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Arrêté - 2026 236 arrete municipal portant autorisation pour louverture dun debit temporaire de boissons – 04 07 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 236 arrete municipal portant autorisation pour louverture dun debit temporaire de boissons – 04 07 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
(LE AV « +
Arrêté
f lelesse municipal
DEMANDE D'AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3ème catégorie
NE2028528E … | |
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur DOGNON Martin secrétaire général de l'association : La Millésime, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3è"e catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : La Millésime — Backyard Ultra.
Lieu du débit de boissons : Parc du Quincampoix à MELESSE.
Date : Samedi 04 juillet 2026 de 9h00 à 21h00.
Melesse, le OST... 2026.
(Signature)
—_— ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ; |
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4 ;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur DOGNON Martin secrétaire général de l'association : La Millésime est autorisé à vendre des
boissons de 3ème catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : La Millésime - Backyard Ultra.
Lieu du débit de boissons : Parc du Quincampoix à MELESSE.
Date : Samedi 04 juillet 2026 de 9h00 à 21h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Melesse, le 01 juillet 2026
TRES =