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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 06 29 conseil municipal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tourisme,
gl
marine
erre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de présents
DU
29
JUIN
2021
Nombre
de
votants
29 23 28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
— LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
-
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à
Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOC'H
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Le
Maire
propose
l'ajout
d’une
question
supplémentaire
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance,
relative
à
l’audit
énergétique
de
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE
concernant
le
groupe
scolaire
René
Daniel.
Le
conseil
municipal
ne
formule
pas
d’objection.
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
MAI
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
HAHAAK
Arrivée
de
Madame
SPAROSVICH
GRANDIL
à
19
h 07
et
Monsieur
DAGORN
à 19
h 20.
HRK
Monsieur
Le
Maire
indique,
comme
précisé
dans
l'invitation
à
participer
au
Conseil
Municipal,
que
Madame
PERRIN
du
SDEF
va
présenter
la
restitution
de
l’audit
énergétique
du
Groupe
Scolaire
MARC
BOURHIS. Madame
PERRIN
rappelle
le contexte
des
audits.
Le SDEF
a répondu
à un
appel
à projet
ACTEE
financé
par
des
CEE
dont
l’objectif
est
de
subventionner
60
audits
sur
le
Finistère
par
l'intermédiaire
d’un
marché
d’audits
énergétiques
lancé
par
le SDEF.
L'objectif
de
ces
audits
est
d'obtenir
une
vision
globale
sur
la performance
énergétique
des
bâtiments
audités,
d'identifier
le gisement
d'économie
d'énergie
et d'établir
un
plan
d’actions
de
travaux.
Une
méthodologie
de
l’étude
est
réalisée
par
la
visite
du
site,
la
modélisation
du
bâtiment,
l’indentification
des
actions
d'économie
d'énergie
(chiffrage
et temps
de
retour),
une
proposition
de
scénarios
de
rénovation
avec
différents
niveaux
de
performance.
La
restitution
audit
énergétique
relative
au
groupe
scolaire
MARC
BOURHIS
est
présentée
ci-après
: Périmètre
d'étude
ES)
2685
m°
chauffés
.CéP
Description
de
l'enveloppe
thermique
Murs
extérieurs
MEt | Muront | rstomeie
_ 024 297 R
4Wimk]
thermique
Enduit extérieur
1.65
0,01
ME?
| Muret |
Primaire
|Pierre du taile
2
Lane do verre standard
0.041
44
04
0,0 273 Description
de
l'enveloppe
thermique
Planchers
hauts
haut
Ep
1
dCi
demi)
© [ET pxnê x
vom»)
14 015
1
Composant
Description
de
l'enveloppe
thermique
Planchers
bas
rt
Type
Localisation
ere
Pianchers
bas
Ep
ñ
R
EE
AC)
(imk)
tnormiqu
[vise
50
E
-
Flanhee
CR
RE
15
|
10 |
où
bas sur
Plancher isoki
PA
|
Vo
|
'Asiemele
oran, EUX
4
ous
105
045
SOS dalle
sanitaire
Fne EXT comprosshon |
7
13
a
[Rerbtemenr de sol
2
CRT
0.12
Total]
70
ë
132
Ep
x
R
Cormposont
(Cm)
Wim)
thermique
Plancher
Primaire
[Vide
200
-
-
bas sur
Flancher
non isolé
82 |
ve
|
fat
[oolebéon
F3
15 |
où
|°
sous dalle
sanñaire
[Rerétement do so
2
017
012
Toul]
227
5
025
Ep
x
R
_
Conan
Cm)
(Wim)
thermique
pes |
vassur |
pumare
[Ne (non accessnle)|
.
.
02
Fiancher
non isolé
Vide
{Aes)
[Dalle béton
25
175
C'AU
Sous dalle
sanñalre
l'Renitoment do 307
2
aa
02
Total]
27
:
035 Description
de
l'enveloppe
thermique
-
.
Fenetre
Bois
Le
œ CP,
Menuiseries
Ex
Mat
PA
Localisation
Composition
Nombre
Uw
DV
4/6/4
bois
36
|
DV
48/4
alu
52
—
Ë
cepeas
Fenêtre PVC
Fenêtre PVC
DV
4/10/4
alu
13
HA24
AG
DV
4/8/4
bois
4
Elémentaire
DV
4/10/4
bois
6
DV
4/12/4
bois
20
DV
4/12/à
PVC
3
DV
4/16/4
PVC
ti
|
DV
4/16/4
alu
1
Fenêtre Alu
LT
—
Maternelle
DV
4/12/4
alu
46
Description
des
équipements
Chauffage
CETTE
CT
CAE
TE
Marque
DE
DIETRICH
Type GT POSU Gaz naturel Puissance
115 KY (B00"C),
Annèe
: 2005
Bruleur RIELLO Modèle
: BS3D
Type: MTTI
nu]
Chautrene
Maremells
| Chaude
gaz
Production
Marque Vsssmare Type Viodens
200-W
\VE2C
Gaz
naturel
Puissance
: 60 KW {S230"C)
Année:
2014
Nombre
:2
Bruleur Hat
wègré Description
des
équipements
Chauffage
Distribution
-
1éreuit e odiveus »
Avec madubmon de ka température assutèe par une Vanne à voies,
1 rai
« aothoimes +
Température
de départ constate
Cabefugs
en challene | Lane de roche et coquite PVC
Etat: Bon
Chaufrene
Maernote
341
charge
thabdidté
12 pompes
Nombre
de cicubmeurs
| putage)
Te
Vitusse fine
à
Védo
Dre
10P-50407
Marque
et modéle
Clreult
aérot
esse
do Type
TOP-50027
1 Greui radiieurs : « Salle Folysaleere
s
Avec modulston
de ka température assurée
Crot
tt
né
Varré
à voies.
1 cécuit rdimieurs _« Causses»
Ame modultion de Là Hmphratuto assurén
Û
par une Vanne
3 Voies
Cabéuge
en chusdiene | Lane de
roche et coquile PVC
Etat : Bon
Chautteie
Prmore
[Nombre
de cireutateurs
LR Pqe
Type
Vitesse fine Elreuit Salle ROC : Sobmson
Type
: SCXGS-60
| Marque
et modète
Clreult classes: Gates Type : UPS 28-41
Description
des
équipements
Chauffage
Régulation
Chauftene
Moterelle
Régulmieuwr embarqué
avec
la chaudière
-
Tabieau OHEMATIC-m
Delta
Li
Ilassure
Re potage des pompes des
ceuts
ta
suivants
« Radiateurs
»
s Aërothenne
s.
Programmation
de
la
régulation
chaufferie
non
accessible
Régulabon
de la température do dépant
en fonction de la température
exténeure
{Lol d'eau)
Thermostat d'ambiance Programmation
horare
:
di { Mereradi
/ Jeudi} Vendredi
Type
*5+
6hal8n
uit:
18,5
°C 3
18häa9h
Samedi
{ Dimancire
Réduit
toute là
purée
Matemèlle
Ratiateur
à eau
chaude
Type d'émetieur À
Fante Avec robanet thermostatique récent
Matémelle
Type d'émetteur
2
Aërotherme mural Description
des
équipements
Chauffage
Réguiieur
de
cascade
Viretronls
embarque
Yrotronic 300 K
Régulateur embarqué avec les chautières
Vitotranies
Le
régulmeur
assure
k péotage
des
pompes
Tire
des ciresats savants
=
«Salle polyaalente » «Classes»
La
régulation
de La tempéraare de départ
d
des orcuils sécondares
est wsservie
aux
CR
FUME
condecns cmatques extérieures
Eat ur
kideau
Régulation
Programmation
de
la régutation
chaufferie
:
Programenation
de
La régulation
chauffarie
:
Progammaon
tone
« Classes
»
Programmaton
hotte
« Sato
poyralente
»
Lundl
Mardi
! Mereredi} Jeudi
f Vendredi
Lundi
/ Mardi
| Mareradi
1 Jaudi
/ Vandeaal|
Corsigne
: 20°C +
6h30
à 18 hi 30
Consigne - 20°C
+
7 h4 20h40
Rédut :
16°C
+
18h30146h10
Réduë
16°C
20h 408 7h
Samedi
{ Dimanche
Samedi
! Dimanchæ
Réduit toute la journée
Fédué
tenté à panée
Radiateur 4 eau chaude
Free
5
Type
rénvetieur À
Fée Avec robinet thermostatique récent
13
Description
des
équipements
ED
Ventilation
Re
RATÉANET
Compléments
Description
Casson
d'extraction simple Mu Marque
: NC
Type : NC
Débit
max
esbmé
: 120 ma
Hombre
: 1
NOTA
:
Non
accessible
lors de
Ia visite
Canson
d'extraction smple
Mu
Marque
: NC
Type
: NC
Débit max estimé
: 135 math
Hombre : 1
NOTA:
Non
accessible
lors de Ia visite
Casson d'extraction smple lux
Marque
: NG
Type
NC
Débit max estimé :
180 math
Nombre
: 1
LOC
TE 7
IMustration
VMC
SF
1
Mateinelle
Sankaire
Type
vMCsF2 |
tatemelle
Sara
[Type
VMCSF3
Matemelle
Repos
Type
NOTA
:
cessible
lors
de
La
visit
Les
locaux de
l'école
maternelle
sont vemtilés
de
façon
naturelle
par
les
défauts
d'étanchèlté
à l'air du
bâti et
parles
ouvertures
des
fenêtres,
Ventilation
Ventilation
Dons
cette
configuration,
les débles
réglementaires
naturelle
eme
narote
| Te
hygléniques ne sont pas respectés. |! sera nécessaire
de mettre en place des caissons de ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air
conforme
à la réglementation. Description
des
équipements
Ventilation
COTE
CET
Ctrl
ma
ans
onto
ar
bon
CEA Pare
CATR DD
vue art |
rm
Mml
[tue
lot ina entend:
270 ri
etes
À
NOTA
acrascte
CONNECTE
CEE
LOECAEUTR Vwe:
CATD 0m
NRA
RE:
PRRRR
1
ne
st mas eut
130 dt
a
Le
TA
se
=
Mage | ff Vive CAT DD
VERRA:
|
For
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|
db
ras astt
VO
dt
Hentre
COTE
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:H4P
Le
CAO 00
Lt mas atom
434 ra
hetee
1
MOTA LHIonersenuihéelars
de La vitee
CE
Mag
:S4F
Tyre
GATE 000
Cètt eux entire
: 406 mm
Norte :
Hata Le cztton de vontiion
eut nav dans
Fisokert (Duits
és callutota]preperitlerc hs
Surdleet dfin d'aviar tout moqur d'incendie Su de
rsdition
ds raison
Les
lopaux de Fésgte
printire
#01 rentits Ge 13607
marre lle par Les défases d'étanchéité
à Dar du Dani et
parles ouvertures
&es
fanbtres,
Dana come sonfigeration.
les débits
églementares
Hrbhalques
ne sant ess rig4elés,
1678 RCE
S Se
“a mama an aliea dax raltaans Aa
entiiian
VMC #F à
Penn
He
[ie
wwcses |
Eve
A3
Description
des
équipements
«CP,
Eclairage
Ven
Date Fiuo As
IE
Manuelle { #ractionner (Sale dévotion) Tube
Fhus
tes Manuels Hubhot a
Luminaire T6 Description
des
équipements
Eclairage
Type
Hétot
RTE
Pinike
Pusssne
16w
Geshon
Manuel
Type
Hutiot
Enr
Pa
Puissance
12260
Gesan
Détection
Type
Tube
Flo
mr
Free
RU
ie
Em
Gesson
Uétecten
Type
Tube
Fe
En
Piniaie
Puce
FLE
Gezson
Détection
Type
Régette
En
brobo
Pussnreu
tata
Gesson,
Mueueto
Te
Dale
Phao
Last
Erihabd
Futsoance
4x
18%
|
Gas
Musiolle 1 Détection
Te
Ampoule
halogine
tuminsirs |
prmare
Fussance
1x 30w
Gésson
Musee
: Détection
]
ET)
Cétinrs éanchéné
ätar
\
16%
Répartition
globale des déperditians
, Ecole marier
30%
Eccée prmre
70% Bilan
de
consommation
en
gaz
naturel
Un
point de comptage
pour
la maternelle
Un
point de comptage
pour
l'élémentaire
Evolution
des
Consommations
150 000
ê + 109 000 £0 000
20
ot
aus
A Corsormitioes anradies POI (KV/an} » Corscrmatons anrusies PCI nealées* (Van)
>
Hausse
des consommations
en 2018
sur l'élémentaire
Bilan
de
consommation
en
électricité
°_
Un point de comptage
pour
la maternelle
Un point de comptage
pour
l'élémentaire
et le restaurant scolaire
>
estimation
ratio de consommation
annuel
du
restaurant
avec
enregistrement
de
puissance
sur
une
semaine
Evolution des
Consommations
Electricité
7000 5000
& 40007 À s000 2000
1000
:
zou
2018
2019
>
Consommations
générales
en hausse sur les deux comptages
se ce Von urçs
Pet
e «CP,
pet
Ve
Éd
10 Modélisation
du
bâtiment
Hypothèses
de calcul :
- Scénario
d'occupation
(nbr occupants,
horaires...)
- Scénario
de chauffage
(température,
station
météo...)
- Scénario
Eau
Chaude
Sanitaire
(consommation/repas...)
- Prix des énergies
(données
des factures
réelles)
180
000 KVih
11
109
€ TTC
Ecs
13 400
k\Ph
2000€
TTC
20 000
kWh
BIO E
TTC
Auxlllalres
de ventilation at
18 100 kW
240€
TTC
Autres
3600
kWh
600€
TIC
Total
245
700
kWh
19
500
€ TTC
Consommations
(«kWh
PCI'an)
Dépenses
énergétiques
(€
TTC/an}
mate
je
un
Auchare
Vontation
at
r
WW
chautlège
(Eiectrioté}
is
ten
age
(Etc
æ
chantage LE
ché)
Etarage
1%
ECS em
q Ceutge
e «CP, 7e dans a SDEF
Préconisations
sur
le bâti
CP Va dursvs Pr
Isolation
Thermique
par
l'extérieur
(élémentaire)
Temps
Perf
Surfa
san
Re
Investi
HORS
FRE
SOA
UTIACE
énergétique
Nvestssement
tour
biosourcés
GES
avec
CEE
R=3,7m2k/W
1037 m2
8%
9%
205 400€ TTC
>30ans
31100€
IL Préconisations
sur
le bâti
CR
Isolation
du
plancher
bas
(partie
ancienne
élémentaire)
Gains
EME
Gain
;
de
Plus-value
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Surface
Énatpétique
émissions
Investissement
en
AMIOEGNERE
GES
avec
CEE
R=3,15
5
m2k/W
56m
1%
1%
3
700€
TIC
16
ans
700
€
|
S
|
do
Le
ze
Préconisations
sur
le bâti
(Er)
DETTE
CP, Ko
dass P
Remplacement
des
menuiseries
école
élémentaire
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Perform
Surface
san
see
Investi
t
fe
AUS VAS
ÉNONMÈNCE
dl
énergétique
nvestissement
tour
biosourcés
GES
avec
CEE
Uw=
1,3
344
m2
W/m2k
119
11%
11%
201
300€
TIC
>30ans
-
Cxhe
bébé
rends
nt, %
A
au
CG
Couche
Fnbls écrémiaté
re,
“er
12 SDEF
Préconisations
sur
les équipements
(ere) CéP, a dus PA?
Ventilation
Conservation
de
2 caisson
SF
en
maternelle
dans
les
sanitaires
et
de
4 caisson
SF
en
élémentaire
Installation
de
2 VMC
DF
en
maternelle
et
2 VMC
DF
en
élémentaire
+
remplacement
d'une
VMC
SF
MEET
ee
Gain
énergétique
Gains émissions
GES
Investissement
Temps
de
retour
4%
5%
165
400
€ TTC
aucun
se SDEF
Préconisations
sur
les équipements
(er) ŒP,
Désembouage
des
réseaux
de
chauffage
Gain
énergétique
Gains
émissions
GES
Investissement
Temps
de
retour
1%
1%
2 900 € TTC
29 ans
13 Préconisations
sur
les équipements
(ER)
Remplacement
éclairage
322
luminaires
Gain
énergétique
Gains
émissions
GES
Investissement
Temps
de
retour
4%
5%
30
200
€ TTC
20
ans
> à Préconisations
sur
les équipements
(
%
Niue
Chaudière
gaz
à
condensation
ENT ONE
le
(calcul
de
déperditions
car
chaudière
actuelle
surdimensionnée
+ travaux
d'isolation)
Gain énergétique
Gains émissions GES
Investissement
Temps
de retour
2%
2%
9 700 € TTC
20 ans
14 Préconisations
sur
les équipements
(ES)
Installation
photovoltaïque
de
36
kWc
étude
structure
à
réaliser
+ sollicitation
bureau
de
contrôle
pour
validation
procédé
sur
zinc
Gain
énergétique
Gains émissions
GES
Investissement
Temps
de
retour
13%
9%
94
700
€ TTC
24
ans
NS
{mode
de
annuelle
contrat
190 m? 60
m°
31103/21
Préconisations
sur
les équipements
CP
Chaufferie
bois
granulés
maternelle
et
élémentaire
Silo
de
stockage
et chaufferie
implantés
dans
les garages
accolés
à l'école
élémentaire
Gain
énergétique
Gains
émissions
GES
Investissement
Temps
de
retour
-1%
79%
107
100
€ TTC
Aucun
Emplacement futur de
en
la chaufferie et du silo
;
,
ES
Chauffesies existantes
15 Préconisations
sur
les
équipements
Sous
comptage
électrique
pour
le
resta
scolaire
Gain
énergétique
0%
Gains émissions
GES
0% TEE LES
Investissement
400
€ TTC
ARE
TEE
TETE
ETES
réelles
4
| Amélioration
de
russge
des
locaux
*
“
2
| {eciation thermique par l'extérieur
#
#
3
|iscistion du vite sanitaire
en sous face
“
#
4
| Remplacement
des
menuiseries
#
*
5 |Mise en glice de
VMC double Mux et
simple Aux
“
“
6
|Désembouage
des réseaux de chauffage
v
*
7
| Remplacement de l'éclairage
#
v
8 | Production d'électricité photovoltaïque
e
9 | Chaudière
goz à condensation
v
10 | Chaudière
Loës granulés
“
11 | Sous comptage
v
#
Temps
de
retour
Aucun
| | | | |
ze ŒP M dus
P
16 Synthèse
sur
les performances
atteintes
Modélisation
théorique
(logiciel
métier)
Etiquette
LT
Cr
EI
F
Gain
énergétique
Gain
financier
Gain
énergie
oE
CET
(STTE)
PT
US
Etat existant
-
-
Scénario 1:°1
||
73700
sos
/\
4080
25%
Seénario 1:W°2 | N70500
Ny210
68
y
38%
DU Re
L.,
+
Objectif en valeur
relative : le scénario
ne permet
pas
d'atteindre
l'objectif de 40 %
de gain demandé
en
2030
+
Objectif valeur absolue
84
kKWhef/m’/an
(objectif maternelles)
Ratio
initial avant travaux
: 91kWhef
/m*/an
Après travaux : 65 kWhef/m”’/an
>
objectif atteint
RER
6
Synthèse
économique
«CP, mn tags
P
PONT
n
I
FRE
Etat existant
n
LR
616 000
96 600
Sobnarie
4: N°2
F3
400
102 000
Possibilités
de subventions
autres
que
CEE
:
-
DSIL-DETR
-
Plan
Bois
Energie
Bretagne
(pour
la chaufferie
granulés)
17 Monsieur
Le
Maire
remercie
Madame
PERRIN
pour
son
intervention.
1 — APPLICATION
DES
1 607
HEURES
DELIBERATION
(29/06/21-01)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
loi
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
aux
1 607
heures.
Un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
« cycles
de
travail
».
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l’intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
un
cycle
hebdomadaire
et annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1 607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
de
travail
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
de
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Dans
ce
cadre,
l’annualisation
répond
à
un
double
objectif:
- _
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
de
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
- _
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année,
c’est-à-dire
y compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
A Trégunc : La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1607
heures,
calculée
de
la façon
suivante :
365
jours
:
-
104
jours
de
WE
-
25
jours
de
congés
légaux
-
8 jours
de
jours
fériés
(application
du
forfait
réglementaire)
Soit
228
jours
travaillés
dans
l’année
228 jours
x 7
heures
=
1
596
heures,
arrondi
à
1
600
heures
+
7
heures
de
journée
de
solidarité
18 Il
est
précisé
que
les
agents
de
la
Fonction
publique
peuvent
disposer
de
deux
jours
de
congés
supplémentaires
« dits
de
fractionnement
» si les
conditions
suivantes
sont
remplies
:
-
1 jour
supplémentaire
si
l’agent
pose
5,
6 ou 7 jours
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
avril.
-
2 jours
supplémentaires
si l’agent
pose
au
moins
8 jours
sur
la
période
du
1°
novembre
au
30
avril.
Ces
deux
jours,
s'ils sont
accordés,
viennent
s’imputer
sur
la durée
légale
du
temps
de
travail
fixée
à
1 607
heures.
"
La
durée
quotidienne
de
travail
d’un
agent
ne
peut
excéder
10
heures;
"Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes;
"__
L’amplitude
de
la journée
ne
peut
dépasser
12
heures;
"Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
"Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
"Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47) ;
Considérant
les
avis
des
comités
techniques
du
26
mai
et
du
16
juin
2021
;
Considérant
les
différentes
phases
d’information
et
de
concertation
menées
au
sein
de
la
collectivité
:
- _
Réunions
de
dialogue
social
du
09/11/2020,
du
17/02
et
25/03/2021
-
Informations
des
membres
du
comité
technique
le 1°
décembre
2020
et
le 31
mars
2021
-__
Réunions
au
sein
des
différents
services,
entretiens
individuels
Vu
l'avis
défavorable
du
comité
technique
du
26
mai
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021 ;
Vu
l'avis
défavorable
du
comité
technique
du
16
juin
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
application
des
1
607
heures
à
compter
du
1°" janvier
2022 :
fixe
la durée
hebdomadaire
du
travail :
3 quotités
de
temps
de
travail
sont
consacrées
à Trégunc
:35h,38het39h.
Les
agents
effectuant
une
durée
hebdomadaire
supérieure
à
35
heures
bénéficient
de
jours
de
RTT
dont
le nombre
est
déterminé
selon
le calcul
suivant
:
19 Pour
un
agent
travaillant
à
38
heures :
228
jours
travaillés
228
x 7.5
heures
/jours
=
1
732.80
heures
1732.80
—
1600
=
132.80
heures
132.80/7.60
=
17.47
soit
18 jours
de
RTT
Pour
un
agent
travaillant
à 39
heures
:
228
jours
travaillés
228
x 7.8
heures
/jours
=
1 778.40
heures
1778.40
—
1600
=
178.40
heures
1 78.40
/7.80
= 22.87
soit
23
jours
de
RTT
détermine
les
modalités
d’application
de
la journée
de
solidarité
:
La
loi n°2004-626
du
30
juin
2004,
modifiée
par
la loi n°2008-351
du
16
avril
2008,
instaure
une
journée
de
travail
supplémentaire
dénommée
« journée
de
solidarité
» qui
s'applique
aux
salariés
du
secteur
privé
comme
aux
agents
titulaires
et
non
titulaires
des
3 fonctions
publiques.
La journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Le travail
d’un
jour férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1°
mai
-
Le travail
d’un
jour
de
réduction
du
temps
de
travail
-
Tout
autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congés
annuels
A Trégunc,
les
modalités
diffèrent
en
fonction
des
organisations
de
services :
-__
Pour
les
agents
bénéficiant
de
RTT:
réduction
d’un
jour
de
RTT
-__
Pour
les
agents
à 35
heures
annualisés
: intégration
des
7
heures
dans
les
heures
annualisées
-__
Pour
les
agents
à 35
heures
et
non
annualisés
: augmentation
de
la durée
journalière
fixe
les
différents
cycles
de
travail :
Dans
le respect
du
cadre
légal
et
réglementaire relatif
au
temps
de
travail,
l’organisation
du
travail
au
sein
des
différents
services
de
Trégunc
est
fixée
comme
suit :
Il est
précisé
que
les
organisations
définies
ci-dessous
sont
susceptibles
d'évoluer
dans
le
cadre
de
possibles
réorganisations
de
service,
dans
la
mesure
où
les
nouveaux
rythmes
de
travail
définis
ou
l’adaptation
de
certains
cycles
de
travail
respectent
le cadre
légal
des
1607
heures.
SERVICES
EMPLOIS
CYCLE
DE
TRAVAIL
Les
services
administratifs
Direction
générale
39
heures/semaine
Assistante
des
élus
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
Responsable
communication
39
heures/semaine
Agent
d’accueil/Etat
civil/Elections
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
Agent
comptable
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
La
Police
municipale
Responsable
du
service
de
Police
35
heures/semaine
sur
5
jours
Les
services
techniques
municipale Agent
de
police
municipale
35
heures/semaine
sur
5 jours
ASVP
35
heures/semaine
sur
5
jours
Direction
des
services
techniques
39
heures/semaine
Direction
adjointe
des
services
30
leures/temaine
techniques Secrétaire
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
Agent
d’accueil-secrétaire
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
Agent
d’accueil
et
de
pré-instruction
35
heures/semaine
sur
4.5
jours
Chefs
d'équipe,
suppléants
chefs
d'équipe
et agents
techniques
38
heures/semaine
Le
service
Enfance
Jeunesse
Responsable
Service
périscolaire,
vie
associative
et sports
39
heures/semaine
Coordinatrice
du
service
périscolaire
35
heures
annualisées
Agent
administratif,
en
charge
du
service
entretien
35
heures
annualisées
20 Le
service
Enfance
Jeunesse
Agents
d’animation
et
d'entretien,
agents
d'entretien,
ATSEM,
référents
site Responsable
du
service
restauration
et
entretien,
chef
d'équipe
cuisine,
cuisinier,
agent
de
restauration
et
d'entretien,
agent
de
restauration
et
Les
services
sont
annualisés.
La
durée
annuelle
de
temps
de
travail
est
fixée
comme
suit :
228
jours
travaillés
x 7
heures
=
1
596
heures 1 596
+ 7h
(solidarité)
= 1 603
heures
1
603
heures
—
14h
de
fractionnement
= 1 589
heures
annuelles
La
durée
annuelle
de
travail
est
de
1
d'animation
589
heures
Responsable
CCAS
35h/semaine
sur
4.5
jours
Le
CCAS
Agent
administratif
35h/semaine
sur
4.5 jours
Agent
d'accueil
35h/semaine
sur
4.5
jours
2 —
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
SUR
LE
RIFSEEP
DELIBERATION
(29/06/21-02)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88
;
1®
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l’application
du
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux
;
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l’article
5 du
décret
2014-513
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
professionnel
dans
la
Fonction
publique
d’Etat
(primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP)
;
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
;
Vu
la
délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
1°
juillet
2013
;
Vu
les
avis
du
comité
technique
en
date
du
15
octobre
2018,
du
23
juin
2020
et du
26
mai
2021
;
Vu
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
;
21 Considérant
qu’il
y a
lieu
d'appliquer
le
RIFSEEP
;
Considérant
que
le
RIFSEEP
a
vocation
à
remplacer
tous
les
régimes
existants
et
permettre
une
simplification
de
l'architecture
des
primes
et
une
meilleure
transparence
de
son
versement
;
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
professionnel
se
compose
de
deux
parties
:
-
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Les
objectifs
fixés
sont
les
suivants
:
-
Valoriser
les fonctions
exercées
par
les
agents
-__
Prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes
-__
Améliorer
la transparence
en
matière
de
régime
indemnitaire
-
Garantir
à chacun
le maintien
des
montants
alloués
antérieurement
L'ensemble
des
grades
présents
au
tableau
des
emplois
de
la commune
de
Trégunc
sont
intégrés
à
la
présente
délibération
et
notamment
les
grades
de
techniciens
et
ingénieurs
suite
à
la
parution
du
décret
du
29
février
2020.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
:
-
Indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ou
salissants
-
Indemnité
d’astreinte
-
Indemnité
pour
travail
dominical
régulier
-
Indemnité
pour
service
de
jour
férié
-
Indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
-__
Prime
de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
-
Prime
régisseur
Et
la
NBI.
L-
Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Ilest
proposé
la
répartition
suivante,
avec
la fixation
de
montants
plancher
et
plafond
pour
chaque
groupe
de
fonctions
étant
entendu
que
ces
montants
sont
fixés
dans
le
respect
des
plafonds
instaurés
à
l'Etat.
Lors
de
la mise
en
place
du
RIFSEEP
en
2018,
cette
répartition
était
fixée
en
fonction
des
catégories
hiérarchiques
des
agents,
selon
le
tableau
suivant
:
22 Groupe
Fourchette
de
Fonctions/emplois
Missions/compétences
RIFSEEP
fonctions
Mini
Maxi
LE
2
Stratégie,
pilotage
à
Directio
érale
de
la
z
Groupe
1
L sen
r
€
l'échelle
de
la collectivité
700
1500
collectivité
as
dans
son
ensemble
Catégorie
Stratégie,
pilotage
d’un
A
Direction
de
service,
de
_……
un
Le
Groupe
2
pôle,
chargé
d’une
’
ee
l
500
1000
de
transversalité,
mission
transversale
à
es
compétences
particulières
Responsabilité
d’un
:
as
à
service,
d'unesstructure
Pilotage
et
coordination
à
Groupe
3
A
:
!
l'échelle
du
service,
de
la
200
750
adjoint
à un
directeur
de
.
à
structure
service
ou
de
pôle
a
A
Î
ire,
Catégorie
|
gent gestionnaire
B
instructeur
nécessitant
une
expertise
Instruction
des
dossiers,
ou
Groupe
4
particulière,
chargé(e)
chargé
de
projet/mission,
150
500
de
mission
ou
de
projet.
autonomie
(Emploi
sans
encadrement)
E
F
Coordination
d’un
service
Groupe
5
ncadtementes un
dination
d
n
ervice,
150
450
service,
chef
d'équipe
encadrement
d’une
équipe
Elections,
conseil
municipal,
instruction
Catéroile
Emplois
générant
des
urbanisme,
coordination
È
Groupe
6
responsabilités
liées
à
de
projet
éducatif,
120
350
une
mission
particulière
suppléance
à un
chef
d'équipe
ou
de
service,
police
municipale
Agent
d'exécution
Polyvalence,
disponibilité
Groupe
7
BEL
CASSEL
YNAENCE,
SÉPEMEUE
100
|
300
accueil
du
public
compétences
techniques
A
compter
du
1°
juillet
2021,
il est
proposé
de
répartir
les
groupes
de
fonction
selon
le
tableau
suivant
:
Groupe
de
À
Fourchette
RIFSEEP
;
Fonctions/emplois
Missions/compétences
—
:
fonctions
lemp
1
B
Mini
Maxi
.
.
,
Stratégie,
pilotage
à
l’échelle
Direc
4
Groupe
1
Irection
EEnérale
dé
la
de
la
collectivité
dans
son
700
1500
collectivité
ensemble
ne
.
Stratégie,
pilotage
d’un
Direction
de
service,
de
1.
a
_—
Groupe
2
pôle,
chargé
d’une
a
en
à
500
1000
a
transversalité,
compétences
mission
transversale
ne
particulières
Responsabilité
d’un
.
TT
sde
d'une
structure
Pilotage
et
coordination
à
Groupe
3
ne
“
2
l'échelle
du
service,
de
la
200
750
adjoint
à un
directeur
de
:
&
structure
service
ou
de
pôle
Agent
gestionnaire,
instructeur
nécessitant
une
expertise
particulière,
Instruction
des
dossiers,
ou
Groupe
4
chargé(e)
de
mission
ou
chargé
de
projet/mission,
150
500
de
projet.
autonomie
(emploi
sans
encadrement)
23 Encad
t d’
ination
d’
ï
Groupe
5
nca
1eme
« un
Coordination
dun
service,
150
450
service,
chef
d'équipe
encadrement
d’une
équipe
Elections,
conseil
municipal,
A
2e
instruction
urbanisme,
Emplois
générant.des
coordination
de
projet
Groupe
6
responsabilités
liées
à une
z
;
:
p
À
120
350
Fa
ES
éducatif,
suppléance
à un
mission
particulière
PR
à
chef
d’équipe
ou
de
service,
police
municipale
Agent
d'exécution,
accuei
Polyval
, disponibilité
Groupe 7
8
noel
An
CPE
100
300
du
public
compétences
techniques
Critères
de
modulation
internes
à chaque
groupe
de
fonctions
:
- Groupe
1
: emploi
fonctionnel,
ampleur
du
champ
d'action,
influence
du
poste
sur
les
résultats,
difficultés
et complexité
des
dossiers
traités,
disponibilité
- Groupe
2
: nombre
d’agents
supervisés,
coordination
et
pilotage
du
service
ou
du
pôle,
influence
sur
les
résultats,
responsabilité
de
projet,
disponibilité
-
Groupe
3
: nombre
d’agents
supervisés,
responsabilité
de
coordination,
de
projet,
influence
du
poste
sur
les
résultats,
disponibilité,
prime
écart
grade-fonction,
agent
référent
assistant
de
prévention - Groupe
4
: niveau
de
connaissance
et
de
qualification
nécessaire,
autonomie
et
initiative
dans
le
montage
des
dossiers,
difficulté
et
complexité
des
dossiers
traités,
prime
écart
grade-fonction,
agent
référent
assistant
de
prévention
- Groupe
5
: nombre
d’agents
supervisés,
responsabilité
de
coordination,
disponibilité,
prime
écart
grade-fonction,
agent
référent
assistant
de
prévention
- Groupe
6:
particularité
des
compétences
requises,
discrétion,
disponibilité,
prime
écart
grade-
fonction,
agent
référent
assistant
de
prévention
- Groupe
7
: niveau
de
qualification
nécessaire,
polyvalence,
contraintes
particulières
A-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d’instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(I.F.S.E.)
:
e
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
selon
le tableau
ci-dessous
:
Références
HÉRISMONANES
Motif
du
recrutement
Attribution
de
l’IFSE
(Loi
du
26
janvier
1984)
Attribution
de
l'IFSE
à compter
de
6
Article
3
11°
Accroissement
temporaire
d’activité
mois
de
contrats
au
sein
de
la
collectivité
consécutifs
ou
non
Article
3
1 2°
Accroissement
saisonnier
d'activité
Pas
d’attribution
de
l'IFSE
24 Attribution
de
l'IFSE
dès
le
1°
jour
Article
3
Il
Contrat
de
projet
-
]
du
contrat
RER PHERERS
temporaires
de
Attribution
de
l’IFSE
à compter
de
6
.
fonctionnaires
ou
agents
;
:
Article
3-1
,
mois
de
contrats
au
sein
de
la
contractuels
momentanément
5 au
Li
nr
.
collectivité
consécutifs
ou
non
indisponibles
à
nee
tea
d'un
emplel
Attribution
de
l’IFSE
dès
le
1°’ jour
Article
3-2
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
.
:
du
contrat
fonctionnaire
Absence
de
cadre
d'emploi
de
fonctionnaires
susceptibles
Attribution
de
l'IFSE
dès
le
1°
jour
Article 3-3-1°
£
p
1
d'assurer
les
fonctions
du
contrat
correspondantes
;
Lorsque
la
nature
des
fonctions
le
Attribution
de
l’IFSE
dès
le
1°
jour
Article
3-3-2°
q
FL
oae
Ô
justifie
du
contrat
CDI
conclu
ou
renouvelé
pour
.
CSA
AOMMPERNARENS
Attribution de l'IFSE dès le 1°" jour
Article
3-4
(article
3-3)
avec
un
agent
qui
es
à
.
du
contrat
justifie
de
6 ans
de
services
au
sein
de
cette
même
collectivité
CDI
proposé
à
un
agent
lié
par
un
.
*èl
ne
autre
colleciuié
ou
Attribution
de
l’IFSE
dès
le 1° jour
Article
3-5
établissement,
pour
exercer
des
à
À
du
contrat
fonctions
relevant
de
la même
catégorie
hiérarchique
Recrutement
de
travailleurs
handicapés
ou
.
|
a
à
Attribution
de
l’IFSE
dès
le
1°
jour
Article
38
(Période
du
contrat
correspondant
à
1
2 à
du
contrat
la période
de
stage
avant
titularisation)
B
- La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
V'I.F.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci- dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
C
- Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
e
en
cas
de
changement
de
groupe
de
fonctions,
e
en
cas
de
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions,
e
en
cas
de
changement
significatif
de
la
fiche
de
poste
ou
de
missions
particulières
temporaires
(d’une
durée
supérieure
à 1 mois),
e
a
minima,
tous
les
4
ans,
en
l’absence
de
changement
de
poste,
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
Le
principe
du
réexamen
n’impliquant
pas
une
revalorisation
systématique.
25 D
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'L.F.S.E.
Le
régime
indemnitaire
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
congé
maladie.
Cette
disposition
s'applique
à l’ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Pour
rappel
:
-
En
cas
de
maladie
ordinaire
: 3
mois
à
plein
traitement,
passage
à demi-traitement
à compter
du
4"e
mois
-
En
cas
de
congé
longue
maladie
: 1
an
à
plein
traitement,
passage
à
demi-traitement
ensuite
-
En
cas
de
congé
longue
durée :
3
ans
à
plein
traitement,
passage
à
demi-traitement
ensuite
-
En
cas
d'accident
de
travail,
maladie
professionnelle,
maternité,
paternité,
adoption
ou
temps
partiel
thérapeutique
: maintien
du
plein
traitement
E - Périodicité
de
versement
de
l’L.F.S.E.
L'IFSE
est versé
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
F
- Versement
d’une
indemnité
différentielle
Une
indemnité
différentielle
pourra
être
versée
à
titre
individuel
si,
au
regard
des
nouvelles
modalités,
un
agent
se
voit
doté
d’un
total
de
primes
dont
le
montant
est
inférieur
à
celui
qu'il
percevrait
au
titre
des
dispositions
antérieures.
IL-
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Le
complément
indemnitaire
est
lié à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
cette
part
individuelle
est
fonction
de
l’entretien
d'évaluation
annuelle
au
regard
notamment
des
critères
suivants
:
e
Evaluation
de
la valeur
professionnelle
e
Atteinte
des
objectifs
fixés
Au
regard
de
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit :
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Ilest
précisé
qu'à
titre
individuel
et toutes
primes
confondues,
un
agent
ne
pourra
se
voir
attribuer
un
montant
de
primes
supérieures
à
celui
pouvant
être
versé
à
un
fonctionnaire
d'Etat
de
corps
équivalent. Groupes
Fourchette
de
de
Fonctions
/ emplois
Missions
/ compétences
montants
bruts
fonctions
Mini
Maxi
Direction
générale
de
la
Stratégie,
pilotage
à l’échelle
de
la
Groupe
1
on
SO
0
250€
collectivité
collectivité
dans
son
ensemble
Direction
de
service,
de
pôle,
Stratégie,
pilotage
d’un
service,
d’un
Groupe
2
chargé
d’une
mission
pôle,
transversalité,
compétences
0
250
€
transversale
particulières
ReSnonsepilné
4 sn
Series
Pilotage
et
coordination
à l'échelle
du
Groupe
3
d’une
structure,
adjointà
un
.
0
250
€
:
.
.
service,
de
la
structure
directeur
de
service
ou
de
pôle
26 Agent
gestionnaire,
instructeur
nécessitant
une
ex
is
ë
:
ne
perl
£
Instruction
des
dossiers,
ou
chargé
de
Groupe
4
particulière,
chargé(e)
de
|
4
:
250€
Lu
:
projet/mission,
autonomie
mission
ou
de
projet.
(Emploi
sans
encadrement)
Encadrement
d’un
servi
ination
d’un
service,
Groupe
5
ncadre
tou
service,
chef
Coordination
Eur
ei
ic
250€
d'équipe
encadrement
d’une
équipe
Elections,
conseil
municipal,
Emplois
générant
des
instruction
urbanisme,
coordination
de
Groupe
6
responsabilités
liées
à
une
projet
éducatif,
suppléance
à
un
chef
250€
mission
particulière
d'équipe
ou
de
service,
police
municipale
Agent
d'exécution,
accueil
du
Polyvalence,
disponibilité,
Groupe 7
e
ne
ne
por
250€
public
compétences
techniques
A
- Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le complément
indemnitaire
aux :
e
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
(sauf
contrats
saisonniers)
selon
les
conditions
suivantes
: avoir
bénéficié
d’un
entretien
professionnel ET justifier
d’au
moins
1
an
de
contrat
sur
le
même
poste
à
la
date
du
départ
(fin
de
contrat).
B
- Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complément
indemnitaire
annuel
L'absentéisme
d’un
agent,
notamment
pour
raisons
de
santé,
n'implique
pas
automatiquement
la
suppression
ou
la proratisation
du
versement
du
complément
indemnitaire.
En
effet,
cette
part
étant
liée
à
l'atteinte
de
résultats
et à
l’appréciation
de
la valeur
professionnelle,
il appartiendra
à
l'autorité
territoriale
d'apprécier
si
l'impact
du
congé,
eu
égard
notamment
à
sa
durée,
est
de
nature
à diminuer
ou
supprimer
cette
part
variable
au
regard
notamment
des
critères
fixés
pour
cette
évaluation.
C - Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
sera
versé
à l’issue
de
la procédure
d'évaluation
annuelle,
durant
le
1°
trimestre
de
l’année
N+1.
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
et
du
CIA
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. Date
d'effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er juillet
2021.
La
ou
les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du 14
juin
2021
;
27 Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
modification
de
la
délibération
sur
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel). 3 —
RECRUTEMENT
D’APPRENTIS
COMPTE
RENDU
Monsieur
JOUSSET
précise
que
les
apprentis
ne
remplacent
pas
les
agents.
Monsieur
Le
Maire
confirme
ce
propos
et
indique
qu'il
s’agit
d’un
accompagnement
et
d’une
transmission
de
compétences.
L’apprenti
pourrait
être
amener
à postuler
au
sein
des
services
à l’issue
de
sa
période
d’apprentissage.
DELIBERATION
(29/06/21-03)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’apprentissage
constitue
aujourd’hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle.
Il permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d’autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l'apprentissage
offre
l’opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à l’exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial
et
d'éviter
la
perte
de
savoir-faire.
I|
permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d’une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l’acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante. S'agissant
de
la
ville
de
Trégunc,
l'apprentissage
pourrait
concerner
des
services
tels
que
les
services
techniques
ou
le service
Enfance-Jeunesse
pour
la
préparation
de
diplômes
divers
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
de
l’établissement.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et aux
relations
avec
le
C.F.A.
(Centre
de
formation
des
apprentis).
De
plus,
il
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points
(soit
92
€
brut/
mois).
La
rémunération
de
l'apprenti :
L'apprenti
perçoit
une
rémunération
correspondant
à un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et
de
son
ancienneté
dans
le contrat.
28 Rémunération
des
apprentis
pour
les contrats
conclus
à
partir
du
1er
avril
2020 :
Année
d'exécution
du
contrat
Age
de
l'apprenti
as
pee
3ème
Moins
de
18
ans
27%
39%
55%
18-20 ans
43%
51%
67%
21-25
ans
53%
61%
78%
26
ans
et
plus
100
% du
SMIC
Au 1er
janvier
2021,
le
SMIC
brut
horaire
est
de
10,25
€
et
le SMIC
mensuel
de
1 554,58
€
Les
aides
à
l’apprentissage :
Le
CNFPT
finance
à
hauteur
de
50
%
d’un
montant
plafonné
le
coût
annuel
de
la
formation
d’un
apprenti.
Le
financement
s'applique
exclusivement
aux
contrats
d'apprentissage
signés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
en
relevant
à compter
du
2 janvier
2020.
Les
bénéficiaires
sont
les
CFA
référencés
et
enregistrés
en
tant
qu'organismes
de
formation
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 6351-1
et suivants
du
code
du
travail,
et dont
les
statuts
mentionnent
expressément
dans
leur
objet
l'activité
de
formation
en
apprentissage,
conformément
à
l’article
L. 6231-5
du
même
code.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
CNFPT
verse
au
CFA
50
%
du
coût
annuel
de
la
formation.
L'intervention
financière
maximale
du
CNFPT
est
établie
selon
la liste
des
montants
maximaux
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
par
diplôme
ou
titre
à
visée
professionnelle.
Ce
référentiel
fixe,
pour
une
formation
donnée,
le
coût
annuel
maximal
sur
lequel
le
CNFPT
prend
en
charge
50
%.
Pour
les
formations
non
répertoriées
dans
le
référentiel,
une
valeur
forfaitaire
s'applique
telle
que
prévue
également
dans
la
liste
des
montants
maximaux
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
par
diplôme
ou
titre
à visée
professionnelle.
En
cas
de
rupture
du
contrat
d'apprentissage
ou
de
début
de
formation
tardive,
un
calcul
prorata
est
établi
pour
déterminer
le
niveau
de
prise
en
charge
financière
du
CNFPT.
Les
aides
du
FIPHFP
:
Le
fonds
pour
l'insertion
de
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
finance
des
aides
techniques
et
humaines,
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
FIPHFP
verse
une
aide
forfaitaire
de
1 525
€.
Cette
aide
est
mobilisable
une
fois
par
diplôme.
L'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
:
Les
collectivités
territoriales
qui
ont
recruté
ou
vont
recruter
un
jeune
en
apprentissage
entre
le
1er
juillet
2020
et
le 31
décembre
2021
bénéficient
d’une
aide
de
l’État
de
3 000
€.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
consultation
du
Comité
technique
sur
les
conditions
d’accueil
et de
formation
des
apprentis
accueillis
par
la Collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
29 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021
;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
16
juin
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
du
dispositif
pour
le
recrutement
d’apprentis
dans
la collectivité.
4 — TAXE
DE
SEJOUR
2022
COMPTE
RENDU
Monsieur
ROBIN
précise
qu’il
serait
pertinent
que
cette
taxe
de
séjour
soit
transférée
à
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
puisque
celle-ci
est
reversée
à l'office
de
tourisme
communautaire.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu’à
terme
la taxe
de
séjour
sera
perçue
par
CCA
afin
d’homogénéiser
cette
taxe
sur
le
territoire.
Ce
point
a
été
débattu
par
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
et
sera
prochainement
arbitré.
Actuellement,
un
agent
de
la collectivité
se
charge
de
la
perception
de
la taxe
de
séjour
pour
la
reverser
à l'office
de
tourisme
communautaire.
Monsieur
ROBIN
précise
qu'il
faut
également
harmoniser
la
périodicité.
DELIBERATION
(29/06/21-04)
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
aux
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
C.G.C.T,
les
communes
peuvent
demander
aux
vacanciers
séjournant
sur
leur
territoire
de
payer
une
taxe
de
séjour.
La taxe
de
séjour
et
la période
durant
laquelle
elle
s'applique
sont
déterminées
par
le conseil
municipal
de
la commune.
Conformément
à ces
articles,
doivent
être
exemptés
de
taxe
de
séjour
:
- les
personnes
mineures,
- les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la commune,
- les
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d’urgence
ou
d’un
relogement
temporaire,
- les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
4
€
(montant
déterminé
par
le
Conseil
Municipal
le 5 février
2015).
La
période
de
perception
court
du
1°
avril
au
15
novembre.
Le
versement
est
à adresser
avant
le
20
novembre
de
chaque
année.
La
loi
de
finances
rectificative
pour
2017
du
28
décembre
2018
prévoit
une
disposition
spécifique
de
taxation
proportionnelle
à compter
du 1° janvier
2019
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement.
Il'est
proposé
de
maintenir
le taux
de
1 %
pour
tous
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
l'exception
des
catégories
d'hébergements
dans
le tableau
ci-dessous
ainsi
que
de
reconduire
les
tarifs
2021
pour
l’année
2022 :
30 TAXE
DE
SEJOUR
2022
Palaces
0,70€
4,20€
0,85€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5Sétoiles
0,70€
3,00€
0,85€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
0,70€
2,30€
0,85€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3 étoiles
0,50€
1,50€
0,85€
0,85€
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et5étoiles
0,30€
0,90€
0,60€
0,60€
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances 1,2
et 3
étoiles,
chambre
d'hôtes,
auberges
collectives
0,20€
0,80€
0,50€
0,50€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et Sétoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
campings-cars
et des
parcs
de
stationneemnt
touristiques
par tranche
de
24 heures
0,20€
0,60€
0,55€
0,55€
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1
étoile
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0,20€
0,20€
0,20€
0,20€
tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
hébergements
de
plein
air
1%
5%
1%
1%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
14 juin
2021 ;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les tarifs
de
la taxe
de
séjour
pour
l’année
2022.
5
— TARIFS
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L’'ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
DELIBERATION
(29/06/21-05)
Madame
LESCA,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA),
autorité
organisatrice
de
transport
a délégué
partiellement
l’organisation
du
service
à la commune
de
Trégunc.
La
commune
dispose
ainsi
d’une
délégation
partielle
de
compétence
pour
organiser
les
transports
scolaires
pour
la desserte
principale
des
écoles
maternelles
et
primaires.
31 Cette
délégation
est
régie
par
une
convention.
À
ce
titre,
la
commune
fixe
les
montants
des
participations
familiales
dans
la
limite
des
plafonds
imposés
par
CCA
dans
la convention.
À - Tarifs
applicables
aux
élèves
du
primaire
Au
vu
de
la convention
signée
le
17
novembre
2014
avec
CCA,
les
plafonds
sont
les suivants
:
La
commune
subventionne
les
familles
utilisatrices
du
service
de
transport
primaire
en
appliquant
un
tarif
inférieur
à
ces
plafonds.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
et
la
participation
communale
Plafonds
2021/2022
(idem
2020/2021
1°"
enfant
180
€
2
enfant
120€
3°
enfant
60
€
4°
enfant
et
suivants
gratuit
2020/2021
pour
l’année
2021/2022
de
la
manière
suivante
:
Participation
Tarifs
2021/2022
communale
1°" enfant
113
€
67€
2
enfant
76€
44€
3°
enfant
38€
22€
4°
enfant
et suivants
Gratuit
Gratuit
Ticket
individuel
1
€
-
B - Tarif applicable
aux
collégiens
utilisant
le réseau
de
transport
destiné
aux
élèves
du
primaire.
Il'est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
2020/2021
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Il est
appliqué
aux
collégiens
le
même
tarif
que
sur
le
réseau
de
transport
en
commun
de
CCA
« Coralie
» de
manière
à
ce
que
tous
les
collégiens
du
territoire
bénéficient
des
mêmes
tarifs.
Les
tarifs
de
Coralie
sont
les
suivants
:
Tarifs
2021/2022
1f
enfant
180
€
2ère
enfant
2/3
du
tarif soit
120
€
3ème
enfant
1/3
du
tarif soit
60
€
4ème
enfant
et suivants
gratuit
Les
collégiens
utilisant
occasionnellement
le
réseau
peuvent
également
acheter
des
tickets
de
car
au
prix
de
1€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
32 Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
des
transports
scolaires
pour
l’année
2021-
2022. 6 — DECISION
MODIFICATIVE
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN
DELIBERATION
(29/06/21-06)
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le coût
des
travaux
programmés
au
port
de
Pouldohan
étant
supérieur
aux
sommes
prévues
au
budget
primitif 2021
et au
budget
supplémentaire
2021
du
port
de
Pouldohan,
il est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
chapitre
23
et
chapitre
011.
Concernant
le
chapitre
23
« Travaux
en
cours
»
:
La
somme
allouée
au
budget
est
de
35
449,16
€ et
le coût
des
travaux
de
remplacement
des
chaînes
devrait
atteindre
36
949,16
€.
(+1
500,00
€)
Au
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»:
Le
coût
des
maintenances
devait
être
de
2 500
€ et est
réévalué
à 4 000
€.
(+1
500,00
€)
Cette
réévaluation
des
prestations
à réaliser
en
2021
s'élève
donc
à un
total
de
3 000
€.
Afin
de
pouvoir
régler
l’intégralité
de
ces
sommes
au
budget
2021,
la
décision
modificative
ajuste
le
chapitre
23
«
Immobilisations
en
cours
» à hauteur
de
1 500
€ et
le chapitre
011
à hauteur
de
1 500
€.
Cette
somme
supplémentaire
est
abondée
par
:
- chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
pour
un
montant
de
500
€
affectés
à
l’article
6156
«
Maintenance
».
(Diminution
des
dépenses
de
fournitures
et
petits
équipements
par
rapport
au
prévisionnel). - chapitre
16
«
Emprunts
et dettes
» pour
un
montant
de
1 000
€.
(Remboursement
d'emprunt
reporté
pour
l'acquisition
du
navire
portuaire)
- chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
» pour
un
montant
de
1 500
€.
D'autre
part,
le
virement
à
la
section
d'investissement
est
revu
de
- 1 000
€
afin
d’alimenter
la
ligne
maintenance.
Le
virement
atteint
4
662,88
€.
A
noter
également
que
les admissions
en
non-valeur
pour
des
titres
émis
en
2017,
2018
et
2019
sont
à
régulariser
au
budget
2021.
La
décision
modificative
prévoit
un
ajustement
de
50
€
au
chapitre
65
« Autres
charges
» afin
de
couvrir
les
16
€ des
admissions
pour
ces
titres
et de
34 €
pour
d'éventuelles
nouvelles
admissions
à prévoir.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
14 juin
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
au
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan.
33 7 —
DISPOSITIF
«
PASS
ASSO
»
COMPTE
RENDU
Madame
LESCA
précise
que
les
associations
pouvant
bénéficier
du
«
pass
asso
» sont
les
associations
ayant
entre
0
et 5 salariés
équivalents
temps
plein
DELIBERATION
(29/06/21-07)
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu'initié
par
la
Région
Bretagne,
le
dispositif
«Pass
Asso
»
vise
à
soutenir
le
monde
associatif
particulièrement
touché
par
la
crise
sanitaire
du
COVID
19.
Ce
fond
de
soutien
exceptionnel
sera
versé
par
Concarneau
Communauté
d'Agglomération
et
cofinancé
sur
notre
territoire
par
la
Région
Bretagne
(à
hauteur
d’1
€
par Trégunois),
CCA
et
la ville
de
Trégunc
(0,50
€
par
Trégunois).
Soit
une
enveloppe
globale
de
7266
X 2 = 14
532,00
€.
Ce
fonds
n’a
pas
pour
vocation
à
se
substituer
au
soutien
annuel
ordinairement
attribué
aux
associations. Les
associations
répondant
aux
critères
cumulatifs
suivants
pourront
bénéficier
de
cette
subvention
exceptionnelle
:
=
Petite
association
de
la loi
1901
sans
salariés
ou
employant
1 à 5 salariés
(ETP).
-
Ayant
son
siège
social
à Trégunc
;
=
Présentant
des
difficultés
financières
du
fait
de
la crise
sanitaire
-
N'ayant
pu
réaliser
ses
actions
/
manifestations
/
évènements
/etc…
depuis
le
second
confinement. L'instruction
des
demandes
de
subventions
émises
par
les
associations
est
du
ressort
de
CCA
selon
les
axes
définis
lors
de
la
commission
Culture,
Communication
et
Multimédia
du 10
juin
2021.
Les
associations
bénéficiaires
de
l’aide
sont
retenues
par
la
collectivité
selon
les
critères
fixés
par
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
réunie
le
3 juin
dernier
:
-
Siège
social
situé
à Trégunc
-
Nombre
de
salariés
-__
Difficultés
causées
par
la période
COVID :
o
Bilans
financiers
18/19
(année
de
référence),
19/20
et
20/21
“Evolution
du
nombre
d’adhérents
sur ces
3 années
(- de
18
ans
et + de
18
ans)
o
Nombre
de
manifestations
annulées
pour
cause
COVID
(2019/2020
et 2020/2021)
Subventions
de
fonctionnement
perçues
pour
les
années
2019/2020
et 2020/2021
Actions
imaginées
pour
relancer
les activités
: Budget
prévisionnel
2021/2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
3 juin
2021
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du 14
juin
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
du
dispositif
«
pass
asso
»
et
autorise
le
versement
de
ce
fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
concernées.
34 8
—
RAPPORT
SUR
L’EXECUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
2020
DELIBERATION
(26/06/21-08)
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
133
du
code
des
Marchés
Publics,
le
conseil
municipal
est
appelé
à connaitre
chaque
année,
la
liste
des
marchés
conclus
l’année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires.
Le tableau
ci-après
récapitule
la
liste
des
marchés
publics
passés
en
2020
:
35 9€
28ejneu) 212quOjd : SN 107 SUNBDIL
Fe6he 0066e HIALGONSE 0207/20/90 e apuejus aqjed E| 2p UOSIEIA] 8] 2p AUSWIBEUIUEII 12 UONPAOUSY |
DNA - 2P19813 : Y,N 107 UNBSUL
208% LBTSE SYSDSTIÈVE 0c02120/80 e souejue ajjed E] 2p UOSIEN 2] 2p U2WSBEURUEII 19 UOIJEAOUSYH
s21n2191X2 219SINUSIA] : EN 107 2UNB9IL
Fée OTS6e NONNSTBENE 0c0z/L0/SD e auejue ayjod 2] 2p UOSIEN e] 2p JUEWSFEUTUEII 19 UOIJEAOUTYH
SUOSI0]) - SinalSqUI SUSSINUSN : ZN 107 2UNBSIL
PROBE 90sSe ONVESS 0202080 8 2pUeJUe a}1jod e| 2p UOSIEMN E] 2p AU2WISBEUFUESI }2 UOIEAOUDY
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le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la commission
administration
générale
du
14
juin
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
présenté.
9
- CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
(CGU)
DE
LA
PLATEFORME
NUMERIQUE
DE
SAISINE
ET
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
COMPTE
RENDU
Monsieur
BORDENAVE
demande
si
la demande
par
dossier
« papier
» est
toujours
possible.
Madame
DOUX
BETHUIS
répond
qu’effectivement,
le
dépôt
de
dossier
«
papier
»
sera
toujours
accepté. DELIBERATION
(29/06/21-09)
Madame
DOUX
BETHUIS,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
les
principes
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
sont
posés
à
l’article
L
112-8
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
(CRPA).
Il
s'agit
du
droit
pour
les
usagers,
après
s'être
identifiés,
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique,
sans
que
l’administration
puisse
exiger
de
répéter
la demande
sous
une
autre
forme.
Tout
usager
peut
adresser
par
voie
électronique
à
l’administration
une
demande,
une
déclaration,
un
document
ou
une
information
ou
lui
répondre
par
la
même
voie.
Les
autorisations
d'urbanisme
(AU)
devaient
être
concernées
par
cette
saisine
« dématérialisée
»
à
partir
du
7
novembre
2016
mais
un
premier
décret
est
venu
reporté
cette
obligation
au
8
novembre
2018
et un
second
est venu
reporter
une
nouvelle
fois
l'échéance
au 1° janvier
2022
pour
aligner
cette
obligation
à
l'obligation
de
dématérialiser
l’ensemble
de
la
chaîne
de
l'instruction
des
Autorisations
d'Urbanisme
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
Les
communes,
membres
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
ont
fait
le
choix
de
la
création
d’une
plateforme
numérique
(télé-procédure)
de
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
(AU)
et
des
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA),
« portée
» par
la Communauté
d'Agglomération.
Elle
est
régie
par
les
présentes
conditions
générales
d’utilisation.
Ces
conditions
étaient
jointes
à
la
note
de
synthèse.
Les
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
sont
relatives
à
la
recevabilité
de
la
saisine
par
voie
électronique
(SVE)
des
autorisations
d'urbanisme
et des
demandes
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
et
le suivi
des
dossiers
par
le demandeur.
L'utilisation
de
ce télé-service
est facultative
et gratuite
(hors
coûts
de
connexion).
Ces
conditions
générales
d’utilisation
pourront
évoluer
en
fonction
de
l’utilisation
de
la
plateforme
numérique,
des
choix
des
collectivités
territoriales
y
adhérant
et
des
évolutions
législatives
dans
le
domaine
de
l’e-administration.
40 Préalablement
à
l'ouverture
de
la
plateforme
numérique
de
saisine
et d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
conditions
générales
d’utilisation
(CGU)
de
la
plateforme
numérique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
les
conditions
générales
d’utilisation
(CGU)
de
la
plateforme
numérique
de
saisine
et
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols.
10 — HORAIRES
D'EXTINCTION
DE
L’'ECLAIRAGE
PUBLIC
COMPTE
RENDU
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s’agit
de
gérer
l'éclairage
de
façon
rationnelle
et
qu’il
n’y
a
pas
de
changement
sur
Trégunc,
il s'agit
uniquement
d’une
réglementation.
Un
travail
pourra
être
effectué
prochainement
pour
préserver
la sécurité
mais
également
diminuer
la consommation
d'énergie.
Monsieur
BORDENAVE
demande
pourquoi
l'éclairage
de
la cité
de
Kersaux
s'éteint
à 1 heure
du
matin.
Monsieur
TANGUY
précise
que
cet
éclairage
public
est
branché
sur
une
armoire
électrique
de
l’axe
routier
de
la
rue
de
Concarneau.
Monsieur
ROBIN
indique
certains
éclairages
sont
munis
de
détecteurs
de
présence
(par
exemple
sur
la
route
de
Pendruc)
et
demande
ces
aménagements
vont
être
généralisés.
Monsieur
TANGUY
répond
que
cette
demande
est
faite
auprès
de
tous
les
lotisseurs
et
que
tous
les
investissements
prennent
ces
mesures
en
considération.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
dispositif
sur
la
route
de
Pendruc
a
été
mis
en
place
pour
assurer
l’éclairage
de
l’abri
bus.
De
tels
dispositifs
seront
généralisés
dans
la mesure
où
cela
permet
d'assurer
la
sécurité
des
enfants.
Monsieur
KRAUS
demande
si le
panneau
d'informations
lumineux
est
concerné
par
ce
dispositif.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
panneau
lumineux
est
doté
d’un
programmateur
et
il est
éteint
de
22h00à6h
30.
DELIBERATION
(29/06/21-10)
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
41 VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
;
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
la volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
de
la
maîtrise
de
la consommation
d'énergies.
Une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
sur
la
consommation
d'énergie,
sur
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance.
Cette
extinction
participerait
également
à
la
protection
des
écosystèmes
et
préservation
de
l’environnement
en
diminuant
les
nuisances
lumineuses
et
limitant
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
ainsi
qu’à
la maitrise
de
la demande
en
énergie
dans
le cadre
du
dispositif
Ecowatt.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l’éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la faculté
de
prendre
à ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF),
compétent
en
éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune,
mettra
en
œuvre
cette
extinction
nocturne.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
précise
à
la
population
via
les
outils
de
communication
de
la collectivité.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
en
tout
ou
partie
en
cours
de
nuit
sur
la
commune
de
TREGUNC
dans
les
conditions
définies
sur
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
-__
décide
que
dans
le
cadre
du
dispositif
Ecowaat,
l'éclairage
public
pourra
être
interrompu
occasionnellement.
Les
périodes
de
coupure
devront
être
de
courtes
durées
et
sur
des
secteurs
définis
par
la
collectivité
et
le
SDEF.
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
42 11
—
ACQUISITION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
POULDOHAN
DELIBERATION
(29/06/21-11)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’un
lotissement
OPAC
est
en
cours
de
réalisation
au
lieu-dit
Pouldohan.
Un
accord
a été
conclu
avec
AZUREVA
pour
améliorer
l'accès
à ce futur
lotissement.
AZUREVA
cède à
titre
gratuit
à la commune
une
parcelle
d’une
superficie
de
160
m°.
La
commune
édifiera
un
nouveau
grillage
en
remplacement
de
celui
existant
et
donnera
6
pierres
debout
à AZUREVA.
Pour
améliorer
la visibilité,
la commune
déplacera
le
portail
existant
et
financera
la
création
de
deux
piliers.
Le
cheminement
piéton
sera
réalisé
en
platelage
bois
et financé
par
l'OPAC.
Les
frais
de
bornage
et
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la commune.
Le
plan
de
bornage est joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
d'administration
d'AZUREVA
a validé
cette
opération
le 26
mars
2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'acquisition
à titre
gratuit
d’une
partie
de
la
parcelle
appartenant
à AZUREVA
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
12
— ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
A
LA
POINTE
DE
LA JUMENT
COMPTE
RENDU
Monsieur
CARDUNER
indique
qu’il
s’agit
de
désenclaver
deux
habitations
et
de
redonner
la
fonction
première
du
GR34.
Madame
DOUX
BETHUIS
précise
qu’il
s'agira
d’une
aire
de
stationnement
interdite
aux
camping-cars.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
cela
sera
bénéfique
pour
les
piétons
mais
également
pour
la
préservation
de
la faune
et de
la flore.
DELIBERATION
(29/06/21-12)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
des
riverains
ont
sollicité
la
commune
pour
pouvoir
accéder
par
une
voie
carrossable
à
leur
propriété
située
à la
Pointe
de
la Jument
à
Pendruc.
La
commune
les
a
mis
en
relation
avec
les
consorts
JAFFREZIC/LE
SAUX
et
RIGOUS
qui
sont
propriétaires
d’une
parcelle
située
à
la
pointe
de
la Jument
(cadastrée
YL
672)
afin
de
leur
permettre
d'acquérir
une
partie
de
cette
parcelle
pour
y
créer
un
accès.
43 De
son
côté,
la commune
a émis
le souhait
d'acquérir
l'emplacement
réservé
sur cette
parcelle
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
y
implanter
une
aire
de
stationnement
Un
géomètre
a été
mandaté
pour
effectuer
les opérations
de
bornage
et la parcelle
YL 672
a fait
l’objet
d’une
division.
La
commune
se
porte
acquéreur
des
parcelles
nouvellement
cadastrées
YL
972
(2
832
m?)
et
YL
973
(233
m?).
Un
plan
de
bornage est
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Le
prix
a été
fixé
à 8,50
€
le m°?.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la charge
de
la commune.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
du
14
juin
2021
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l’acquisition
des
parcelles
YL
972
et
YL
973
au
prix
de
8,50
€ le
m?
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
13
—
INSCRIPTION
DU
CIRCUIT
«
KERSIDAN/TREHUBERT/RIEL
»
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
(PDIRPR)
COMPTE
RENDU
Monsieur
CARDUNER
tient
à remercier
tous
les
propriétaires
qui
ont
permis
la réalisation
de
ce
chemin
de
randonnée.
Il ajoute
que
des
projets
sont
en
cours
d'étude
concernant
le
tour
de
Trévignon
et
le
tour
de
Don.
Monsieur
ROBIN
demande
si
ce
chemin
sera
utilisable
en
permanence
et
qui
sera
en
charge
de
l'entretien
courant.
Monsieur
CARDUNER
répond
que
ce
sont
les services
de
la commune
qui
sont
en
charge
de
l'entretien
de
ce
chemin,
le
balisage
étant
assuré
par
Concarneau
Cornouaille
Agglomération.
Monsieur
BORDENAVE
précise
qu’en
période
humide,
notamment
l'hiver,
le
chemin
pourrait
être
difficilement
praticable.
Monsieur
CARDUNER
répond
qu’une
information
aux
usagers
pourra
être
prévue
en
période
hivernale.
Monsieur
Le
Maire
remercie
à
nouveau
les
propriétaires
des
terrains
traversés.
DELIBERATION
(29/06/21-13)
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
randonnée
constitue
l’activité
phare
du
tourisme
de
plein
air.
Accessible
à tous,
elle
est
la première
activité
sportive
des
français
en
vacances.
44 Les
enquêtes
auprès
de
la
clientèle
touristique
du
Finistère
font
apparaître
très
distinctement
la
découverte
du
milieu
naturel
comme
la principale
raison
du
choix
du
département
comme
destination
de
vacances.
Les
sites
naturels,
l'environnement
et
le cadre
de
vie
sont
prioritairement
plébiscités
et
la
promenade
s'inscrit
en
tête
des
activités
pratiquées
par
nos
visiteurs.
L'organisation
de
la randonnée
représente
donc
un
véritable
enjeu
pour
l’image
et
la fréquentation
du
territoire
de
l’agglomération.
Ce
dernier
présentant
de
nombreux
atouts
tels que
le GR34,
la voie
verte
n°5,
la
véloroute
V45
et
un
réseau
de
plus
de
300
km
de
sentiers
d’itinéraires
de
promenade
et
randonnée. Afin
de
proposer
une
offre
de
qualité
et
répondre
aux
attentes
des
randonneurs,
CCA
a
entériné
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020
l'élaboration
d’un
Plan
Local
de
Randonnée
Communautaire
(PLCR).
Les
objectifs
de
ce
plan
sont
multiples
:
-
clarifier
les
domaines
et
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
l'agglomération
;
-__
qualifier
l’offre
des
circuits
de
randonnée
existants;
-__
développer
l'offre
en
circuits
de
randonnée
et
notamment
les
connexions
afin
de
mailler
le
territoire.
Par
ailleurs,
CCA
est
également
le
seul
interlocuteur
du
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
demandes
d'inscription
des
circuits
de
randonnées
au
Plan
Département
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnées
(PDIPR).
A
ce
titre,
la
commune
de
Trégunc
souhaite
inscrire
au
PDIPR,
en
partenariat
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
le
circuit
«
Kersidan
/
Riel
/ Tréhubert
»
dont
le
tracé
figure
au
plan
en
annexe
à
la présente
délibération.
Monsieur
CARDUNER
informe
le
Conseil
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune,
et
des
chemins
d'exploitation
appartenant
aux
personnes
privées
suivantes
:
Code
Parcelle
Propriétaire
Parcelle
AH0338 AH0339
M
DOEUFF
CHRISTIAN
EUGENE
CORENTIN
AH0340
M
DOEUFF
PAUL
LOUIS
CHRISTIAN
AH0343
MME
DOEUFF
ESTELLE
LEA
PAULETTE
AH0125
M
DOEUFF
CHRISTOPHE
FRANCOIS
CHRISTIAN
AH0126 AH
0143
M
CRAS
CORENTIN
AH0118
MME
GUILLOU/BOLOU
MARIE-CHANTAL
RENEE
FRANCINE
AH0121 AH0187
MME
PERON/ROLLAND
FERNANDE
JOSEE
LOUISETTE
AH0188 AH0193
M
ROLLAND
DENIS
JEAN
ANDRE
AH0206 AH0190 AHO191
MME
COLIN/HERLEDAN
MARYVONNE
MARCELLE
JOSEE
CATHERINE
AH0318
MME
BOURHIS/RICHARD
YVETTE
MONIQUE
JEANNE
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
45 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
le
tracé
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
le
balisage
de
l'itinéraire
conformément
au
cahier
des
charges
«
balisage
et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
;
DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
«
Kersidan
/ Riel
/ Tréhubert
»
présenté
en
annexe
et
s'engage,
à
ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
S'ENGAGE
à
informer
le
Département
de
la
fermeture
de
l'itinéraire,
en
transmettant
une
copie
de
l'arrêté
municipal
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
décision.
14 — AUDIT
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
PUBLICS
EN
LIEN
AVEC
LE
PROGRAMME
ACTEE
— GROUPE
SCOLAIRE
RENE
DANIEL
DELIBERATION
(29/06/21-14)
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
le
programme
CEE
ACTEE,
référencé
PRO-INNO-17,
porté
par
la
FNCCR
vise
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique
et
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces
et
bas
carbone
pour
les
bâtiments
publics.
Suite
à
la
réponse
à
l'appel
à
pilotes
du
26
juillet
2019,
le
jury
du
programme
ACTEE
a
décidé
de
sélectionner
les
projets
du
SDEF,
du
SDE
35,
de
Morbihan
Energies
et du
SDE
22,
réunis
au
sein
du
pôle
Energie
Bretagne
(PEBreizh).
Le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le
comité
du
15
novembre
2019,
prévoit
une
prise
en
charge
de
90
%
du
montant
de
l’audit
dans
la
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
restant
à
la
charge
de
la
commune.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et la collectivité
afin
de
définir
les conditions
d'exécution
techniques
et financières
de
la
mission.
Le
projet
de
convention était
joint
à
la note
de
synthèse.
46 Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
:
Site
étudié
Adresse
du
site
Surface
Prestation(s)
BPU
Plan
chauffée
(m?)
disponible
Ecole
RENE
DANIEL |
Ecole
RENE
DANIEL
Lot
1 BE
Exoceth
Rue
Hent
Keriquel
1254
Article
4
: audits
énergétiques
OUI
29910
TREGUNC
Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le cadre
de
la présente
convention
s'élève
à 2 550
€ HT,
soit
3
060
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le SDEF
sur
la base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a
retenue,
dans
le cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-__
Approuve
le
projet
d’audit
énergétique
des
bâtiments
publics
en
lien
avec
le
programme
ACTEE
;
-
Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à
3
060
€
TTC ;
-
Autorise
la
collectivité
à verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation
;
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la convention.
Fait
à TREGUNC,
le 1° juillet
2021
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC
47