurances : Déclarations et suivis des sinistres.
Communication :
Site internet, réseaux sociaux, presse, système d'alerte, ….
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Affiché le
ID : 005-200083517-20221125-2022112503-DE
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'une expérience professionnelle d'une année au moins dans un poste similaire et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.