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Arrêté - 2022 339 autorisation dun debit temporaire de boissons 28 octobre
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 339 autorisation dun debit temporaire de boissons 28 octobre)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
si »
TES Notre ville
N°2022-339
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS DE 3°"° catégorie
Monsieur le Maire,
Je soussigné, Monsieur Jean-Paul GIQUEL, membre de l'Association Club de la Détente, ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'établir un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote.
Lieu du débit de boissons : salle polyvalente
Date : le vendredi 28 octobre 2022 de 13h00 à 20h00.
Melesse, le 12 oct:
(Signature) |
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4;
Vu l'arrêté de M. le Préfet du 30 juin 2011 portant réglementation de la police générale des débits
de boissons en Ille-et-Vilaine ;
Vu la demande ci-dessus ;
Monsieur Jean-Paul GIQUEL, membre de l'Association Club de la Détente est autorisé à vendre des
boissons de 3°"° catégorie à l'occasion de la manifestation suivante :
Manifestation : Concours de belote.
Lieu du débit de boissons : salle polyvalente.
Date : le vendredi 28 octobre 2022 de 13h00 à 20h00.
Copie de cette présente autorisation sera adressée à la gendarmerie. La présente autorisation devra
être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
@ 02 99 13 26 26 -wuu.melesse.fr