Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 03 29 06 compte administratif 2021 budget
Déliberation - DEL 2021 06 29 03 Recrutement dapprentis
Déliberation - DEL 2021 06 29 04 Taxe de sejour 2022
Déliberation - DEL 2021 06 29 02 Modification de la deliberation
Déliberation - DEL 2021 06 29 06 Decision modificative budget ann
Déliberation - DEL 2021 06 29 05 Tarifs transports scolaires anne
Déliberation - DEL 2021 06 29 01 application des 1 607 heures
Déliberation - DEL 2022 03 29 03 compte gestion 2021 budget port
Déliberation - DEL 2021 06 29 08 Rapport execution marches public
Déliberation - DEL 2022 03 29 09 affectation resultats 2021 budge
Déliberation - DEL 2021 06 29 07 Dispositif PASS ASSO
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 06 29 07 Dispositif PASS ASSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060721A-DE
légunc
lerre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-07 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DISPOSITIF « PASS ASSO
»
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à
Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOC'H
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29060721A-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
qu’initié
par
la
Région
Bretagne,
le
dispositif
«
Pass
Asso
»
vise
à
soutenir
le
monde
associatif
particulièrement
touché
par
la
crise
sanitaire
du
COVID
19.
Ce
fond
de
soutien
exceptionnel
sera
versé
par
Concarneau
Communauté
d'Agglomération
et
cofinancé
sur
notre
territoire
par
la
Région
Bretagne
(à
hauteur
d’1
€
par
Trégunois),
CCA
et
la ville
de
Trégunc
(0,50
€
par
Trégunois).
Soit
une
enveloppe
globale
de
7266
X
2 =
14
532,00
€.
Ce
fonds
n’a
pas
pour
vocation
à
se
substituer
au
soutien
annuel
ordinairement
attribué
aux
associations. Les
associations
répondant
aux
critères
cumulatifs
suivants
pourront
bénéficier
de
cette
subvention
exceptionnelle : -
Petite
association
de
la
loi
1901
sans
salariés
ou
employant
1 à 5 salariés
ETP
-
Ayant
son
siège
social
à Trégunc ;
-
Présentant
des
difficultés
financières
du
fait
de
la crise
sanitaire
-
N'ayant
pu
réaliser
ses
actions
/
manifestations
/
évènements
/etc…
depuis
le
second
confinement. L'instruction
des
demandes
de
subventions
émises
par
les
associations
est
du
ressort
de
CCA
selon
les
axes
définis
lors
de
la commission
Culture,
Communication
et
Multimédia
du
10
juin
2021.
Les
associations
bénéficiaires
de
l’aide
sont
retenues
par
la
collectivité
selon
les
critères
fixés
par
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
réunie
le 3 juin
dernier
:
-
Siège
social
situé
à Trégunc
-
Nombre
de
salariés
-
Difficultés
causées
par
la
période
COVID :
o
Bilans
financiers
18/19
(année
de
référence),
19/20
et
20/21
“Evolution
du
nombre
d’adhérents
sur ces
3 années
(- de
18
ans
et + de
18
ans)
o
Nombre
de
manifestations
annulées
pour
cause
COVID
(2019/2020
et
2020/2021)
Subventions
de
fonctionnement
perçues
pour
les années
2019/2020
et
2020/2021
Actions
imaginées
pour
relancer
les
activités
: Budget
prévisionnel
2021/2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
du
3 juin
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
14
juin
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la mise
en
place
du
dispositif
«
pass
asso
» et autorise
le versement
de
ce
fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
concernées.
Ainsi
fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 30
juin
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
01/07/2021