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Déliberation - DEL 2021 05 11 03 Lignes directrices de gestion
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 05 11 03 Lignes directrices de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11053-DE
Puf
TT
legunc
Terre
maruu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
- Département
du
Finistère
Séance
du
11
mai
2021
11/05/2021-03 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
LIGNES
DIRECTRICES
DE
GESTION
Nombre
de présents
24
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
4
mai
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le
11
mai
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
-
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—-
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno -
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas
— GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
à Valérie
VOISIN
Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Delphine
SUARD
à Olivier
BELLEC
Caroline
JESTIN
à Michel
TANGUY
| Absent(e) Fabienne
LE
GOC
LE
SAGER
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
18/05/2021 Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210511-DE11053-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que :
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
33-5 :
Vu
la
loi
N°
2019-828
du
6
août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires ;
Vu
l'avis
rendu
par
le Comité
technique
le
18
février
2021 ;
Considérant
que
dans
chaque
collectivité
et établissement
public,
des
lignes
directrices
de
gestion
sont
arrêtées
par
l'autorité
territoriale,
après
avis
du
comité
technique,
pour
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences,
et
définir
les
enjeux
et
les
objectifs
de
la
politique
de
ressources
humaines
à
conduire
au
sein
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public,
compte
tenu
des
politiques
publiques
mises
en
œuvre
et
de
la
situation
des
effectifs,
des
métiers
et
des
compétences ; Considérant
que
les lignes
directrices
de
gestion
sont
établies
pour
une
durée
pluriannuelle
qui
ne
peut
excéder
six années
; qu’elles
peuvent
faire
l'objet,
en
tout
ou
partie,
d'une
révision
en
cours
de
période
selon
la
même
procédure
;
Les
lignes
directrices
de
gestion
ont
été
rédigées
par
le service
mutualisé
des
RH
en
reprenant
les outils
de
gestion
de
la
politique
salariale
actuelle
à
Trégunc.
Un
état
des
lieux
a
été
rédigé
en
lien
avec
les
données
du
bilan
social.
Cette
1°'®°
trame
a
été
élaborée
en
concertation
avec
l'encadrement
et
les
partenaires
sociaux.
Des
axes
de
travail
sont
proposés
en
matière
de
pilotage
des
ressources
humaines.
Les
éléments
explicatifs
étaient
joints
à la
note
de
synthèse.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
26
avril
2021
:
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le projet
de
lignes
directrices
de
gestion
du
personnel.
Ainsi
fait
et délibéré
les jo]
r, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
la
12
mai
2021
OlivienIBELLEC
18/05/2021